Publié par Le SYNCASS-CFDT est mobilisé contre la réforme des retraites. Les directeurs seront nombreux à être impactés en fonction de leur âge et du début de leur carrière. Mais au-delà, ils mesurent d’ores et déjà les conséquences négatives sur les personnels de leurs établissements particulièrement exposés à la pénibilité dans leurs métiers et fonctions. Le choix de décaler de deux ans l’âge de départ des catégories actives complexifiera la gestion de leur fin de carrière. Cette mesure, qui va toucher spécifiquement les secteurs de la santé et du médico-social, est un signal particulièrement négatif dans le contexte des difficultés actuelles et risque de les aggraver. Cette première séance de l’instance collégiale, hasard du calendrier, se déroule au cours de la journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier. Une fois n’est pas coutume, cette déclaration liminaire y sera principalement consacrée. Le SYNCASS-CFDT souhaite, également, relayer l’émoi de chefs d’établissements destinataires d’un courrier de la direction générale de leur ARS les enjoignant, dans un détail infantilisant, à un « dialogue renforcé » avec les services d’urgence, la continuité des activités étant menacée par « des tensions sociales majeures ». Les chefs d’établissement et leurs équipes n’attendent pas ce genre de consignes pour faire leur travail. Ce courrier, qui mentionne les « irritants » en constitue un fâcheux à coup sûr ! Le SYNCASS-CFDT, aux côtés de sa fédération, de sa confédération et de toutes les organisations syndicales, s’implique dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Au-delà de la présence des directeurs dans les cortèges ce jour, nous voulons expliquer pourquoi. Nous voulons faire cesser cette petite musique que le gouvernement cherche à imposer, qui voudrait que le camp de la raison se range à ses seuls arguments alors que cette réforme est aussi injuste pour tous que déraisonnable pour nos responsabilités de direction. Les directeurs sont bien sûr personnellement concernés par cette réforme, comme tous les salariés. Leur situation sera plus ou moins fortement impactée par les mesures qu’elle contient : augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein pour les collègues nés entre 1961 et 1973, décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ pour le plus grand nombre. Il faut d’ailleurs rappeler que les corps de direction ne sont pas homogènes quant à cette question de la durée de carrière, des collègues ayant commencé à cotiser jeunes, en particulier lorsqu’ils sont issus du concours interne ou du tour extérieur. Cette réforme paramétrique laisse entières les problématiques de toute la fonction publique relatives au défaut de prise en compte des primes et indemnités dans l’assiette des cotisations et le calcul des pensions, fruit de choix politiques historiques de ne pas traiter la juste rémunération des fonctionnaires par leurs grilles et la valeur du point d’indice. Les directeurs de la FPH n’y font pas exception. Le SYNCASS-CFDT veut aussi insister sur ce que cette réforme implique pour chacun d’entre nous en tant que professionnels dans l’exercice de nos responsabilités. Oui, les directeurs, des établissements de la fonction publique hospitalière, en décèlent d’emblée les effets néfastes sur de nombreuses catégories de personnels, celles qui sont exposées aux fonctions les plus pénibles physiquement d’abord, mais aussi psychologiquement. Parmi ces facteurs de pénibilité, le système de retraite actuel reconnaît dans la fonction publique la notion de « catégorie active ». Elle permet un départ en retraite anticipé à 57 ans, lorsque 17 années de fonctions à ce titre ont été accomplies. Dans la fonction publique hospitalière, l’essentiel des métiers du soin et de l’accompagnement, ainsi que d’autres sont concernés. Or le choix de faire reposer la réforme principalement sur le report de l’âge légal emporte le décalage de l’âge de départ des personnels de catégorie active de deux années. L’effet de la réforme est donc massif dans nos établissements. Il illustre son mécanisme qui fait porter l’essentiel de l’effort sur les salariés exposés à des emplois pénibles, et pour nombre d’entre eux, rémunérés sur les grilles les plus basses de la catégorie C. C’est injuste ! Pour le SYNCASS-CFDT, la réponse concernant la possibilité laissée ouverte de départs anticipés n’exonère pas de la responsabilité à la fois d’actions de prévention de l’usure professionnelle et de reclassement dans des fonctions compatibles avec les aptitudes et les souhaits