Publié par Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS, emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées une première fois le 3 février et publiées sur le site du CNG. Ces listes n’avaient fait l’objet d’aucun échange préalable avec les syndicats de directeurs, pourtant toujours utile pour en corriger les erreurs au préalable. En effet, chaque actualisation annuelle doit tenir compte des nouvelles données impactant les classements : en l’occurrence pour 2022 il s’agissait des nouvelles directions communes et fusions actées depuis la dernière liste publiée en mars 2021 et des données budgétaires issues des fichiers comptables de la DGFIP de l’exercice 2019. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement alerté la sous-direction des ressources humaines de la DGOS et la direction générale du CNG des erreurs et omissions que comportait cette actualisation du 3 février non discutée. Il a demandé leurs corrections avant toute décision d’ordre individuel qui auraient alors fait grief aux directeurs concernés. Parallèlement, une communication était adressée le 11 février à tous ses adhérents pour les informer de la publication et les appeler à vérifier le classement des établissements. La DGOS a donc repris les classements et a transmis aux syndicats de directeurs toutes les informations nécessaires. Le SYNCASS-CFDT a réexaminé pour sa part l’ensemble de la liste. Celle-ci reprend bien toutes les erreurs qu’il avait repérées pour les computations budgétaires, les nouvelles directions communes et les omissions d’établissements. Nous vous présentons ci-dessous les nouvelles listes publiées sur le site du CNG. Nous vous remercions de nous signaler le cas échéant les anomalies que vous pourriez constater. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2019 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez également nous adresser vos questions en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr et Anne MEUNIER anne.meunier@syncass-cfdt.fr Nous pourrons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement sur votre situation individuelle de carrière. REPÈRES POUR VOS VÉRIFICATIONS Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 Millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 Millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 Millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2019 et selon la formule suivante Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule de chacun des établissements la composant. Directions communes ou fusions à prendre en compte La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes tenu par le CNG au 29 mars 2022. Retrouvez la liste des emplois fonctionnels actualisée au 22 avril 2022 Au total par rapport au classement 2021 : une nouvelle liste avec 7 EF de moins que le quota réglementaire dans le groupe 3 et 14 modifications de classement La nouvelle répartition des emplois fonctionnels de chef d’établissements entre les trois groupes est modifiée, cela concerne 14 emplois. Mouvements dans le groupe 1 : du fait de l’extension par directions communes, on constate l’entrée d’un établissement dans ce groupe dont le quota reste limité à 17 emplois. Cela fait donc mécaniquement sortir un établissement. ENTRÉES groupe 1 SORTIES vers groupe 2 Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex (direction commune) Centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune) * * Les modifications des emplois de chefs du groupe 1 emportent les effets en conséquence pour les emplois fonctionnels d’adjoint au directeur (également limités au quota de 17) des établissements concernés. Ainsi, l’emploi fonctionnel des centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville disparaît au profit du centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex. Mouvements dans le groupe 2 : en conséquence des reclassements, l’établissement quittant le groupe 1 intègre ce groupe. On constate que deux établissements issus du groupe 3 y font leur entrée et que deux autres quittent bien ce groupe. ENTRÉES groupe 2 SORTIES vers groupe 3 CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg Centres hospitaliers de Flers, de Vire et CHIC des Andaines à La Ferté-Macé Centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (direction commune) CH de Moulins-Yzeure et MAS d’Yzeure ERRATUM Contrairement à ce que nous indiquions dans notre précédent communiqué, malgré la prise en compte de la création récente de la nouvelle direction commune du CH de Narbonne, CH de Port-la-Nouvelle et CH de Lézignan Corbières, ce dernier reste classé en groupe 3 et le CH de Sens, Joigny et Villeneuve-sur-Yonne en groupe 2. Mouvements dans le groupe 3 : six établissements entrent dans le groupe et deux établissements, initialement, classés disparaissent des emplois fonctionnels du fait de regroupement en direction commune ou fusion. ENTRÉES groupe 3 SORTIES Centre hospitalier de Semur-en-Auxois et EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction commune) Centre hospitalier d’Armentières en DC avec le CHU de Lille Centres hospitaliers de Gien, de Sully-sur-Loire et EHPAD de Châtillon et de Coullons (direction commune) GCS Institut Cancérologie Lucien Neuwirth à Saint-Priest-en-Jarez Centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir Centre hospitalier intercommunal du Pays des hautes falaises à Fécamp Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol, EHPAD « Foix de Candalle » à Montpon-Ménestérol, de Neuvic et de Mussidan Centre hospitalier de Vierzon Les anomalies signalées par le SYNCASS-CFDT à la DGOS et au CNG
