Publié par Madame la directrice générale, chers collègues, le SYNCASS-CFDT vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année qui débute sous des auspices bien chargés en incertitudes de toute nature. Que cela ne nous empêche pas de souhaiter le meilleur à toutes et tous, en particulier aux équipes du CNG dans son ensemble et au département de gestion des directeurs en particulier.
Notre première séance de l’instance collégiale de l’année intervient juste après la déclaration de politique générale du premier ministre. Celle-ci a été prononcée dans un contexte inédit depuis la création du PLFSS il y a près de 30 ans, ce dernier étant encore comme le projet de loi de finances en chantier. Quelques indications succinctes laissent espérer que les mesures de déremboursement envisagées par le gouvernement précédent soient abandonnées et l’ONDAM revu à la hausse. Reste à savoir avec quelle répartition entre les différents sous-objectifs. Pour autant, la fragilité des options possibles et des équilibres recherchés est patente. Le nouveau gouvernement dispose d’un nouveau titulaire du ministère de la santé, le 8ème en deux ans. Il y a de quoi fulminer contre l’instabilité dont souffre notre secteur d’activité en termes de pilotage national des politiques de santé, même si les cabinets ministériels n’ont pas été chamboulés et que nous mesurons que nombre d’enjeux sont arbitrés ailleurs, au niveau du Premier ministre, du ministère des affaires sociales ou de la fonction publique.
Le SYNCASS-CFDT, à l’instar de l’ensemble des syndicats, avait dénoncé les propos et les projets du précédent ministre de la fonction publique. Sur ce plan au moins, l’instabilité est salutaire. Le nouveau ministre prend plus que ses distances avec son prédécesseur, tout au moins dans le positionnement et l’expression. C’est heureux ! Il faudra concrétiser les intentions par des actes sur les chantiers laissés en jachère, à commencer par celui de l’attractivité de la fonction publique, et relancer un dialogue social nécessaire. A ce titre, le SYNCASS-CFDT entend reprendre rapidement les chantiers statutaires des corps de direction en lien avec la réforme de la haute fonction publique.
L’actualité récente des établissements est dominée par les tensions dans le flux des urgences et son incidence sur les filières d’hospitalisation d’aval. La politique et les outils de prévention de la bronchiolite ont radicalement amélioré la physionomie des urgences pédiatriques par rapport aux deux derniers hivers. En revanche, les infections respiratoires saisonnières chez l’adulte ont provoqué d’intenses difficultés, déjà sensibles dès le mois de décembre sur certains territoires, encore amplifiées après la période des fêtes. Malgré des capacités d’hospitalisation souvent améliorées par rapport à l’hiver dernier, les capacités des équipes hospitalières à gérer cet épisode s’en trouvent durement éprouvées.
Nous nous trouvons encore en situation de tension et il peut être périlleux de tirer des enseignements à chaud de cette période. Pour autant, ce phénomène de pic épidémique hivernal n’est pas nouveau et certaines causes semblent évitables.
Tout d’abord, l’apprentissage des comportements collectifs qu’une période de fêtes familiales attendues ne devraient pas empêcher. Les messages de prévention demeurent ainsi peu émis et peu audibles. Le port du masque peine à être rétabli en cas d’infection respiratoire, comme si les épisodes du COVID à rebours de leçons qu’on pensait retenues avaient définitivement plombé cette mesure pourtant simple de protection d’autrui. Les opérations simples de ventilation régulière des locaux n’ont jamais pu s’imposer, notamment en milieu scolaire. Le renoncement à promouvoir la vaccination grippale en population générale traduit l’acceptation d’une circulation possiblement élevée du virus, avec des effets péjoratifs qui ne touchent pas que les personnes à risque. Pour ces populations, les données de Santé publique France montrent que la couverture vaccinale a baissé, après un pic observé en 2020-2021, suite à la première vague du COVID. Le personnel hospitalier et des services sociaux et médico-sociaux est également concerné, avec des taux de vaccination contre la grippe saisonnière qui atteignent péniblement en moyenne un agent sur cinq. Cette réalité mine la confiance en un outil censé être proposé aux personnes accompagnées ou hébergées. Ceux qui se sont employés dans les établissements à des politiques institutionnelles volontaristes en ce domaine ont pu parfois se décourager ces dernières années face à la persistance d’une résistance forte à la vaccination, y compris chez les soignants. Le fait que le nouveau ministre ait reparlé de l’obligation vaccinale dénote-t-il enfin une prise de conscience ?