des agents. A cet égard, l’annonce de la création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle accessible à la FPH est positive. Il n’en reste pas moins que le décalage de l’âge de départ est un facteur évident de complication de la gestion de ces fins de carrière. Quoique la communication politique en dise, la masse salariale des établissements reste contrainte. La gestion de la fin de carrières ainsi altérée d’un si grand nombre de personnes se fera au détriment des conditions de travail de toutes les équipes. Cela ne fera qu’accentuer le cercle vicieux du défaut d’attractivité dans lequel nous sommes englués au quotidien. C’est déraisonnable ! L’urgence des besoins de financement du système de retraite par répartition est contestable. La politique conduite depuis des années a délégitimé l’impôt et étendu les exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité. La recherche d’économies débouche sur cette mesure brutale qui touchera de plein fouet les secteurs de la santé et du médico-social. C’est un signal extrêmement négatif alors que leur attractivité est gravement dégradée et que l’effort de l’accompagnement des fins de carrière et de reclassement constituent une charge non financée. La contradiction entre les proclamations faites au cœur de la crise sanitaire sur la reconnaissance des métiers essentiels, et l’application d’une mesure d’âge qui concerne la grande majorité d’entre eux est flagrante. C’est choquant ! Les directeurs vivent au quotidien les tensions, la fatigue que les crises successives font peser sur les établissements et leurs personnels. Cette réforme les aggrave et les attise. Elle est un facteur de crise sociale et politique qui se répercute sur nos activités. Nous n’avons pas besoin de cela en ce début d’année si difficile !
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Dans un contexte d’exercice dégradé, il est indispensable de sortir de l’immobilisme des pouvoirs publics qui aggrave l’attractivité des emplois de direction. Une loi ambitieuse pour le grand âge et l’unicité statutaire entre le corps des D3S et le corps des DH sont des leviers essentiels pour redonner des perspectives positives à nos secteurs d’activité.
Les crises se succèdent : pédiatrie, urgences, périnatalité, psychiatrie sans que les méthodes changent entraînant ainsi les mêmes maux et les mêmes effets désastreux sur le terrain. Les réponses classiques de versement d’enveloppes budgétaires s’étoffant au coup par coup masquent le fond du problème. Le conseil national de la refondation ne peut être la solution miraculeuse même s’il pose des questions pertinentes. Les interrogations des directeurs sont concrètes et immédiates et concernent la pesante gestion du quotidien sur leurs épaules. Leur responsabilité est réelle et l’application prochaine de la loi RIST ne se fera pas sans vague. L’instance collégiale de ce jour concerne sept postes de chefs et deux d’adjoints sur emploi fonctionnel ainsi que deux postes de chefs non fonctionnels. Plus de 50 collègues candidatent, démontrant par la qualité de leur profil et de leur dossier leur engagement professionnel, leur volonté de servir et de porter des projets y compris dans des territoires où les perspectives notamment démographiques n’autorisent aucun optimisme. Quand l’hôpital public a besoin d’eux, les directeurs répondent présents ! Que leur est-il promis, à eux qui prendront un nouveau poste, comme aux collègues qui continuent de porter à bout de bras leurs établissements et leurs équipes ? Après un été sous haute tension, l’automne les place dans le brouillard du manque de ressources et des incertitudes financières qui n’attendent pas l’hiver pour nous éprouver rudement. Car c’est au travers d’une épidémie de bronchiolite parmi les plus sévères de la décennie écoulée que nous pouvons redouter un printemps de sang et de larmes. Quatre saisons se seront enchaînées mais sans aucun répit ni pause pour des crises multiformes et permanentes. Que nous dit cette énième crise, celle fortement médiatisée de la pédiatrie, qui a démarré en réalité avant l’été dernier et englobe plus largement l’ensemble du champ de la périnatalité comme de la prise en charge de l’enfance, du sanitaire au secteur social, du handicap comme de la santé mentale ? D’abord que la gestion et le traitement de cette crise par les autorités publiques sont peu différents des épisodes précédents touchant aux urgences adultes, à la psychiatrie ou au secteur des personnes âgées. Le départ de médecins, de sage-femmes, de puéricultrices vers le