Publié par A l’occasion de cette nouvelle séance de l’instance collégiale D3S, nous sommes amers de devoir porter, une fois de plus, les mêmes constats dans un silence assourdissant : le faible nombre désormais récurrent de candidatures sur les emplois de chefs d’établissement confirme une attractivité en berne puisque, sur les 33 postes publiés, dont 18 sont par ailleurs des republications, 33% ne reçoivent aucune candidature ; la dégradation de la situation financière des EHPAD, inédite et alarmante, que l’instruction budgétaire du 22 mai dernier malgré les apparences ne viendra pas régler ; les impasses de recrutement et le déficit d’attractivité des métiers, aggravés pour le handicap et l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité toujours pas corrigée ; la dégradation des relations avec les autorités de tarification et les élus locaux : elle est particulièrement ressentie dans les commissions départementales de suivi des difficultés financières des établissements médico-sociaux qui jugent souvent les directeurs responsables de cette situation ; elle s’exprime également dans les positions peu amènes de l’Assemblée des départements de France ; le sort réservé aux rares D3S occupant encore un emploi de chef d’établissement de la protection de l’enfance qui subissent de véritables déclassements, les ramenant à des fonctions de chef de service dans l’attente de leur départ, conséquence de la loi 3DS. Face à ce sombre tableau, aucune éclaircie, aucune réponse d’envergure ni de vision à long terme : le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge a vite été abandonné, avant même la dissolution de l’Assemblée nationale qui la renvoie aux calendes ; la création des GTSMS, annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux, ne peut en aucun cas être un levier d’économies permettant d’apporter une réponse à la crise financière des EHPAD ; l’absence de reconnaissance des responsabilités des D3S par une réforme statutaire volontariste et ambitieuse allant dans le sens de l’unicité statutaire ; faute de quoi cette dernière s’imposera d’elle-même au vu du nombre croissant de départs de D3S dans le corps des DH, processus largement décrit, connu et s’accélérant, ou demain dans celui des administrateurs des deux autres versants. Ces constats négatifs pour nos secteurs professionnels se trouvent percutés par les échéances électorales des 30 juin et 7 juillet prochains et les enjeux lourds pour notre démocratie tant politique que sociale, pour une société que nous voudrions plus juste, plus écologique et plus respectueuse. Le SYNCASS-CFDT souscrit aux valeurs qui définissent l’identité de la CFDT : émancipation, indépendance, solidarité, égalité et démocratie. La CFDT a pour tradition depuis 30 ans de ne pas donner de consigne de vote. Ses adhérentes et adhérents, ses sympathisantes et sympathisants, comme n’importe quel citoyen, sont pleinement libres de leurs opinions. Mais nous dénoncerons et combattrons toujours les propos, les comportements, les programmes et les politiques qui contredisent nos valeurs syndicales, celles de la République et de la démocratie. Nous dénonçons toutes les formes de discriminations et de discours d’exclusion, toutes les formes de totalitarisme et d’extrémisme. Nous nous opposons à celles et ceux qui jouent sur les ressentiments, qui véhiculent la peur de l’autre en général, la haine des étrangers et de nos compatriotes d’origine étrangère en particulier, qui promeuvent une vision déformée de la société française et veulent mettre en place un pouvoir autoritaire. Toujours, partout, ce pouvoir se traduit par une atteinte aux libertés, une réduction des droits sociaux des travailleurs et de leurs représentants, une entrave à l’expression de leurs revendications. Une société se juge à la façon dont elle soutient et protège ses membres les plus vulnérables. La fonction publique est aux avant-postes de cet engagement solidaire. En cette période troublée, le SYNCASS-CFDT sera intransigeant pour que nos secteurs d’activité fassent vivre ce principe.