Étiquette : DH
Consulter les résultats Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux directeurs hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours. L’avancement peut être obtenu à la condition d’avoir occupé des emplois ou des fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité au titre des viviers I (emplois fonctionnels ou équivalent des autres versants de la fonction publique) et II (listes de fonctions déterminées par arrêtés), ou au titre du vivier III, qui pour 20% des promotions possibles, permet de promouvoir des directeurs dont le parcours fait la preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Lire notre dossier complet La classe exceptionnelle permet d’accéder à la hors échelle C et à la hors échelle D pour ce qui concerne le seul l’échelon spécial également accessible sur tableau d’avancement, ces indices étant pris en référence pour le calcul de la retraite. Elle emporte également la majoration des montants de la PFR par rapport à la hors classe. Son incidence sur la rémunération est d’application immédiate pour les directeurs qui ne sont pas détachés sur un emploi fonctionnel. Consulter la grille indiciaire et les plafonds de PFR Conformément à la ligne directrice de gestion arrêtée en 2020 après l’avis favorable unanime du CCN, le CNG a réuni les syndicats représentatifs en visioconférence le 8 avril pour partager l’analyse des demandes d’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle au titre de 2022. Les données statistiques Effectifs du corps par grade 31/12/2021 (Base de calcul pour les quotas) 01/01/2022 (Base de calcul pour les places disponibles) Inscriptions possibles en 2022 Classe normale 610 687 Hors classe 2 022 2 010 Classe exceptionnelle 276 267 Viviers I et II : (2 908 X 20% = 582) – 267 = 315 Dont vivier III : 315 X 20% = 63 dont Échelon Spécial 29 28 Échelon spécial (276 X 15%= 41) – 28 = 13 Effectif total DH 2 908 2 964 Après une baisse sensible du nombre de demandes en 2021, on observe un nouveau tassement. Il n’y a pas eu en 2022 d’effet de rattrapage de dossiers contrariés par le début de la crise sanitaire. La diminution des demandes au titre des viviers I et II, assez nette cette année, pourrait être imputable à un épuisement progressif du « stock » des collègues détachés sur emploi fonctionnel depuis 2012, dont le renouvellement depuis n’est que partiel. Cela se conjugue à la diminution du nombre d’emplois fonctionnels du fait de l’augmentation des directions communes sur la période. Le mécanisme d’avancement à la classe exceptionnelle fonctionne globalement mais la définition des fonctions éligibles au vivier II est dépassée. Ce vivier devrait prendre en compte les évolutions des périmètres de responsabilités de directeurs délégués d’établissement dans les nombreuses directions communes ainsi que les fonctions mutualisées avérées dans les GHT. Le SYNCASS-CFDT en fait sa ligne revendicative pour la carrière de ces collègues de même qu’il défend pour eux un régime indemnitaire et une NBI adaptés. Tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle Le quota réglementaire est de 15% des effectifs de classe exceptionnelle au 31 décembre 2021. Le nombre de promotions possibles est de 13 sur la liste principale. Il est fait application de listes complémentaires : la première en fonction des départs en retraite enregistrés dans le cours de l’année 2022 (10 places), la deuxième pour 50% des emplois susceptibles d’être vacants (6 places). Le tableau comporte donc 29 noms. Tous les candidats ont été classés selon le critère principal d’élaboration de ce tableau qui est l’âge à mérite égal. Le départ en retraite officialisé est également pris en compte dans l’ordre de classement. L’âge médian des directeurs inscrits au tableau d’avancement 2022 est de 61 ans et 10 mois, nettement plus jeune que celui observé en 2021. Sur 46 demandes, 45 remplissaient les conditions statutaires. Après discussion, un directeur non proposé par l’ARS a été inscrit compte tenu de son parcours indiscutable. Au total le nombre d’inscriptions sur le tableau 2022 est très supérieur à celui de 2021 (5 inscriptions), confirmant les fluctuations du nombre de nominations d’une année sur