Publié par Le SYNCASS-CFDT vous informe des nominations concernant l’avis de vacances d’emplois de direction (emplois fonctionnels et non fonctionnels) publié les 8 et 14 mars 2024, confirmées par leur mise en ligne ce jour sur le site du CNG, à la rubrique “Directeurs” / “Les étapes de ma carrière” / “Publications des postes & Mouvements”. Résultats de la publication de mars 2024 (Instance collégiale du 16/05/2024) : emplois fonctionnels et non fonctionnels
Étiquette : DH
CCN 11 juin 2024 – Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues
L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. Au surlendemain des élections des députés au Parlement européen, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République ouvre cependant une séquence lourde d’incertitudes. Des réformes en cours d’élaboration s’en trouvent interrompues. Le pilotage ministériel, déjà passablement perturbé par des changements trop rapides de responsables, est rendu incertain. Les échanges entamés, les discussions ouvertes, les engagements pris sont dans l’expectative. Les politiques publiques appliquées à nos secteurs d’activité risquent d’en souffrir. Or nous nous trouvons à un moment critique pour la fonction publique hospitalière, qui continue à faire face à des situations de crises et de défis récurrentes au regard desquelles les réponses de fond se font attendre. Pour les directeurs et directrices, les conditions de travail en pâtissent, l’attractivité de nos métiers est sur la sellette, l’avenir parfois des établissements qu’ils dirigent et de l’activité indispensable qu’ils dispensent est désormais en question. De nombreux témoignages de collègues directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social ou directeurs des soins abondent en ce sens : faible reprise du recrutement des professions soignantes, situation financière et de trésorerie dramatiques des EHPAD et déficits des établissements de santé en aggravation… Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les professionnels et dans les fonctionnaires, dont les responsables des établissements. Une des spécificités des directeurs de la fonction publique hospitalière quel que soit le champ d’activité, et plus particulièrement des chefs d’établissements, c’est qu’ils engagent leur responsabilité personnelle dans la conduite de leur mission. Quels sont les autres fonctionnaires, État ou territoriaux, même au plus haut niveau, qui peuvent être judiciairement mis en cause, même en l’absence de faute directe, au titre de leurs fonctions ? Dans ce contexte, la condamnation en première instance d’un collègue directeur d’EHPAD à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire est inquiétante. Le directeur est bien seul à rendre des comptes, même quand les moyens ne permettent pas de fonctionner dans de bonnes conditions, ni de garantir la qualité et la continuité des prises en charge. Dans ce contexte de pression croissante, il est impératif de veiller au cadre de travail et d’exercice de la responsabilité des directeurs. Les directeurs ont, au sein d’une fonction publique qui doit être protégée dans son action vitale et sans équivalent au service des citoyens, le droit d’exercer : Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, garantissant ainsi un environnement de travail serein et apaisé. Sans mise en cause publique ou revendicative intempestive : Ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression injustifiée, dans l’intérêt du service public. Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique. Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être disponibles pour gérer les conflits, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat. Avec un accès à des ressources adéquates : Ils doivent disposer des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, pour mener à bien leurs missions, incluant l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences. La protection fonctionnelle doit permettre d’accompagner ces situations. La signature de la circulaire par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué en charge de la Santé et la Prévention rappelle à bon escient son existence. Elle a pour objectif de garantir « la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ». Cette réalité, si elle s’impose aux directeurs vis-à-vis des professionnels qui travaillent et exercent sous leur responsabilité, est valable pour eux au même titre. Elle doit leur garantir soutien et accompagnement de la part des directeurs généraux d’ARS en cas de difficultés identifiées, signalées et partagées. L’accompagnement juridique s’il est nécessaire, ne saurait être suffisant. En la matière, le SYNCASS-CFDT a toujours défendu un renforcement de la protection fonctionnelle des directeurs par l’organisation du soutien et de l’accompagnement, y compris psychologique, des mesures de protection en cas d’atteinte à la personne via les réseaux sociaux, voire dans la vie privée. La circulaire de 2020 avait répondu en partie à cette revendication en posant le principe du signalement systématique sur PHAROS et le dépôt de plainte contre les hébergeurs en cas de cyber harcèlement. Celle signée le 23 mai dernier ajoute la nécessité de favoriser la prise en charge médicale et psychologique, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un dispositif d’aide aux victimes si besoin. Nous constatons également que les directeurs des soins, pour qui la décision et la mise en œuvre de la protection fonctionnelle relèvent de la compétence des chefs d’établissements, peuvent désormais saisir directement le DGARS lorsque le chef d’établissement est partie au conflit. A ce titre, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un
Veuillez trouver ci-dessous l’additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 4 juin 2024, publié le 8 juin 2024. Il retire le poste de directeur du centre hospitalier de Cahors (Groupe 3). CONSULTER L’ADDITIF À L’AVIS DE VACANCE DU 8 JUIN 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 4 JUIN 2024
Accès à la classe exceptionnelle DH et à son échelon spécial : Publication des tableaux d’avancement
