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SEPTEMBRE / OCTOBRE 2023

L'ÉDITO

Face aux difficultés rencontrées par nos secteurs d’activité, le gouvernement a usuellement considéré que le pire avait été évité dans la gestion de la période estivale. Il semble ne pas prendre la mesure, une fois de plus, des efforts qui sont déployés, au risque de l’épuisement, dans nombre de territoires et d’établissement pour éviter le collapsus dans la continuité des prises en charge et la réponse aux besoins des populations. En témoignent le fond d’aide « mesurette » au sortir de l’été pour soutenir les EHPAD les plus en difficulté : non que ces 100 millions € ne soient pas utiles mais ils apparaissent bien pauvres au regard de l’ampleur de la dégradation de la situation sur le terrain. Plusieurs départements s’en alarment d’ailleurs, et c’est sans doute ce qui a conduit le gouvernement à y répondre. Alors que les rapports s’accumulent pour démontrer à quel point le système de tarification ternaire est à bout de souffle, le projet de PLFSS 2024 affiche une réforme seulement optionnelle de la fusion des sections soins et dépendance, laissée au choix des départements. Si ceux-ci, comme ce fut le cas pour le secteur de l’Enfance, privilégient une vision de leurs compétences en tant qu’attribut de pouvoir, on peut craindre un impact limité d’une réforme pourtant relativement consensuelle. Après avoir ouvertement négligé les élus dans les débuts du premier quinquennat du Président de la République, le pouvoir actuel exprime une pusillanimité paralysante malgré les urgences du secteur.

L'ACTUALITÉ DU SYNDICAT

SECTIONS DU PUBLIC

MOBILISATION NATIONALE DES CORPS DE DIRECTION DE LA FPH – 19 octobre confirmé, la mobilisation doit s’amplifier !

Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de direction le 19 octobre. Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des emplois fonctionnels.

Réforme statutaire en panne : appel à la mobilisation

Nous appelons chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une initiative nationale prévue le 19 octobre avec jour de grève et rassemblement à Paris. La mobilisation doit être la plus massive possible. Pour ne pas manquer une occasion de vrai changement.

CAPN D3S - Des attentes statutaires fortes qui appellent maintenant des propositions ambitieuses

C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit ce jour la CAPN. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. Le seul rendez-vous à l’agenda est cette CAPN dont l’ordre du jour se résume à l’examen de demandes de placement en recherche d’affectation.

CAPN DH - Vigilance de rigueur sur les garanties statutaires

Cette CAPN aurait pu, aurait dû s’ouvrir dans une période de travail soutenu sur les évolutions statutaires promises par les pouvoirs publics pour décliner au sein de la FPH la réforme de la haute fonction publique. Malheureusement il n’en est rien ; le processus de discussion lancé au premier semestre 2023 est à l’arrêt. Pour les DH, les pistes présentées par la DGOS le 2 juin dernier sont restées en l’état :  ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier.

Actualisation des listes d’emplois fonctionnels DH : Et si c’était enfin la dernière d’une construction statutaire dépassée ?

Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 13 septembre 2023 et publiées sur le site du CNG. Cette actualisation prend en compte les évolutions des directions communes et fusions suivies par le CNG au 23 juin 2023, avec les données budgétaires consolidées de l’année 2020.

Instance collégiale DH du 14 septembre

De l’importance des LDG pour favoriser l’attractivité des emplois supérieurs !

La fin de l’été caniculaire ne doit pas masquer que la crise de l’hôpital perdure. Les annonces gouvernementales sont l’objet de mises en scène qui oublient toutefois d’associer les partenaires sociaux au choix des mesures prises, au grand dam des professionnels concernés. Les discussions statutaires concernant les trois corps de direction restent en sommeil alors que l’attractivité de ces métiers est préoccupante et que l’accès aux emplois supérieurs réclame une vigilance accrue pour que soit garantie l’égalité de traitement des candidats.

Instance collégiale D3S du 12 septembre 2023 – Fin de l’été mais pas des difficultés !