libéral ou d’autres lieux d’exercice est une réalité. Tous sont fatigués par l’absence de reconnaissance des contraintes de la permanence des soins et du travail de nuit et de week-end, épuisés par l’absence de régulation des soins non programmés et la faiblesse des réponses autres que celles du seul hôpital public, inquiets de voir les services de recours régional, les maternités de niveau 2 ou 3, les soins critiques pédiatriques comme néonataux touchés par la désaffection des professionnels les plus spécialisés. Cela entraîne une déstabilisation en cascade d’un secteur, la périnatalité, où les indicateurs de santé stagnent voire régressent et rétrogradent progressivement la France dans les comparaisons internationales. Les mêmes maux se répètent produisant les mêmes effets : turn-over des personnels, absentéisme en hausse, dégradation des conditions de travail et de prise en charge des patients, inquiétudes des familles, multiplication des sollicitations, des crispations, de l’agressivité envers les professionnels, perte de sens et de qualité du travail réalisé, sans y pouvoir mais ! La première réponse gouvernementale est désormais classique : une enveloppe de fond de tiroir, qui ressemble comme deux gouttes d’eau au soutien des années précédentes dédié à la gestion des tensions hivernales, et la promesse d’états généraux au printemps, après qu’on aura pu se satisfaire encore une fois « d’avoir passé l’hiver » sans incidents graves… Rien n’est moins sûr et cela nourrit déception, dilemme professionnel, voire exaspération des acteurs de terrain. Voyant que la grogne comme l’exposition médiatique ne faiblissent pas, l’enveloppe s’étoffe quelques jours plus tard. Le gouvernement en profite pour corriger -il n’est jamais trop tard-une erreur de l’hiver précédent, la prime accordée aux professionnels des soins critiques. Annoncée en pleines fêtes de Noël 2021 pour distinguer les « héros » de la lutte contre la Covid, mais dont le décret mal rédigé oubliait les aides-soignants et auxiliaires de puéricultures, et écartait, un comble, les infirmiers spécialisés dont les puéricultrices, au profit des seuls infirmiers de soins généraux. Ainsi va une certaine conception du dialogue social depuis le précédent quinquennat, de textes mal écrits en annonces médiatiques que seules les crises suscitent, occultant ainsi la lame de fond qui nous mine. Et le fond du problème ? Ce serait au conseil national de la refondation, décliné par territoires, de tout solutionner. Il est désormais le prisme par lequel toute discussion doit passer, y compris des travaux entrepris dans un cadre différent. Bien entendu, des questions pertinentes y sont posées. Le SYNCASS-CFDT contribue à y répondre par ses réflexions. Il souligne obstinément les défis à relever : la place des usagers dans le système de santé, au plus haut niveau décisionnel national et pas simplement au travers de leur représentants légitimes dans les établissements ; les modalités de financement, dont on mesure depuis 2020 à quel point elles sont inadaptées à une succession de crises mais qui, plus fondamentalement, contraignent toute évolution en matière de prévention du fait d’une rémunération reposant sur les actes et l’activité quels que soient les acteurs et secteurs ; l’écart de revenu grandissant des professionnels du système de soins au détriment du service public, sans rapport avec les contraintes et les sujétions de continuité et de permanence ainsi que le temps de travail réel ; l’échec patent des alternatives, de nature purement incitative, à la régulation de l’installation des professionnels médicaux, qui poussent à chaque session parlementaire de plus en plus d’élus à proposer de nouvelles formes de contrainte. Le Ministère se satisfait des excellents retours des territoires, à l’image de la Sarthe ou de la Mayenne, où les acteurs sont réunis pour travailler collectivement. Comment pourrait-il en être autrement ? Élus locaux, représentants d’associations de services ou d’usagers, maisons de santé et CPTS, tous apprécient à la fois l’attention qui est leur est portée par les autorités qu’elles soient nationales ou régionales,
