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Les textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire des EDH et ED3S viennent d’être publiés au JO :
- Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007
Leur contenu est conforme à ce que le SYNCASS-CFDT développait dans son communiqué du 1er décembre dernier (LIRE ICI).
Il confirme l’application du nouveau dispositif à tous les EDH et ED3S en formation, y compris ceux qui entament leur deuxième année avec effet au 1er janvier 2022.
Le SYNCASS-CFDT reste à la disposition des EDH et ED3S pour répondre à leurs questions.