Publié par L’été reste particulièrement périlleux pour les directeurs qui doivent gérer les problèmes d’absentéisme et de manque de professionnels dans un contexte inhabituel de difficultés d’accueil des urgences, conjuguées à des fermetures de lits touchant toutes les disciplines. S’ajoute l’incertitude budgétaire induite par la mise en œuvre des revalorisations salariales, les effets de l’inflation, sans annonce de financement. Face à ces écueils, même si la mission Flash propose des solutions pragmatiques de court terme, elle n’aborde pas les questions de fond. Le monde hospitalier et médico-social reste très vulnérable et l’avenir du système de santé n’est pas assuré. La rentrée s’annonce déjà complexe. LA DÉCLARATION LIMINAIRE L’instance collégiale de ce jour nous réunit pour l’accession à neuf chefferies et six postes d’adjoints fonctionnels. Le contexte reste particulièrement tendu dans une période sensible. Les directeurs continuent à faire face à des difficultés récurrentes et des responsabilités de plus en plus difficiles à assumer. Les contaminations COVID en très forte hausse ces derniers jours rappellent, si besoin en était, avec cette septième vague que la crise sanitaire est loin d’être derrière nous et que ses soubresauts occasionnent encore bien des perturbations en chaînes. Les collègues pourtant rodés aux problématiques estivales habituelles ne manquent pas de soucis nouveaux pour tenter, sans garantie de succès, d’assurer la permanence et la sécurité des soins. L’été 2022 est chaud, à tous points de vue. Les difficultés d’absentéisme (largement supérieur aux données de 2019 et 2020) et de recrutement perdurent depuis des mois, réduisant drastiquement les effectifs disponibles. Malgré la pénurie qui s’est installée, il est primordial d’accorder des congés suffisants aux personnels en poste, exténués par deux années de crise sanitaire. Aux fermetures habituelles estivales de lits, se mêlent des services d’urgences partiellement fermés et dont l’accueil est filtré. Mais les difficultés ne sont pas que dans l’accueil en urgence, quand des lits de toutes disciplines ne pouvant fonctionner faute de moyens humains sont maintenus vides. Le casse-tête des plannings est bien là pour tous. De même que les problèmes de filières d’aval des patients, rappelant que toutes les structures sont touchées. Si l’extension de la garantie de financement annoncée par voie de presse par le gouvernement éloigne l’inquiétude du retour aux règles habituelles de T2A, ce sont les revalorisations salariales attendues et méritées pour les personnels médicaux et soignants, tant en regard de leurs sujétions que de l’érosion de leur pouvoir d’achat depuis tant d’années par l’effet de gel du point d’indice, qui se déploient sans annonce de financement de leurs coûts qui soulèvent d’autres craintes. Le rythme soutenu de l’inflation n’arrange pas la ligne de conduite budgétaire et financière des établissements, ni pour leurs directeurs, ni pour les ARS d’ailleurs ! En juin, le SYNCASS-CFDT, à sa demande, a été entendu par le responsable de la mission Flash, promu depuis Ministre de la santé et de la prévention. Le résultat des travaux de cette mission, qui assume un objectif de court terme, formule des propositions qui témoignent d’une approche pragmatique et de bon sens, même si certaines comme la sanctuarisation des lignes de SMUR ou encore le filtrage par l’appel au 15 avant l’accueil dans certains services d’urgence rencontrent des critiques dans la communauté des urgentistes. « Passer l’été » est un objectif minimal compte tenu de la dégradation de la situation dans de nombreux territoires. Le SYNCASS-CFDT partage de nombreuses propositions de ce plan d’urgence, mais sans enthousiasme. En effet les questions de fond