Publié par Les documents relatifs à la campagne d’évaluation 2024 des trois corps de direction sont en ligne sur le site internet du CNG. La conduite de l’évaluation annuelle, pour les directeurs des trois corps de direction, est précisée dans le chapitre 2 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH. Compte tenu de l’arrêt du processus de réforme statutaire des corps de direction depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le dispositif s’inscrit dans la continuité de celui des années précédentes. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT vous informe afin de permettre à l’ensemble des directeurs, évalués ou évaluateurs, de garantir un dialogue professionnel de qualité et une évolution de carrière dépendante de l’appréciation de la valeur professionnelle.
Étiquette : Directeur d’hôpital
Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au journal officiel du 26 juin à un niveau identique à celui de l’an passé, 32 %. Le chantier d’élaboration du tableau d’avancement va enfin se lancer et devrait se conclure dans le courant du mois de juillet, dans un contexte bien différent de celui qui était attendu il y a encore deux semaines. L’imminence de l’examen des textes réformant la statut des DH en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s’est transformée en incertitude sur le devenir du processus lancé début 2023. Déjà victime du changement de gouvernement à la fin de l’an passé, le texte se trouve percuté par la dissolution de l’Assemblée nationale et la formation d’un nouveau gouvernement. Les arbitrages, enfin stabilisés, le resteront-ils ? Ce taux publié tardivement ce matin aurait fait l’objet ces dernières semaines d’âpres discussions au sein de l’administration d’Etat : pour autant, il reste à un niveau trop bas qui entraînera mécaniquement la poursuite du ralentissement des débuts de carrière des DH. Rappelons que l’exigence de mobilité en vigueur a des conséquences importantes : avant l’application du ratio à partir du tableau 2021, seulement un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des femmes. Pour le SYNCASS-CFDT, une condition de mobilité assouplie reste un point majeur de la nouvelle construction statutaire qui devra se concrétiser. En 2023, 48 DH avaient accédé à la hors classe. Le taux de 32 % va s’appliquer à un plus grand nombre de collègues promouvables : mécaniquement, il y aura certes plus de promus que l’an passé…mais aussi plus de déçus ! Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect des lignes directrices de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser certaines évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG devrait communiquer dans les prochains jours aux syndicats de directeurs une synthèse de la proposition et des évaluations de chaque collègue promouvable. Nous vous invitons à nous transmettre rapidement votre dossier constitué des trois dernières évaluations et de la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.
Consulter les résultats : CLASSE EXCEPTIONNELLE ÉCHELON SPÉCIAL Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux directeurs hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours. L’avancement peut être obtenu à la condition d’avoir occupé des emplois ou des fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité au titre des viviers I (emplois fonctionnels ou équivalents des autres versants de la fonction publique) et II (listes de fonctions déterminées par arrêtés), ou au titre du vivier III qui, pour 20 % des promotions possibles, permet de promouvoir des directeurs dont le parcours fait la preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Lire notre dossier complet. La classe exceptionnelle permet d’accéder à la hors échelle C et à la hors échelle D pour ce qui concerne son échelon spécial, ces indices étant pris en référence pour le calcul de la retraite. Elle emporte également la majoration des montants de la PFR par rapport à la hors classe. Son incidence sur la rémunération est d’application immédiate pour les directeurs qui ne sont pas détachés sur un emploi fonctionnel. Consulter la grille indiciaire et les plafonds de PFR. Conformément aux lignes directrices de gestion arrêtées en 2020, le CNG a réuni les syndicats représentatifs le 31 mai en réunion technique pour l’analyse des demandes au titre de l’année 2024. Tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle Le quota réglementaire est de 15 % des effectifs de classe exceptionnelle au 31 décembre 2023. Le nombre de promotions possibles est de 3 sur la liste principale. Il est également fait application de listes complémentaires : la première en fonction des départs en retraite enregistrés en 