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Qui aurait pu prédire ? Cette interrogation du Président de la République, utilisée bien mal à propos en évoquant la crise climatique lors de ses vœux pour 2023, s’applique en revanche parfaitement à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée au soir des résultats des élections européennes du 9 juin dernier. Symbolisant jusqu’à la caricature un exercice solitaire et vertical du pouvoir, cette décision a plongé la France dans une période de grand trouble. A quelques semaines de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques, symboles de concorde mondiale et de communion autour des valeurs sportives, nous voilà précipités dans une séquence incertaine à rebours du sens de cet événement planétaire. |
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ACTUALITÉ DU SYNCASS-CFDT
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| Ouverture du tour extérieur DH au titre de l’année 2025 | |
| Les candidats disposent de quatre semaines à compter de la publication de l’avis au journal officiel, pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée à l’adresse suivante : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr. |
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| | Résultats élections CNG 2024 des instances disciplinaires et statutaires des personnels médicaux | |
| Pour commencer, au nom des membres du bureau d’Action Praticiens Hôpital, je vous remercie encore une fois de vous être portés candidats sur les listes d’ « Ensemble avec APH ». |
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| Message du président d’APH suite aux résultats pour les élections professionnelles des personnels médicaux 2024 | |
| Chers amis, Pour commencer, au nom des membres du bureau d’Action Praticiens Hôpital, je vous remercie encore une fois de vous être portés candidats sur les listes d’Ensemble avec APH. Enfin, nous avons pu dépouiller les différents scrutins hier... |
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| | Promotion à la hors classe des DH : le ratio 2024 enfin connu | |
| Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au journal officiel du 26 juin à un niveau identique à celui de l’an passé, 32 %. Le chantier d’élaboration du tableau d’avancement va enfin se lancer et devrait se conclure dans le courant du mois de juillet, dans un contexte bien différent de celui qui était attendu il y a encore deux semaines. |
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| Instance collégiale D3S du 25 juin 2024 : Amertume et gravité | |
| A l’occasion de cette nouvelle séance de l’instance collégiale D3S, nous sommes amers de devoir porter, une fois de plus, les mêmes constats dans un silence assourdissant (...) |
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| | Situation des EHPAD : une bombe sociale à retardement ! | |
| La récente annonce d’une enveloppe de 650 millions d’euros pour soutenir les EHPAD (à hauteur 190 millions pour les EHPAD publics et 460 millions pour ceux du secteur privé), en parallèle d’une hausse de 5 % dédiée au secteur privé associatif, a été accueillie avec réserve par le SYNCASS-CFDT. Cette annonce de mesures dites d’urgence n’est qu’une nouvelle tentative pour masquer les véritables enjeux et repousser les réformes structurelles. |
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| La Lettre de lien des CDSP N°3 | |
| C’est avec plaisir que je viens vers vous afin de vous présenter une analyse minutieuse effectuée par Corinne Bernard, notre juriste spécialisée en droit social, concernant l’article 37 de la loi n°2024-364 portant sur la maladie et les congés payés. Cette nouvelle disposition légale entrée en vigueur le 24 avril 2024 revêt une importance capitale tant pour les salariés que pour les dirigeants, et il est important d’en saisir pleinement les implications et les avantages qu’elle offre. |
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| | Avancement des directeurs d’hôpital à la classe exceptionnelle (GRAF) et à son échelon spécial : Commentaire et compte-rendu de la séance d’examen des dossier | |
| La classe exceptionnelle est un grade accessible aux directeurs hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours. L’avancement peut être obtenu à la condition d’avoir occupé des emplois ou des fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité au titre des viviers I (emplois fonctionnels ou équivalents des autres versants de la fonction publique) et II (listes de fonctions déterminées par arrêtés), ou au titre du vivier III qui, pour 20 % des promotions possibles, permet de promouvoir des directeurs dont le parcours fait la preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». |
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| Le GRAF des directeurs des soins - Mise en ligne des arrêtés portant inscription au tableau d'avancement 2024 | |