L’été que les directeurs redoutaient s’est terminé, mais n’annonce pas la fin des inquiétudes pour autant : gestion financière dégradée par l’inflation, difficultés permanentes de recrutements… Plus que jamais face à ces écueils les directeurs attendent le respect de leurs fonctions et des actes traduits dans une feuille de route ambitieuse à la hauteur des enjeux du secteur. La déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT Lors de l’instance collégiale du mois de juin le SYNCASS-CFDT avait alerté sur les graves difficultés que devaient affronter les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux durant la période estivale, pointant la nécessité de travailler en profondeur et d’avoir enfin des propositions ambitieuses pour ce secteur. Malgré une fréquentation conséquente des services d’urgences sur le mois de juillet et les carences de recrutement de personnel médical et paramédical, les établissements publics de santé ont réussi à faire face. Dans les établissements médico-sociaux et tout particulièrement dans certains EHPAD, la période estivale a été très délicate à gérer. Les directeurs ont dû affronter des difficultés toujours plus prégnantes de recrutement des personnels. Les mesures du plan d’action mis en œuvre début juillet par le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour renforcer les effectifs des établissements et services médico-sociaux pendant la période estivale n’ont pas suffi. A cela s’ajoute pour certains la gestion d’une trésorerie devenue exsangue après plusieurs années de crise sanitaire. En effet, si la décision de la Première ministre d’une prolongation de la garantie de financement des établissements jusqu’à la fin de l’année est un signe fort, de nature à rassurer les hôpitaux publics, il n’en est pas de même pour les établissements médico-sociaux. L’instruction interministérielle du 12 avril 2022, relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, annonce de difficiles équations pour ces établissements. Les répercussions de l’inflation, notamment sur le coût de l’énergie et des produits alimentaires viennent tendre encore un peu plus des budgets déjà mis à mal par la crise sanitaire. Sous couvert de revalorisation salariale du secteur (Ségur de la Santé, accords Laforcade) la circulaire budgétaire postule une trajectoire intenable pour les établissements, d’autant que l’incidence financière de la crise sanitaire sur les taux d’occupation n’a jamais été intégralement compensée. Si la question budgétaire prend une telle ampleur, c’est que la crise a un effet durable qui pèse sur les conditions d’accompagnement et obère l’avenir. Au moment où les EHPAD s’imposent comme des acteurs majeurs de la filière gériatrique, se transformant en de nombreux endroits en centres de ressources sur leurs territoires, les directeurs se débattent dans des impasses quotidiennes. De nouvelles garanties devront nécessairement être apportées pour l’ensemble des établissements de la FPH, notamment dans le cadre du PLFSS 2023. L’ONDAM 2023 devra ainsi intégrer l’effet année pleine de l’augmentation du point d’indice, la poursuite de la compensation des impacts de hausses de prix, notamment sur l’énergie ainsi que la montée en charge des mesures du Ségur de la santé. Depuis sa nomination, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a fait de nombreuses déclarations concernant les ressources humaines du secteur médico-social qui sont selon lui une « urgence absolue ». Il a insisté notamment sur l’importance d’une approche transversale qui ne soit pas cloisonnée par métier pour éviter de « refaire ce qui a été fait dans le cadre du Ségur de la santé ». Le SYNCASS-CFDT souhaite vivement que ces annonces se concrétisent dans l’attribution du CTI à l’ensemble des agents de la FPH pour un traitement enfin équitable. En effet, les secteurs sanitaire et médico-social recensent de nombreux postes vacants, y compris maintenant dans la catégorie de personnel « non soignant » et la mise en place de politiques structurantes est urgente. Mais aborder l’attractivité des métiers sous le seul angle des revalorisations salariales en laissant de côté les enjeux du sens et de la qualité de vie au travail est une solution partielle. L’épuisement de salariés qui assurent des remplacements et des changements de planning au pied levé de façon répétitive ne peut que s’accroître. Concernant la prise en charge du grand âge, la loi annoncée longtemps comme une priorité est passée aux oubliettes, ne faisant même plus partie du programme de candidature du chef de l’Etat. Il faudra donc attendre une déclinaison plus précise de la feuille de route du gouvernement dans les domaines des solidarités, de l’autonomie et du handicap. Il ne sera pas possible de se contenter de la feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » visant à renforcer la médicalisation des EHPAD ou de quelques mesures prises au détour de cavaliers législatifs. Nos aînés méritent une