Publié par Le SYNCASS-CFDT a arraché des améliorations au projet initial du gouvernement. L’action a été payante. Mais nous redisons que le compte n’est pas bon, car ce qui a été obtenu n’est pas suffisant. Nous poursuivrons donc notre action, après cette étape, jusqu’à ce que les directeurs des soins obtiennent ce qu’ils méritent : la reconnaissance de leurs responsabilités de direction, par une carrière et une rémunération équivalentes à celle des autres directeurs.
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Après la parution de l’arrêté instituant dès le 1er janvier 2022 la revalorisation de votre régime indemnitaire (LIRE ICI notre communiqué), ce sont les 4 textes attendus qui sont parus au journal officiel de ce 1er avril : le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 31 mars 2022 portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière l’arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique. Cet aboutissement intervient après de longs mois de discussions dans le cadre du Ségur de la santé, dont le dossier des directeurs des soins était le dernier programmé parmi ceux aboutissant à une revalorisation qui prendra effet au 1er avril 2022. Cette publication a été largement retardée par rapport aux engagements ministériels initialement annoncés au 1er janvier, puis au 1er février. Ce retard s’explique en raison de l’agenda des discussions entre juin et novembre 2021, des délais d’écriture des textes par la DGOS avant leur examen en commission des statuts et passage au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 16 décembre puis du calendrier propre du Conseil d’Etat qui a examiné le texte le 8 mars dernier. Le SYNCASS-CFDT procède dès à présent à une vérification technique de la concordance des décrets publiés après leur passage en Conseil d’Etat avec ceux présentés pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, dernières versions en notre possession. LIRE ICI notre communiqué. Il a d’ores et déjà élaboré un dossier d’analyse statutaire complet qui permettra à tous les directeurs des soins, non seulement de mesurer les effets de ces textes sur leur carrière, mais aussi de comprendre l’historique de la négociation à laquelle le SYNCASS-CFDT a grandement contribué. Le résultat reste décevant car encore trop éloigné de la cible de revendication que nous portons depuis plus de 15 ans pour les directeurs des soins. Ce dossier sera également accompagné d’un simulateur de rémunération, afin que vous puissiez prendre connaissance du traitement indiciaire et du régime indemnitaire (PFR) qui seront les vôtres à la suite de cette revalorisation. Il vous sera adressé dès ce travail de fond réalisé. La précision technique reste un objectif syndical primordial, gage de notre crédibilité. L’équipe nationale reste à votre disposition. Télécharger le communiqué
L’arrêté fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est publié ce jour au JORF. Reste la publication des textes pour la révision des grilles et du statut qui interviendra dans les jours prochains. Le SYNCASS-CFDT détaille les effets sur le régime indemnitaire des directeurs des soins qui s’applique au 1er janvier 2022.
Le retard de la publication des textes revalorisant le statut des directeurs des soins n’est pas sans conséquence. Il va décaler l’effectivité des mesures indiciaires et les reclassements consécutifs. A la déception légitime de ne pas être considérés comme des personnels de direction s’ajoute désormais l’incertitude face à des textes attendus par toute la profession.
Conformément à l’engagement pris en 2021 dans le cadre du « groupe contact » réunissant la DGOS, le CNG, et les organisations syndicales de directeurs dont les fédérations et unions disposent d’une représentativité au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, une réunion s’est tenue le 11 janvier pour exposer les positions et arguments relatifs à l’unicité statutaire des corps de DH et de D3S.
Les directeurs des soins, directeurs adjoints à part entière, exercent de hautes responsabilités dans les organisations hospitalières et la gestion des instituts de formation, ainsi qu’en qualité de conseillers techniques. La restauration de l’attractivité, permettant de revenir à des effectifs aujourd’hui en berne, passe avant tout par la revalorisation indiciaire et indemnitaire et leur place affirmée dans la gouvernance hospitalière, mise en cause dans les débats du Ségur de la santé.