Publié par L’environnement professionnel des collègues reste plombé par la persistance de difficultés majeures de fonctionnement des établissements. Certains ont dû ainsi faire face aux conséquences extrêmes d’intempéries, impliquant des mesures d’urgence pour préserver leurs locaux et leurs personnels, apporter des solutions à des habitants désemparés de ces territoires. Les lourdes conséquences du dérèglement climatique sur les établissements, les usagers et les professionnels s’observent désormais en toutes saisons. Les crises succèdent aux crises, n’offrant aucun répit.
Dans ce contexte, les annonces ministérielles s’enchaînent. Dans la foulée du conseil national de la refondation et de sa fabrique du bien vieillir, la ministre des solidarités et des familles a dévoilé le 17 novembre dernier la stratégie interministérielle « Bien vieillir », présentée comme un plan d’action pour préparer la transition démographique. Le gouvernement s’est engagé à élaborer une loi de programmation sur le grand âge, conformément au souhait exprimé à l’unanimité́ par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi Bien vieillir, sans aucune précision de date pour sa mise en œuvre. Le SYNCASS-CFDT espère que cette dernière ne connaîtra pas le même sort que la loi Grand âge annoncée comme priorité présidentielle lors de la précédente mandature.
Les priorités des parlementaires et des pouvoirs publics ces dernières semaines n’ont guère contribué à éclaircir l’horizon de gestion des établissements. Les débats et les réactions entendus au Sénat à l’occasion du projet de loi immigration sur la remise en cause de l’aide médicale d’Etat sont consternants. Ainsi, même nos principes fondamentaux, comme la prise en charge sanitaire sociale ou médico-sociale sans distinction, devraient être relus à l’aune d’une efficacité supposément rationnelle et souhaitée par nos concitoyens ?
Dans le même temps, un nouveau record a été établi dans notre pays qui questionne une fois de plus la politique sociale de ce gouvernement : au moins 2 800 enfants sont à la rue, dont presque 700 sont âgés de moins de 3 ans. Nous sommes très loin des engagements présidentiels de juillet 2017 : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité ».
La situation générale des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, reste par ailleurs marquée par la grande précarité des équilibres financiers. La conjonction de déficits budgétaires et d’une offre d’accueil, d’hébergement et de soins qui reste contrainte illustre la profondeur du marasme que vivent les équipes et que les collègues doivent gérer.
Pour le SYNCASS-CFDT, ce constat appelle un règlement immédiat de la crise financière que traversent les établissements. Cela passe par l’abondement de leurs ressources pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et compenser enfin les revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur. Le fonds d’urgence et de soutien exceptionnel attribué aux établissements et services médico-sociaux est insuffisant et ne doit pas conduire les commissions locales à mettre en cause la gestion des directeurs. La branche autonomie, présentée dans le PLFSS pour 2024 avec un excédent évalué par les pouvoirs publics à 1,3 milliards d’euros à fin 2024, permet d’assumer cette charge.
Il y a en effet urgence à assurer, par des mesures d’envergure, la pérennité des EHPAD publics, acteurs majeurs de la filière gériatrique, pour garantir une prise en charge digne du grand âge. Il y a également urgence à restaurer l’attractivité des métiers des agents de la FPH, à commencer par le versement du CTI aux catégories professionnelles qui en sont encore exclues. Cela implique également l’application à l’ensemble des personnels de la FPH des mesures de revalorisations des sujétions de travail de nuit et dimanches et jours fériés annoncées fin août. Il y a enfin urgence à restaurer l’attractivité perdue des emplois D3S, le faible nombre de candidatures sur ce tour de mutation en étant une fois de plus l’illustration :
- le seul emploi fonctionnel de cette publication de postes ne recueille plus que trois candidatures (cinq lors de la première publication) ;
- les cinq emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, comptent une ou deux candidatures ;
- les autres emplois enregistrent entre un et cinq candidats dans le meilleur des cas, un seul emploi dans le Morbihan suscitant neuf candidatures, un emploi n’en recueille aucune.
Le nombre moins important de postes sans candidat par rapport à la précédente publication s’explique en partie par les candidatures de non fonctionnaires, les seules sur certains emplois. A moins que l’ambition soit celle-là, dans la suite des remarques de la Cour des comptes regrettant que les décideurs publics ne se soient pas emparés des possibilités de recrutement de contractuels, élargies depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ? Il est urgent de traiter la question de l’attractivité des emplois et de la chute des effectifs du corps des D3S qui se transforme progressivement en un corps d’adjoints, la dernière illustration se trouvant dans les affectations en sortie de l’EHESP.
Cela passe par le respect des dispositions du protocole d’accord du 20 février 2008 prévoyant l’actualisation régulière des listes d’emplois dont ceux du champ des D3S. La DGOS a adressé pour vérification aux organisations syndicales les projets d’arrêtés relatifs à l’actualisation 2023. Le SYNCASS-CFDT a procédé, comme à son habitude, à un travail technique d’analyse de ces listes. Il a fait remonter ses observations et corrections à la DGOS pour lesquelles il n’a obtenu aucun retour. La publication de ces listes au Journal officiel est annoncée dans le courant du mois de novembre. Le SYNCASS-CFDT sera vigilant sur le respect de ces publications avant la fin de l’année, d’autant que de nouveaux établissements intègrent la liste des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, avec pour conséquence une augmentation du régime indemnitaire des chefs d’établissements.
Cela passe surtout par une revalorisation statutaire, toujours pas dessinée ni même esquissée après les propositions inadmissibles de juin dernier. Certes nous disposons depuis vendredi, après de multiples relances auprès de la DGOS, du ministère de la transformation et de la fonction publiques et du ministère de la santé et de la prévention, d’un calendrier de travail, mais sans communication de nouvelles propositions, malgré les engagements pris de la DGOS et du cabinet santé. Faut-il rapprocher le traitement du statut des D3S de celui des politiques publiques relatives aux populations accueillies dans les établissements qu’ils dirigent, à commencer par celle du grand âge sans cesse repoussée dont la discussion d’une loi ambitieuse n’est toujours pas concrétisée ?
Le SYNCASS-CFDT est prêt à s’engager dans la discussion de propositions consistantes qui doit traduire le respect et la reconnaissance des fonctions de direction par les autorités. C’est la contrepartie logique de nos responsabilités croissantes et de notre engagement constant dans la recomposition territoriale de l’offre d’accompagnement des populations les plus fragiles, dont les outils sont en perpétuelle évolution, à l’image des futurs GTSMS.