Publié par A l’approche de la clôture de la campagne d’évaluation 2024, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler aux DH en classe normale et à leurs évaluateurs quelques points clés pour préparer les dossiers d’accès à la hors classe pour le tableau d’avancement à la hors classe DH 2025.
Étiquette : Hors classe
Le tableau d’avancement 2022 est publié sur le site du CNG. 38 collègues sont promus après application de la ligne directrice de gestion adoptée en CCN le 8 mars dernier. La liste laisse de nombreux collègues proposés avec de très bons dossiers sur le bord du chemin. En dépit d’une méthode conforme à la ligne directrice de gestion conduite avec toute la rigueur possible, le mécanisme d’accès à la hors classe doit évoluer pour redonner de meilleurs déroulements aux débuts de carrière des DH. La réunion de travail du CNG avec les organisations syndicales pour l’établissement du tableau 2022 s’est tenue le 21 juin. Sur 246 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 127 étaient promouvables et 115 proposés, tous sur des postes d’adjoints. Seuls 10 dossiers promouvables n’ont pas été proposés. Ce faible nombre traduit la poursuite d’une pratique – compréhensible à ce stade – de la proposition quasi systématique de la promotion dès que les conditions statutaires sont remplies. Deux dossiers de collègues D3S détachés sur emploi de DH ont été écartés car les règles intangibles de la fonction publique permettent l’évolution de carrière dans les deux corps, celui d’origine et celui de détachement. Ils passent en hors classe dans leur corps d’origine de D3S une fois remplies les conditions statutaires et de mobilité. En conséquence, ils sont reclassés aussi dans leur corps de détachement à grade équivalent, ce qui leur permet ensuite d’être intégrés DH directement en hors classe. Le SYNCASS-CFDT tient à expliquer qu’en raison de ces règles statutaires de la fonction publique, les D3S détachés ne prennent la place de personne dans le tableau d’avancement et contribuent au contraire à augmenter l’assiette du ratio puisqu’ils sont bien comptabilisés dans les DH promouvables. En sus de ces deux cas hors du tableau de la promotion à la hors classe, 38 promotions étaient possibles du fait du ratio imposé par le gouvernement sur arbitrage de la Fonction publique à 30%. A l’écoute des revendications du SYNCASS-CFDT, la DGOS a cherché sans succès à maintenir le ratio au niveau de 2021 (40%). Rappelons qu’en 2021, en raison du caractère tardif de la communication du ratio, le CNG avait procédé à l’établissement du premier tableau d’avancement en considérant que tous les dossiers des collègues proposés étaient de valeur professionnelle égale. Leur départage avait été réalisé selon deux critères : l’ancienneté dans le grade, puis l’âge. Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues. En 2021, 35 DH ont été promus. La petite hausse de 2022, à 38 promus, résulte mécaniquement de la forte augmentation du nombre de promouvables qui passe de 85 à 127 DH. L’adoption de la LDG suite au CCN du 8 mars (LIRE ICI) a fixé les critères pris en compte pour apprécier la valeur professionnelle : proposition motivée de l’évaluateur, trois dernières évaluations, caractères distinctifs du parcours des DH de classe normale (intérim, exercice ultra-marin, fonctions territoriales élargies, poste d’adjoint au directeur…). Conformément à la LDG, le CNG a procédé à la cotation des 115 dossiers promouvables et proposés. Ce travail a été conduit avec la plus grande rigueur possible par le CNG en dépit de la difficulté de l’exercice. Certaines cotations des dossiers en résultant ont été révisées en séance grâce au travail syndical, notamment du SYNCASS-CFDT, en réévaluation à la hausse et plus rarement à la baisse. Le CNG, particulièrement à notre écoute, a tenu à neutraliser des défauts d’évaluation telles que des absences ou des mentions d’impossibilité d’évaluer les collègues manifestement liés à des défaillances de certains évaluateurs. Le SYNCASS-CFDT a été particulièrement vigilant pour signaler ces cas de figure pénalisants apparus notamment pour les années 2019 et 2020, années de crise et de difficulté à faire respecter les règles de l’évaluation professionnelle, impactant souvent la complétude des supports. Cela a ainsi permis de ne pas défavoriser des dossiers bien cotés par ailleurs. La progression des évaluations individuelles des collègues entre 2019 et 2021 a été un facteur important de cotation favorable des dossiers, de même que la cohérence d’expression entre proposition d’avancement et contenu de l’évaluation 2021. La méthode de classement des dossiers s’est déroulée en plusieurs étapes : Une première sélection de dossiers cotés « excellent » par combinaison de la cotation de la proposition et des trois évaluations. Un tri effectué sur les dossiers « très bons », tenant compte des critères de la LDG, d’une part du caractère distinctif des parcours (intérim, poste d’adjoint au directeur, outre-mer, missions territoriales élargies…), d’autre part de la répartition entre les femmes et les hommes. En effet, les dossiers excellents (1) se répartissaient entre 15 hommes et 12 femmes. Or conformément à la LDG, le tableau devait promouvoir au moins 20 femmes, le SYNCASS-CFDT ayant obtenu dans sa proposition des critères de la LDG que le TA soit au minimum conforme au taux de féminisation de la classe normale (53% de femmes sur les 38 promotions possibles). 