Étiquette : Instance collégiale
Le SYNCASS-CFDT participait vendredi dernier à un groupe de travail animé par la DGOS concernant le projet de texte modifiant le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet 2020, décret qui a créé cette instance collégiale. Ce document, au contenu substantiel, aura des conséquences sur les procédures et les garanties du recrutement sur ces emplois supérieurs. A cette heure pourtant, après l’annulation d’un groupe de travail prévu ce jour, nous ne savons toujours pas si ce texte, comme celui relatif au statut particulier de directeur d’hôpital, qui devaient tous deux être examinés en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière début juillet, resteront lettre morte ou seront confirmés. Et que dire des collègues D3S et directeurs des soins pour lesquels un cadrage d’évolution statutaire devait nous être présenté incessamment pour répondre enfin à nos revendications constantes depuis 18 mois et à la mobilisation des collègues ? Bien entendu, ce n’est sans doute pas le sujet le plus brûlant, parmi tous ceux qui s’amoncellent sur la table des autorités ministérielles. L’actualité inattendue de ce mois de juin bouscule les agendas, les engagements comme les priorités. Le risque est néanmoins réel que les échanges conduits ces derniers mois, avec leurs péripéties, les retards pris sur lesquels on portera peut-être une analyse sévère d’ici quelques jours, et leurs incompréhensibles atermoiements, ne débouchent pas au final. C’est une situation inédite. Les circonstances inquiétantes de la dissolution de l’Assemblée Nationale et le contexte totalement incertain qui entoure les résultats des élections à venir questionnent la continuité des engagements et d’une certaine manière le fonctionnement institutionnel. Et pourtant ! Pourtant, les équipes de direction des établissements devront, quant à elles, assurer les engagements pris vis-à-vis de la population, des personnels et des partenaires. A la veille d’un événement planétaire qui mobilise de façon importante les hospitaliers dans les métropoles concernées, au démarrage de la période estivale durant laquelle la continuité de l’offre de soins requiert une gestion au cordeau pour préserver les capacités d’hospitalisation, cette responsabilité ne s’efface pas. La continuité du service public est un ciment de notre société. Les atteintes à ce principe, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la justice ou de la sécurité sont profondément délétères, sapent la confiance dans les institutions et débouchent sur le repli sur soi. A ce titre, on ne peut que regretter les nombreux écueils rencontrés dans le déploiement du vote électronique lors des élections professionnelles des personnels médicaux. En ces temps troublés, l’exercice encouragé, accompagné et favorisé par tout moyen, de la démocratie sociale est primordial. C’est un acte de foi et de salubrité dans la puissance du dialogue social, dans le droit à l’expression individuelle de toutes et tous et dans la défense des droits collectifs. Tout doit être fait pour que cette participation à la vie commune se déroule de la plus simple et de la plus efficace des manières afin que chacun puisse faire entendre sa voix. Dans ce contexte anxiogène, la mission qui est dévolue à notre instance ne varie pas : sélectionner sur des critères objectifs et équitables les candidatures qui seront examinées par les autorités de recrutement, DG d’ARS pour les directrices/directeurs et chefs d’établissement pour les postes d’adjoints fonctionnels. Le tribunal administratif de Paris a rappelé ce lundi avec fermeté la nature encadrée et profondément égalitaire du processus que nous nous avons le devoir de faire vivre à chaque séance. Le SYNCASS-CFDT estime que c’est un rappel nécessaire et salutaire qui vient conforter notre action collective en ce sens. Les résultats de l’instance collégiale de mai ont été diffusés avant-hier : nous relevons avec satisfaction que sur les 10 postes attribués, 5 directrices sont nommées. Cette parité, nous l’espérons, peut susciter des vocations et infléchir ainsi le déséquilibre persistant des candidatures que nous observons encore lors de notre séance d’aujourd’hui, où nous dénombrons les candidatures de 16 hommes et 11 femmes. Parallèlement, le SYNCASS-CFDT réaffirme son attachement à ce que les candidats short-listés non retenus soient avisés par tout moyen des motifs qui ont conduit à les écarter. Les ARS s‘acquittent de cette obligation de motivation de façon pour le moins inégale. Le CNG doit être le garant que cette information, due aux collègues qui s’engagent, leur est faite.
Cette séance de l’instance collégiale examine trois postes fonctionnels d’adjoints et huit postes de chefs d’établissement. Nous allons nous attarder sur les candidatures à ces emplois, deux de groupe 2, cinq de groupe 3, un non fonctionnel. Car il apparaît de manière spectaculaire un déséquilibre dans l’engouement pour ces chefferies. Trois postes concentrent en effet plus des deux tiers des candidatures, ce qui rend particulièrement ardue l’élaboration des listes courtes les concernant. Les autres postes, dont deux republications et un poste en outre-mer, attirent, et c’est un euphémisme, nettement moins. En contrepoint de la métropolisation souvent citée comme enjeu majeur de répartition des ressources, dont l’incidence est forte en début de carrière notamment chez les adjoints, cette liste confirme surtout l’attraction exercée par l’arc méditerranéen et toute la côte atlantique jusqu’à la Bretagne. Ces clivages territoriaux ne sont pas nouveaux mais ne cessent