Vérification de votre inscription sur les listes électorales

Les listes électorales des quatre scrutins sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion au plus tard le vendredi 30 septembre 2022. Les fichiers joints ci-dessous comportent les 4 listes CAPN DH, CAPN D3S, CAPN DS et CCN commun aux
trois corps transmises par le CNG. Elles sont présentées par ordre alphabétique. Il vous faut maintenant vérifier votre inscription sur la liste des électeurs pour chacun des scrutins pour lequel vous êtes appelé à vous exprimer.

Liste CCN

Liste CAPN DH

Liste CAPN D3S

Liste CAPN DS

Pour quel(s) scrutin(s) suis-je amené à voter ?

Un électeur vote :

• deux fois s’il exerce en établissement : c’est le cas général. Il vote pour le CCN et la CAPN de son corps,
• trois fois s’il exerce en établissement dans le cadre du détachement dans un autre corps (DH ou D3S) : une fois pour le CCN, une fois pour la CAPN du corps d’accueil et une fois pour la CAPN du corps de détachement,
• une fois, pour la CAPN de son corps d’appartenance s’il est en détachement hors des établissements de la FPH,
• une fois, pour le CCN, pour les collègues en établissement non encore titularisés dans le corps suite à inscription sur la liste d’aptitude (tour extérieur), ainsi que pour les directeurs contractuels.

Où et comment chercher mon nom dans les listes électorales ?

• Dans chacune des listes qui vous concerne : CAPN DH, CAPN D3S, CAPN DS et CCN, Utiliser la fonction de recherche : « CTRL+F », entrer votre nom dans le cadre qui s’ouvre et valider,
• Si vous votez pour deux CAPN, il vous faut vérifier votre inscription dans les deux listes c’est-à-dire dans la liste des électeurs de votre corps d’origine et dans la liste des électeurs de votre corps d’accueil,
• Assurez-vous que vous êtes bien inscrit pour le corps auquel vous appartenez.

Que faire si vous ne trouvez pas votre nom dans la liste pour un ou plusieurs scrutins ou si vous êtes inscrit pour un corps erroné ?

Les trois CAPN

• Les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au samedi 15 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
• Des réclamations peuvent être formulées sur les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu’au mardi 18 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.

Le CCN commun

• Les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au samedi 8 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.
• Des réclamations peuvent être formulées sur les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu’au mardi 11 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.

Les demandes doivent être adressées à l’adresse suivante : CNG-ELECTION-DGD@sante.gouv.fr