L’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière continue d’affronter de nombreuses difficultés au-delà de la période estivale : une situation financière structurellement altérée et un déficit d’attractivité que les mesures gouvernementales ne comblent pas, quand elles n’ajoutent pas de la confusion comme ce fût le cas avec le CTI et l’annonce de la revalorisation des sujétions. Face à ces constats, le SYNCASS-CFDT martèle ses revendications, il faut de l’ambition pour le grand âge et pour le statut des D3S !

Tableau d’avancement à la hors classe des DH 2023 : Un exercice ingrat qui impose des évolutions fortes

Le tableau d’avancement 2023 est publié sur le site du CNG. 48 collègues sont promus après application des lignes directrices de gestion. La liste laisse de nombreux collègues proposés avec de très bons dossiers sur le bord du chemin, dont certains pour la troisième fois.

Grand âge : le grand oublié !

Le remaniement du gouvernement est enfin dévoilé et le SYNCASS-CFDT déplore une fois de plus le cloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social au sein de cette nouvelle équipe, alors que les prises en charge requièrent une indispensable coordination. 

Attribution du CTI à l’ensemble des agents de la FPH – La CFDT poursuit sa mobilisation !

La nécessaire évolution de l’attribution du CTI n’est pas une découverte pour le SYNCASS-CFDT et ses revendications à ce titre sont constantes. Elles sont en premier lieu portées et défendues par la fédération CFDT Santé-Sociaux et la confédération CFDT qui, à la suite de la signature des accords Ségur et de l’obtention du CTI, n’ont jamais cessé de faire pression pour son extension à l’ensemble des agents de la FPH...

Evolution statutaire des directeurs des soins "au rattrapage" – Absence de réponse de la DGOS : nos propositions pour corriger les insuffisances du décret de 2022

Le cycle des groupes de travail organisés par la DGOS sur les carrières et la rémunération des directeurs réunissant les syndicats de directeurs de la FPH, la FHF et le CNG s’est terminé le 3 juillet dernier.

La Journée Nationale du SYNCASS-CFDT aura lieu au PAN PIPER le vendredi 24 novembre 2023.

Le fil conducteur de cette journée d’échanges sera : « Crise climatique et environnementale : un défi professionnel et syndical, une action en responsabilité ».

Les inscriptions sont désormais ouvertes, vous pouvez le faire en ligne :

SECTIONS DU PRIVÉ

Retrouvez les dernières actualités dans notre circulaire des pharmaciens.

Section CDSP : Des changements au sein de l’équipe du SYNCASS-CFDT

L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue en ce mois de septembre 2023, avec le départ à la retraite de Philippe PATRY, qui était à la fois permanent référent des cadres de direction du secteur privé au SYNCASS-CFDT et secrétaire national d’une section en plein développement.

NOS RENDEZ-VOUS

7 septembre 

Réunion admissibilité tour extérieur D3S

12 septembre 2023

Instance collégiale D3S

13 septembre 2023

Groupe de travail du comité consultatif national (CCN)

14 septembre 2023

Instance collégiale DH

21 et 22 septembre 2023

Conseil syndical SYNCASS-CFDT

26 septembre 2023

Groupe de travail du comité consultatif national (CCN) 

27 septembre 2023

Commission administrative partitaire nationale (CAPN) DH

28 septembre 2023

Commission administrative partitaire nationale (CAPN) D3S

10 octobre 2023

Rencontre des cabinets ministériels : discussions statutaires

10 octobre 2023

Commission des statuts

11 octobre 2023

Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

11 octobre 2023

Groupe de travail du comité consultatif national (CCN) 

19 octobre 2023

Journée de grève et de mobilisation des directeurs de la FPH 

19 octobre 2023

Conseil d’administration de l’EHESP

19 octobre 2023

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

25 octobre 2023

Groupe de travail du comité consultatif national (CCN)

L'ACTUALITÉ SYNDICALE

LA CFDT

Budget : le PLFSS décortiqué

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de présenter un budget en déficit et des mesures qui ne sont pas à la hauteur des difficultés.

Conférence sociale : les attentes des secteurs

La tenue prochaine d’une conférence sociale sur les bas salaires – depuis qu’elle a été évoquée, à la fin août – nourrit les espoirs de milliers de travailleurs. Les attentes sont extrêmement fortes pour voir le problème traité dans sa globalité.