de s’accentuer, dans un cruel alignement des postes de direction avec les personnels médicaux. Notre profession se voit pourtant confier une responsabilité territoriale croissante, y compris dans les zones les moins attractives. L’enjeu est la juste répartition des compétences professionnelles qui permettent au niveau national de répondre aux besoins, tant du point de vue de l’offre de soins que du fonctionnement des établissements. La dimension géographique est un élément central de la mobilité professionnelle, critère en vigueur pour l’accès à la hors classe dans le statut actuel des DH. Il en sera bien évidemment question dans le nouveau cadre statutaire en cours de discussion. Le SYNCASS-CFDT réaffirme à cette occasion l’intérêt que ce critère de mobilité ne soit plus figé comme c’est le cas actuellement, mais ouvert à la concertation et à des évolutions dans le cadre des lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT a pu déjà exprimer ses plus grands doutes sur le fait que les directions communes « étendues » soient la solution miracle aux tensions territoriales en matière d’accès aux soins, de démographie médicale… ou d’appétence des DH à investir certains postes. Jamais sérieusement évaluée, cette politique publique de concentration à l’œuvre sous diverses formes dans tous les pans du service public est souvent reconduite par automatisme. Elle n’est une garantie, ni en matière de répartition équitable et équilibrée des compétences, ni en termes de conditions de travail pour celles et ceux qui s’y engagent. Plus préoccupante encore est l’attitude de certaines ARS qui installent durablement des intérims de direction en différant la publication des postes : des hypothèses ou des hypothèques sur des conventions de direction commune ou des partenariats à construire ne doivent pas justifier le maintien de situations transitoires d’une durée anormalement longue. Elles sont délétères, d’abord pour les collègues en charge de ces missions difficiles, mais aussi pour l’ensemble des équipes, pour le pilotage et au final pour la bonne marche des missions quotidiennes des établissements concernés. Le SYNCASS-CFDT demande que le CNG questionne les ARS sur ces situations afin qu’elles se débloquent. Avec en toile de fond la dernière ligne droite de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux, le bras de fer engagé par la fédération de l’hospitalisation privée se poursuit avec l’appel à la grève des cliniques privées lucratives à compter du 3 juin prochain. Le SYNCASS-CFDT renouvelle son inquiétude sur les répercussions potentielles de ce mot d’ordre sur l’accès aux soins, les équipes publiques déjà fragilisées, les collaborations existantes. Il redit que les tarifs T2A 2024 publiés répondent à des objectifs identiques pour les secteurs publics et privés : favoriser la médecine, l’obstétrique, les soins palliatifs et les greffes, où les écarts coûts/tarifs et les retards de prise en charge sont les plus manifestes ; modérer les tarifs pour la chirurgie et l’ambulatoire qui présentent sans nécessité de soutien tarifaire une dynamique d’activité forte ; ce sont bien les case-mix très différents entre public et privé qui conduisent aux écarts de progression des enveloppes. S’agissant des discussions statutaires, le SYNCASS-CFDT exprime à nouveau sa perplexité et son inquiétude : les annonces de la mi-mars ont débouché sur une réunion de travail pilotée par la DGOS un mois plus tard. Depuis, plus aucune nouvelle sur l’avancement des travaux. Or, seul le cadre indiciaire du statut paraît désormais stabilisé. Tous les autres volets, déroulement de carrière, emplois fonctionnels, régime indemnitaire, font l’objet d’un cadrage encore incertain. Les simulations chiffrées que nous réclamons n’ont toujours pas été produites. Alors que les pouvoirs publics ont annoncé une entrée en vigueur du nouveau statut de DH pour le 1er septembre, le calendrier possible d’examen du texte en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière restreint drastiquement les espaces qui seront laissés à la discussion et à la confrontation avec les organisations syndicales. De plus, la paralysie itérative de ces discussions pèse sur le traitement des autres corps de direction. Il n’y a aucune nouvelle proposition sur la table ni pour les D3S, ni pour les directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT relève à ce titre un défaut fondamental de méthode et d’approche du dialogue social, dont les conséquences négatives s’observent dans d’autres domaines. C’est le cas de la refonte du régime indemnitaire de l’ensemble des agents de la FPH résultant des accords du Ségur de la santé, elle n’est toujours pas aboutie. L’obstination des pouvoirs publics à conduire le chantier sans écoute réelle des syndicats représentatifs débouche sur une situation ubuesque de reconduction année après année d’une prime de service figée. La crédibilité des pouvoirs publics en souffre ; le dialogue social local aussi. La communication sur la loi réformant la fonction publique répète les mêmes erreurs : sous couvert de modernisation managériale se dessine un empilement d’annonces simplificatrices au mieux, le plus souvent provocatrices et démagogiques. Le recours à la loi plutôt qu’au dialogue concerté met en scène un volontarisme réformateur factice. Pourtant, bien d’autres domaines de notre champ d’activité, à commencer par le grand âge, mériteraient l’engagement prioritaire du Parlement. Les collègues réclament plus de discernement dans les choix des pouvoirs publics, sur le fond des sujets, et sur la méthode pour les aborder !