demeurent. Le constat désormais partagé sur le fait que la crise des urgences révèle celle de l’ensemble de notre système de santé fait consensus. Si l’été, comme nous l’espérons tous, sera franchi sans drame, nous sommes à la merci d’une reprise épidémique déjà inquiétante ou d’un nouvel épisode climatique extrême qui viendrait mettre un peu plus à vif la très grande vulnérabilité actuelle du tissu hospitalier et médico-social. Et si nous franchissons l’été et cette nouvelle vague, à quelles priorités le nouveau ministre doit-il s’atteler face à l’océan de difficultés : le premier recours affaibli qui laisse des millions de personnes sans médecin traitant, les filières de soins désorganisées par les pénuries de compétences et les effets persistants de la crise du COVID, manques de lits d’aval en médecine, en psychiatrie, en soins de suite creusés par des restructurations irréfléchies, aggravés par les fermetures dictées par les fuites de personnels infirmiers. Et comment tenir compte aussi du secteur médico-social réduit à refuser les admissions en aval faute de personnel qui vont ralentir les sorties de médecine et de SSR. La note des efforts demandés par 15 ans d’ONDAM successifs et des méthodes de gestion imposées est bien salée. L’envolée des enveloppes budgétaires depuis 2020 et la crise sanitaire apparaît comme un cataplasme certes indispensable, mais qui n’a pas su et ne saurait à elle seule redonner du souffle au système. Il est urgent de poser enfin les vraies questions de fond et de songer à l’avenir de notre système de soins. Les réflexions sur les modalités de financement, la régulation de l’installation des professionnels, la régulation des écarts salariaux public-privé, et la place de l’usager dans le pilotage du système sont urgentes. Nous espérons que la concertation annoncée par la Première Ministre sur les déserts médicaux permettra à tous de sortir du calfeutrage des tabous et des arguties habituelles sur ces sujets cruciaux. Dont acte mais alors avec les corps intermédiaires, y compris les syndicats ! Et notre secteur n’est pas le seul à être en souffrance. D’autres services publics connaissent de grandes difficultés, éducation nationale, enseignement supérieur, justice, dont certains sont d’ailleurs partenaires de nos établissements à différents titres. Le diagnostic sur un décrochage de la réponse aux besoins collectifs n’a jamais été aussi sensible. Les défis posés par le financement donnent le vertige quand, dans le même temps, les repères sur la croissance de l’économie sont bouleversés par le défi climatique et les tensions géopolitiques. Il faut passer l’été. Et dans quelques mois, il faudra passer l’hiver alors que tant de nos établissements restent dépendants d’énergies fossiles dont les
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Les directeurs des EPSM ont jusqu’alors largement contribué au développement de dispositifs de soins innovants et ont su se réorganiser pendant la crise sanitaire. Ils se trouvent confrontés à de nombreux problèmes à la fois identiques à ceux du MCO (pénurie de personnels, allocation de ressources) mais aussi spécifiques (désaffection de la discipline, répartition déséquilibrée des internes, effets du contrôle judiciaire des mesures d’isolement, explosion des pathologies post covid). Ils attendent de réelles perspectives pour le fonctionnement de leurs établissements.
Alors que le discours médiatique place la période estivale sous le signe de l’urgence, le SYNCASS-CFDT rappelle la situation de l’ensemble des établissements et de leurs directeurs. Le temps des solutions flash, de court terme est dépassé, il convient de travailler en profondeur et d’être ambitieux pour le secteur sanitaire social et médico-social…l’urgence est pour tous !
