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Instance collégiale DH du 16 novembre 2023 – Les annonces et les engagements ne suffisent plus – Les directeurs toujours dans l’attente

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Le contexte professionnel des collègues reste plombé par la persistance de difficultés majeures de fonctionnement des établissements. Certains doivent ainsi faire face, en ce moment même, aux conséquences extrêmes d’intempéries impliquant des mesures d’urgence pour préserver leurs locaux et leurs personnels, apporter des solutions à des habitants désemparés de ces territoires. Les lourdes conséquences du dérèglement climatique sur les établissements, les patients et les professionnels s’observent en toutes saisons désormais. Les crises succèdent aux crises, n’offrant aucun répit.

La situation générale des hôpitaux, incluant le secteur des EHPAD qui leur sont rattachés, reste marquée par la grande précarité des équilibres financiers, alors même que l’amélioration du recrutement de soignants, certes palpable dans certains établissements, est trop limitée pour produire les effets espérés. La conjonction de déficits budgétaires et d’une offre de soins qui reste contrainte, au niveau des plateaux techniques comme des capacités d’hospitalisation et d’hébergement, illustre la profondeur du marasme que vivent les équipes et que les collègues doivent gérer.

Les priorités des parlementaires et des pouvoirs publics ces dernières semaines n’ont guère contribué à éclaircir l’horizon de gestion des établissements. Les débats et les réactions entendus au Sénat sur le projet de loi immigration à l’occasion de la remise en cause de l’aide médicale d’Etat sont consternants. Ainsi, même nos principes fondamentaux, comme l’est le soin sans distinction, devraient être relus à l’aune d’une efficacité supposément rationnelle et souhaitée par nos concitoyens ? Vouloir limiter drastiquement un dispositif qui contribue de façon majeure aux objectifs de santé publique de la nation, malgré une manifeste sous-utilisation, est une faute qui a pour seul mérite de réunir contre elle l’expression quasi unanime des organisations et professionnels de santé libéraux comme hospitaliers. Sa restriction viendrait, une fois de plus, entraver le bon fonctionnement des établissements.

Lors de l’instance collégiale de septembre, le SYNCASS-CFDT déplorait l’improvisation des annonces de la Première ministre le 31 août. Deux mois plus tard, l’incertitude demeure sur le périmètre de mesures annoncées et attendues quant à la revalorisation des sujétions de nuit et de dimanches et fériés. Laisser croire que ces sujétions ne seraient pas compensées à l’identique selon qu’on appartient ou pas à la filière soignante est délétère pour le climat social.

Les débats sur le PLFSS se sont inscrits dans une trajectoire très contrainte sur les enveloppes de l’hospitalisation publique. Les signaux sont désormais explicites d’un retour de la rigueur, malgré l’accroissement des déficits, le poids de l’inflation non compensé et les mesures salariales non intégralement financées depuis le Ségur de la santé, de l’aveu même des autorités. Un courrier à la Première ministre du 30 octobre dernier, cosigné par les associations d’élus locaux, la FHF et les conférences de directeurs et de présidents de CME, alertait sur l’ampleur des impasses. En regard, l’adoption sans vote du PLFSS par la procédure de l’article 49-3 suscite un vrai malaise et marque les limites démocratiques d’un débat tronqué qui, sous couvert de dépenses et de recettes, traite en fait de l’état de l’offre de soins et de l’égal accès de tous à la santé dans notre pays.

Ce contexte dégradé d’exercice professionnel et l’enlisement des discussions statutaires ont contribué à l’expression du mécontentement des directeurs le 19 octobre dernier. Le coup porté lors du démarrage de ces dernières, s’agissant des D3S, réclamait une réaction forte des collègues. Le SYNCASS-CFDT est conscient que la grève et la manifestation sont des moyens d’expression exceptionnels pour nos corps de direction. Ils sont cependant nécessaires quand le dialogue se réduit à une concertation de façade et que les réalités de terrain sont niées par les pouvoirs publics.

Les discussions ont certes repris sur les évolutions du statut de DH avec deux réunions tenues le 25 octobre et le 9 novembre. Pourtant, la méthode reste bancale et hasardeuse. Le SYNCASS-CFDT redit qu’il est crucial que tous les corps de direction de la FPH soient embarqués simultanément dans la réforme de la haute fonction publique ; il redit que les décalages de calendriers dans le traitement des différents corps représentent un risque majeur pour les équipes et les établissements, y compris pour la gestion quotidienne des situations individuelles par le département de gestion des directeurs du CNG ; il redit que le tempo annoncé de la refonte du statut des DH n’est pas réaliste si la DGOS veut laisser un temps d’échange suffisant autour des propositions qui sont sur la table ; il redit l’imprudence à annoncer un décret statutaire parachevé dans un mois, alors que rien de précis n’a été encore mis à la discussion sur les modalités de changements de grade, l’évolution du régime indemnitaire, la valorisation des postes occupés et la prise en compte des carrières accomplies, le reclassement des collègues …

Il n’est pas trop tard pour redonner le temps à la discussion de fond. Le nouveau statut ne pouvant matériellement entrer en vigueur que dans le courant de 2024, la précipitation n’a aucun sens. Se donner de la marge sur le calendrier permettrait a contrario le traitement en parallèle des statuts de D3S et de DS que nous souhaitons articulés.

En ce qui concerne les candidatures aux postes examinés ce jour, on ne relève pas d’inflexion aux tendances observées lors des instances collégiales précédentes. La disparité du nombre des candidatures sur le territoire et la faible proportion des candidatures féminines sur la plupart des emplois restent préoccupantes. La première promotion du programme « talentueuses » est un levier utile. Il faut en actionner d’autres. A ce titre, le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les suites données à la loi du 19 juillet dernier et le renforcement des objectifs d’égalité professionnelle qu’elle promeut.