Une nouvelle fois, et c’est malheureux, cette instance collégiale n’inversera pas la tendance des précédentes, à savoir le faible nombre de candidatures sur les chefferies D3S. Ainsi, sur 39 postes publiés, 15 ne comptent aucune candidature (3 AEF et 12 autres emplois), soit 38 % des emplois. Comment ne pas comprendre le peu d’attrait que suscitent ces emplois à forte responsabilité face à la dégradation financière sans précédent que connaissent les EHPAD de la FPH ? Bien que des alertes soient régulièrement portées depuis 2022 par les fédérations d’employeurs et les organisations syndicales, aucune mesure structurelle d’envergure n’a été prise à ce jour pour enrayer cette tendance, encore aggravée en 2023 du fait de l’inflation, de la baisse du taux d’occupation et des sous-financements de certaines mesures salariales nationales. Les établissements sont contraints à limiter drastiquement leurs investissements aux strictes nécessités de sécurité. L’écart entre leurs programmes pluriannuels d’investissements revus à la baisse et leurs besoins va, implacablement et rapidement, contribuer à l’accélération de leur vétusté. Pour retarder la survenue d’une trésorerie négative et garantir avant tout le paiement des salaires, ils seront forcés à plus ou moins long terme, si ce n’est pas déjà le cas, d’allonger les délais de paiement de leurs fournisseurs et d’ajourner le règlement de leurs charges sociales. Le SYNCASS-CFDT invite tous les chefs d’établissement à proposer au vote du conseil d’administration ou de surveillance la motion d’alerte proposée par la FHF et soutenue par la CNDEPAH lors de l’examen des ERRD 2023. Les instances consultatives, CSE et CVS, peuvent à bon droit être également sollicitées. Il est essentiel que le plus grand nombre d’établissements fasse voter cette motion afin de pouvoir interpeler par la suite les pouvoirs publics. Il n’est en effet plus tenable de prévoir une gestion budgétaire à coups d’enveloppes ponctuelles, de fonds d’urgence de dernière minute et de formules toutes faites. Pour autant, aucune prise de position politique nationale ne se dessine pour assurer la pérennité des EHPAD de la fonction publique hospitalière. Certes, l’article 10 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie prévoit, avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge. Cependant, il n’est plus question de reprendre l’engagement de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, relatif à l’inscription dans l’année d’une grande loi pour le secteur dotée d’une trajectoire financière. La priorité du Premier ministre semble plutôt s’orienter vers la mise en œuvre d’une « taxe lapin », idée flattant les professionnels libéraux mais dont la mise en œuvre s’annonce des plus périlleuses. Comment ne pas comprendre les difficultés d’exercice auxquelles doivent faire face les D3S ? Au-delà des difficultés financières, ils doivent gérer les impasses de recrutement et d’attractivité des métiers, aggravées pour le handicap et l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité toujours pas corrigée. Ils doivent également affronter la dégradation des relations avec les autorités de tarification ou les élus locaux, qui les jugent souvent responsables de la dégradation financière des établissements. Enfin, les rares qui occupent encore des emplois de chef d’établissement de la protection de l’enfance subissent de véritables déclassements, les ramenant au rang de chef de service dans l’attente de leur départ. Le récent bilan du comité de signalement des difficultés d’exercice du CNG en est une parfaite illustration. Comment ne pas comprendre la colère et l’incompréhension suite à l’annonce, le 15 mars dernier, par le ministre de la transformation et de la fonction publiques de l’exclusion des D3S et des DS de la mise en œuvre pour le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique ? Dans le contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé déjà décrit, les D3S, corps comparable à celui des directeurs d’hôpital, des administrateurs de l’État et territoriaux, attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que par la DGOS. Cette notion de comparabilité, issue de la loi mobilité et confirmée par la jurisprudence, n’est pas remise en cause par cette réforme de la haute fonction publique. La candidature ce jour d’un administrateur de l’Etat sur une chefferie D3S le démontre, s’il en était besoin. Le solde négatif des effectifs du corps des D3S est constant depuis 2014, en lien notamment avec un doublement du nombre de détachements puis d’intégrations dans le corps DH en dix ans. Cela s’explique par l’absence persistante de révision statutaire et la dégradation majeure des conditions d’exercice. Face à ces constats pourtant largement partagés, rien n’a été fait pour en restaurer l’attractivité, ancrant dans la durée et dans les esprits son statut de simple corps de passage. La mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique doit s’opérer dans la même temporalité pour l’ensemble des corps de directeurs de la FPH. Compte tenu du retard déjà pris dans l’attente d’arbitrages interministériels, le SYNCASS-CFDT demande la présentation rapide de nouvelles propositions ainsi que d’un calendrier de travail permettant la mise en œuvre de ces évolutions statutaires sur le deuxième semestre 2024 au plus tard. L’audace est toujours un choix possible. Ainsi le gouvernement peut encore décider de mettre en œuvre une réforme statutaire volontariste qui aille dans le sens de l’unicité statutaire, faute de quoi cette dernière s’imposera d’elle-même au vu du nombre de départs des D3S aujourd’hui dans le corps des DH, ou demain dans celui des administrateurs des deux autres versants. Nous n’abandonnerons pas cet objectif : il doit se concrétiser positivement pour tous les collègues. Le SYNCASS-CFDT défend depuis toujours des propositions à la hauteur des responsabilités et de l’engagement professionnel des D3S. Cela passe d’abord par une revalorisation statutaire aussi ambitieuse que celle réalisée dans la FPE. Cela passe ensuite nécessairement par un dialogue social constructif et respectueux, tel que revendiqué hier encore sur une radio nationale par le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
L’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière continue d’affronter de nombreuses difficultés au-delà de la période estivale : une situation financière structurellement altérée et un déficit d’attractivité que les mesures gouvernementales ne comblent pas, quand elles n’ajoutent pas de la confusion comme ce fût le cas avec le CTI et l’annonce de la revalorisation des sujétions. Face à ces constats, le SYNCASS-CFDT martèle ses revendications, il faut de l’ambition pour le grand âge et pour le statut des D3S !