2023 (10 places), la deuxième en intégrant les départs possibles de collègues de plus de 65 ans (4 places), la troisième pour 50 % des emplois susceptibles d’être vacants (8 places). Le tableau comporte donc 25 noms. Tous les candidats ont été classés selon le critère principal d’élaboration de ce tableau qui est l’âge à mérite égal. L’âge moyen des directeurs inscrits au tableau d’avancement 2024 est de 61 ans et 3 mois, en légère augmentation par rapport à 2023. Sur 51 demandes, 40 remplissaient les conditions statutaires. Au total, le nombre d’inscriptions sur le tableau 2024 (25 collègues) est égal à celui de 2023 mais inférieur à celui de 2022 (29 inscriptions). Le quota d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est calé sur celui de l’ancien statut des administrateurs civils. Le petit nombre de départs en retraite enregistré en 2023 a entraîné un nombre de promotions faible en liste principale. Ce phénomène est partiellement compensé par un nombre de départs supérieur en cours d’année 2024. L’accès à la classe exceptionnelle au titre des viviers I et II 90 demandes ont été classées par le CNG dans cette rubrique. A la différence des années précédentes, les demandes de vivier III y ont été inscrites ce qui a nécessité des mises au point avec les collègues concernés. Ces dossiers ont été basculés ensuite dans le tableau spécifique relatif au vivier III. Pour rappel, les durées des fonctions exercées s’apprécient strictement au jour près, d’où l’importance des dates mentionnées dans le dossier. Seuls 18 dossiers sont admis au titre de ces deux viviers contre 45 en 2023. Avec 9 femmes et 9 hommes, le sexe-ratio reflète pour la première fois un équilibre dans les dossiers retenus. Les nominations prendront effet au 1er janvier 2024, sauf lorsque la condition d’accès au 5ème échelon de la hors classe n’est pas encore remplie. Dans ce cas, la nomination intervient à la date d’accès à cet échelon. L’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier III : un élargissement bienvenu des promotions qui demeurent pour autant sélectives 59 demandes ont été examinées, dont 5 dossiers instruits in extremis en séance à la demande des organisations syndicales. 44 collègues remplissaient les conditions statutaires et étaient proposés par l’évaluateur. Le CNG avait initialement proposé 19 promotions ; le tableau validé après discussion lors de la réunion du 31 mai comporte 32 noms, chiffre plus élevé que les années précédentes. Le SYNCASS-CFDT a pesé de façon déterminante pour élargir les propositions initiales du CNG : en relevant des oublis ou des erreurs quant au respect des conditions statutaires et en argumentant au fond sur les parcours des collègues. Dès la sortie du premier arrêté daté du 31 mai, le SYNCASS-CFDT a signalé une omission de l’un des dossiers validés en séance, nécessitant la rédaction d’un nouvel arrêté le 11 juin. La méthode de travail retenue pour l’analyse des dossiers au titre du vivier III a été identique à celle de ces dernières années : le CNG a examiné les dossiers administratifs, la fiche de proposition, les évaluations et le parcours pour identifier les éléments exceptionnels ou remarquables. Les syndicats de directeurs ont été destinataires de fiches de synthèse établies par le CNG pour les directeurs remplissant la condition statutaire. Cette analyse a permis de qualifier des profils de parcours selon les critères tels qu’ils figurent dans les lignes directrices de gestion. Le CNG a analysé et classé les dossiers selon les catégories suivantes, certains profils étant susceptibles de relever de plusieurs catégories : parcours de directeur adjoint « classique », parcours de « directeur adjoint + » : parcours d’adjoint comportant un caractère exceptionnel ou remarquable, profil d’expert dans un domaine particulier, parcours mixte directeur adjoint et chef, parcours de chef d’établissement dont les emplois ne sont pas valorisables dans les viviers I et II, carrière atypique dans des fonctions à haute responsabilité dans le domaine de la santé, non reconnues dans les viviers I et II, parcours incomplet dans des emplois des viviers I et II et susceptible de ne pouvoir être achevé. Au titre de cette dernière catégorie, plusieurs dossiers qui devaient être écartés car accomplissant des parcours de vivier I ont été promus en vivier III du fait de la disparition prévue du dispositif actuel dans le cadre de la réforme statutaire. Le CNG a considéré que des chefs d’établissement sur emploi fonctionnel ne pourraient pas bénéficier d’une promotion postérieurement à 2024. La prise en