41 DH étaient proposés pour la deuxième fois par leurs évaluateurs, éventuellement différents de la première proposition. Ce point a joué à la marge pour départager des dossiers. Cependant, le SYNCASS-CFDT a souligné que l’importance du nombre de propositions favorables consécutives ira croissant au fil des années, avec l’augmentation de la « file d’attente » des collègues remplissant les conditions. Le réexamen de cotations du CNG en séance à la demande des organisations syndicales a pu confirmer le sérieux avec lequel ce travail avait été effectué. Cependant, seule la transmission des éléments des dossiers en amont permet de vérifier la cohérence de la cotation, souvent déterminante, ou la prise en compte d’un élément distinctif de parcours. Le SYNCASS-CFDT rappelle qu’il ne dispose pas de la possibilité de consulter l’intégralité des dossiers des collègues, le CNG ne nous informant que de leur fiche de synthèse. Il insiste fortement sur l’intérêt pour les collègues de transmettre aux permanents référents tous les éléments de leur dossier suffisamment tôt dans le déroulement de la procédure d’élaboration du tableau. Le tableau aboutit à la nomination de
La DGOS a informé le CNG et les syndicats représentatifs du niveau du taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital pour le tableau d’avancement 2022. Il sera de 30%, la publication du texte étant attendue d’ici la fin de cette semaine. Dans son message, la DGOS explique que le niveau fixé a pour but de « poursuivre la logique de la convergence avec le taux fixé pour les administrateurs de l’Etat ». Rappelons que ce taux est de 24%. Ce taux, dont la fixation intervient très tardivement, est extrêmement décevant. Il autorisera un nombre de promotions à peine supérieur à celui du tableau d’avancement de 2021 (35 collègues), alors que le nombre de promouvables a fortement augmenté. Le ralentissement de la carrière des collègues de classe normale provoqué par la logique du ratio, dénoncée par le SYNCASS-CFDT dès sa mise en place, est aggravé. Le CNG devrait fixer prochainement la date de la réunion de travail qui examinera les dossiers à la lumière de la LDG validée en CCN le 12 mars (LIRE ICI ). Le SYNCASS-CFDT vient de le saisir pour cela. Le SYNCASS-CFDT demande l’ouverture rapide d’une négociation sur la condition de mobilité prévue par le décret statutaire afin qu’elle soit assouplie, dans un esprit de convergence avec les administrateurs de l’Etat. A l’instar de leur statut, l’exigence de mobilité doit être retenue comme un principe dans le statut mais ce serait à la LDG de préciser cette condition dans un sens moins contraignant que ce qui figure aujourd’hui dans le statut particulier. L’augmentation du nombre de promouvables permettrait alors de limiter les effets délétères du ratio qui s’ajoute à la sélection opérée par la condition de mobilité. Pour le tableau d’avancement de cette année, le taux réel de promotion des directeurs classe normale remplissant les conditions d’échelon et d’ancienneté sera de 15 %. Ce processus désastreux de ralentissement des carrières doit être stoppé ! Le SYNCASS-CFDT est à la disposition de tous les DH de classe normale pour répondre à leurs questions et leurs sollicitations.
Pour mettre en œuvre l’introduction d’un ratio promus promouvables dans les conditions de l’avancement à la hors classe des directeurs d’hôpital, le CNG a lancé à la fin de l’année 2021 le travail d’élaboration d’une ligne directrice de gestion en concertation avec les organisations syndicales de directeurs.
Conformément aux engagements pris en 2021 le CNG a lancé la concertation pour l’élaboration de la ligne directrice de gestion relative à l’accès au grade de la hors classe des directeurs d’hôpital dont les modalités ont été modifiées par le décret 2018-830 du 3 mai 2018. L’introduction d’un ratio promus prouvables imposée par ce décret nécessitait que des critères soient définis pour mettre en œuvre ce ratio qui limite drastiquement la liste des directeurs remplissant les conditions statutaires et proposés par leur évaluateur qui seront inscrits au tableau.
Le tableau d’avancement à la hors-classe des DH pour 2021 a été décidé avec un ratio promus/promouvables que le SYNCASS-CFDT a dénoncé d’emblée et qu’il persiste à contester. Mais pour l’année 2021, la décision du gouvernement impliquait de définir des critères pour que le tableau soit établi, avec un ratio fixé à 40% des inscriptibles, permettant 35 promotions.
Une réunion de travail des syndicats de directeurs avec le CNG, le 11 février, a permis de mesurer l’effet du nouveau ratio de 40% appliqué aux directeurs de classe normale, pour être inscrits au tableau d’avancement à la hors classe. Élaborer ce tableau supposera des critères pour départager des collègues aux profils de carrière extrêmement proches. Ce sera l’objet d’une prochaine réunion le 3 mars. Le SYNCASS-CFDT ne se satisfait pas de la situation et réclame des évolutions urgentes pour permettre des déroulements de carrière sans ce ralentissement provoqué.