Instance collégiale D3S du 13 juin 2023 – Où sont les signes de reconnaissance et de considération ?
Bien que le discours médiatique semble avoir pris la mesure des difficultés financières des établissements, les projections ouvertes par la campagne budgétaire demeurent très insatisfaisantes. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes : il y a urgence pour assurer la pérennité des établissements, la qualité des accompagnements, l’attractivité du secteur et la reconnaissance des fonctions des D3S.
L’instance collégiale se réunit ce jour pour examiner les candidatures à 10 postes fonctionnels, 7 de chef d’établissement, 3 d’adjoint et 3 postes de chef non fonctionnel. On relève un nombre de candidature modeste, les postes du grand ouest et de l’arc méditerranéen faisant figure d’exception qui se confirme publication après publication. S’engager à la prise de responsabilité dans le cadre du service public hospitalier, c’est le sens des candidatures des collègues. Le nombre de candidatures, à la hausse ou à la baisse, c’est le critère de mesure de l’attractivité des postes. Le SYNCASS-CFDT s’interroge sur les signaux émis par les pouvoirs publics pour encourager cet engagement et pour soutenir cette attractivité. À cet égard, il y a de quoi être dubitatif sur les annonces faites par la Première ministre la semaine dernière, destinées d’abord à enjamber le calamiteux épisode, non digéré, d’une réforme des retraites ni justifiée, ni juste, ni légitime. La santé, et plus largement les services publics apparaissent dans cette feuille de route à travers la priorité « bâtir de nouveaux progrès et refonder les services publics ». Cependant, on y retrouve trop souvent les ficelles du recyclage de mesures annoncées maintes fois et toujours pas concrétisées : sur le grand âge avec la loi « bien vieillir », sur l’approche territorialisée du CNR pour favoriser l’accès aux soins au plus près des populations, sur les délégations de tâches et la participation de tous à la PDS, sur l’augmentation des places en IFSI, sur la pédiatrie, … mais pas la psychiatrie qui fait figure de priorité oubliée ! Sont écartés, ou plutôt renvoyés pour partie à la proposition de loi VALLETOUX, les sujets brûlants de la régulation de l’installation et des écarts de rémunération médicale insupportables, générés par une approche sectorielle et concurrentielle et non par les missions. Il aurait été préférable que l’exécutif endosse la responsabilité de la conduite de ces thèmes. On note également que le « tandem » présidentiel n’est plus cité, au profit de la création des « binômes soignants / administration pour médicaliser les prises de décision ». Comprenne qui pourra la cohérence des annonces sur ce thème pourtant sensible. L’affichage d’un « agenda social » de la fonction publique, à l’instar des discussions entamées pour les corps de direction par la DGOS, ne définit pas une méthode à même de favoriser l’engagement des acteurs et de restaurer la confiance gravement altérée par l’épisode des retraites. Dans la même séquence et après la forte hausse des dépenses publiques issues de la crise Covid, la communication du gouvernement insiste lourdement sur le poids de la dette. La politique du rabot sur les dépenses publiques est de nouveau présentée comme l’horizon du pilotage financier des pouvoirs publics. Ce n’est pas de nature à rassurer les collègues quant au desserrement des contraintes qui continuent de peser sur le terrain, alors qu’ils sont pris sous le double feu des pressions à la hausse des rémunérations médicales et la mise en œuvre réclamée de toute part des ratios paramédicaux. L’actualité des établissements a été marquée par la grève des internes juste avant le changement de semestre de début mai. Son impact a été inégal mais son retentissement est réel. Le mouvement traduit la tension que vivent les équipes dans le compagnonnage des médecins en formation. L’effort d’accueil de nouveaux professionnels est en effet crucial pour sortir le système de santé de son déficit démographique. Or, ce compagnonnage est en crise car il concentre les contradictions du quotidien, entre la gestion de l’activité et de ses urgences, et la prise en compte du temps long de transmission des savoirs, d’écoute et de supervision. La maîtrise du temps de travail, qui passe par un décompte rigoureux, est un impératif qui n’aurait pas dû être rappelé par la justice administrative, pas plus pour les internes et les médecins que pour toutes les catégories de personnel. L’Etat lui-même aurait dû s’y astreindre au lieu de tenir un discours sur la supposée « rigidité » des 35 heures à l’hôpital. Cette tension se retrouve également au niveau de stages des formations paramédicales impactés par la dégradation des conditions de travail des équipes et les fermetures de lits ou de services