Publié par L’été que les directeurs redoutaient s’est terminé, mais n’annonce pas la fin des inquiétudes pour autant : gestion financière dégradée par l’inflation, difficultés permanentes de recrutements… Plus que jamais face à ces écueils les directeurs attendent le respect de leurs fonctions et des actes traduits dans une feuille de route ambitieuse à la hauteur des enjeux du secteur.
La déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT
Lors de l’instance collégiale du mois de juin le SYNCASS-CFDT avait alerté sur les graves difficultés que devaient affronter les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux durant la période estivale, pointant la nécessité de travailler en profondeur et d’avoir enfin des propositions ambitieuses pour ce secteur.
Malgré une fréquentation conséquente des services d’urgences sur le mois de juillet et les carences de recrutement de personnel médical et paramédical, les établissements publics de santé ont réussi à faire face. Dans les établissements médico-sociaux et tout particulièrement dans certains EHPAD, la période estivale a été très délicate à gérer. Les directeurs ont dû affronter des difficultés toujours plus prégnantes de recrutement des personnels. Les mesures du plan d’action mis en œuvre début juillet par le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour renforcer les effectifs des établissements et services médico-sociaux pendant la période estivale n’ont pas suffi. A cela s’ajoute pour certains la gestion d’une trésorerie devenue exsangue après plusieurs années de crise sanitaire.
En effet, si la décision de la Première ministre d’une prolongation de la garantie de financement des établissements jusqu’à la fin de l’année est un signe fort, de nature à rassurer les hôpitaux publics, il n’en est pas de même pour les établissements médico-sociaux. L’instruction interministérielle du 12 avril 2022, relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, annonce de difficiles équations pour ces établissements. Les répercussions de l’inflation, notamment sur le coût de l’énergie et des produits alimentaires viennent tendre encore un peu plus des budgets déjà mis à mal par la crise sanitaire. Sous couvert de revalorisation salariale du secteur (Ségur de la Santé, accords Laforcade) la circulaire budgétaire postule une trajectoire intenable pour les établissements, d’autant que l’incidence financière de la crise sanitaire sur les taux d’occupation n’a jamais été intégralement compensée.
Si la question budgétaire prend une telle ampleur, c’est que la crise a un effet durable qui pèse sur les conditions d’accompagnement et obère l’avenir. Au moment où les EHPAD s’imposent comme des acteurs majeurs de la filière gériatrique, se transformant en de nombreux endroits en centres de ressources sur leurs territoires, les directeurs se débattent dans des impasses quotidiennes.
De nouvelles garanties devront nécessairement être apportées pour l’ensemble des établissements de la FPH, notamment dans le cadre du PLFSS 2023. L’ONDAM 2023 devra ainsi intégrer l’effet année pleine de l’augmentation du point d’indice, la poursuite de la compensation des impacts de hausses de prix, notamment sur l’énergie ainsi que la montée en charge des mesures du Ségur de la santé.
Depuis sa nomination, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a fait de nombreuses déclarations concernant les ressources humaines du secteur médico-social qui sont selon lui une « urgence absolue ». Il a insisté notamment sur l’importance d’une approche transversale qui ne soit pas cloisonnée par métier pour éviter de « refaire ce qui a été fait dans le cadre du Ségur de la santé ». Le SYNCASS-CFDT souhaite vivement que ces annonces se concrétisent dans l’attribution du CTI à l’ensemble des agents de la FPH pour un traitement enfin équitable.
En effet, les secteurs sanitaire et médico-social recensent de nombreux postes vacants, y compris maintenant dans la catégorie de personnel « non soignant » et la mise en place de politiques structurantes est urgente. Mais aborder l’attractivité des métiers sous le seul angle des revalorisations salariales en laissant de côté les enjeux du sens et de la qualité de vie au travail est une solution partielle. L’épuisement de salariés qui assurent des remplacements et des changements de planning au pied levé de façon répétitive ne peut que s’accroître.
Concernant la prise en charge du grand âge, la loi annoncée longtemps comme une priorité est passée aux oubliettes, ne faisant même plus partie du programme de candidature du chef de l’Etat. Il faudra donc attendre une déclinaison plus précise de la feuille de route du gouvernement dans les domaines des solidarités, de l’autonomie et du handicap. Il ne sera pas possible de se contenter de la feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » visant à renforcer la médicalisation des EHPAD ou de quelques mesures prises au détour de cavaliers législatifs. Nos aînés méritent une vision globale et ambitieuse de la prise en charge de la perte d’autonomie passant par une pérennisation de son mode de financement.
Dans ce contexte particulièrement difficile, les directeurs de la FPH dans leurs missions de gestion et de conduite des établissements, font face avec courage à des situations inextricables, exposant sans cesse leurs responsabilités juridiques et morales. Face à la dégradation constante de leurs conditions d’exercice, certains ont fait le choix radical d’une nouvelle orientation professionnelle, passant parfois par une rupture conventionnelle. D’autres, de plus en plus nombreux, sont en arrêt de travail pour épuisement professionnel.
De même, les directeurs du secteur de l’enfance ont entamé les discussions avec les conseils départementaux pour finaliser leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Si le détachement dans le corps des administrateurs territoriaux ne semble pas poser problème à la majorité des cas, des questions statutaires ne sont toujours pas clarifiées pour certains départements, comme la désignation d’un directeur intérimaire ou la publication d’un poste de directeur pour un établissement relevant de la fonction publique hospitalière. La loi est loin d’avoir simplifié la gestion administrative de ces emplois !
La diminution continue des effectifs du corps et le nombre de plus en plus restreint de candidatures sur les emplois supérieurs D3S nécessite une profonde rénovation qui doit se traduire par l’unicité statutaire DH-D3S.
Nous ne nous contenterons pas d’un saupoudrage statutaire qui générerait à nouveau déception et frustration. Sur le terrain, dans les équipes de direction et les territoires, il y a bien un seul métier de directeur de la FPH, exercé dans ses différents secteurs, fonctions et responsabilités.
La rentrée est difficile et les directeurs ont besoin plus que jamais de respect dans leurs fonctions, de soutien et de perspectives pour poursuivre leur mission de service public. Le SYNCASS-CFDT y veillera.
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