MOBILISATION NATIONALE DES CORPS DE DIRECTION DE LA FPH – 19 octobre confirmé, la mobilisation doit s’amplifier !

Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de direction le 19 octobre.

Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des emplois fonctionnels.

Pour les D3S, la réunion du 3 juillet dernier a démontré que la DGOS écartait le corps de la réforme de la haute fonction publique. Les propositions faites creusent l’écart avec le corps des DH, et sont loin d’être à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S. C’est inacceptable !

Pour les DS, une seule réunion s’est tenue sans aucune suite. L’engagement pris lors des négociations du Ségur de revoir l’accès au corps n’est pas tenu ; les insuffisances du statut d’avril 2022 restent en l’état.

Hier s’est tenue à notre demande commune une rencontre au ministère de la transformation et de la fonction publiques ; le cabinet du ministère de la santé et de la prévention, la DGOS et le CNG étaient présents. Le SMPS était également invité. Deux élèves des promotions ED3S 2022-2023 et 2023-2024 ont été associés à cette rencontre.

 Ce rendez-vous n’apporte pas les clarifications attendues.

Ce que nous avons appris :

• Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1^er janvier 2024.
• L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
• Des “mesures spécifiques” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024. Ces mesures ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme, et n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire.
• Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées ; il y aurait un nouveau projet « un peu plus important ».
• Des groupes de travail seraient relancés en novembre mais aucun calendrier n’a été communiqué.

Nos trois organisations relèvent que ce qu’elles ont exprimé avec force le 3 juillet sur le caractère inacceptable des propositions pour le corps D3S a été partiellement entendu, malgré l’incohérence des réponses apportées par nos interlocuteurs.

En conséquence, nous avons toutes les raisons d’amplifier la mobilisation :

• La logique de la réforme de la haute fonction publique n’est toujours pas respectée : les deux cabinets répètent qu’il n’y a pas à leurs yeux de hiérarchie entre les corps mais aucun signal n’est donné pour concrétiser cette position de principe ; l’incohérence persiste dans le traitement différencié des corps de direction.
• Les contradictions perdurent : le régime indemnitaire, l’articulation entre les statuts et l’accès aux emplois demandent un traitement global qui n’est toujours pas sur la table.
• Toutes les organisations ont souligné le caractère très négatif d’un calendrier différent selon les corps.

Il nous faut tous peser pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique à tous et améliore la situation de chacun !

Rejoignez-nous pour un rassemblement des directeurs de la fonction publique hospitalière le jeudi 19 octobre 2023, à 11h, devant le ministère de la santé et de la prévention, point de rendez-vous au 14 avenue Duquesne, Paris 7^ème. Nos organisations prennent en charge le déplacement de leurs adhérents.

Les élèves directeurs en formation à l’EHESP se mobilisent fortement et ont pris l’initiative d’une caisse de grève pour soutenir leur déplacement à Paris : chacun peut y contribuer.

Nous vous proposons un modèle pour se déclarer gréviste, auprès de l’ARS ou du chef d’établissement selon la situation. Il est tout à fait possible de ne déclarer qu’une demi-journée ou une heure de grève, en fonction de vos disponibilités.

Merci de nous informer de ton intention de faire grève en répondant à ce rapide questionnaire afin de rendre compte du niveau de la mobilisation.

Nous comptons sur chacun de vous.