Publié par Dans l’affaire née du suicide du Professeur Jean Louis MEGNIEN, le tribunal correctionnel a rendu son verdict le 15 novembre 2023, condamnant les cinq prévenus poursuivis, dont l’AP-HP en tant que personne morale, à des peines d’amende et de prison avec sursis. Les peines proches dans leur nature et leur intensité sont cependant toutes inférieures au réquisitoire. L’interdiction d’exercice qu’encourait notre collègue Anne COSTA, DG du CHU de Poitiers, a été considérée par le tribunal correctionnel comme une sanction « disproportionnée ». La logique en droit est respectée sur ce point car la responsabilité de l’ex directrice de l’hôpital européen Georges Pompidou était recherchée en tant que représentante de l’institution.
Les avocats des prévenus ont immédiatement annoncé faire appel de cette décision de justice de première instance.
Cette affaire, qui concerne des professionnels aguerris et toujours en responsabilité pour plusieurs d’entre eux, a mis en évidence les situations de conflits internes particulièrement complexes auxquels sont confrontés les responsables médicaux, les cadres et les directeurs, dont la mission au quotidien est de tenter d’y remédier. Comme dans ce cas, aux conséquences dramatiques pour la victime et ses proches, ces conflits peuvent s’enraciner durablement dans des événements dont les directeurs ne sont pas maîtres. Leur contexte comporte des zones d’ombre que même la justice ne peut éclairer complètement.
Preuve du manque d’outils à l’époque des faits pour aborder ces sujets difficiles, les pouvoirs publics ont installé dans la foulée de ce drame un dispositif national de médiation pour les établissements de la FPH. Les premiers rapports d’activité de cette structure montrent une demande continue et en forte croissance. Elle est encore largement nourrie de conflits anciens, voire très anciens, profondément ancrés dans les communautés, souvent insolubles sans appui et sans regards extérieurs pour les responsables locaux. Même après l’intervention des niveaux national ou régional de la médiation, il peut arriver que les conditions d’une résolution équilibrée et apaisée restent inatteignables.
Nous devons privilégier chaque fois que possible cette voie non juridictionnelle, incompatible d’ailleurs avec une action parallèle en justice, qui offre la possibilité de solutions d’apaisement conduites par des professionnels extérieurs neutres et compétents. Les directeurs ne doivent pas hésiter à s’en saisir. Nous saluons l’action pédagogique et d’accompagnement de la médiation nationale et souhaitons qu’elle poursuive et amplifie son action.
La durée extrêmement longue de l’instruction et de la procédure correctionnelle, qui sera prolongée du fait de l’appel interjeté et du procès qui s’ensuit, est une épreuve pour tous.
Notre collègue, professionnelle expérimentée et reconnue, mérite tout notre soutien dans cette épreuve. Elle est également soutenue par la direction générale de l’AP-HP. Rappelons ici l’intérêt de solliciter, comme l’a fait Anne COSTA, la protection fonctionnelle auprès des pouvoir publics.
Le harcèlement fait désormais partie du paysage des risques de tout type d’exercice de la responsabilité, du quotidien possible de tous les professionnels, encadrant direct ou non, de tout salarié engagé dans une relation au travail. Cela concerne a fortiori des directeurs, responsables légaux des établissements et de la santé au travail de tous leurs salariés. Il est donc indispensable d’approfondir la formation des dirigeants actuels et futurs et de les préparer à prévenir et corriger ces situations.