Premier bilan du Conseil national de la refondation

À l’issue d’une troisième séance plénière réunissant les parties prenantes le 7 septembre à l’Élysée, l’exécutif a annoncé la généralisation des CNR territoriaux et inscrit trois nouveaux sujets à l’ordre du jour des CNR thématiques. La CFDT, de son côté, dresse un bilan mitigé.

Revalorisation des soignants : entre surprise et déception

En déplacement à Rouen, le 31 août, Élisabeth Borne a annoncé de manière unilatérale la revalorisation du travail du dimanche et des heures de nuit pour les personnels de la fonction publique hospitalière. Si ces mesures vont dans le bon sens, elles restent très insuffisantes selon la CFDT-Santé-Sociaux, tant sur le fond que sur la forme.

La CFDT fait sa rentrée

Après plusieurs mois focalisés autour de la réforme des retraites, de nouveaux sujets arrivent sur le devant de la scène. À l’occasion de son université syndicale d’été, la CFDT a fixé son cap.

Réforme des retraites, le compte à rebours

La réforme des retraites commence à s’appliquer dès le 1er septembre alors que les décrets ne sont pas tous parus. Une situation particulièrement inconfortable pour les salariés des caisses comme pour les assurés.

La fonction publique aura son index éga pro

Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas.

Comment les nouveaux adhérents peuvent-ils revitaliser l’action syndicale ?

La mobilisation contre la réforme des retraites a eu un effet positif sur la syndicalisation. Oui mais à quel niveau ? Et quelles sont les perspectives pour l’avenir ?

COG 2023-2027 : des négociations difficiles mais constructives

Le vote des conventions d’objectifs et de gestion (COG) dans les six branches de la Sécurité sociale touche à sa fin. Les négociations ont été difficiles mais ont permis des avancées – notamment dans la branche famille, où l’accent a été mis sur la petite enfance.

Les grands axes de l’agenda social

Organisations syndicales et patronales se sont accordées sur un agenda de négociations pour les douze prochains mois. La méthode et le calendrier, eux, devraient être discutés lors d’une multilatérale.

Nos années Laurent

Revenir en images sur les dix années et demie de Laurent Berger à la tête de la CFDT est une gageure. L’exercice est forcément subjectif et quelque peu réducteur. Le défi a néanmoins été relevé.

Lanceurs d'alerte : admirables mais fragiles

Ils ont eu le courage de parler, de dénoncer, d’alerter… leur protection relève de l’intérêt général.

“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique au travail”

Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités.

La confiance dans les syndicats atteint un niveau record

Une étude réalisée par Kantar le confirme : les organisations syndicales en général – et la CFDT en particulier – sortent renforcées du mouvement contre la réforme des retraites. Six salariés sur dix déclarent faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Un niveau jamais atteint.

LA CFDT SANTÉ SOCIAUX

#AGISSONS pour l'égalité économique entre les femmes et les hommes !

Le 7 novembre 2023, la CFDT santé-sociaux, secteur professionnel composé d'environ 80 % de femmes, propose un projet ambitieux à l'occasion de l'Unequal Pay Day, pour la 3ème année consécutive.

Avec l'appui de la confédération, d'autres fédérations et de partenaires, nous investissons massivement cette journée symbolique qui correspond à la date à partir de laquelle les femmes travaillent gratuitement, à savoir début novembre 2023.

Fonction publique hospitalière : quelle protection sociale voulez-vous

La fédération CFDT santé-sociaux souhaite avoir l'avis des agent.es de la Fonction Publique Hospitalière sur leur complémentaire santé, et la prise en charge de leur frais de santé.

Marylise Léon après la multilatérale à Matignon dédiée à l’agenda social

Marylise Léon et Yvan Ricordeau, nouvelle secrétaire générale, et nouveau secrétaire général adjoint de la CFDT, étaient reçus à Matignon ce mercredi 12 juillet 2023 pour la multilatérale dédiée à l’agenda social. "On ne veut plus entendre la phrase : "Qui aurait pu prévoir ?" Notre message est : "Vous ne pourrez plus faire sans nous."

NAO 2023 - KORIAN - Pas d'avancée notable !