L’instance collégiale s’est à nouveau réunie ce matin en une séance extraordinaire pour le seul poste de chef d’établissement du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La liste courte le concernant a suscité des débats importants pour le respect des critères en vigueur, l’égalité de traitement des candidats ; ainsi que pour celui, non moins important, du rôle de l’instance collégiale. La perspective d’une nouvelle dérogation aux critères de sélection des candidatures avait suscité une déclaration liminaire commune des trois organisations représentatives des DH. Consulter la déclaration liminaire commune du 20 mai 2022 LES POSITIONS DE L’ADMINISTRATION Lors de la séance du 20 mai, la directrice générale du CNG a indiqué tenir de toutes ses forces au respect des lignes directrices de gestion dont les critères historiques et éprouvés ont été négociés de longue date et renouvelés à la suite de la mise en œuvre du décret « emplois supérieurs » de 2019 en application de la loi de transformation de la fonction publique. La directrice générale du CNG a précisé partager l’objectif que les dérogations n’existent qu’exceptionnellement. À nos rappels que cela s’est produit de trop nombreuses fois depuis 2020, elle a exprimé sa préoccupation devant ce qui pourrait être perçu comme une répétition de ces situations et sa « forte inquiétude » face à un affaiblissement des LDG. Elle a par ailleurs adhéré au souhait des expressions unanimes des membres de l’instance collégiale, votant ou non, que le signal adressé sur ce cas précis soit fort et clair, indiquant aussi que le CNG défendra ce respect des critères « même s’il existera toujours une divergence sur la manière d’appliquer les critères ». Depuis, de nombreuses interventions, de toutes origines et pour lesquelles le SYNCASS-CFDT a été particulièrement actif ont abouti à régulariser la situation. Les critères sont finalement respectés. Il remercie toutes celles et ceux qui y ont contribué, ils se reconnaîtront. Cette liste courte comportera six candidats, dont quatre femmes. Cela est à souligner car reflétant une trop rare équité de traitement. Pour un établissement de groupe I, le SYNCASS-CFDT a argumenté sur l’intérêt de retenir deux personnes supplémentaires comme cela est régulièrement le cas sur ces postes très attractifs, notamment pour tenir compte de parcours de valeur et par ailleurs dans la dernière ligne droite d’une période de détachement sur emploi fonctionnel. Mais cela n’a pas été possible, malgré la position favorable des personnalités qualifiées participant aux votes. Les représentants de l’administration (issus du CNG) ont la majorité des voix depuis la modification de la composition de l’instance collégiale après les incidents de la nomination à l’emploi de la direction du CNO des 15/20 lui donnant le dernier mot. En effet, depuis la réforme des durées de détachement, un durcissement des pratiques de certaines ARS peut être observé, même lorsque la prolongation de deux ans est possible réglementairement pour ceux qui ont été détachés sous l’empire des règles antérieures au décret emplois supérieurs, lequel fige à deux fois 4 ans les mandats sur emplois fonctionnels. Pour cette unique raison, l’inclusion de deux candidats supplémentaires aurait été parfaitement justifiée. Pour le SYNCASS-CFDT, cette facette de la GPMC est l’affaire de tous et de toutes les ARS : les fins de mandats dans une région, sont les candidatures dans d’autres et certaines situations sont dramatiquement mal vécues, surtout lorsque leurs candidatures successives sont sans succès ou classées pour la forme et sans argumentation sur les raisons de leur défaveur. Nous-mêmes directeurs n’agirions pas de même pour nos propres recrutements ; les évaluations professionnelles et de qualité solidifient les bases de recrutement sur l’ensemble des territoires. Les ARS ont trop souvent la vue courte en la matière. Ceux de nos DG d’ARS qui feignent de l’ignorer rament tout simplement à contre-courant d’une gestion respectueuse des compétences et des personnes. Le SYNCASS-CFDT ira porter ses arguments auprès des directions générales des ARS dans les semaines qui viennent dans l’attente d’un programme de travail conjoint à reprendre avec elles, le CNG, la DGOS et le secrétariat général des ministères sociaux. Le SYNCASS-CFDT milite pour la professionnalisation de l’accompagnement des parcours à tous les niveaux pertinents par un programme de travail élaboré par le CNG et la DGOS. Il est urgent de déboucher sur des suites constructives et positives sans faux-semblants, plutôt que de perdre son temps en réunions de façade permettant à quelques-uns de se faire valoir. La balle est dans le camp du CNG et de la DGOS. Le SYNCASS-CFDT est prêt et ses dossiers aussi ! Télécharger le communiqué