| Le CNG vient de mettre sur son site internet les arrêtés portant inscription au tableau d’avancement 2024 des directeurs des soins pour la classe exceptionnelle et son échelon spécial. Cette publication est l’occasion de faire un retour sur la réunion technique qui s’est tenue le 10 juin dernier. |
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| | Élections des représentants des personnels médicaux 2024 : ne laissez pas d’autres décider à votre place ! | |
| Les élections professionnelles des représentants des personnels médicaux ont démarré mardi 11 juin au matin. Suite à un problème technique, les praticiens qui ont essayé de se connecter via la méthode « identifiant / mot de passe » n’ont pas pu voter à partir du mercredi 12 juin vers 2 heures du matin. |
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| Instance collégiale DH du 13 juin 2024 | |
| Le SYNCASS-CFDT participait vendredi dernier à un groupe de travail animé par la DGOS concernant le projet de texte modifiant le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet 2020, décret qui a créé cette instance collégiale. Ce document, au contenu substantiel, aura des conséquences sur les procédures et les garanties du recrutement sur ces emplois supérieurs. |
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| | Ouverture du tour extérieur D3S au titre de l'année 2025 | |
| Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2025 est ouverte. |
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| Accès aux emplois supérieurs : un second jugement du tribunal administratif de Paris donne à nouveau raison au SYNCASS-CFDT | |
| Le DGA de l’ARS Ile-de-France, avait été inscrit en liste courte pour la sélection du poste de directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts lors de l’instance collégiale du 19 janvier 2021 par le CNG, au mépris du respect des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’accès aux emplois fonctionnels excluant la possibilité pour un candidat, avant trois ans révolus, d’être nommé dans un département ou une région où l’on a exercé des fonctions d’inspection, de contrôle ou de tutelle sur les établissements du champ sanitaire, social ou médico-social. |
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| | CCN 11 juin 2024 - Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues | |
| L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. |
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| Accès à la classe exceptionnelle DH et à son échelon spécial : Publication des tableaux d’avancement | |
| Le CNG a mis ce jour en ligne les tableaux d’avancement 2024 à la classe exceptionnelle DH et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle DH. |
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| | Ouverture de la procédure de recensement des postes réservés aux EDH 2023-2024 : vous pouvez ouvrir un poste à la promotion Axel Kahn ! | |
| Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves DH.La procédure de recensement des postes est ouverte. |
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| Ouverture de la procédure de recensement des postes réservés aux ED3S 2023-2024 : vous pouvez ouvrir un poste à la promotion Philomène Magnin ! | |
| Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves D3S. |
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| | Procédure de recensement des postes réservés aux EDS 2024 : vous avez jusqu’au 7 juin pour ouvrir un poste à la promotion Théo Curin ! | |
| Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. |
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| Accès à la classe exceptionnelle DS et son échelon spécial : La réunion technique pour le tableau d’avancement 2024 est programmée | |
| La réunion technique relative à l’élaboration du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle est programmée le 10 juin prochain. |
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| | Instance collégiale DH du 16 mai 2024 | |
| Cette séance de l’instance collégiale examine trois postes fonctionnels d’adjoints et huit postes de chefs d’établissement. Nous allons nous attarder sur les candidatures à ces emplois, deux de groupe 2, cinq de groupe 3, un non fonctionnel. Car il apparaît de manière spectaculaire un déséquilibre dans l’engouement pour ces chefferies. |
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| Retrouvez les dernières actualités dans notre circulaire des pharmaciens. | |
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| Groupe de travail DGOS – Réforme statutaire |
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| | Groupe de travail DGOS – Réforme statutaire |
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| Réunion régionale SYNCASS-CFDT en Auvergne-Rhône-Alpes |
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| Groupe de travail Ministère chargé de la santé et de la prévention – Plan d'actions violences sexuelles et sexistes |
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| | Comité consultatif national (CCN) |
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| | Bureau fédéral CFDT Santé-Sociaux |