vision globale et ambitieuse de la prise en charge de la perte d’autonomie passant par une pérennisation de son mode de financement. Dans ce contexte particulièrement difficile, les directeurs de la FPH dans leurs missions de gestion et de conduite des établissements, font face avec courage à des situations inextricables, exposant sans cesse leurs responsabilités juridiques et morales. Face à la dégradation constante de leurs conditions d’exercice, certains ont fait le choix radical d’une nouvelle orientation professionnelle, passant parfois par une rupture conventionnelle. D’autres, de plus en plus nombreux, sont en arrêt de travail pour épuisement professionnel. De même, les directeurs du secteur de l’enfance ont entamé les discussions avec les conseils départementaux pour finaliser leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Si le détachement dans le corps des administrateurs territoriaux ne semble pas poser problème à la majorité des cas, des questions statutaires ne sont toujours pas clarifiées pour certains départements, comme la désignation d’un directeur intérimaire ou la publication d’un poste de directeur pour un établissement relevant de la fonction publique hospitalière. La loi est loin d’avoir simplifié la gestion administrative de ces emplois ! La diminution continue des effectifs du corps et le nombre de plus en plus restreint de candidatures sur les emplois supérieurs D3S nécessite une profonde rénovation qui doit se traduire par l’unicité statutaire DH-D3S. Nous ne nous contenterons pas d’un
Instance collégiale DH du 12 juillet 2022 – D’un été de tous les dangers à une rentrée à haut risque
L’été reste particulièrement périlleux pour les directeurs qui doivent gérer les problèmes d’absentéisme et de manque de professionnels dans un contexte inhabituel de difficultés d’accueil des urgences, conjuguées à des fermetures de lits touchant toutes les disciplines. S’ajoute l’incertitude budgétaire induite par la mise en œuvre des revalorisations salariales, les effets de l’inflation, sans annonce de financement. Face à ces écueils, même si la mission Flash propose des solutions pragmatiques de court terme, elle n’aborde pas les questions de fond. Le monde hospitalier et médico-social reste très vulnérable et l’avenir du système de santé n’est pas assuré. La rentrée s’annonce déjà complexe. LA DÉCLARATION LIMINAIRE L’instance collégiale de ce jour nous réunit pour l’accession à neuf chefferies et six postes d’adjoints fonctionnels. Le contexte reste particulièrement tendu dans une période sensible. Les directeurs continuent à faire face à des difficultés récurrentes et des responsabilités de plus en plus difficiles à assumer. Les contaminations COVID en très forte hausse ces derniers jours rappellent, si besoin en était, avec cette septième vague que la crise sanitaire est loin d’être derrière nous et que ses soubresauts occasionnent encore bien des perturbations en chaînes. Les collègues pourtant rodés aux problématiques estivales habituelles ne manquent pas de soucis nouveaux pour tenter, sans garantie de succès, d’assurer la permanence et la sécurité des soins. L’été 2022 est chaud, à tous points de vue. Les difficultés d’absentéisme (largement supérieur aux données de 2019 et 2020) et de recrutement perdurent depuis des mois, réduisant drastiquement les effectifs disponibles. Malgré la pénurie qui s’est installée, il est primordial d’accorder des congés suffisants aux personnels en poste, exténués par deux années de crise sanitaire. Aux fermetures habituelles estivales de lits, se mêlent des services d’urgences partiellement fermés et dont l’accueil est filtré. Mais les difficultés ne sont pas que dans l’accueil en urgence, quand des lits de toutes disciplines ne pouvant fonctionner faute de moyens humains sont maintenus vides. Le casse-tête des plannings est bien là pour tous. De même que les problèmes de filières d’aval des patients, rappelant que toutes les structures sont touchées. Si l’extension de la garantie de financement annoncée par voie de presse par le gouvernement éloigne l’inquiétude du retour aux règles habituelles de T2A, ce sont les revalorisations salariales attendues et méritées pour les personnels médicaux et soignants, tant en regard de leurs sujétions que de l’érosion de leur pouvoir d’achat depuis tant d’années par l’effet de gel du point d’indice, qui se déploient sans annonce de financement de leurs coûts qui soulèvent d’autres craintes. Le rythme soutenu de l’inflation n’arrange pas la ligne de conduite budgétaire et financière des