entiers. Disons-le, concentrer les efforts sur cette priorité aurait été préférable au temps et à l’énergie consacrés à la réintégration des personnels non vaccinés. Alors que l’onde choc de la loi Rist et ses effets de bord ne sont toujours pas totalement mesurés et encore moins absorbés, l’anticipation des tensions estivales va mobiliser de nouveau les collègues dans les prochaines semaines. Le SYNCASS-CFDT le réaffirme : les directeurs, dans leurs missions essentielles pour la pérennité du service public hospitalier, ne sont pas rassurés par la communication gouvernementale qui en atténue sciemment les impacts réels. Alors qu’ils doivent pouvoir compter plus que jamais sur le soutien effectif des pouvoirs publics.
Pour cette première instance collégiale de la directrice générale du CNG, le SYNCASS-CFDT tient à rappeler la situation dégradée des établissements que confirme le faible nombre de candidatures. Le contexte institutionnel est instable : financement des établissements, attractivité des métiers en berne, serpent de mer de la gouvernance, iniquité de l’attribution du CTI et enfin conditions de la levée de l’obligation vaccinale… cela impacte fortement les conditions d’exercice des directeurs. Le SYNCASS-CFDT continuera de porter son projet pour le corps des D3S lors des travaux en cours avec la DGOS, il en va de l’attractivité tant des emplois que des fonctions de direction dans l’ensemble des établissements du champ de la FPH. Cette séance de l’instance collégiale D3S est la première présidée par la nouvelle directrice générale du CNG. Le SYNCASS-CFDT tient à souligner à cette occasion l’importance de la responsabilité qui lui échoit pour veiller au respect des principes de fonctionnement de cette instance adoptés collectivement dans les lignes directrices de gestion. La situation de nombreux établissements est très tendue, elle s’est considérablement dégradée encore ces derniers mois ; ces tensions retentissent sur l’ensemble du processus de recrutement, dont l’élaboration des listes courtes. Ainsi, le tableau des candidatures examinées pour cette séance est représentatif de la désaffection pour les emplois supérieurs de D3S, que le SYNCASS-CFDT dénonce depuis plusieurs années : le seul emploi fonctionnel de cette publication de postes ne recueille que cinq candidatures dont une de non fonctionnaire ; sur les trois emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, seul celui situé dans les Alpes-Maritimes compte sept candidatures, l’un n’en suscitant aucune ; les autres emplois enregistrent entre un et quatre candidats dans le meilleur des cas, huit d’entre eux ne comptant aucune candidature. Si le nombre de poste sans aucune candidature est moins important (26%) que lors de la précédente publication (50%), cela s’explique en partie par un nombre supérieur de candidatures de non fonctionnaires, les seules parfois sur certains emplois. Le contexte institutionnel dans lequel évoluent les directeurs de la FPH est loin d’être stabilisé entrainant de multiples effets délétères sur le fonctionnement des établissements, leur gouvernance et la qualité et la sécurité des prises en charge : pour l’ensemble des établissements de la FPH, la mise en œuvre des dispositions de la loi Rist avec les risques de rupture de la continuité des soins qu’elle va induire ; il convient d’insister pour que le médico-social ne constitue pas « l’angle mort » de ce dispositif, empêchant le recrutement de gériatres ou de médecins traitants assurant les prises en charge, comme des postes de médecin coordonnateur ; pour le secteur sanitaire : les effets de l’annonce du tandem « administratif et médical » ; l’iniquité de traitement des agents de la FPH, traduite dans l’absence de versement du CTI à certaines catégories professionnelles du secteur social et médico-social ; la situation budgétaire intenable des EHPAD, toujours dans l’attente d’un signal fort des conseils départementaux sur la prise en compte de l’inflation impactant les charges de la section hébergement ; le déploiement difficile des plateformes 360 pour le champ du handicap, par manque de clarté des feuilles de route maintes fois modifiées et du suivi réalisé pour cette mise en œuvre. À cela vient s’ajouter l’annonce faite jeudi dernier par le Ministre de la santé et de la prévention de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé, suite à l’avis de la Haute autorité de santé. Les conditions de l’application de cette décision du Ministre n’ont pas encore été discutées, le risque est ainsi grand de bousculer à nouveau le fonctionnement des équipes. Des directeurs nous alertent déjà sur des réactions parmi les professionnels s’étant soumis à l’obligation au mieux d’incompréhension, au pire de rejet de cette décision. Des collectifs s’organisent dans certains territoires pour