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| Bureau national CFDT Cadres |
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| Réunion régionale SYNCASS-CFDT en Ile-de-France |
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| | Comité de suivi des situations individuelles complexes (CNG) |
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| Réunion régionale SYNCASS-CFDT dans les Hauts-de-France |
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| | Conseil d’administration du CNG |
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| Conseil d’administration de l’EHESP |
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| | Réunion d’installation de la commission d’accès au tour extérieur D3S |
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| Conseil syndical SYNCASS-CFDT |
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| Ni neutre, ni partisane : voilà pourquoi la CFDT prend position contre l'extrême droite aux prochaines législatives ! | |
| Indépendante des partis politiques, la CFDT s’engage dans la campagne des législatives pour ne donner qu’une consigne de vote : tout sauf l’extrême droite ! |
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| | La CFDT marche pour les fiertés | |
| Chaque année, la CFDT prend part aux marches des fiertés organisées partout en France pour dire stop aux discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle. |
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| Cinq syndicats européens lancent un appel pour la taxation des grandes fortunes | |
| Le 5 juin, Marylise Léon et ses homologues belge de la CSC, finlandais du STTK, polonais de l’OPZZ et espagnol de l’UGT ont publié une tribune commune dans le quotidien régional “Ouest-France”. Ensemble, ils encouragent les électeurs à voter le 9 juin pour une Europe sociale et à signer la pétition “Tax the rich”. |
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| | Exonérations de cotisations sociales : qui tire son épingle du jeu ? | |
| Négociations salariales, externalisation… Les effets des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires sont nombreux. C’est ce que met en lumière une étude de l’Ires commandée par la CFDT. |
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| Même les plus petites mesures inscrites dans la loi bien-vieillir sont remises en question | |
| Alors que les députés entament l’examen de la loi “fin de vie”, le secrétaire général de la CFDT Retraités Benoit Prince explique le positionnement de son organisation sur ce sujet finalement plutôt consensuel. Il s’inquiète davantage des restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement, tant en matière de politiques sociales que de revalorisation des pensions. |
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| | Sans papier mais pas sans droits ! | |
| C’est une grande avancée pour les personnes sans papiers vivant en France. Le Conseil constitutionnel a statué que les étrangers ne résidant pas de manière régulière en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile. La décision a été publiée au Journal officiel du 29 mai. |
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| Manifeste féministe CFDT - Un engagement historique pour les droits des femmes | |
| Le bureau national de la CFDT a adopté le manifeste féministe de la CFDT le 18 avril 2024. Ce texte validé à l’unanimité confirme l’engagement historique de la CFDT pour les droits des femmes. Il a pour ambition de définir les fondements politiques et les principes essentiels sur lesquels repose cet engagement, puis d’en formuler les implications en termes d’action. |
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| | 28 % des personnes LGBT+ victimes d'agressions LGBTphobes au travail | |
| À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, différentes études et rapports confirment malheureusement que la discrimination, le harcèlement et la violence envers les personnes LGBT+ se maintiennent à un niveau très élevé. |
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| Santé et sécurité au travail : des salariés peu informés et peu formés | |
| La question de la prévention des accidents du travail a fait l’objet de plusieurs annonces gouvernementales ces dernières semaines, sans donner de gages sur les moyens qui doivent être déployés pour une meilleure protection des travailleurs. Pourtant, une nouvelle étude de la Dares pointe le déficit d’information et de formation des salariés sur les risques qu’ils encourent. |
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| | Europe sociale : les enjeux du scrutin | |
| Depuis une dizaine d’années, l’Europe sociale gagne peu à peu du terrain. Plusieurs directives ont été adoptées récemment. Des signes encourageants mais encore fragiles tant les questions économiques prédominent. Pour la CFDT, la prochaine mandature doit être l’occasion de renforcer cette dynamique. |
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| La minute de vos droits - retraite progressive | |