Un autre facteur de tension est passé inaperçu : la mise en œuvre à partir de la fin du mois de décembre de la convention médicale conclue entre l’assurance maladie et les syndicats de praticiens. La mesure phare en est l’augmentation du tarif de la consultation médicale de base. Une mesure coûteuse que les pouvoirs publics ont voulu circonscrire en l’assortissant de contraintes exercées sur d’autres dépenses. Parmi ses contraintes figure un mécanisme de régulation à l’accès des différents dispositifs de permanence des soins ambulatoires (maisons médicales de garde, SOS médecins…) qui semble bien avoir pesé sur l’encombrement hospitalier de ces dernières semaines et sur les appels au centre 15. Ce dispositif a été initié juste avant les fêtes de fin d’année, sans information préalable suffisante des acteurs de la permanence des soins (PDS) ni des patients eux-mêmes. Il illustre, une nouvelle fois, un pilotage « en silos » qui fait peu de cas des conséquences en termes de déports d’activité vers l’opérateur majoritaire de la PDS, l’hôpital public qui assure 85 % des actes réalisés. Il fait fi des promesses émises, il y a deux ans, de régler le sujet des patients restant sur des brancards dans les couloirs des services d’urgences et de l’usure des équipes soignantes.
La récurrence de ces difficultés saisonnières avec leur cortège de cellules de crise et de fatigues cumulées devrait conduire à examiner l’ensemble des composantes du système de soins pour valider les bons leviers d’amélioration. Elle est la démonstration que le pilotage par le seul revenu des acteurs ne permet aucunement d’envisager la réforme profonde et nécessaire qui doit, en particulier, viser à remettre à tout moment les patients dans les bonnes filières de prise en charge. Il est encore temps pour le SYNCASS-CFDT de formuler des vœux en ce sens.
Formuler des vœux aussi pour les travaux de l’instance collégiale : les bilans que le CNG établit sur le pourvoi des postes doivent être complétés par les retours des candidats sur leurs entretiens. Nous rappelons la nécessité de procédures lisibles pour les collègues, du respect des lignes directrices de gestion par tous les participants au processus de sélection et de l’application de principes de bon sens et de traitement équitable. Le SYNCASS-CFDT s’est déjà insurgé contre les doubles tours d’entretiens organisés parfois par certaines ARS. Il s’étonne de la même manière de la survenue d’entretiens qui mêlent dans la même séance les représentants de l’ARS et des élus. La complexité du périmètre de certains établissements en direction commune étendue justifie à l’évidence un degré de souplesse dans la conduite des entretiens avec les présidents des conseils de surveillance, mais pas la confusion entre les responsabilités et les rôles de chacun. Pour autant, le SYNCASS-CFDT se félicite que tous les postes de la publication précédente aient été pourvus, y compris quand un rapport de l’IGAS sur une situation locale pousse imprudemment à des solutions de direction commune hasardeuse et aucunement étayées par des faits ou des arguments sérieux.
L’instance de ce jour propose des postes de chefs d’établissement qui recueillent un nombre appréciable de candidatures. C’est un point positif à relever. En revanche, la proportion de candidatures féminines reste invariablement basse. Cela doit conduire à amplifier les actions entreprises pour promouvoir et accompagner les candidatures de directrices. Le CNG a évidemment un rôle primordial à jouer et une implication que nous lui reconnaissons. Cela doit être aussi un engagement collectif qui requiert chaque responsable d’équipe, chaque chef d’établissement, chaque ARS.