Publié par La séance d’aujourd’hui, première de l’année 2025, est maintenue malgré l’absence de dossiers à l’ordre du jour. Lueur d’espoir de la reprise d’un dialogue social constructif ?
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Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de présenter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie bien volontiers à cette tradition en souhaitant en premier lieu que cette instance, qui s’appuie sur un travail de préparation exigeant et conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien constant avec les candidats, continue à être riche et constructive, dans le respect des règles de fonctionnement traduites dans les lignes directrices de gestion, validées en comité consultatif national.
Madame la directrice générale, chers collègues, le SYNCASS-CFDT vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année qui débute sous des auspices bien chargés en incertitudes de toute nature. Que cela ne nous empêche pas de souhaiter le meilleur à toutes et tous, en particulier aux équipes du CNG dans son ensemble et au département de gestion des directeurs en particulier.
Alors que 2024 s’achève, notre système de santé se trouve à un tournant critique, confronté à l’absence d’une vision nationale affichée et à des moyens budgétaires toujours insuffisants. La nomination d’un nouveau Premier ministre n’efface pas les incertitudes. Fidèles à leur engagement, les directeurs continueront d’être les garants de la sécurité et la continuité dans la prise en charge des patients et l’accompagnement des résidents. Cependant, ils devront redoubler d’efforts pour que ce contexte exceptionnel n’entraîne pas de répercussions négatives sur le terrain.
La dernière CAPN D3S du mois de septembre se réunissait juste après l’annonce de la composition du nouveau gouvernement qui mettait fin à deux mois d’attente inexplicable. L’instabilité politique ne s’est pourtant pas atténuée, cristallisée autour des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous voici dans l’attente d’une énième recomposition gouvernementale.
La CAPN programmée le 10 décembre ne pourra se tenir faute de dossiers à mettre à l’ordre du jour. Cette annulation, dont le CNG ne juge même plus utile d’en informer les membres et représentants des organisations syndicales, est la parfaite illustration de l’appauvrissement généralisé du dialogue social, du fait de nos autorités étatiques et malgré nos interpellations régulières, depuis que la promulgation de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a réduit à peau de chagrin les compétences de cette instance nationale des commissions paritaires.
Cette séance de la CAPN des directeurs d’hôpital se tient alors que les fonctionnaires et agents publics sont appelés à la grève et à la mobilisation. La colère suscitée par les annonces des mesures relatives au traitement des arrêts maladie et à la politique salariale a été redoublée par des propos provocateurs émanant du ministre de la fonction publique.
Publié par Déjà ? ironiseront les cyniques. Enfin ! plaideront les optimistes et les anxieux… Cette CAPN s’ouvre dans un contexte inédit sur le plan politique, qui fait suite à la séquence ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Un gouvernement vient tout juste d’être formé à l’issue d’une période de flottement sans précédent pendant laquelle tous les repères se sont brouillés. L’instabilité du sommet de l’Etat se conjugue en effet avec une conjoncture économique morose et des annonces en cascade de dégradation des finances publiques, à des niveaux là aussi jamais atteints. La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente de fait dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique.