| La retraite progressive, qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Réponses avec Thibaut, secrétaire confédéral (en charge du dossier retraites). |
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FÉDÉRATION CFDT SANTÉ SOCIAUX |
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| LUCRATIF - Avenant 33 - Le ministère demande l'application pleine et entière | |
| Pendant l'énorme journée de mobilisation qu'aura été #LaVraieGreve du 18 juin 2024, nous avons reçu le courrier de Mme Vautrin, ministre de la santé et du travail. |
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| | Signature des 2 accords du 4 juin sur la BASSMS - Le temps d'un café | |
| La fédération bouscule son calendrier et annonce dès aujourd'hui qu'elle est signataire des deux textes négociés en séance le 4 juin : - les 183 € pour tou·te·s - le lancement des négociations de la convention collective unique pour le secteur ; Emmanuel Vitel décortique pour vous les deux accords qui ont été négociés lors de cette séance. |
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| LUCRATIF - La Vraie Grève à partir du 18 juin 2024 | |
| Dans notre précédent article (LUCRATIF : Avenant 33, un deal secret pour l'enterrer ? ) nous faisions état du niveau de colère dans tous les établissements du secteur LUCRATIF, à la suite des révélations de la CFDT santé-sociaux. Les choix du gouvernement de sacrifier les salarié·e·s au bénéfice des médecins libéraux et des patrons de clinique, n'en finissent pas de susciter l'indignation et nos équipes préparent la grève que la CFDT propose dans quelques jours ! Vous trouverez ci-dessous tous les éléments pour l'organisation de la grève du 18 juin 2024. |
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| | Enquête Effectifs 2023 : dégradation des conditions de travail | |
| La CFDT santé-sociaux a mené une enquête « Parlons effectifs » au sein du secteur sanitaire et EHPAD, avec pour objectif de mesurer l’évolution des effectifs soignants auprès des patients. Voici les résultats pour l’année 2023. |
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| Élections européennes : la CFDT passe au crible le programme du RN | |
| À l’approche du 30 juin et du 7 juillet, dates des prochaines élections législatives, la CFDT santé-sociaux décrypte le programme du Rassemblement national (RN) qui mettrait à mal le secteur sanitaire, social et médico-social. |
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| | La CFDT vous invite à vous intéresser à la semaine de la Qualité de vie au travail | |
| Du 17 au 21 Juin 2024, la semaine de la SQVCT de l'ANACT porte sur : "Le travail de demain, préparons-le !" |
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| LUCRATIF : Avenant 33, un deal secret pour l'enterrer ? | |
| Pour faire arrêter la fausse grève lancée par le patronat du secteur des cliniques privées, la Fédération de l'Hospitalisation privée est allée seule - sans les deux autres chambres patronales qui constituent la branche - dealer à Bercy de grosses sommes d'argent pour les médecins et les patrons de la FHP en acceptant d'enterrer l'Avenant 33 dont ils sont pourtant signataires ! |
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| | BASSMS : Le projet CFDT dévoilé et expliqué | |
| Fait inhabituel mais à la mesure de la gravité de la situation, la CFDT expose et argumente son projet de convention collective unique et étendue. Devant la nécéssité d'un choc d'attractivité indispensable pour le secteur associatif sanitaire, social et médico-social, Il est temps pour la CFDT que chacun prenne ses responsabilités et agisse pour que les choses avancent. 1- Le ségur doit être attribué à tou·te·s. 2- la branche professionnelle doit se doter d'une convention collective unique de haut niveau comme le demandent les pouvoirs publics, depuis des années. |
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| COLISEE - Groupe LUCRATIF - Actualité et élections | |
| La CFDT est très implantée chez COLISEE. Nos élu·es, militant·es sont là pour repérésenter les salarié·es, porter leur voix et les défendre. Pour les adhérent·es CFDT c'est aussi un nombre important de services et de protection supplémentaire. Cet article vous présente l'engagement de la CFDT pour les salarié·es de ces établissements. |
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| | Les mandatés CFDT du CGOS présentent votre action sociale 2024 dans ce livret | |
| Les adhérents CFDT bénéficient d’un accompagnement individualisé (ouverture de droits, mise à jour des dossiers, demandes de prestations…). Rejoins-nous ! |
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| De l'importance du dialogue professionnel (Webinaire CFDT Cadres) | |
| Mardi 25 juin (17h30), participez au webinaire qui présentera la formation Crefac « Promouvoir le dialogue professionnel » (première session les 16 & 17 janvier 2025) |
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| | Revue Cadres, Spécial numéro 500 : La condition du travail | |