l’autre. Le processus étant tributaire du nombre de départs en retraite, les tableaux d’avancement se suivent et ne se ressemblent pas. Les quotas d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle sont normalement calés sur ceux des deux autres versants de la fonction publique pour les administrateurs de niveaux comparables. Il serait vain de revendiquer un pourcentage plus élevé. C’est par l’effet du nombre de collègues accédant à la classe exceptionnelle que le nombre de promotions pourra augmenter chaque année, et cela dépend d’une plus grande ouverture d’esprit de notre ministère et de la fonction publique pour promouvoir d’autres profils de carrières en élargissant le deuxième vivier et en ouvrant le nombre des emplois fonctionnels du premier vivier. L’accès à la classe exceptionnelle au titre des viviers I et II 53 demandes ont été présentées, dont 34 remplissent les conditions de durée dans les parcours. Cinq demandes ne remplissaient pas la condition de proposition par l’évaluateur. L’examen approfondi du tableau a consisté à vérifier qu’aucune omission n’émanait du CNG dans l’analyse du parcours, de nature à reclasser positivement un dossier. Les durées des fonctions éligibles et exercées s’apprécient strictement au jour près, d’où l’importance des dates mentionnées, soit par les arrêtés de nomination pris par le CNG pour les emplois fonctionnels, soit par tout élément figurant au dossier pour les fonctions relevant du vivier II (supports annuels d’évaluation, organigramme daté, note de service ou encore décision d’affectation interne du chef d’établissement). Conformément à la pratique adoptée les années précédentes, le CNG a reporté au titre du vivier III les demandes ne satisfaisant pas les conditions des viviers I et II, mais remplissant la condition nécessaire du 8ème échelon détenu dans la hors classe. Les nominations prendront effet au 1er janvier 2022, sauf lorsque la condition d’accès au 5ème échelon de la hors classe n’est pas encore remplie. Dans ce cas, la nomination intervient
Jamais le contexte hospitalier n’a été aussi difficile. Les témoignages se multiplient qui alertent sur une situation de plus en plus alarmante qui se caractérise par un délitement de l’offre de soins du fait d’un absentéisme et d’une fuite des professionnels sans précédent. Malgré cela, les directeurs qui font au mieux pour assurer la continuité du service public ne voient aucune perspective.
Le CNG a mis ce jour en ligne le tableau d’avancement 2022 à la classe exceptionnelle DH, ainsi que celui d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle DH. Consultez l’arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l’année 2022 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction Consultez l’arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l’année 2022 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction La réunion de concertation avec le CNG, qui a permis de défendre les dossiers des collègues et le respect des critères d’accès, s’est tenue le 8 avril. Le SYNCASS-CFDT a informé l’ensemble des collègues inscrits, adhérents ou non. Par ailleurs, il a informé ses adhérents non-inscrits des raisons pour lesquelles leur dossier n’a pas permis l’inscription à ce tableau d’avancement. Il se tient à la disposition des collègues, non adhérents et sympathisants, qui souhaitent obtenir des informations sur leur dossier. Un compte rendu complet du processus de discussion avec le CNG et des positions que nous avons défendues vous sera adressé dans les prochains jours.
Cette dernière CAPN de la mandature permet au SYNCASS-CFDT de faire un bilan de la transformation de cette instance. Le changement de périmètre a eu un impact non négligeable sur l’accompagnement quotidien des directeurs, dont les conditions d’exercice ne cessent de se dégrader. Si les travaux ouverts par le CNG proposent des dispositifs à venir plus ou moins convaincants, force est de constater qu’aujourd’hui l’accompagnement n’est pas à la hauteur des besoins de nos collègues.
Pour mettre en œuvre l’introduction d’un ratio promus promouvables dans les conditions de l’avancement à la hors classe des directeurs d’hôpital, le CNG a lancé à la fin de l’année 2021 le travail d’élaboration d’une ligne directrice de gestion en concertation avec les organisations syndicales de directeurs.
Conformément aux engagements pris en 2021 le CNG a lancé la concertation pour l’élaboration de la ligne directrice de gestion relative à l’accès au grade de la hors classe des directeurs d’hôpital dont les modalités ont été modifiées par le décret 2018-830 du 3 mai 2018. L’introduction d’un ratio promus prouvables imposée par ce décret nécessitait que des critères soient définis pour mettre en œuvre ce ratio qui limite drastiquement la liste des directeurs remplissant les conditions statutaires et proposés par leur évaluateur qui seront inscrits au tableau.
Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées le 3 février et publiées sur le site du CNG. Chaque actualisation doit tenir compte des nouvelles directions communes et fusions actées depuis la dernière liste publiée en mars 2021 et des données budgétaires issues des fichiers comptables de la DGFIP de l’exercice 2019. Le SYNCASS-CFDT a examiné cette nouvelle répartition, qui ne nous a pas été transmise avant sa publication. Nous y avons détecté plusieurs erreurs immédiatement signalées à la sous-direction des ressources humaines de la DGOS et à la direction générale du CNG, demandant leurs corrections avant toute décision d’ordre individuel que cette dernière pourrait prendre. La répartition des emplois entre les groupes et leur nombre total évoluent. En 2021, les regroupements en directions communes emporteraient plusieurs changements de groupes et laisserait au total 8 places libres dans le quota du groupe 3, elles étaient 11 en mars 2020. Nous vous présentons ci-dessous les modifications publiées en vous indiquant les anomalies déjà repérées. Nous vous remercions de nous en signaler d’autres le cas échéant. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2019 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez également nous adresser vos questions en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr et Anne MEUNIER anne.meunier@syncass-cfdt.fr Nous pourrons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement sur votre situation individuelle de carrière. REPERES POUR VOS VERIFICATIONS Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 Millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 Millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 Millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2019 et selon la formule suivante Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule de chacun des établissements la composant. Directions communes ou fusions à prendre en compte La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes tenu par le CNG au 23 novembre 2021. Cependant, celles intervenues depuis devraient être signalées, au moins pour celles actées par les conseils de surveillance des établissements concernés avant le 31 décembre 2021. Retrouvez les listes des emplois fonctionnels actualisées au 3 février : ICI Comme indiqué ci-dessus, elle comporte des incertitudes compte tenu des probables erreurs que nous avons détectées. Nous vous les signalons ci-dessous. Une liste avec 8 EF de moins que le quota dans le groupe 3 et 16 modifications de classement La nouvelle répartition des emplois fonctionnels de chef d’établissements entre les trois groupes est modifiée, cela concerne 16 emplois. Mouvements dans le groupe 1 : du fait de l’extension par directions communes, on constate l’entrée d’un établissement dans ce groupe dont le quota reste limité à 17 emplois. Cela fait donc mécaniquement sortir un établissement. ENTRÉES groupe 1 SORTIES vers groupe 2 Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex (direction commune) Centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune) Mouvements dans le groupe 2 : en conséquence des reclassements, l’établissement quittant le groupe 1 intègre ce groupe. On constate deux établissements issus du groupe 3 qui y font leur entrée deux établissements quittent bien le groupe 2, mais un seul est reclassé dans le groupe 3. ENTRÉES groupe 2 SORTIES vers groupe 3 CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg Centres hospitaliers de Flers, de Vire et CHIC des Andaines à La Ferté-Macé Centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (direction commune) Mouvements dans le groupe 3 : sept établissements entrent dans le groupe et un établissement, initialement, classé disparait des emplois fonctionnels du fait de son regroupement en direction commune avec un CHU. Cela laisse libres huit emplois dans le quota du groupe 3 puisqu’aucun autre établissement de santé n’aurait atteint le seuil des 60 millions d’euros de budget (données budgétaires 2019). ENTRÉES groupe 3 SORTIES Centre hospitalier de Semur-en-Auxois et EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction commune) Centre hospitalier d’Armentières en DC avec le CHU de Lille Centres hospitaliers de Gien, de Sully-sur-Loire et EHPAD de Châtillon et de Coullons (direction commune) Centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac » à Cognac Centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir CHS de la Savoie de Chambéry, EHPAD de Bozel et MAS « La Boréale» de Chambéry (direction commune) Centre hospitalier intercommunal du Pays des hautes falaises à Fécamp Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol, EHPAD « Foix de Candalle » à Montpon-Ménestérol, de Neuvic et de Mussidan Centre hospitalier de Vierzon Groupe hospitalier Nord-Vienne à Châtellerault Les anomalies signalées à la DGOS et au CNG : – Le CH de Moulins-Yzeure et MAS d’Yzeure disparait complétement de la liste et ne figure plus dans aucun groupe alors qu’il était précédemment classé en groupe 2. Après vérification des comptes financiers 2019 des deux établissements de la direction commune, il pourrait rester dans le groupe 2, annulant ainsi le classement dans ce groupe 2 d’un autre emploi. – Les emplois de CH du Grand Cognac et du CHS de la Savoie devraient rester dans le groupe 3, leurs données budgétaires les plaçant bien au-dessus du seuil de 60 M€. Alors que
Les textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire des EDH et ED3S viennent d’être publiés au JO : Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 Leur contenu est conforme à ce que le SYNCASS-CFDT développait dans son communiqué du 1er décembre dernier (LIRE ICI). Il confirme l’application du nouveau dispositif à tous les EDH et ED3S en formation, y compris ceux qui entament leur deuxième année avec effet au 1er janvier 2022. Le SYNCASS-CFDT reste à la disposition des EDH et ED3S pour répondre à leurs questions.
Conformément à l’engagement pris en 2021 dans le cadre du « groupe contact » réunissant la DGOS, le CNG, et les organisations syndicales de directeurs dont les fédérations et unions disposent d’une représentativité au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, une réunion s’est tenue le 11 janvier pour exposer les positions et arguments relatifs à l’unicité statutaire des corps de DH et de D3S.