Après de nombreuses négociations, la CFDT estime que les propositions patronales sont trop éloignées des revendications qu’elle a portées.

LA CFDT CADRES

Avec Marylise LEON, pour reconnaître la fonction cadre et les conditions d’exercice de la responsabilité

Il y a 3 ans les organisations syndicales et patronales concluaient en date du 28 février 2020 la négociation de l’accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres.

80 006 !

Comme nous l’indiquions dans un article précédent, le nombre d’adhérents à la CFDT connait une augmentation soutenue depuis le début de l’année.

Qualité du dialogue social

Nous avons manifesté face à un pouvoir faiblement intéressé par la social-démocratie. Or, la démocratie sociale enrichit la démocratie politique. Le numéro 497 de Cadres aborde la qualité du dialogue social avec la participation de Yvan Ricordeau, Michel Sailly, Rémi Bourguignon, Charline Monin, Guy Groux, Juliette Fronty, Florence Lefresne, Laurent Tertrais,  et Laurent Berger.

LA CFDT FONCTIONS PUBLIQUES

Négociation Prévoyance : le ministre prend les derniers arbitrages

Dans la Fonction publique de l’État, la négociation sur l’amélioration de la couverture en « prévoyance » touche à sa fin. Lors de la séance conclusive, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, s’est impliqué personnellement et a rendu les derniers arbitrages. Il a fixé rendez-vous le vendredi 20 octobre 2023, aux organisations syndicales pour la signature du texte d’accord interministériel.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Lors du rendez-vous salarial du 12 juin, le ministre Stanisals Guérini avait annoncé le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents publics dont le traitement mensuel brut est inférieur à 3250 euros. Aucune autre précision n’avait été donnée, et les organisations représentatives n’avaient même pas été concertées sur la mise en œuvre de cette prime.

Retraite progressive, un droit nouveau pour les fonctionnaires

La CFDT a obtenu le droit à une retraite progressive pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière. Pour les agents contractuels, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour les salariés du privé.

Abonnement aux transports publics : l’employeur public prend désormais 75% du montant en charge

Le 27 juin 2023, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), a tenu une réunion de « précisions » sur la mise en œuvre des mesures salariales pour 2023.  Parmi ces dernières, l’annonce avait été faite, que la prise en charge de l’abonnement de transports collectifs passerait de 50 à 75% à compter du 1^er septembre 2023, tout en restant cumulable avec le forfait mobilités durables.

C’est désormais chose faite, avec la parution du décret n°2023-812 du 21 août 2023. La CFDT se félicite de cette mesure favorable au reste à vivre des agents, et à la protection de l’environnement.

La rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rupture conventionnelle : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment est calculée l’indemnité de rupture ?

La cessation des fonctions des fonctionnaires

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la cessation de fonction des fonctionnaires : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quels sont les cas de perte de la qualité de fonctionnaire ? Quels sont les droits des agents ?

Les élections européennes 2024 : comprendre le rôle du Parlement

Les élections européennes se dérouleront du jeudi 6 juin (jour de vote aux Pays Bas) au dimanche 9 juin (jour de vote dans la plupart des pays). Plus de 400 millions d’électeurs sont appelés à l’urne. Ils éliront 705 eurodéputés en fonction de la taille de la population nationale. Les petits pays disposent de plus de sièges que si le principe de la proportionnalité stricte était appliqué, leur nombre varie de 6 (Malte, Luxembourg, Chypre) à 96 (Allemagne). La France en élira 79.

Qualité de vie et des conditions de travail : un référentiel pour la négociation

Le premier plan santé au travail de la Fonction publique (2022-2025) s’articule autour de la qualité de vie et des conditions de travail. La DGAFP publie un référentiel de la négociation sur ce sujet à l’endroit des employeurs.

LE ZOOM

Rapport sur le reste à charge en EHPAD de Mme Christine Pirès-Beaune

Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler ; une nécessité, simplifier ; une urgence, choisir ; une obligation, agir.

LA DOCUMENTATION

Chaque mois, le SYNCASS-CFDT vous propose une sélection des derniers rapports publiés par les pouvoirs publics pour mieux vous informer.

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