refuser le retour des agents suspendus. Il s’agit, notamment, des territoires ultra-marins où chacun se souvient des violences et exactions commises contre les établissements et les personnes. Tous ces éléments combinés suscitent une forte inquiétude et même des angoisses parmi certains collègues. Le risque d’isolement, de repli sur soi, de culpabilité est réel quand les difficultés et les impasses s’accumulent sans issue. Il est absolument nécessaire de prendre en considération leurs conditions d’exercice durablement altérées, conduisant le plus souvent à l’épuisement et au découragement ne laissant ainsi, pour un nombre croissant de collègues, que l’échappatoire du changement de fonctions. Le CNG doit être un recours à chaque instant disponible et doit pouvoir proposer un soutien rapproché. Il est également nécessaire de respecter les D3S dans leurs fonctions. Cela passe par l’attention portée par les ARS à la procédure annuelle d’évaluation. À ce titre, le CNG a organisé une réunion le 30 mars dernier où étaient conviés deux DG d’ARS, ainsi que les syndicats de directeurs, afin de réviser la rédaction de l’instruction relative à l’évaluation des directeurs. Le SYNCASS-CFDT a insisté sur le nombre croissant de D3S n’ayant pas bénéficié de leur évaluation et les conséquences sur leur carrière en termes d’avancement de grade et de mobilité. Le CNG a posé le principe d’une rencontre entre les DG d’ARS et les syndicats de directeurs avant la campagne d’évaluation qui devrait être traduit dans la nouvelle instruction. Elle devra permettre de pointer les dysfonctionnements de la campagne précédente et de les rectifier. Il est nécessaire enfin de traiter la question de la chute inexorable des effectifs du corps qui appelle une profonde rénovation statutaire. Le SYNCASS-CFDT défend son projet qui repose sur des fondamentaux : l’unicité statutaire entre le corps de DH et le corps de D3S en fait partie. C’est un tout cohérent qui doit décliner les améliorations acquises de la haute fonction publique de l’Etat, en prenant en compte nos spécificités. C’est l’objectif poursuivi par le SYNCASS-CFDT lors des groupes de travail programmés avec la DGOS au cours du premier semestre 2023.
Cette séance de l’instance collégiale est ouverte par la nouvelle directrice générale du CNG. Le SYNCASS-CFDT salue son arrivée. Il souligne à cette occasion l’importance de la responsabilité qui lui échoit pour veiller au respect des principes de fonctionnement de cette instance adoptés collectivement dans les lignes directrices de gestion. La situation de nombreux établissements est très tendue, elle s’est considérablement dégradée encore ces derniers mois ; ces tensions retentissent sur les procédures de sélection des collègues appelés à figurer sur les listes courtes et peuvent encore se manifester jusque dans le fonctionnement de l’instance collégiale. Le tableau des candidatures examinées pour cette séance est représentatif de tendances observées depuis plusieurs années : la très nette prédominance des candidatures masculines aux emplois fonctionnels ; une forte inégalité dans le nombre de candidatures déposées selon les emplois, avec manifestement des critères géographiques liés à l’attractivité intrinsèque des territoires et possiblement une analyse des difficultés rencontrées par les établissements. On doit également s’interroger sur le faible nombre de candidatures déposées sur certains emplois, qui peuvent mener à une succession de republications. A quelques jours maintenant de l’application de la loi Rist annoncée solennellement par le Ministre en janvier dernier, force est de constater que les risques de rupture de la continuité des soins se sont encore accrus et peuvent décourager les collègues. Et cela s’ajoute aux effets de l’annonce du tandem, vécue comme un désaveu et qui nourrit les inquiétudes sur la dénaturation de nos fonctions. En effet, les conséquences de l’application de la loi sur laquelle les autorités affichent leur volontarisme touchent tous les territoires et beaucoup de disciplines parmi les plus répandues et les plus sensibles en termes de fonctionnement et de permanence des soins. Néanmoins, leur portée apparait différente selon le degré des pratiques de sur-rémunération auxquelles les établissements ont été contraints de s’adapter, et également selon le degré d’anticipation et d’harmonisation de l’application de la loi. S’il semble que l’administration des finances publiques et les trésoriers se soient mobilisés de façon relativement homogène, il n’en est pas de même pour les ARS qui ne sont pas toutes impliquées au même niveau ni avec la même réactivité. Les remontées sur la cartographie des sites et spécialités les plus exposés sont inégales, alors qu’il s’agit d’une première étape nécessaire pour rechercher des solutions coordonnées