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans les établissements publics de santé, publié au JO de ce jour. Il propose soixante-quinze emplois. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Le SYNCASS-CFDT participait vendredi dernier à un groupe de travail animé par la DGOS concernant le projet de texte modifiant le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet 2020, décret qui a créé cette instance collégiale. Ce document, au contenu substantiel, aura des conséquences sur les procédures et les garanties du recrutement sur ces emplois supérieurs. A cette heure pourtant, après l’annulation d’un groupe de travail prévu ce jour, nous ne savons toujours pas si ce texte, comme celui relatif au statut particulier de directeur d’hôpital, qui devaient tous deux être examinés en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière début juillet, resteront lettre morte ou seront confirmés. Et que dire des collègues D3S et directeurs des soins pour lesquels un cadrage d’évolution statutaire devait nous être présenté incessamment pour répondre enfin à nos revendications constantes depuis 18 mois et à la mobilisation des collègues ? Bien entendu, ce n’est sans doute pas le sujet le plus brûlant, parmi tous ceux qui s’amoncellent sur la table des autorités ministérielles. L’actualité inattendue de ce mois de juin bouscule les agendas, les engagements comme les priorités. Le risque est néanmoins réel que les échanges conduits ces derniers mois, avec leurs péripéties, les retards pris sur lesquels on portera peut-être une analyse sévère d’ici quelques jours, et leurs incompréhensibles atermoiements, ne débouchent pas au final. C’est une situation inédite. Les circonstances inquiétantes de la dissolution de l’Assemblée Nationale et le contexte totalement incertain qui entoure les résultats des élections à venir questionnent la continuité des engagements et d’une certaine manière le fonctionnement institutionnel. Et pourtant ! Pourtant, les équipes de direction des établissements devront, quant à elles, assurer les engagements pris vis-à-vis de la population, des personnels et des partenaires. A la veille d’un événement planétaire qui mobilise de façon importante les hospitaliers dans les métropoles concernées, au démarrage de la période estivale durant laquelle la continuité de l’offre de soins requiert une gestion au cordeau pour préserver les capacités d’hospitalisation, cette responsabilité ne s’efface pas. La continuité du service public est un ciment de notre société. Les atteintes à ce principe, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la justice ou de la sécurité sont profondément délétères, sapent la confiance dans les institutions et débouchent sur le repli sur soi. A ce titre, on ne peut que regretter les nombreux écueils rencontrés dans le déploiement du vote électronique lors des élections professionnelles des personnels médicaux. En ces temps troublés, l’exercice encouragé, accompagné et favorisé par tout moyen, de la démocratie sociale est primordial. C’est un acte de foi et de salubrité dans la puissance du dialogue social, dans le droit à l’expression individuelle de toutes et tous et dans la défense des droits collectifs. Tout doit être fait pour que cette participation à la vie commune se déroule de la plus simple et de la plus efficace des manières afin que chacun puisse faire entendre sa voix. Dans ce contexte anxiogène, la mission qui est dévolue à notre instance ne varie pas : sélectionner sur des critères objectifs et équitables les candidatures qui seront examinées par les autorités de recrutement, DG d’ARS pour les directrices/directeurs et chefs d’établissement pour les postes d’adjoints fonctionnels. Le tribunal administratif de Paris a rappelé ce lundi avec fermeté la nature encadrée et profondément égalitaire du processus que nous nous avons le devoir de faire vivre à chaque séance. Le SYNCASS-CFDT estime que c’est un rappel nécessaire et salutaire qui vient conforter notre action collective en ce sens. Les résultats de l’instance collégiale de mai ont été diffusés avant-hier : nous relevons avec satisfaction que sur les 10 postes attribués, 5 directrices sont nommées. Cette parité, nous l’espérons, peut susciter des vocations et infléchir ainsi le déséquilibre persistant des candidatures que nous observons encore lors de notre séance d’aujourd’hui, où nous dénombrons les candidatures de 16 hommes et 11 femmes. Parallèlement, le SYNCASS-CFDT réaffirme son attachement à ce que les candidats short-listés non retenus soient avisés par tout moyen des motifs qui ont conduit à les écarter. Les ARS s‘acquittent de cette obligation de motivation de façon pour le moins inégale. Le CNG doit être le garant que cette information, due aux collègues qui s’engagent, leur est faite.
