Publié par Le 2 février dernier, le SYNCASS-CFDT a immédiatement réagi au dépôt d’un amendement sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, relatif à l’avis requis du président du conseil départemental pour la nomination des directeurs d’EHPAD.
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Comme il s’y était engagé, il a écrit à chaque membre de la commission mixte paritaire le 7 mars dernier pour avancer ses arguments, afin que cet amendement soit retiré. Il aborde ce sujet à chaque rencontre avec les représentants de l’Etat ou du CNG pour souligner les complications inutiles qu’il engendrerait et les risques de pression supplémentaires qu’il ferait peser sur les chefs d’établissement.
Courrier type aux membres de la CMP
Cette disposition, qui méconnaît les règles statutaires en vigueur, est reconnue à l’Etat comme une aberration administrative de plus. En effet, l’ajout d’un avis du président du conseil départemental dans un processus qui prévoit déjà celui du président du conseil d’administration qu’il soit élu communal ou départemental, va accroitre les risques de confusion et de divergence. Cela à l’ère de la « simplification », annoncée mais jamais réalisée ! On comprend bien qu’il s’agit une fois de plus d’un jeu de donnant-donnant avec certains présidents de conseils départementaux, sans considération de l’intérêt général.
Les établissements et le corps des D3S n’ont pas besoin de ce nouveau mauvais coup !