Publié par Le SYNCASS-CFDT n’est pas invité à la table des échanges entre la DGOS et les intersyndicales médicales au sujet des textes statutaires des PH.
Pour autant, il s’exprime. Il le fait à travers ses échanges avec les cabinets (santé, Matignon…) et les contacts ouverts par la participation à la plateforme électorale « Ensemble avec APH ». De la même manière, il influe avec constance depuis plusieurs semaines sur les évolutions attendues concernant les PADHUE et plus spécifiquement la modification du concours EVC. Il a aussi porté, dès 2020 au moment du Ségur, la revalorisation du champ et de la rémunération des astreintes.
Pour rappel, les praticiens hospitaliers ont l’obligation statutaire de participer à la permanence des soins dans leur établissement, selon les modalités qui s’appliquent pour leur discipline et service d’appartenance. Les pouvoirs publics assimilent souvent la permanence des soins à la garde sur place. D’autre part, l’organisation interne des établissements est fréquemment confondue avec le schéma régional de la permanence des soins, l’enveloppe ARS finançant la partie à la fois réglementaire et organisationnelle de la permanence des soins.
La réalité concrète vécue par les praticiens sur le terrain est que peu d’entre eux échappent à la permanence des soins. Les nécessités de continuité des soins (même pour les rares services ou établissements qui n’accueillent pas de nouveaux patients la nuit ou les week-ends) imposent une organisation collective, régulée dans chaque établissement par la commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS), qui répond aux besoins des patients. Cette contrainte, d’assurer des permanences de nuit et de week-end, est donc partagée par l’immense majorité des praticiens publics.
Les médias évoquent le plus souvent la garde sur place et les spécialités qui y participent (urgences, réanimation, anesthésie, gynécologie-obstétrique, pédiatrie…), l’organisation qui concerne le plus de praticiens est l’astreinte. Vous êtes à votre domicile, appelable à toute heure jour et nuit y compris en nuit profonde, soit pour répondre et donner un avis ou une consigne de soins au téléphone, soit si la situation l’exige pour vous déplacer au chevet du patient. Les équipes de spécialistes soumises au régime de l’astreinte sont aussi souvent moins nombreuses que celles pratiquant la garde (le nombre de praticiens requis pour « tenir » cette dernière, en incluant l’exigence du repos de sécurité, étant plus élevé). L’astreinte est considérée comme moins pénible, puisqu’assurée depuis son domicile et non sur place à l’hôpital, mais elle est plus fréquente et limite à l’évidence les choix de vie en obligeant à une certaine disponibilité.
L’astreinte est rémunérée avec un forfait de base puis au nombre et à la durée des déplacements.
Sa pratique a beaucoup évolué, en raison notamment des outils mis à disposition mais aussi de la réduction de la durée des séjours hospitaliers et de l’évolution de l’état des patients hébergés. L’accès à distance au dossier patient et les outils numériques d’interprétation (en imagerie par exemple) permettent une traçabilité plus grande et une sécurité affinée de la prise de décision médicale en astreinte.
Non seulement la rémunération de l’astreinte n’a pas été revue depuis 2004, mais ces évolutions technologiques et la modification entraînée sur les rythmes et formes de travail à distance n’ont pas été prises en compte, alors que la très grande masse des praticiens hospitaliers est touchée.
A la suite d’un rapport IGAS et des revendications des représentants des professions médicales, les travaux menés avec la DGOS ont abouti à un texte écrit depuis fin 2023.
Depuis lors… les changements de gouvernement successifs ont servi de paravent (peu efficace) à l’inaction ministérielle. Le texte est prêt, une enveloppe a même été prévue à l’ONDAM 2024… et la DGOS indique désormais une application pour novembre 2025 ???
Le SYNCASS-CFDT ne s’associe pas à l’appel à la grève. Nous savons qu’à part créer des perturbations et du travail administratif en plus dans les établissements, du fait de la nécessité d’assurer la continuité du service, il est sans impact sur le fonctionnement et donc sans pression réelle sur les pouvoirs publics. Pour autant, il soutient et partage la revendication portée par APH et d’autres intersyndicales médicales.
Les praticiens hospitaliers, y compris dans des spécialités peu mises en lumière ou mal connues, ont droit à la reconnaissance de leur engagement, spécifique au service public hospitalier. Rappelons qu’il est un motif de « fuites » des ressources médicales vers des modes d’exercice où cette contrainte n’existe pas. Soutenir l’hôpital public, c’est pour l’Etat tenir ses engagements sans délai, et reconnaître la charge particulière de l’astreinte en assurant la revalorisation prévue dans un texte qui aurait dû entrer en vigueur il y a déjà 2 ans !