Publié par Lors de la dernière CAPN des DH le 13 mars, le SYNCASS-CFDT s’inquiétait de vents mauvais. L’actualité la plus récente n’a pas permis d’améliorer les conditions météo, à tel point que les collègues peuvent légitimement se soucier d’un climat d’exercice de plus en plus pesant.
Les fonctions de chef d’établissement sont exposées juridiquement. Nous le savons et l’assumons car c’est l’une des traductions de nos responsabilités élevées. La représentation légale de l’établissement, corollaire de l’autonomie de gestion, implique de multiples champs d’action sur lesquels la responsabilité décisionnelle peut être engagée : administrative, pénale, financière. Le contrôle juridictionnel des actes administratifs constitue l’un des éléments pivots de notre Etat de droit. A l’heure où la validité de ce principe fondamental est mise en doute par des responsables d’états démocratiques dans le monde, sur notre continent ou au sein même de notre pays, le SYNCASS-CFDT rappelle son attachement au respect de l’indépendance de la justice et considère que la prise de recul est indispensable. Il est par ailleurs nécessaire de rester prudent et de ne pas amalgamer des situations différentes, dont les détails ne sont d’ailleurs généralement pas connus.
Les fonctions de chef d’établissement sont également exposées médiatiquement. Le traitement journalistique d’événements mettant en cause les directeurs peut soulever interrogations et critiques. Pour autant, le SYNCASS-CFDT estime que le cadre légal de la liberté de la presse ne doit pas être remis en cause car il s’agit d’un autre principe de nos sociétés démocratiques. La même ligne de conduite doit être tenue par rapport aux réseaux sociaux, sans oublier que la présomption d’innocence est un principe à valeur constitutionnelle qui s’applique pour tous et à tous.
Il faut en revanche que chaque collègue puisse se défendre de façon optimale en cas de mise en cause à raison de ses fonctions comme le rappelle la circulaire interministérielle du 29 mai 2024.
Pour le SYNCASS-CFDT, la protection fonctionnelle, principe général du droit, doit être le corollaire de la responsabilité personnelle, sa mise en œuvre doit apporter des moyens de défense à ces différents registres de mise en cause, juridique et médiatique. L’octroi de la protection fonctionnelle, actuellement confié aux ARS, peut placer ces dernières dans des situations inconfortables et donne lieu à des attitudes contrastées, voire paradoxales, selon les agences. Pour parer une vision restrictive et par trop différenciée d’une région à l’autre, le SYNCASS-CFDT réaffirme sa revendication que le CNG, garant de la gestion nationale et de l’égalité de traitement des collègues sur tout le territoire, soit désormais le seul décisionnaire en la matière.
Une tendance récente préoccupante tient de plus dans la façon dont les procédures judiciaires sont mobilisées. Les décisions individuelles font grief pour la majeure partie d’entre elles et à ce titre peuvent être déférées devant le juge administratif par les agents concernés. Cependant une évolution révélatrice dans un nombre croissant de procédures est observée : ce n’est plus la décision qui est attaquée car illégale, ou objet d’une erreur manifeste d’appréciation ; c’est l’autorité responsable de cette décision qui est attaquée au pénal, la décision incriminée étant l’une des manifestations d’un harcèlement, réel ou supposé.
Là encore, tous les cas de figure ne sont pas comparables. Des accompagnements individuels de collègues réalisés par le SYNCASS-CFDT nous inclinent à penser que ce mode de mise en cause est adapté à certaines situations. Néanmoins, la multiplication de ces affaires ne nous paraît pas relever seulement de la « libération de la parole » face à des méthodes de management contestables. Elle témoigne d’une stratégie délibérée qui déplace l’objet du litige, le harcèlement invoqué de manière extensive et incontrôlée visant à disqualifier les directeurs. Cette évolution n’est évidemment pas acceptable car, au-delà des personnes, elle menace la continuité et le bon fonctionnement des établissements. Elle comporte le risque également de générer des comportements visant à anticiper ou se prémunir de cette menace.
Dans ce contexte, les autorités publiques doivent renouer les fils du dialogue avec les collègues et leurs représentants élus. Le SYNCASS-CFDT demande la réactivation du « groupe contact » entre syndicats de directeurs, DGARS et CNG, pour traiter de ces sujets, et d’autres. Celui-ci devrait à notre sens se réunir rapidement et à une cadence importante, tant les dossiers abondent. Il nous faut en parallèle nous pencher sans tarder sur des règles de fonctionnement des instances nationales relatives aux situations de collègues mis en cause et en attente de jugement, ou ayant été jugés. Les garanties à leur apporter sont la clarté et la reproductibilité des modes de traitement des différents cas de figure, et non l’adaptation au cas par cas ou au niveau de pression ressentie.
La séance de ce jour examine plusieurs postes ayant recueilli un nombre significatif de candidatures. Parmi eux, un établissement spécialisé en psychiatrie avec une proportion notable de primo candidatures féminines. Puisse cette situation se répéter dans nos prochaines instances.