L’instance collégiale se réunit à nouveau sous tension en raison du fait de la liste courte du poste de chef d’établissement du poste du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La perspective d’une nouvelle dérogation aux critères de sélection des candidatures a suscité une déclaration liminaire commune des trois organisations représentatives des DH. Cet incident survient dans un contexte professionnel très difficile pour la grande majorité des collègues. Les propos du Ministre des solidarités et de la Santé la semaine dernière dans les médias affirmant que les difficultés de terrain étaient dues à des problèmes d’organisation, de bureaucratie et de charge administrative sont consternants. Qui peut dire de bonne foi que les tensions d’effectifs actuelles et celles qui se profilent pour cet été résulteraient de problèmes d’organisation ? Le président de la FHF, lors de son discours à SANTEXPO, a mis l’accent sur le retour de l’obligation de participation à la permanence des soins des médecins libéraux ; la remise en cause de la liberté d’installation qui demeure un tabou pour la majorité présidentielle doit être mise sur la table. Le SYNCASS-CFDT reconnaît les avancées et les moyens du SEGUR de la santé, certaines étant d’ailleurs encore à concrétiser. Mais le mal vient de loin ; il est profond. Dans leurs responsabilités de gestion et de conduite des établissements, les directeurs durement éprouvés font face avec courage à des situations inextricables. Le gouvernement en cours de formation devra prendre sans délai la mesure des difficultés et du soutien nécessaire. Le 20 mai 2022 Déclaration commune : Instance collégiale DH du 20 mai 2022 A l’occasion de la tenue de l’instance collégiale du 20 mai 2022 dont l’ordre du jour est bouleversé par le retrait en urgence d’une liste courte, les membres de l’instance collégiale représentant les directeurs d’hôpital tiennent à dénoncer son fonctionnement rendu une nouvelle fois confus. En effet, l’histoire récente de cette instance a déjà été jalonnée de trop nombreux « incidents », chacun étant justifié par l’Etat par le caractère « exceptionnel » de la situation. Mais ce qui est exceptionnel c’est le constat de la réédition des situations non conformes aux critères de la ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels et de mobilité et qui sont là pour qualifier les parcours et rendre équitable la sélection des candidats : tentative de nomination sur place sans publication du poste, nomination d’un professionnel exerçant des fonctions de premier plan au sein de l’ARS dont dépend l’établissement, republication d’un poste permettant de fait de contourner le principe d’exclusion du collègue exerçant l’intérim de la liste courte. Aujourd’hui, une nomination à un emploi de chef d’établissement important, dans une région très attractive, fait l’objet d’une pression politique locale pour contourner ces règles, en dépit de très nombreuses candidatures de valeur. Encore une fois, les principes concertés avec l’administration et unanimement validés, sont considérés comme superflus. Le principe fondamental mis en cause est l’exclusion des candidatures d’adjoints dans l’établissement dans lequel ils exercent déjà. Ce principe fait l’objet d’une exception admise s’agissant des établissements de groupe III situés dans des zones démographiquement défavorables ou connaissant des conditions d’exercice particulièrement difficiles. Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ne rentre à l’évidence pas dans cette catégorie : c’est un établissement de groupe I, extrêmement prisé comme en témoigne le nombre de candidatures reçues par le CNG. Avec cette nouvelle crise, les contradictions se cristallisent entre les affirmations de modernité dans la gestion des emplois supérieurs et des pratiques persistantes d’influence et d’entre-soi. Ces contradictions restent inextricables tant que les plus hautes autorités de l’Etat considèrent que des principes élaborés et validés collectivement dans le cadre du dialogue social sont quantité négligeable. Le principe d’exclusion des candidatures sur place est ancien. Il a tout son sens : il permet à la fois de défendre l’égalité