Les CAPN se prononcent sur toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière et à la discipline et résultant de l’application des statuts.
Les CAPN sont composées, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants des personnels à l’égard desquelles elles sont compétentes. Elles sont présidées par le DGOS et en cas d’impossibilité par le Directeur Général du CNG.
Règlement intérieur
Membres titulaires
Cathy LEROY, secrétaire nationale DS du SYNCASS-CFDT, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois
Jean-Marc BOUSSARD, coordonnateur des instituts de formation au CH de Rambouillet et Houdan
Membres suppléants
Sylvie DURAND, coordonnatrice de la mission qualité, pertinence et efficience à la direction offre de soins, ARS des Pays de la Loire
Cyril MARTINEZ, directeur des instituts de formations sanitaires du CH de Villefranche sur Saône, Tarare, Trévoux, Grandis et EHPAD Villars