Publié par Dans un contexte d’exercice dégradé, il est indispensable de sortir de l’immobilisme des pouvoirs publics qui aggrave l’attractivité des emplois de direction. Une loi ambitieuse pour le grand âge et l’unicité statutaire entre le corps des D3S et le corps des DH sont des leviers essentiels pour redonner des perspectives positives à nos secteurs d’activité.
Cette dernière instance collégiale nous donne l’opportunité de faire un bilan de l’année écoulée. Dans une actualité générale toujours sombre, où dominent la guerre, le dérèglement climatique et les inquiétudes économiques, nos secteurs d’activités contribuent au pessimisme ambiant en particulier du fait de l’altération continue de l’accès aux soins et aux accompagnements.
Les établissements sanitaires doivent faire face à une énième crise, celle fortement médiatisée de la pédiatrie, qui a démarré en réalité avant l’été dernier et englobe plus largement l’ensemble du champ de la périnatalité comme de la prise en charge de l’enfance, du sanitaire au secteur social, du handicap comme de la santé mentale. Les mêmes maux se répètent produisant les mêmes effets : turn-over des personnels, absentéisme en hausse, dégradation des conditions de travail et de prise en charge des patients, inquiétudes des familles, multiplication des sollicitations, des crispations, de l’agressivité envers les professionnels, perte de sens et de qualité du travail réalisé.
Cette crise sanitaire trouve son pendant dans les difficultés des établissements médico-sociaux. Pour de nombreux chefs d’établissement, la crise du recrutement ne montre aucun signe d’amélioration depuis la fin de l’été, entre postes vacants et taux d’absentéisme, baisse du nombre de candidats à l’entrée en formation et abandons en hausse avant diplomation. Les ministères, si prompts à chiffrer le moindre problème, ne donnent aucune estimation des lits ou services fermés, et qui le resteront vraisemblablement tout l’hiver ou du nombre d’admissions gelées dans les EHPAD, faute de personnel en nombre suffisant.
Sommés de financer par des efforts d’économies déraisonnables les politiques de compétitivité fiscale et sociale de la décennie précédente, les activités sanitaires et médico-sociales ont vu les conditions de travail de leurs personnels se dégrader, sur fond de stagnation des rémunérations et d’augmentation de la productivité, en clair de la charge de travail. Le Ségur de la santé a marqué une inflexion nette, mais il reste très affaibli par une mise en œuvre laborieuse et le différé de la revalorisation des sujétions liées à la continuité et à la permanence des activités.
A cela s’ajoute, pour certains EHPAD, la gestion d’une trésorerie devenue exsangue après plusieurs années d’activité dégradée. La seconde partie de campagne budgétaire de l’exercice 2022 annonce certes des montants importants et prévoit une réévaluation du plafond des ESAT ainsi que des valeurs des points soins pour le tarif global. Cependant, chaque directeur voudra vérifier que les engagements de prise en charge des surcoûts Covid, comme des revalorisations salariales, sont intégralement tenus, et voudra mesurer l’incidence réelle de la couverture promise contre l’inflation sans parler de son effet sur les montants des investissements en cours.
Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, jusque-là oubliés par l’exécutif, vont enfin pouvoir bénéficier du bouclier énergétique sur les tarifs du gaz. Cependant, nous n’avons pour l’heure aucun signal des conseils départementaux sur la prise en compte de l’inflation impactant les charges de la section hébergement (consommables dont d’autres formes d’énergie que le gaz, alimentation, contrats de maintenance, …) ou de l’impact de l’augmentation du point d’indice pour les personnels impactant cette section. Vont-ils persister à imposer des taux d’évolution à 0% voire au mieux à 1%, ou prendre enfin leurs responsabilités de financeurs ?
Si la question budgétaire a une telle ampleur, c’est que la crise a un effet durable qui pèse sur les conditions d’accompagnement et obère l’avenir. Les budgets des établissements médico-sociaux sont intenables en l’état et nombre d’entre eux ne pourront patienter jusqu’à la feuille de route de la “fabrique du bien vieillir” du conseil national de la refondation en mai 2023. Faudra-t-il attendre que de nombreux EHPAD se trouvent en cessation de paiement pour avoir du ministère une réponse à la hauteur de ces enjeux ? Nos aînés méritent une vision globale de la prise en charge de la perte d’autonomie passant par une pérennisation de son mode de financement et par une loi ambitieuse sur la prise en charge du grand âge. Comme le souligne le conseil de l’âge dans son avis adopté le 18 octobre sur le PLFSS pour 2023, “seule une loi de programmation d’orientation et de financement, serait de nature à donner la cohérence et l’ambition nécessaires au développement d’une politique de l’autonomie à la hauteur des besoins et des enjeux démographiques et sociétaux”.
Dans ce contexte d’exercice particulièrement dégradé, les directeurs de la FPH dans leurs missions de gestion et de conduite des établissements, font face à des situations inextricables, exposant sans cesse leurs responsabilités juridiques et morales. De même, les directeurs du secteur de l’enfance poursuivent les discussions avec les conseils départementaux pour finaliser leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS Il nous aura encore fallu un courrier commun avec le seul CHFO pour soutenir nos collègues de la ville de Paris dans ce maelström de la loi 3DS à quelques semaines de la date butoir. Sans compter ceux relevant d’autres départements et confrontés à des réponses farfelues ou à une absence de réponse de leurs conseils départementaux auxquels le CNG ne fait pas face au plus haut niveau…même pour appliquer la loi de la République. Pour certains des directeurs, les conseils départementaux leur laissent entendre que leur poste a vocation à être occupé par un attaché territorial…
L’instance collégiale de ce jour est une fois de plus l’illustration de la perte d’attractivité du corps des D3S. Ainsi, les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel suscitent au mieux cinq candidatures chacun. Concernant les autres postes, un seul recueille cinq candidatures, les autres enregistrant deux ou trois candidats dans le meilleur des cas. Combien de temps faudra-t-il encore alerter les pouvoirs publics afin que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S ne devienne pas le corps de passage vers celui des DH ou un corps en voie d’extinction…
En cette période où l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi pesant, les directeurs, demandent des conditions de travail normales et la prise en compte de leur parole et de leur expertise. Ils demandent également un cadre statutaire cohérent et rénové. Le SYNCASS-CFDT a construit un projet qui repose sur des fondamentaux, l’unicité statutaire entre le corps de DH et le corps de D3S en fait partie, comme notre projet pour les directeurs des soins d’être enfin reconnus statutairement comme des directeurs adjoints à part entière. C’est un tout cohérent qui doit s’arrimer aux améliorations de la haute fonction publique de l’Etat en cours… sans nier nos responsabilités spécifiques. C’est dans ce cadre, et non dans une nébuleuse statutaire prônée par certains, que les directeurs, tous les directeurs de la FPH, pourront obtenir des avancées. Le SYNCASS-CFDT est prêt à s’engager dans cette nécessaire négociation qui traduira le respect et la reconnaissance des autorités, contrepartie logique de leur engagement constant.