établissements, ni pour leurs directeurs, ni pour les ARS d’ailleurs ! En juin, le SYNCASS-CFDT, à sa demande, a été entendu par le responsable de la mission Flash, promu depuis Ministre de la santé et de la prévention. Le résultat des travaux de cette mission, qui assume un objectif de court terme, formule des propositions qui témoignent d’une approche pragmatique et de bon sens, même si certaines comme la sanctuarisation des lignes de SMUR ou encore le filtrage par l’appel au 15 avant l’accueil dans certains services d’urgence rencontrent des critiques dans la communauté des urgentistes. « Passer l’été » est un objectif minimal compte tenu de la dégradation de la situation dans de nombreux territoires. Le SYNCASS-CFDT partage de nombreuses propositions de ce plan d’urgence, mais sans enthousiasme. En effet les questions de fond demeurent. Le constat désormais partagé sur le fait que la crise des urgences révèle celle de l’ensemble de notre système de santé fait consensus. Si l’été, comme nous l’espérons tous, sera franchi sans drame, nous sommes à la merci d’une reprise épidémique déjà inquiétante ou d’un nouvel épisode climatique extrême qui viendrait mettre un peu plus à vif la très grande vulnérabilité actuelle du tissu hospitalier et médico-social. Et si nous franchissons l’été et cette nouvelle vague, à quelles priorités le nouveau ministre doit-il s’atteler face à l’océan de difficultés : le premier recours affaibli qui laisse des millions de personnes sans médecin traitant, les filières de soins désorganisées par les pénuries de compétences et les effets persistants de la crise du COVID, manques de lits d’aval en médecine, en psychiatrie, en soins de suite creusés par des restructurations irréfléchies, aggravés par les fermetures dictées par les fuites de personnels infirmiers. Et comment tenir compte aussi du secteur médico-social réduit à refuser les admissions en aval faute de personnel qui vont ralentir les sorties de médecine et de SSR. La note des efforts demandés par 15 ans d’ONDAM successifs et des méthodes de gestion imposées est bien salée. L’envolée des enveloppes budgétaires depuis 2020 et la crise sanitaire apparaît comme un cataplasme certes indispensable, mais qui n’a pas su et ne saurait à elle seule redonner du souffle au système. Il est urgent de poser enfin les vraies questions de fond et de songer à l’avenir de notre système de soins. Les réflexions sur les modalités de financement, la régulation de l’installation des professionnels, la régulation des écarts salariaux public-privé, et la place de l’usager dans le pilotage du système sont urgentes. Nous espérons que la concertation annoncée par la Première Ministre sur les déserts médicaux permettra à tous de sortir du calfeutrage des tabous et des arguties habituelles sur ces sujets cruciaux. Dont acte mais alors avec les corps intermédiaires, y compris les syndicats ! Et notre secteur n’est pas le seul à être en souffrance. D’autres services publics connaissent de grandes difficultés, éducation nationale, enseignement supérieur, justice, dont certains sont d’ailleurs partenaires de nos établissements à différents titres. Le diagnostic sur un décrochage de la réponse aux besoins collectifs n’a jamais été aussi sensible. Les défis posés par le financement donnent le vertige quand, dans le même temps, les repères sur la croissance de l’économie sont bouleversés par le défi climatique et les tensions géopolitiques. Il faut passer l’été. Et dans quelques mois, il faudra passer l’hiver alors que tant de nos établissements restent dépendants d’énergies fossiles dont les
Les directeurs des EPSM ont jusqu’alors largement contribué au développement de dispositifs de soins innovants et ont su se réorganiser pendant la crise sanitaire. Ils se trouvent confrontés à de nombreux problèmes à la fois identiques à ceux du MCO (pénurie de personnels, allocation de ressources) mais aussi spécifiques (désaffection de la discipline, répartition déséquilibrée des internes, effets du contrôle judiciaire des mesures d’isolement, explosion des pathologies post covid). Ils attendent de réelles perspectives pour le fonctionnement de leurs établissements.
Alors que le discours médiatique place la période estivale sous le signe de l’urgence, le SYNCASS-CFDT rappelle la situation de l’ensemble des établissements et de leurs directeurs. Le temps des solutions flash, de court terme est dépassé, il convient de travailler en profondeur et d’être ambitieux pour le secteur sanitaire social et médico-social…l’urgence est pour tous !
L’instance collégiale s’est à nouveau réunie ce matin en une séance extraordinaire pour le seul poste de chef d’établissement du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La liste courte le concernant a suscité des débats importants pour le respect des critères en vigueur, l’égalité de traitement des candidats ; ainsi que pour celui, non moins important, du rôle de l’instance collégiale. La perspective d’une nouvelle dérogation aux critères de sélection des candidatures avait suscité une déclaration liminaire commune des trois organisations représentatives des DH. Consulter la déclaration liminaire commune du 20 mai 2022 LES POSITIONS DE L’ADMINISTRATION Lors de la séance du 20 mai, la directrice générale du CNG a indiqué tenir de toutes ses forces au respect des lignes directrices de gestion dont les critères historiques et éprouvés ont été négociés de longue date et renouvelés à la suite de la mise en œuvre du décret « emplois supérieurs » de 2019 en application de la loi de transformation de la fonction publique. La directrice générale du CNG a précisé partager l’objectif que les dérogations n’existent qu’exceptionnellement. À nos rappels que cela s’est produit de trop nombreuses fois depuis 2020, elle a exprimé sa préoccupation devant ce qui pourrait être perçu comme une répétition de ces situations et sa « forte inquiétude » face à un affaiblissement des LDG. Elle a par ailleurs adhéré au souhait des expressions unanimes des membres de l’instance collégiale, votant ou non, que le signal adressé sur ce cas précis soit fort et clair, indiquant aussi que le CNG défendra ce respect des critères « même s’il existera toujours une divergence sur la manière d’appliquer les critères ». Depuis, de nombreuses interventions, de toutes origines et pour lesquelles le SYNCASS-CFDT a été particulièrement actif ont abouti à régulariser la situation. Les critères sont finalement respectés. Il remercie toutes celles et ceux qui y ont contribué, ils se reconnaîtront. Cette liste courte comportera six candidats, dont quatre femmes. Cela est à souligner car reflétant une trop rare équité de traitement. Pour un établissement de groupe I, le SYNCASS-CFDT a argumenté sur l’intérêt de retenir deux personnes supplémentaires comme cela est régulièrement le cas sur ces postes très attractifs, notamment pour tenir compte de parcours de valeur et par ailleurs dans la dernière ligne droite d’une période de détachement sur emploi fonctionnel. Mais cela n’a pas été possible, malgré la position favorable des personnalités qualifiées participant aux votes. Les représentants de l’administration (issus du CNG) ont la majorité des voix depuis la modification de la composition de l’instance collégiale après les incidents de la nomination à l’emploi de la direction du CNO des 15/20 lui donnant le dernier mot. En effet, depuis la réforme des durées de détachement, un durcissement des pratiques de certaines ARS peut être observé, même lorsque la prolongation de deux ans est possible réglementairement pour ceux qui ont été détachés sous l’empire des règles antérieures au décret emplois supérieurs, lequel fige à deux fois 4 ans les mandats sur emplois fonctionnels. Pour cette unique raison, l’inclusion de deux candidats supplémentaires aurait été parfaitement justifiée. Pour le SYNCASS-CFDT, cette facette de la GPMC est l’affaire de tous et de toutes les ARS : les fins de mandats dans une région, sont les candidatures dans d’autres et certaines situations sont dramatiquement mal vécues, surtout lorsque leurs candidatures successives sont sans succès ou classées pour la forme et sans argumentation sur les raisons de leur défaveur. Nous-mêmes directeurs n’agirions pas de même pour nos propres recrutements ; les évaluations professionnelles et de qualité solidifient les bases de recrutement sur l’ensemble des territoires. Les ARS ont trop souvent la vue courte en la matière. Ceux de nos DG d’ARS qui feignent de l’ignorer rament tout simplement à contre-courant d’une gestion respectueuse des compétences et des personnes. Le SYNCASS-CFDT ira porter ses arguments auprès des directions générales des ARS dans les semaines qui viennent dans l’attente d’un programme de travail conjoint à reprendre avec elles, le CNG, la DGOS et le secrétariat général des ministères sociaux. Le SYNCASS-CFDT milite pour la professionnalisation de l’accompagnement des parcours à tous les niveaux pertinents par un programme de travail élaboré par le CNG et la DGOS. Il est urgent de déboucher sur des suites constructives et positives sans faux-semblants, plutôt que de perdre son temps en réunions de façade permettant à quelques-uns de se faire valoir. La balle est dans le camp du CNG et de la DGOS. Le SYNCASS-CFDT est prêt et ses dossiers aussi ! Télécharger le communiqué