L’annonce le 26 mars du cadrage de la campagne tarifaire 2024 pour les établissements de notre champ d’activité doit être relevée avec toute la mesure de ses paradoxes : cette annonce est rituellement tardive même si le changement de gouvernement peut le justifier en partie ; l’affichage d’une évolution tarifaire de +4,3 % pour les seuls établissements publics contraste avec le discours gouvernemental du moment sur le poids de la dette et les économies à trouver. Disons-le d’emblée, cette évolution tarifaire n’est en rien l’instauration de « l’open bar » pour l’hospitalisation publique. Elle prend en compte d’abord l’incidence des évolutions de charges, notamment les mesures d’attractivité traduites par des hausses salariales décidées en 2023. Elle intègre aussi l’effet de l’inflation, y compris dans sa dimension fiscale puisque les établissements publics ne récupèrent la TVA que sur un périmètre marginal de leurs activités. L’importance des déficits cumulés de 2023 a été enfin prise en compte. L’évolution des tarifs de l’hospitalisation privée à but lucratif, de 4 points inférieure, a manifestement intégré le dynamisme des volumes d’activité de ce secteur observé depuis la fin de la crise sanitaire. Se sont ensuivies des réactions prévisibles de la part de la fédération des établissements et des groupes d’actionnaires de l’hospitalisation privée. Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux, déjà particulièrement ardues pour sortir du règlement arbitral en vigueur, pourraient en être impactées durablement. La grève annoncée à partir du 3 juin n’est une bonne nouvelle pour personne, tant le secteur dans son ensemble souffre encore de fragilités massives qui menacent en premier lieu l’accès aux soins et la prise en charge des patients dans un délai conforme aux recommandations. La perspective de l’été à venir, période toujours délicate du fait des fermetures récurrentes de lits et de services, qui verra par ailleurs le pays connaître un événement mondial majeur et à risque potentiel, accentue les tensions. S’agissant du corps des directeurs d’hôpital, l’actualité a été marquée par les annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques le 15 mars dernier. Le report de la prochaine réunion de travail avec la DGOS et les cabinets démontre que tous les arbitrages ne sont pas encore mis en musique, ni même pris. La vigilance est donc de rigueur. Pour autant, le SYNCASS-CFDT mesure le chemin parcouru depuis novembre dernier, lorsque la DGOS, visiblement embarrassée, expliquait que le deuxième grade des administrateurs de l’Etat pourrait ne pas s’appliquer intégralement aux DH. La prise en compte des deux hautes fonctions publiques, territoriale et hospitalière, semble avoir joué un rôle déterminant dans cet arbitrage sur les grilles indiciaires. C’est à souligner car là est l’essentiel, à la fois sur le fond et sur le plan des symboles. C’est précisément pour ces raisons, tant de fond que de symbole, que le SYNCASS-CFDT revendique que cet arbitrage, qui reconnaît à sa juste mesure la fonction publique hospitalière, embarque sans ambiguïté et sans délai ses trois corps de direction. C’est vital pour sortir le corps des directeurs des soins de son marasme actuel et persistant, que le statut de 2022, malgré le satisfecit accordé par quelques-uns, n’a absolument pas enrayé. C’est crucial pour que les D3S soient reconnus, à tous les stades de leur carrière, à la mesure de leur engagement. Ils doivent bénéficier d’un traitement équitable par rapport à celui des directeurs d’hôpital et des administrateurs de l’État et territoriaux, corps comparables. C’est fondamental pour un fonctionnement harmonieux dans les équipes et dans les territoires. Les annonces du 15 mars ont gravement négligé le principe d’un traitement cohérent des corps de direction demandé dès l’entrée en discussions au début de l’année 2023. Pour le groupe de travail du 16 avril, le SYNCASS-CFDT pose à nouveau cette exigence : un cadrage, un calendrier et un programme de travail dans lequel il s’engagera pour tous les collègues.
La loi « bien vieillir » a été adoptée le 19 mars dernier, mais le gouvernement renonce de facto à l’engagement d’une réforme d’ampleur en faveur du grand âge. Alors que les EHPAD se trouvent dans des difficultés, notamment financières, inédites mettant en péril la pérennité de leur fonctionnement, comment assumer sans états d’âme le reniement de l’engagement présidentiel en 2018 de construire une loi pour le grand âge. Le chef de l’Etat en avait renouvelé la promesse en 2022. Ce projet est resté lettre morte jusqu’à ce que la première ministre Elisabeth Borne promette, en novembre 2023, une « loi de programmation » financière pour la prise en charge du grand âge d’ici à la fin 2024. Mais par ces temps de diète budgétaire annoncée et martelée par Bercy, le Premier ministre dit ne plus avoir les moyens d’honorer cette promesse. Plus un mot en effet sur la loi de programmation qui ne figure pas sur la feuille de route de Madame KHATTABI. Rien non plus à l’agenda