| Élections européennes et intelligence artificielle au menu du numéro spécial 500 de la revue #Cadres. |
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| Service public : la CFDT engagée | |
| Ce mardi 11 juin, la CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». |
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| | L’obligation de réserve dans la Fonction publique | |
| Les fonctionnaires et agents publics peuvent participer, dans les conditions habituelles, à des manifestations. |
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| La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories | |
| Alors que s’ouvre ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. |
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| | Projet de loi : la CFDT fait ses premières propositions | |
| Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne devant le parlement. Après sa rencontre bilatérale avec la DGAFP et avant la multilatérale du 21 mai, la CFDT répond point par point au projet du Gouvernement et rappelle les points manquants aux discussions ! |
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| Le travail à temps partiel du contractuel hospitalier | |
| Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le travail à temps partiel du contractuel de la Fonction publique hospitalière. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions d’octroi ? |
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| | Décret du 28 mai 2024 encadrant l’activité d’agent de sécurité des agents publics #PARIS2024 | |
| À événement exceptionnel, mesure de dérogation exceptionnelle. Un décret examiné en conseil commun de la fonction publique le 23 avril 2023, est paru au journal officiel le 28 mai 2024. Il encadre pendant la période des jeux olympiques, la possibilité donnée aux agents publics d’exercer une activité lucrative d’agent de sécurité. |
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| Rapport sur le logement des agents publics : qu’en pense la CFDT ? | |
| Le député David Amiel a remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement son rapport sur le logement des agents publics. Ce rapport comporte 26 recommandations. Dans l’ensemble ces recommandations répondent en partie aux revendications de la CFDT. |
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| | Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ? | |
| Lors du récent Comité interministériel de la Transformation publique, le Premier ministre a annoncé une initiative ambitieuse : développer une Intelligence artificielle souveraine, française, pour révolutionner nos services publics. Mais, sommes-nous vraiment à l'aube d'une révolution ? |
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| Profil sociodémographique des agents publics : synthèse | |
| Le dernier « Point Stat » publié par la DGAFP sur les agents de la fonction publique en 2022 met en lumière plusieurs caractéristiques sociodémographiques distinctes des agents publics par rapport aux autres actifs en emploi ou au chômage. |
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| | Organisation, conditions, environnements de travail : réunion du 2 mai 2024 | |
| Le 2 mai 2024, le ministre Stanislas Guerini a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui concernera les agents des 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail. |
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| Les obligations de neutralité et de laïcité | |
| Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les obligations de neutralité et de laïcité. De quoi s’agit ? Qui est concerné ? Quelles sont les caractéristiques ? |
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| | Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) du 29 avril 2024 : utile et productif | |
| Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique était absent au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024, mais a présidé, ce 29 avril 2024, le CSFPE. |
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| Des questions toujours sans réponses, et une multilatérale reportée au 21 mai | |
| La concertation sur le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” s’est poursuivie lors de bilatérales le 25 avril. Face à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la CFDT-Fonctions publiques a redit son opposition au projet en cours, sur le fond comme sur la forme. |
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| Mobilisation intersyndicale du 22 mai 2024 à SANTEXPO - Réforme de la haute fonction publique | |
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| Chaque mois, le SYNCASS-CFDT vous propose une sélection des derniers rapports publiés par les pouvoirs publics pour mieux vous informer. | |
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© SYNCASS-CFDT 14 rue Vésale - 75005 Paris Tel : 01 40 27 18 80 - Fax : 01 40 27 18 22 www.syncass-cfdt.fr - contact@syncass-cdft.fr |
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