Publié par Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de présenter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie bien volontiers à cette tradition en souhaitant en premier lieu que cette instance, qui s’appuie sur un travail de préparation exigeant et conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien constant avec les candidats, continue à être riche et constructive, dans le respect des règles de fonctionnement traduites dans les lignes directrices de gestion, validées en comité consultatif national.
Pour cette nouvelle année, le SYNCASS-CFDT tient également à formuler le vœu qu’enfin, un dialogue social respectueux soit la porte d’entrée de TOUS les dossiers : que rien ne se fasse dans nos secteurs sanitaire, social et médico-social sans une écoute des directeurs, de ceux qui mettent en œuvre et pilotent au quotidien, que leur place et responsabilités centrales soient reconnues.
Nous débutons l’année 2025 dans une grande incertitude politique. La valse des occupants des différents postes ministériels, symbolisant au plus haut niveau la conduite des politiques publiques, interroge sur les priorités affichées et réellement portées. Le gouvernement en place dispose ainsi d’un nouveau titulaire du ministère de la santé, le 8ème en deux ans !
Notre secteur d’activité souffre de cette instabilité en matière de continuité du pilotage national des politiques de santé, sociales et médico-sociales, même si les cabinets ministériels n’ont pas été finalement chamboulés et que nombre d’enjeux sont arbitrés ailleurs, au niveau du Premier ministre, du ministère des affaires sociales ou de la fonction publique.
Des dossiers et projets majeurs sont depuis des mois dans l’attente d’un pilotage par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dont certains nécessitent à ce jour un traitement urgent :
- C’est le cas des établissements publics de santé qui doivent faire face à la récurrence de difficultés saisonnières, pourtant prévisibles, avec leur cortège de cellules de crise et de fatigues cumulées, faute de réponse adaptée des différents acteurs de la permanence des soins sur les territoires. Ce phénomène de pic épidémique hivernal n’est pas nouveau et certaines causes sont vraisemblablement évitables par la mise en œuvre de simples mesures de prévention, tombées dans l’oubli depuis la fin des épidémies du COVID.
- C’est le cas de la crise financière majeure que traversent les EHPAD publics, acteurs incontournables des filières gériatriques de territoire pour garantir une prise en charge digne et en proximité du grand âge. La publication du décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 permettant la mise en œuvre de tarifs différenciés en EHPAD ne sera certainement pas la solution miracle pour y remédier, sans omettre la question de principe ainsi posée. Il y a en effet urgence à assurer, par des mesures d’envergure, leur pérennité. Cela passe par l’abondement de leurs ressources pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et compenser enfin les revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur.
- C’est le cas de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance, dont la mise en œuvre initialement prévue au 1er janvier 2025 devra attendre au mieux l’adoption du prochain PLFSS, toujours en chantier. Le modèle de financement des EHPAD aurait pu/aurait dû être réformé avant que d’être placé au pied du mur, avec 85 % des EHPAD publics autonomes ou rattachés à un établissement public de santé en déficit, sans perspective rapide de retour à l’équilibre.
- C’est le cas de la loi « bien-vieillir », votée en avril dernier, toujours en attente de très nombreux décrets d’application permettant la mise en œuvre de mesures fondamentales pour le secteur médico-social, telles que la généralisation des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Le SYNCASS-CFDT regrette que les organisations syndicales n’aient pas été associées à la réflexion en cours sur les règles de nomination de ces futurs directeurs de GTSMS et sera particulièrement vigilant sur leur conformité avec le statut des D3S.
- C’est le cas de la réforme du financement des établissements et services pour personnes handicapées, SERAFIN-PH, annoncée mais en chantier depuis une dizaine d’années, dont le déploiement programmé en 2026 suscite de nombreuses inquiétudes. Ainsi, seize fédérations du secteur se mobilisent pour dénoncer une réforme dont l’avancée des travaux ne permet pas de dégager une vision globale sur la future tarification. Elles attendent davantage de transparence et de garanties dans le cadre de la construction du nouveau modèle tarifaire. Pour le SYNCASS-CFDT la mise en œuvre de cette réforme ne doit pas conduire les établissements du handicap aux mêmes impasses budgétaires que les EHPAD publics.
- C’est le cas du dispositif de protection de l’enfance, dont la situation fait l’objet d’un rapport de la Défenseure des droits publié ce jour, pointant une dégradation plus marquée ces dernières années. Il s’agit notamment des mineurs non accompagnés et des enfants en situation de handicap qui « n’ont plus leur place dans les établissements de la protection de l’enfance ». Les difficultés d’accès aux soins en santé mentale pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), bien connues des professionnels du secteur, sont également dénoncées.
- C’est le cas de l’attractivité en berne des emplois de D3S, constatée à chaque instance collégiale puisqu’un seul poste recueille plus de six candidatures, les autres ne comptant qu’une à trois candidatures. Cette désaffection observée à chaque instance collégiale se vérifie également depuis plusieurs années dans les choix de postes des ED3S qui préfèrent s’orienter majoritairement vers un poste d’adjoint pour leur première affectation. Il est grand temps de tirer les leçons de cette désaffection croissante et porter la revalorisation statutaire qui s’impose, dans l’intérêt des collègues comme des établissements et des usagers accueillis.
Le SYNCASS-CFDT, à l’instar de l’ensemble des syndicats, avait dénoncé les propos et les projets du précédent ministre de la fonction publique. Le nouveau ministre prend plus que ses distances avec son prédécesseur, tout au moins dans le positionnement et l’expression. C’est heureux ! Il faudra pour autant concrétiser les intentions par des actes concernant les chantiers laissés en jachère, à commencer par celui de l’attractivité de la fonction publique, et relancer un dialogue social nécessaire. A ce titre, le SYNCASS-CFDT entend reprendre rapidement les chantiers statutaires des corps de direction en lien avec la réforme de la haute fonction publique.
L’audace est toujours un choix possible, ce nouveau gouvernement peut encore décider de mettre en œuvre une réforme statutaire volontariste qui aille dans le sens de la création d’un seul corps de direction regroupant DH et D3S comme cela a été possible dans la fonction publique d’Etat. C’est le vœu que forme le SYNCASS-CFDT pour cette année 2025.