Textes statutaires

TEXTES STATUTAIRES AAH

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière – Consulter
Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière – Consulter
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière – Consulter
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement – Consulter
Arrêté du 30 juin 2009 organisant l’ouverture d’une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, d’attachés d’administration hospitalière et d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale – Consulter
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service – Consulter

TEXTES STATUTAIRES INGÉNIEURS HOSPITALIERS

1 – Statut particulier

Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers – Consulter
Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux – Consulter
Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers – Consulter
Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux – Consulter
Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général et à l’article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers – Légifrance (legifrance.gouv.fr) – Consulter
Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades – Légifrance (legifrance.gouv.fr) – Consulter

2 – Formation

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique – Consulter
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers – Consulter
Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers – Consulter

3 – Positions des fonctionnaires de la FPH

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter

4 – Emplois à accès spécifique

Des emplois d’ingénieur général peuvent être créés :

Au sein des centres hospitaliers régionaux énumérés par le décret mentionné au premier alinéa de l’article L. 6141-2 du code de la santé publique;
Au sein des établissements publics de santé mentionnés au c du 1° de l’article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé.

Les ingénieurs généraux sont chargés de fonctions comportant l’exercice de responsabilité particulièrement importante et impliquant un haut niveau d’expertise, de direction, de coordination et de contrôle d’un ou plusieurs services du domaine de leur compétence de l’établissement, sous l’autorité directe du directeur d’établissement ou de l’un de ses directeurs adjoints.

Les emplois d’ingénieurs généraux sont pourvus par voie de détachement par des ingénieurs en chef ainsi que par des fonctionnaires, susceptibles d’exercer les fonctions mentionnées à l’article 2 du décret n° 2024-51, appartenant ou ayant appartenu à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont le dernier échelon est au moins doté d’un indice correspondant au groupe hors échelle lettre B ou de l’indice brut 1350.

5 – Évaluation et prime de technicité

Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers – Consulter
Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière – Consulter

6 – Logement par nécessité de service et indemnité compensatrice de logement

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en oeuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service – Consulter
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 1^er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation – Consulter