avec l’ensemble des acteurs et les mettre en œuvre. Sans perdre de vue que certaines décisions auront des conséquences, non seulement pour les directeurs et les communautés médicales, mais pour de nombreux patients et pour tous les personnels. La fermeture de certains services ou activités, même ponctuelle, entraînera des redéploiements d’agents paramédicaux ou la mise en veille de leur activité principale, au risque pour eux de mobilité subie ou de mise entre parenthèses de leurs compétences. Le SYNCASS-CFDT est convaincu que la régulation par l’Etat est une impérieuse nécessité dans ce qui est devenu un marché profondément néfaste et destructeur des collectifs de travail hospitaliers. Aujourd’hui, les enjeux budgétaires, pourtant importants, doivent passer au second plan par rapport à la qualité et la sécurité des soins et la cohésion des équipes médicales et paramédicales. En cette période si particulière, l’Etat doit se montrer cohérent et conséquent dans les arbitrages rendus. Il est crucial de concentrer les efforts sur les activités vitales pour les territoires. Certes, c’est un très mauvais moment pour expliquer aux élus et à la population d’un territoire qu’une maternité tenue à bout de bras depuis des années-mais à quelles conditions -ne peut plus l’être ; qu’une ligne de SMUR ne peut pas être maintenue si elle condamne le service d’accueil des urgences d’un secteur par ailleurs déserté par les professionnels libéraux. Il va falloir pourtant s’y résoudre car le « en même temps » a des limites. Des dérogations ciblées via les outils légaux mis à disposition des ARS peuvent s’avérer nécessaires pour éviter un effondrement de l’offre dans certains territoires. Ces dérogations ne peuvent tenir lieu de politique générale, faute de quoi, l’objectif de la loi sera à nouveau dévoyé. Le SYNCASS-CFDT rappelle aussi que des leviers existent, certains construits et rendus disponibles depuis le report de la loi en octobre 2021. Ils doivent être mobilisés de façon harmonisée et surtout dans la transparence sur le territoire, à l’instar du recours aux praticiens contractuels de type 2 ou du déploiement de la prime de solidarité territoriale. D’autres débattus et revendiqués de longue date restent à obtenir le plus rapidement possible désormais, notamment la revalorisation de la permanence des soins afin de mieux rémunérer les sujétions qui continuent de peser très majoritairement sur l’hôpital public et ses praticiens. C’est à ce prix que la solidarité territoriale entre établissements sera facilitée. La période qui s’ouvre suscite une forte inquiétude et même des angoisses chez certains collègues. Le risque d’isolement, de repli sur soi, de culpabilité est réel quand les difficultés et les impasses s’accumulent sans voies de sortie. Le CNG doit être dans cette période un recours à chaque instant disponible ; il doit proposer un soutien rapproché, notamment quand celui de l’ARS tarde ou fait défaut. De son côté, le SYNCASS-CFDT se mobilise pour accompagner les professionnels. Appliquer la loi maintenant est indiscutable. Reculer serait délétère. Mais en ne laissant aucun chef d’établissement, aucun adjoint, seul pour assumer la fermeture d’un service ou d’une activité faute de praticiens acceptant les tarifs fixés par les textes. A ce titre, le SYNCASS-CFDT appelle les collègues chefs d’établissement et adjoints notamment en charge des affaires médicales à solliciter la protection fonctionnelle lorsque le risque de mise en cause est avéré ou certain pour eux : soit parce qu’ils sont contraints à maintenir des rémunérations illégales ; soit parce qu’invités à l’utilisation de dispositifs dérogatoires plus que discutables ; soit parce qu’ils doivent limiter ou interrompre une activité ou un service sous leur responsabilité à défaut de garantir permanence et continuité des soins. Il appuiera chaque demande et s’assurera qu’une réponse en bonne et due forme soit adressée à chacun. Chacun doit pouvoir compter sur le soutien de l’Etat. Le SYNCASS-CFDT y veillera.
Cette première instance de l’année, qui se déroule entre deux journées de mobilisation, est l’occasion de rappeler les effets néfastes de la réforme des retraites sur un secteur qui connaît déjà une crise d’attractivité de ses emplois sans précédent. Les directeurs ne font pas exception, comme le démontre le nombre toujours plus important de postes restés sans candidatures. Il est urgent que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S cesse d’être au mieux un corps de passage vers celui des DH ou au pire un corps en voie d’extinction. Cela passe désormais par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. Le SYNCASS-CFDT souhaite voir s’ouvrir une négociation formelle portant sur l’amélioration des statuts de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière.