Proposition de loi RIST : Le SYNCASS-CFDT écrit aux sénateurs

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Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de Loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » est débattue au Sénat. À cette étape de la procédure, le SYNCASS-CFDT a saisi les sénateurs sur les écueils de ce texte pavé de bonnes intentions mais inopportun, mal articulé, et tombant dans les travers qu’il prétend résoudre.

Le SYNCASS-CFDT est intervenu lors des premiers pas de la discussion de cette proposition de loi. Malgré quelques améliorations, comme la disparition des directions communes d’office qui avait scandalisé toute la profession, le texte demeure plombé par des intentions confuses, des dispositions mal étayées, des innovations douteuses, voire porteuses de conflits dans les établissements et les territoires. Ni le contexte de son examen, ni sa formulation juridique, ni son contenu ne peuvent aider à résoudre les difficultés auxquelles les établissements et leurs personnels doivent faire face : celles liées à la crise sanitaire, et celles venant de plus loin, résultat de politiques publiques défaillantes.

Il y a de quoi être perplexe quant au sens des priorités ayant conduit à insérer un texte aussi mal fagoté dans un calendrier parlementaire saturé. Il y a de quoi être exaspéré, quand parallèlement la discussion de la loi « grand âge et autonomie » tant attendue est une nouvelle fois reportée. Pour autant, fidèle à sa conception de contribution de notre syndicat à l’intérêt général, le SYNCASS-CFDT interpelle les sénateurs pour peser sur le texte, l’améliorer, tenter d’en ôter les dispositions les plus nocives. Vous trouverez dans ce lien le courrier aux sénateurs et l’argumentaire joint. Ils reprennent notre analyse et nos propositions.

Si vous en avez l’opportunité dans le cadre de vos activités professionnelles, vos engagements associatifs ou personnels, nous vous encourageons à faire connaître cette initiative auprès des élus de votre territoire. Le bon sens peut encore prévaloir !