de traitement des candidats dans l’accès aux emplois et d’assurer un brassage des points de vue, des parcours et des projets que les collègues peuvent apporter. Il permet également le renouvellement du pilotage des établissements et assure la diversité des trajectoires à un corps à gestion nationale. Pour l’ensemble de la profession, pour les ARS, pour les élus, quel sens pourrait avoir une nouvelle dérogation aux règles collectives, sinon à les convaincre qu’elles sont là pour faire semblant et qu’elles peuvent être contournées allègrement, pour peu qu’on ait de l’entregent ? Après l’avoir annoncé hier à chacun des candidats en le présentant de manière erronée comme une décision des membres de l’instance, le CNG nous informe ce jour du report de l’examen des candidatures enregistrées à une instance collégiale spécifique, dans l’attente d’un arbitrage à venir. Les syndicats représentatifs des directeurs sont unanimes : les dérogations aux principes de la LDG sont des lignes rouges à respecter, aujourd’hui comme demain. Quand elles se multiplient, elles constituent de fait une politique dévoyée d’accès aux emplois, alternative aux orientations de gestion des ressources humaines que l’Etat a lui-même commandé au CNG. Ils refusent que l’instance collégiale soit dépossédée par d’autres de son rôle de choix des listes courtes au gré des influences. Ils appellent l’administration de la République au respect des principes d’égal accès aux emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Ils exigent que l’arbitrage attendu applique les critères garants de l’impartialité pour mettre fin à une pratique délétère. Télécharger le communiqué
Face aux indicateurs négatifs qui s’accumulent dans les établissements, le constat sans concession des difficultés d’exercice doit être pris en compte pour mettre en place une stratégie de ressources humaines ambitieuse. Assèchement des ressources, personnels en poste épuisés dans un contexte de programmation à haut risque des congés d’été, fermetures de pans entiers d’activité, ruptures de la continuité des prises en charge et du service public hospitalier, les nuages s’accumulent et l’orage gronde. Les effets seront catastrophiques. Le SYNCASS-CFDT revendique des LDG ambitieuses et adaptées au contexte pour les directeurs. Il salue, malgré les obstacles encore présents la mise en œuvre rapide de l’accès à la classe exceptionnelle et son échelon spécial dès 2022 pour les directeurs des soins.
Jamais le contexte hospitalier n’a été aussi difficile. Les témoignages se multiplient qui alertent sur une situation de plus en plus alarmante qui se caractérise par un délitement de l’offre de soins du fait d’un absentéisme et d’une fuite des professionnels sans précédent. Malgré cela, les directeurs qui font au mieux pour assurer la continuité du service public ne voient aucune perspective.
Cette dernière CAPN de la mandature permet au SYNCASS-CFDT de faire un bilan de la transformation de cette instance. Le changement de périmètre a eu un impact non négligeable sur l’accompagnement quotidien des directeurs, dont les conditions d’exercice ne cessent de se dégrader. Si les travaux ouverts par le CNG proposent des dispositifs à venir plus ou moins convaincants, force est de constater qu’aujourd’hui l’accompagnement n’est pas à la hauteur des besoins de nos collègues.
La fin du quinquennat qui s’annonce est l’occasion de tirer un bilan et d’évaluer les perspectives concernant les D3S. Un exercice, malheureusement empreint de frustration devant les rendez-vous manqués : abandon de la loi grand âge, mais maintien de loi 3DS, attribution parcellaire du CTI… Les perspectives esquissées par la feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » ne permettent pas non plus de verser dans l’optimisme. Les D3S attendent une réforme ambitieuse confortant les effectifs et leur qualification, dans un secteur aujourd’hui impuissant à attirer et fidéliser de nouveaux professionnels, dont les directeurs.
A l’occasion de cette CAPN, le SYNCASS-CFDT dresse un bilan de ce quinquennat sur les conditions d’exercice des D3S : bouleversement de la crise sanitaire, mise en lumière des effets délétères des politiques d’austérité budgétaire sur la prise en charge, rendue plus prégnante par le scandale ORPEA, effets des lois de transformation de la fonction publique et 3DS. À cela s’ajoutent une baisse des effectifs et une perte d’attractivité du corps. Plus que jamais, il apparaît urgent de rénover leur statut.