L’instance collégiale se réunit à nouveau sous tension en raison du fait de la liste courte du poste de chef d’établissement du poste du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La perspective d’une nouvelle dérogation aux critères de sélection des candidatures a suscité une déclaration liminaire commune des trois organisations représentatives des DH. Cet incident survient dans un contexte professionnel très difficile pour la grande majorité des collègues. Les propos du Ministre des solidarités et de la Santé la semaine dernière dans les médias affirmant que les difficultés de terrain étaient dues à des problèmes d’organisation, de bureaucratie et de charge administrative sont consternants. Qui peut dire de bonne foi que les tensions d’effectifs actuelles et celles qui se profilent pour cet été résulteraient de problèmes d’organisation ? Le président de la FHF, lors de son discours à SANTEXPO, a mis l’accent sur le retour de l’obligation de participation à la permanence des soins des médecins libéraux ; la remise en cause de la liberté d’installation qui demeure un tabou pour la majorité présidentielle doit être mise sur la table. Le SYNCASS-CFDT reconnaît les avancées et les moyens du SEGUR de la santé, certaines étant d’ailleurs encore à concrétiser. Mais le mal vient de loin ; il est profond. Dans leurs responsabilités de gestion et de conduite des établissements, les directeurs durement éprouvés font face avec courage à des situations inextricables. Le gouvernement en cours de formation devra prendre sans délai la mesure des difficultés et du soutien nécessaire. Le 20 mai 2022 Déclaration commune : Instance collégiale DH du 20 mai 2022 A l’occasion de la tenue de l’instance collégiale du 20 mai 2022 dont l’ordre du jour est bouleversé par le retrait en urgence d’une liste courte, les membres de l’instance collégiale représentant les directeurs d’hôpital tiennent à dénoncer son fonctionnement rendu une nouvelle fois confus. En effet, l’histoire récente de cette instance a déjà été jalonnée de trop nombreux « incidents », chacun étant justifié par l’Etat par le caractère « exceptionnel » de la situation. Mais ce qui est exceptionnel c’est le constat de la réédition des situations non conformes aux critères de la ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels et de mobilité et qui sont là pour qualifier les parcours et rendre équitable la sélection des candidats : tentative de nomination sur place sans publication du poste, nomination d’un professionnel exerçant des fonctions de premier plan au sein de l’ARS dont dépend l’établissement, republication d’un poste permettant de fait de contourner le principe d’exclusion du collègue exerçant l’intérim de la liste courte. Aujourd’hui, une nomination à un emploi de chef d’établissement important, dans une région très attractive, fait l’objet d’une pression politique locale pour contourner ces règles, en dépit de très nombreuses candidatures de valeur. Encore une fois, les principes concertés avec l’administration et unanimement validés, sont considérés comme superflus. Le principe fondamental mis en cause est l’exclusion des candidatures d’adjoints dans l’établissement dans lequel ils exercent déjà. Ce principe fait l’objet d’une exception admise s’agissant des établissements de groupe III situés dans des zones démographiquement défavorables ou connaissant des conditions d’exercice particulièrement difficiles. Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ne rentre à l’évidence pas dans cette catégorie : c’est un établissement de groupe I, extrêmement prisé comme en témoigne le nombre de candidatures reçues par le CNG. Avec cette nouvelle crise, les contradictions se cristallisent entre les affirmations de modernité dans la gestion des emplois supérieurs et des pratiques persistantes d’influence et d’entre-soi. Ces contradictions restent inextricables tant que les plus hautes autorités de l’Etat considèrent que des principes élaborés et validés collectivement dans le cadre du dialogue social sont quantité négligeable. Le principe d’exclusion des candidatures sur place est ancien. Il a tout son sens : il permet à la fois de défendre l’égalité de traitement des candidats dans l’accès aux emplois et d’assurer un brassage des points de vue, des parcours et des projets que les collègues peuvent apporter. Il permet également le renouvellement du pilotage des établissements et assure la diversité des trajectoires à un corps à gestion nationale. Pour l’ensemble de la profession, pour les ARS, pour les élus, quel sens pourrait avoir une nouvelle dérogation aux règles collectives, sinon à les convaincre qu’elles sont là pour faire semblant et qu’elles peuvent être contournées allègrement, pour peu qu’on ait de l’entregent ? Après l’avoir annoncé hier à chacun des candidats en le présentant de manière erronée comme une décision des membres de l’instance, le CNG nous informe ce jour du report de l’examen des candidatures enregistrées à une instance collégiale spécifique, dans l’attente d’un arbitrage à venir. Les syndicats représentatifs des directeurs sont unanimes : les dérogations aux principes de la LDG sont des lignes rouges à respecter, aujourd’hui comme demain. Quand elles se multiplient, elles constituent de fait une politique dévoyée d’accès aux emplois, alternative aux orientations de gestion des ressources humaines que l’Etat a lui-même commandé au CNG. Ils refusent que l’instance collégiale soit dépossédée par d’autres de son rôle de choix des listes courtes au gré des influences. Ils appellent l’administration de la République au respect des principes d’égal accès aux emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Ils exigent que l’arbitrage attendu applique les critères garants de l’impartialité pour mettre fin à une pratique délétère. Télécharger le communiqué
Jamais le contexte hospitalier n’a été aussi difficile. Les témoignages se multiplient qui alertent sur une situation de plus en plus alarmante qui se caractérise par un délitement de l’offre de soins du fait d’un absentéisme et d’une fuite des professionnels sans précédent. Malgré cela, les directeurs qui font au mieux pour assurer la continuité du service public ne voient aucune perspective.