de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En revanche le gouvernement a communiqué ad nauseam sur les avancées que comporte cette loi pour le quotidien des personnes âgées, dont l’autorisation des animaux de compagnie en EHPAD ! Qui peut croire qu’il s’agisse d’une nouveauté et de la priorité des établissements et des personnes accueillies ? La seule bonne nouvelle, si l’on peut dire, est venue de la commission mixte paritaire qui a repoussé l’amendement sénatorial instaurant un avis du président du conseil départemental pour la nomination des directeurs d’EHPAD. Le SYNCASS-CFDT, qui a pesé dans ce sens avec l’appui de sa fédération et de sa confédération, s’en réjouit. Le champ du handicap vient de connaître une mise en lumière médiatique à travers le reportage « Les dossiers noirs du handicap » diffusé le 24 mars dernier sur M6. Même si ce documentaire se concentre sur le quotidien de quelques familles, il vient pointer les dysfonctionnements signalés depuis des années par les professionnels du secteur. Ainsi, selon l’Unapei, 30 000 enfants seraient sans solution, réduits à vivre en vase clos, loin de toute « inclusion ». La seule réponse à ce reportage, est la promesse par le ministère que tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées ! Le tableau est par ailleurs bien sombre, du fait de l’incurie des pouvoirs publics, incapables de prendre la mesure d’un choc démographique et sociétal pourtant largement documenté. Le SYNCASS-CFDT s’alarme une fois encore de la situation des établissements et des conditions d’exercice des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui les dirigent : impasse de trésorerie des EHPAD publics, déficits inédits sur l’année 2023 et reconduits en 2024 en lien avec la baisse du taux d’occupation, les sous financements des mesures salariales (Ségur, prime grand âge) et l’impact de l’inflation, en particulier sur les charges d’hébergement non assumées via la fixation des tarifs par les conseils départementaux ; difficultés de recrutement et d’attractivité des emplois de la FPH aggravées pour le handicap et l’enfance par l’absence inéquitable de versement du CTI ; établissements de la protection de l’enfance qui comptent de moins en moins de D3S occupant les emplois de chefs, suite à une dégradation majeure de leurs conditions d’exercices. Dans ces conditions, la désaffection grandissante des emplois supérieurs de D3S devrait résonner au plus haut niveau. Les dernières nominations de chefs d’établissements en sont une fois de plus l’illustration. Rien ne nous étonne plus et le nombre de situations signalées au CNG témoigne des difficultés d’exercice auxquelles les D3S sont confrontés. Si le SYNCASS-CFDT a de plus en plus de mal à croire en la volonté du gouvernement de conforter les EHPAD publics, il déplore aussi l’absence d’engagement des départements en faveur d’un taux d’évolution des ressources des établissements agréés à l’aide sociale. Si rien n’est entrepris pour compenser les évolutions salariales et l’inflation générale, alors des ruptures graves de fonctionnement vont intervenir rapidement et inévitablement. Là est la priorité ! Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. Les annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques le 15 mars dernier sur les arbitrages relatifs à la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier ont choqué les collègues. Lors des séances de discussions, lors de la mobilisation du 19 octobre dernier, dans la pétition lancée en faveur des statuts des trois corps de direction qui a recueilli près de 3 400 signatures, le SYNCASS-CFDT, avec d’autres, a martelé que la haute fonction publique comprenait les DH, les D3S et les DS. Les trois syndicats porteurs de l’unicité statutaire des corps DH et D3S ont demandé à être reçus par les cabinets des ministères de la transformation et de la fonction publiques et de la santé et de la prévention. Cette réunion, qui se tiendra demain, permettra une nouvelle fois de rappeler nos revendications pour les D3S : Ils relèvent d’un corps comparable à celui des DH. Cette notion de comparabilité, issue de la loi mobilité et confirmée par la jurisprudence, n’est pas remise en cause par cette réforme de la haute fonction publique. Ils doivent donc, comme cela a été possible dans la FPE, intégrer un corps unique regroupant les DH et les D3S. La mise en œuvre de cette réforme doit s’opérer dans la même temporalité pour l’ensemble des corps de directeurs de la FPH. Compte tenu du retard déjà pris dans l’attente d’arbitrages interministériels, le SYNCASS-CFDT demande la présentation rapide de nouvelles propositions ainsi qu’un calendrier de travail permettant la mise en œuvre de ces évolutions statutaires sur le deuxième semestre 2024 au plus tard. L’érosion des effectifs D3S, constatée depuis 2014, est frappante. Sans mesure adaptée, elle sera bientôt irréversible. Le SYNCASS-CFDT défend des propositions à la hauteur de leur engagement professionnel. Cela passe par une revalorisation statutaire aussi ambitieuse que