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NOUS CONNAÎTRE | MÉTIER | ACTUALITES | OUTILS

NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2022

L'ÉDITO

Dans une actualité générale toujours sombre, où dominent la guerre, le dérèglement climatique et les inquiétudes économiques, nos secteurs d’activité continuent d’alimenter le pessimisme ambiant en particulier du fait de l’altération continue de l’accès aux soins et aux accompagnements. Les dernières semaines n’ont pas interrompu le cycle des crises sectorielles, la pédiatrie ayant relayé un temps les urgences adultes, la psychiatrie, les personnes âgées… Au vrai, aucune de ces crises n’est surmontée. Au mieux, elles passent une acmé qui permet aux pouvoirs publics de communiquer sur l’air du pire qui a été (grâce à eux) évité. Pourtant, pas grand monde n’est dupe. Les dégâts s’accumulent et installent un fatalisme qui pousse au repli sur soi. Il accroît aussi un sentiment d’impuissance publique nourri par des attitudes choquantes, à l’instar du mouvement de grève des examens orchestré par les laboratoires privés.

Cette impuissance publique s’est aggravée depuis une gestion de crise épidémique chaotique, dont on discerne encore mal la queue de comète : on se demande pourquoi, par exemple, les pouvoirs publics sont aussi frileux pour agir en prévention, en milieu scolaire notamment, au regard de la précocité des épidémies hivernales ? Si le mot de prévention a été accolé au nom du Ministère, est-ce seulement pour proposer trois consultations gratuites durant la vie de chacun ? 

L'ACTUALITÉ DU SYNDICAT

SECTIONS DU PUBLIC

INSTANCE

Commission des conditions de travail : Un grand pas en avant pour la gestion nationale de la santé au travail des directeurs

La séance de la CCT de ce jour est consacrée au projet d’arrêté ministériel instituant un conseil médical national en formation plénière des corps de direction au sein de la fonction publique hospitalière. C’est à l’occasion de la récente réforme des instances médicales de santé de la fonction publique que le SYNCASS-CFDT a pu concrétiser une de ses revendications inscrites dans le protocole d’accord de 2011. Sa proposition visant à ouvrir la possibilité d’un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction a été traduite dans l’article 6 du décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.

DÉCLARATION LIMINAIRE

Instance collégiale DH – Les directeurs tiennent toujours la barre : Respectez leur engagement !

Les crises se succèdent : pédiatrie, urgences, périnatalité, psychiatrie sans que les méthodes changent entraînant ainsi les mêmes maux et les mêmes effets désastreux sur le terrain. Les réponses classiques de versement d’enveloppes budgétaires s’étoffant au coup par coup masquent le fond du problème. Le conseil national de la refondation ne peut être la solution miraculeuse même s’il pose des questions pertinentes. Les interrogations des directeurs sont concrètes et immédiates et concernent la pesante gestion du quotidien sur leurs épaules. Leur responsabilité est réelle et l’application prochaine de la loi RIST ne se fera pas sans vague.

COMMUNIQUÉ

Accès à la classe exceptionnelle DS et son échelon spécial : Le CNG a lancé la procédure pour le tableau d’avancement 2023

NOS CONSEILS PRATIQUES

Après les premiers tableaux 2022 publiés le 19 octobre dernier depuis la réforme du statut des directeurs des soins intervenue au 1^er avril 2022, l’instruction n° CNG/DGD/2022/236 du 24 octobre 2022 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l’année 2023 est publiée sur le site du CNG.

COMMUNIQUÉ

Accès à la classe exceptionnelle DH et son échelon spécial : Le CNG a lancé la procédure pour le tableau d’avancement 2023
NOS CONSEILS PRATIQUES

L’instruction relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et de son échelon spécial est parue. Les lignes directrices de gestion qui intègrent les critères défendus par le SYNCASS-CFDT depuis la création du GRAF sont en ligne sur le site du CNG.

