Publié par 2e webinaire du SYNCASS-CFDT
Webinaire consacré à l’ordonnance réformant la responsabilité financière des gestionnaires publics. Cette réforme qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2023 concerne l’ensemble du champ de la gestion publique, dont les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Malgré les particularités de ces établissements, notamment leur autonomie juridique et de gestion, la concertation précédant la signature de l’ordonnance n’a pas associé les représentants de nos professions. Il est d’autant plus important de comprendre le contenu de cette réforme, et en quoi elle modifie en profondeur les règles actuelles, d’ailleurs pas toujours bien connues. Le contexte actuel de tension majeure dans la gestion des établissements, avec notamment ses difficultés de recrutement, suscite une vive inquiétude des ordonnateurs.
Avec :
Christophe Strassel, professeur associé (droit public), université Paris 2 Panthéon-Assas et conseiller maître à la Cour des comptes.
Louis-Damien Fruchaud, magistrat financier à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire et secrétaire général du Syndicat des juridictions financières.
Fabrice Leburgue, directeur du centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean d’Angély, membre du bureau de la CNDCH et membre du conseil syndical du SYNCASS-CFDT.
ANIMATION : Lionel PAILHÉ, permanent national au SYNCASS-CFDT