Veuillez trouver ci-dessous l’additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 4 juin 2024, publié le 12 juin 2024. Il ajoute le poste de directeur du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris (Groupe 3). CONSULTER L’ADDITIF À L’AVIS DE VACANCE DU 12 JUIN 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 4 JUIN 2024
Le SYNCASS-CFDT vous informe des nominations concernant l’avis de vacances d’emplois de direction (emplois fonctionnels et non fonctionnels) publié les 8 et 14 mars 2024, confirmées par leur mise en ligne ce jour sur le site du CNG, à la rubrique “Directeurs” / “Les étapes de ma carrière” / “Publications des postes & Mouvements”. Résultats de la publication de mars 2024 (Instance collégiale du 16/05/2024) : emplois fonctionnels et non fonctionnels
CCN 11 juin 2024 – Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues
L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. Au surlendemain des élections des députés au Parlement européen, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République ouvre cependant une séquence lourde d’incertitudes. Des réformes en cours d’élaboration s’en trouvent interrompues. Le pilotage ministériel, déjà passablement perturbé par des changements trop rapides de responsables, est rendu incertain. Les échanges entamés, les discussions ouvertes, les engagements pris sont dans l’expectative. Les politiques publiques appliquées à nos secteurs d’activité risquent d’en souffrir. Or nous nous trouvons à un moment critique pour la fonction publique hospitalière, qui continue à faire face à des situations de crises et de défis récurrentes au regard desquelles les réponses de fond se font attendre. Pour les directeurs et directrices, les conditions de travail en pâtissent, l’attractivité de nos métiers est sur la sellette, l’avenir parfois des établissements qu’ils dirigent et de l’activité indispensable qu’ils dispensent est désormais en question. De nombreux témoignages de collègues directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social ou directeurs des soins abondent en ce sens : faible reprise du recrutement des professions soignantes, situation financière et de trésorerie dramatiques des EHPAD et déficits des établissements de santé en aggravation… Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les professionnels et dans les fonctionnaires, dont les responsables des établissements. Une des spécificités des directeurs de la fonction publique hospitalière quel que soit le champ d’activité, et plus particulièrement des chefs d’établissements, c’est qu’ils engagent leur responsabilité personnelle dans la conduite de leur mission. Quels sont les autres fonctionnaires, État ou territoriaux, même au plus haut niveau, qui peuvent être judiciairement mis en cause, même en l’absence de faute directe, au titre de leurs fonctions ? Dans ce contexte, la condamnation en première instance d’un collègue directeur d’EHPAD à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire est inquiétante. Le directeur est bien seul à rendre des comptes, même quand les moyens ne permettent pas de fonctionner dans de bonnes conditions, ni de garantir la qualité et la continuité des prises en charge. Dans ce contexte de pression croissante, il est impératif de veiller au cadre de travail et d’exercice de la responsabilité des directeurs. Les directeurs ont, au sein d’une fonction publique qui doit être protégée dans son action vitale et sans équivalent au service des citoyens, le droit d’exercer : Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, garantissant ainsi un environnement de travail serein et apaisé. Sans mise en cause publique ou revendicative intempestive : Ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression injustifiée, dans l’intérêt du service public. Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique. Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être disponibles pour gérer les conflits, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat. Avec un accès à des ressources adéquates : Ils doivent disposer des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, pour mener à bien leurs missions, incluant l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences. La protection fonctionnelle doit permettre d’accompagner ces situations. La signature de la circulaire par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué en charge de la Santé et la Prévention rappelle à bon escient son existence. Elle a pour objectif de garantir « la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ». Cette réalité, si elle s’impose aux directeurs vis-à-vis des professionnels qui travaillent et exercent sous leur responsabilité, est valable pour eux au même titre. Elle doit leur garantir soutien et accompagnement de la part des directeurs généraux d’ARS en cas de difficultés identifiées, signalées et partagées. L’accompagnement juridique s’il est nécessaire, ne saurait être suffisant. En la matière, le SYNCASS-CFDT a toujours défendu un renforcement de la protection fonctionnelle des directeurs par l’organisation du soutien et de l’accompagnement, y compris psychologique, des mesures de protection en cas d’atteinte à la personne via les réseaux sociaux, voire dans la vie privée. La circulaire de 2020 avait répondu en partie à cette revendication en posant le principe du signalement systématique sur PHAROS et le dépôt de plainte contre les hébergeurs en cas de cyber harcèlement. Celle signée le 23 mai dernier ajoute la nécessité de favoriser la prise en charge médicale et psychologique, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un dispositif d’aide aux victimes si besoin. Nous constatons également que les directeurs des soins, pour qui la décision et la mise en œuvre de la protection fonctionnelle relèvent de la compétence des chefs d’établissements, peuvent désormais saisir directement le DGARS lorsque le chef d’établissement est partie au conflit. A ce titre, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un
Veuillez trouver ci-dessous l’additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 4 juin 2024, publié le 8 juin 2024. Il retire le poste de directeur du centre hospitalier de Cahors (Groupe 3). CONSULTER L’ADDITIF À L’AVIS DE VACANCE DU 8 JUIN 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 4 JUIN 2024
Veuillez trouver la fiche de poste d’adjoint ou adjointe à la directrice des finances et de la contractualisation au CHU de Toulouse en direction commune de Lavaur. Consulter la fiche