ANALYSE

Les revenus des directeurs : un sujet légitime, parmi d’autres

Dans de nombreuses communications, le SYNCASS-CFDT a eu l’occasion de décrire et de dénoncer l’érosion des revenus des directeurs de la fonction publique hospitalière, qui rejoint la situation générale des agents publics. Cette réalité, qui s’ajoute aux difficultés…

COMMUNIQUÉ

Tableau d’avancement à la hors classe :

Le SYNCASS-CFDT au service de chaque DS promouvable !

Les tableaux d’avancement à la hors classe ne sont plus examinés pour avis par la CAPN dont les compétences ont été réduites par la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique. Le SYNCASS-CFDT interviendra comme il l’a toujours fait, pour défendre les collègues lors de la préparation technique du tableau d’avancement au titre de l’année 2023 qui aura lieu le 6 décembre prochain. N’hésitez pas à nous signaler votre situation si vous êtes concernés par cet avancement.

COMMUNIQUÉ

Le GRAF des DS, des inscriptions plus nombreuses qu’annoncées grâce au SYNCASS-CFDT

Les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial pour les DS qui viennent d’être publiés sur le site du CNG comportent 20 noms de plus qu’annoncés par la directrice générale du CNG lors des Journées de l’AFDS jeudi dernier. C’est bien grâce à l’action concrète du SYNCASS-CFDT que cela a été rendu possible. L’incohérence des 6 ans demandés au 1^er janvier 2022 en qualité de coordonnateurs des soins dans les établissements supports de GHT, lesquels n’avaient pas d’existence avant l’été 2016 a été largement débattue. La solution que nous préconisions a été finalement acceptée par le CNG : retenir tous les directeurs des soins qui occupaient bien les emplois de CGS des établissements support au 1^er janvier 2016. Tous les dossiers ont donc été réexaminés les uns après les autres au cours d’une réunion qui aura duré 4 heures de rang.

COMMUNIQUÉ

Le GRAF des DS, des précisions nécessaires pour lever les doutes

C’est bien demain lors de la réunion prévue avec les syndicats représentatifs des directeurs que les premiers tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial seront discutés. Chaque situation des directeurs des soins ayant candidaté à ces avancements sera examinée. Le SYNCASS-CFDT fera en sorte qu’un maximum de promotions soient possibles. La création du GRAF rapproche dans sa construction l’architecture du statut des autres corps de direction et c’est une bonne chose. Cependant, les conditions d’éligibilité sont telles que ce nombre sera de fait limité. De même, la grille indiciaire concédée pour la classe exceptionnelle ne produira que peu, voire pas d’effet sur la rémunération. Ce n’est pas sans raison que la CFDT a refusé de cautionner les évolutions consenties par un avis favorable au Conseil supérieur du 16 décembre 2021.

SECTIONS DU PRIVÉ

Retrouvez les dernières actualités dans notre circulaire des pharmaciens.

NOS RENDEZ-VOUS

8 novembre 2022

Conseil commun de la fonction publique

9 novembre 2022

Bureau fédéral CFDT Santé-Sociaux

10 novembre 2022

Suivi des situations individuelles au CNG

16 novembre 2022

Instance collégiale DH

17 novembre 2022

Commission des conditions de travail

18 novembre 2022

CSFPH 

22 novembre 2022

Instance collégiale D3S

23 novembre 2022

Conseil Syndical SYNCASS-CFDT 

24 et 25 novembre 2022

Journées Nationales du SYNCASS-CFDT PARIS

28 au 30 novembre 2022

Tour extérieur DH : Auditions

1er décembre 2022 

Conseil d’administration du CNG

6 décembre 2022

Instance collégiale DH

6 décembre 2022

Réunion préparatoire tableau d’avancement à la hors classe DS

7 décembre 2022

Comité consultatif national

8 décembre 2022 

Elections des représentants du personnel Fonction publique hospitalière

8 décembre 2022 

Bureau fédéral CFDT Santé-Sociaux

12 décembre 2022

CAPN DH

13 décembre 2022

CAPN DS

15 décembre 2022

CAPN D3S

15 décembre 2022

Conseil d’administration de l’EHESP

L'ACTUALITÉ SYNDICALE

LA CFDT

La parentalité, écueil de l’égalité hommes-femmes 

Depuis le 3 novembre, les femmes travaillent “bénévolement” ! En ce jour symbolique de l’inégalité salariale, la CFDT a voulu organiser un événement pour comprendre les causes de cette inégalité de traitement, au premier rang desquelles figure… la parentalité.

Retraites : les avancées de la concertation

La concertation sur les retraites se poursuit au pas de charge. Concernant la fonction publique, le gouvernement s’est engagé à conserver le mode de calcul des pensions et à maintenir la catégorie active dans son périmètre actuel.

Travail & handicap : la grande défiance

Les handicaps, visibles ou invisibles, font encore peur dans les entreprises. L’insertion professionnelle reste difficile malgré les aides et l’investissement de militants syndicaux.

Une nouvelle enquête #Focus donne la parole aux jeunes des fonctions publiques 

La quatrième édition de l’enquête en ligne de la CFDT à destination des jeunes s’intéresse, jusqu’au 25 novembre, aux conditions de travail des agents publics âgés de 16 à 30 ans.

Pour la CFDT, le plan de sobriété doit s’appuyer sur le dialogue social !

Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, la transition énergétique est plus que jamais une priorité. Le gouvernement s’est engagé à réduire de 10% nos consommations énergétiques au niveau national d’ici 2024.

Assurance chômage La concertation s’ouvre sur fond de dissensions

Le ministre du Travail a lancé le 17 octobre une concertation avec les partenaires sociaux pour définir les pistes de modulation des règles d’indemnisation. L’opposition syndicale est unanime.

Transition énergétique Le défi des reconversions professionnelles dans les centrales à charbon

Réseau Action Climat et l’Institut Veblen ont publié un rapport établissant un bilan du dispositif de reconversion des salariés du charbon. En sont tirés des enseignements pour construire une “vraie politique stratégique et d’anticipation” des reconversions des salariés, inévitables du fait de la transition énergétique.

Europe Les syndicats européens se mobilisent face aux crises sociale et énergétique

Le 5 octobre, à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), les organisations syndicales européennes, dont la CFDT, se sont rassemblées à Strasbourg devant le Parlement européen. Elles appellent les élus à agir face à la crise et à protéger les travailleurs.

Assurance chômage Projet de loi “plein emploi”: haro sur les chômeurs !

Depuis sa présentation en Conseil des ministres, début septembre, le “projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” s’est étoffé de plusieurs articles durcissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le Sénat va se saisir du texte, après le vote solennel de l’Assemblée nationale prévu ce 11 octobre.

Emploi vie au travail Camaïeu liquidé avec ses 2 600 salariés

Le tribunal de commerce de Lille a prononcé le 28 septembre la liquidation judiciaire de l’entreprise de prêt-à-porter, deux mois après l’avoir placée en redressement judiciaire. Les magasins ont définitivement baissé leur rideau le 1er octobre.

Enseignant en activité physique adaptée : À fond la forme !

Améliorer la qualité de vie et le bien-être des résidents de l’Ehpad de Quingey (Doubs) fait partie des priorités d’Émeline Pedro, enseignante en activité physique adaptée (EAPA). 

Retraites, la grande cacophonie

Le gouvernement va-t-il prendre une mesure sur les retraites dès la fin 2022 ? Depuis la publication du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), les déclarations contradictoires se multiplient. La CFDT réaffirme sa farouche opposition à ce qui constituerait un passage en force.

Les salariés des établissements lucratifs demandent aux employeurs de partager leurs profits

Extrait de l’hebdo n°3845 Publié le 17/10/2022 à 07h50
Ce 18 octobre, les salariés de la branche de l’hospitalisation privée et du médico-social sont en grève à l’appel de la Fédération CFDT Santé-Sociaux. Ils dénoncent des conditions de travail indignes et de trop faibles rémunérations.

Vie au travail Pour une flexibilité choisie

Publié le 30/09/2022 à 11h00
Vingt ans après le passage aux 35 heures, le temps de travail et son organisation demeurent une préoccupation majeure pour les salariés et un potentiel sujet de discorde dans les entreprises et les administrations. L’heure est à la recherche d’une souplesse dans les horaires qui permettrait une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.

Vie au travail “En période de plein-emploi, les employeurs chercheront à augmenter les heures de travail ”

Publié le 30/09/2022 à 11h00 
Directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Frédéric Lerais s’est notamment intéressé aux conséquences des 35 heures sur l’emploi.

Vie au travail L’Europe des quatre jours

Publié le 30/09/2022 à 11h00
Les expérimentations visant à réduire le temps de travail ou à passer à la semaine de quatre jours se multiplient dans l’Union. Tour d’horizon.

LA CFDT SANTÉ SOCIAUX

BASSMS : la CFDT Santé Sociaux revendique le Ségur pour tous

Branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (BASSMS) : la CFDT Santé Sociaux revendique le Ségur pour tous dès maintenant ! La CFDT santé-sociaux revendique, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, l’extension à tous les salarié.es de la prime dite Ségur de 183 € net. L’annonce d’une enveloppe budgétaire de 700 millions d’euros brut le 20 octobre pour les négociations salariales permet cette augmentation.

ORPEA : victoire syndicale et juridique

Une victoire syndicale et juridique sans précédent dont la Fédération CFDT Santé-Sociaux est très fière ! Dans un jugement du 12 septembre 2022 le tribunal de Puteaux annule les scrutins des élections professionnelles du 6 juin 2019 organisées au sien d’ORPEA.

Le livre noir de la santé

David MORMAND, secrétaire général de l'union professionnelle régionale des Hauts de France nous parle du livre noir édité par l'union régionale interprofessionnelle des Hauts de France.
D'où vient l'idée ? Quelle méthodologie pour produire ce travail ? Quelles suites pour ce projet ?

Le travail de nuit accroît le risque de cancer du sein

À l'occasion d'Octobre rose, la CFDT santé-sociaux lance une campagne de prévention du cancer du sein en direction des professionnelles travaillant de nuit. 

Lucratif : journée d'action du 18 octobre 2022

La CFDT santé-sociaux appelle les salariés du secteur lucratif à se mettre en grève le 18 octobre 2022 pour exprimer leur mécontentement face à la stagnation des salaires, alors que les résultats financiers des grands groupes se portent à merveille.

#Agissons pour l'égalité économique entre les femmes et les hommes !

Le 3 novembre 2022, la CFDT santé-sociaux, secteur professionnel composé d'environ 80 % de femmes, propose un projet ambitieux à l'occasion de l'Unequal Pay Day. Avec l'appui de la confédération, d'autres fédérations et de partenariats, nous investissons massivement cette journée symbolique qui correspond à la date à partir de laquelle les femmes travaillent gratuitement, à savoir début novembre 2022.

L’implication de la CFDT santé-sociaux dans les comités d’entreprise européens

Pour la CFDT santé-sociaux le dialogue social ne se limite pas aux frontières. Avec le vieillissement de la population et les besoins en santé, d/les groupes Ramsay, Orpea, Korian ou Colisée vont poursuivre leur développement à travers toute l’Europe. Les Fédérations CFDT des secteurs de la métallurgie, de la construction et bois, de la chimie énergie, des banques, et de la santé et des services sociaux ont massivement participé à la Conférence annuelle de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur les comités d'entreprise européens (CEE) des 8 & 9 septembre 2022 à Bruxelles.

Fonction publique hospitalière - Urgence à agir - Grève du 27 septembre 2022

Grève et mobilisations en intersyndicale du 27 septembre 2022, avec les signataires du Ségur de la santé - CFDT - FO - UNSA. Le but de cette journée est de faire “front commun” pour que les travaux et les décisions prises lors du Ségur ne soient pas oubliés et que leur mise en œuvre se poursuivent, voire s’accélèrent. Un rendez-vous est demandé aux présidents des deux chambres parlementaires. Une conférence de presse se tiendra sur place avec la remise solennelle de nos demandes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le rendez-vous a lieu à 10 h 30 place de l’Assemblée nationale.

LA CFDT CADRES

Salaires : cadres du privé, êtes-vous satisfaits ?

En août dernier, 1.000 cadres du privé, en poste étaient sondés par l’APEC : 67 % se sont déclarés satisfaits de leur rémunération en 2022, soit une baisse de 6 points par rapport au mois de mai. Décryptage.

Transition écologique : former 25.000 cadres fonctions publiques A+ d’ici fin 2024

La CFDT Cadres propose de participer à l’un des prochains ateliers "Les fresques du climat" organisés par la CFDT-F3C sur la plateforme CFDT “Je Participe”, ou à la Fresque géante de Bolivar le 30 novembre.

Les cadres du public (toujours) entre engagement et attente de reconnaissance

Malgré des réalités différentes, les cadres du public ont fait part il y a moins d'un an, dans une enquête CFDT Cadres-Kantar, d'un sentiment de lente dégradation de la fonction publique. Celui-ci est toujours d'actualité en 2022.

LA CFDT FONCTIONS PUBLIQUES

Retraites : ce que veut la CFDT pour les agents publics

Après des semaines d’atermoiements, le gouvernement a finalement tranché. La réforme des retraites fera bel et bien l’objet d’une loi spécifique.

Égalité professionnelle : un accord bien vivant

Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini.

Le droit à la participation

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la participation qui couvre traditionnellement deux conceptions de la participation des agents à la vie de l’administration.

Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin

Publié le 24/10/2022
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur la méthodologie et les priorités à traiter durant l’année 2023.

Retraites : compte-rendu de la bilatérale du 14 octobre 2022

L’UFFA en étroite liaison avec sa confédération, a été reçue en bilatérale par le directeur de cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le vendredi 14 octobre 2022, pour porter des pistes d’amélioration et obtenir des garanties sur des droits acquis spécifiques à la Fonction publique.

Élections professionnelles 2022 : le contentieux électoral

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral: recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats…

L’obligation de dénonciation

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ?

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

L'édition 2022 confirme que les écarts de rémunération se réduisent, mais qu'on est encore loin du compte.

Encadrement supérieur de l’état : l’architecture des futures carrières enfin présentée !

La création de la commission spécialisée “encadrement supérieur” a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était inscrite la présentation de l’architecture générale des carrières des administrateurs de l’État, qu’ils soient affectés ou en détachement sur des emplois.

LE ZOOM

Dans son programme pour tous les directeurs de la FPH, le SYNCASS-CFDT vous présente ses propositions et ses engagements

Le contexte de ces élections professionnelles 2022 est inédit pour les directeurs : qui pouvait imaginer, il y a à peine trois ans, connaître une période marquée par autant de difficultés ?

La crise sanitaire a débouché sur une crise d’attractivité avec des pénuries de personnels médicaux et paramédicaux, mais aussi administratifs et techniques, qui touchent tant le sanitaire que le médico-social sur une large majorité de territoires. Notre management en est gravement impacté, nos responsabilités accrues peu reconnues.

Le SYNCASS-CFDT, comme toujours, reste vigilant et engagé aux côtés de tous les directeurs. Il formule et met sur la table du dialogue social des propositions indispensables de valorisation de nos statuts, carrières et rémunérations ainsi que pour la maitrise de nos conditions d’exercice et de travail. Nous savons, chaque fois que nécessaire, nous élever contre les politiques impossibles, refuser un pilotage qui prétend tout résoudre par un tourbillon de réformes de l’action publique jamais évaluées et refuser, partout où il se niche, l’affaiblissement de nos statuts.

Toute l'équipe du SYNCASS-CFDT vous présente ici l'ensemble de ses propositions et engagements dans son projet pour tous les directeurs. Bonne lecture

C’est par cet engagement constant et son projet cohérent que le SYNCASS-CFDT agit pour restaurer attractivité, reconnaissance, écoute et respect de la profession de direction.

Le respect de nos fonctions et des directeurs sera au cœur de nos réflexions les 24 et 25 novembre lors de nos journées nationales 2022 à Paris au Pavillon la Chesnaie du Roy.

LA DOCUMENTATION

Chaque mois, le SYNCASS-CFDT vous propose une sélection des derniers rapports publiés par les pouvoirs publics pour mieux vous informer.

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