Le CNG a mis ce jour en ligne les tableaux d’avancement 2024 à la classe exceptionnelle DH et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle DH. Consultez l’arrêté du 11 juin 2024 portant inscription au titre de l’année 2024 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction Consultez l’arrêté du 31 mai 2024 portant inscription au titre de l’année 2024 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction La réunion de concertation du 31 mai avec le CNG nous a permis de défendre les dossiers des collègues, renouvelant l’engagement du SYNCASS-CFDT pour la transparence et l’équité dans les critères d’appréciation des parcours. Attention, le SYNCASS-CFDT a identifié une inexactitude, immédiatement signalée au CNG. Le tableau relatif à la classe exceptionnelle est susceptible d’être prochainement modifié. Le SYNCASS-CFDT a informé individuellement tous les collègues inscrits à ces tableaux et ceux dont les dossiers ont été écartés. Nous sommes à la disposition de chacun pour une explication détaillée des motifs de non-inscription et sur les perspectives nouvelles qui se dessinent avec la réforme du statut de DH en cours de discussion. Dans les jours à venir, un compte rendu complet de la séance du 31 mai et une analyse de ses résultats vous seront transmis. Yvan LE GUEN Permanent DH yvan.leguen@syncass-cfdt.fr Lionel PAILHÉ Permanent DH lionel.pailhe@syncass-cfdt.fr
Publié par Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital, publié au JO de ce jour. Il propose quatre emplois : trois emplois fonctionnels : un emploi de groupe 2 : directeur des centres hospitaliers de Digne-les-Bains, de Manosque, des EPSM de Castellane, de Seyne-les-Alpes et de Riez et des EHPAD de Thoard, de Valensole et de Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ; deux emplois de groupe 3 : directeur du centre hospitalier Jean Rougier à Cahors (Lot) ; directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans et des centres hospitaliers de Pithiviers et de Neuville-aux-Bois (Loiret). un emploi de directeur du centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et centre hospitalier de Gimont (Gers). CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves DH.La procédure de recensement des postes est ouverte. Comme le précise la note d’information du CNG, vous avez jusqu’au 26 juillet 2024 pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr La liste des postes sera publiée au Journal officiel de la République française le 3 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 4 octobre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LE SITE DE LA PROMOTION AXEL KAHN Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Vous trouverez, dans la brochure des élèves, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation, par région, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Le SYNCASS-CFDT fait le lien entre ses délégués régionaux et les délégués régionaux d’affectation. Il sensibilise, lors de ses réunions régionales, au recensement des postes pour les élèves.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans les établissements publics de santé, publié au JO du 18 mai 2024. Il propose treize emplois. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Cette séance de l’instance collégiale examine trois postes fonctionnels d’adjoints et huit postes de chefs d’établissement. Nous allons nous attarder sur les candidatures à ces emplois, deux de groupe 2, cinq de groupe 3, un non fonctionnel. Car il apparaît de manière spectaculaire un déséquilibre dans l’engouement pour ces chefferies. Trois postes concentrent en effet plus des deux tiers des candidatures, ce qui rend particulièrement ardue l’élaboration des listes courtes les concernant. Les autres postes, dont deux republications et un poste en outre-mer, attirent, et c’est un euphémisme, nettement moins. En contrepoint de la métropolisation souvent citée comme enjeu majeur de répartition des ressources, dont l’incidence est forte en début de carrière notamment chez les adjoints, cette liste confirme surtout l’attraction exercée par l’arc méditerranéen et toute la côte atlantique jusqu’à la Bretagne. Ces clivages territoriaux ne sont pas nouveaux mais ne cessent de s’accentuer, dans un cruel alignement des postes de direction avec les personnels médicaux. Notre profession se voit pourtant confier une responsabilité territoriale croissante, y compris dans les zones les moins attractives. L’enjeu est la juste répartition des compétences professionnelles qui permettent au niveau national de répondre aux besoins, tant du point de vue de l’offre de soins que du fonctionnement des établissements. La dimension géographique est un élément central de la mobilité professionnelle, critère en vigueur pour l’accès à la hors classe dans le statut actuel des DH. Il en sera bien évidemment question dans le nouveau cadre statutaire en cours de discussion. Le SYNCASS-CFDT réaffirme à cette occasion l’intérêt que ce critère de mobilité ne soit plus figé comme c’est le cas actuellement, mais ouvert à la concertation et à des évolutions dans le cadre des lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT a pu déjà exprimer ses plus grands doutes sur le fait que les directions communes « étendues » soient la solution miracle aux tensions territoriales en matière d’accès aux soins, de démographie médicale… ou d’appétence des DH à investir certains postes. Jamais sérieusement évaluée, cette politique publique de concentration à l’œuvre sous diverses formes dans tous les pans du service public est souvent reconduite par automatisme. Elle n’est une garantie, ni en matière de répartition équitable et équilibrée des compétences, ni en termes de conditions de travail pour celles et ceux qui s’y engagent. Plus préoccupante encore est l’attitude de certaines ARS qui installent durablement des intérims de direction en différant la publication des postes : des hypothèses ou des hypothèques sur des conventions de direction commune ou des partenariats à construire ne doivent pas justifier le maintien de situations transitoires d’une durée anormalement longue. Elles sont délétères, d’abord pour les collègues en charge de ces missions difficiles, mais aussi pour l’ensemble des équipes, pour le pilotage et au final pour la bonne marche des missions quotidiennes des établissements concernés. Le SYNCASS-CFDT demande que le CNG questionne les ARS sur ces situations afin qu’elles se débloquent. Avec en toile de fond la dernière ligne droite de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux, le bras de fer engagé par la fédération de l’hospitalisation privée se poursuit avec l’appel à la grève des cliniques privées lucratives à compter du 3 juin prochain. Le SYNCASS-CFDT renouvelle son inquiétude sur les répercussions potentielles de ce mot d’ordre sur l’accès aux soins, les équipes publiques déjà fragilisées, les collaborations existantes. Il redit que les tarifs T2A 2024 publiés répondent à des objectifs identiques pour les secteurs publics et privés : favoriser la médecine, l’obstétrique, les soins palliatifs et les greffes, où les écarts coûts/tarifs et les retards de prise en charge sont les plus manifestes ; modérer les tarifs pour la chirurgie et l’ambulatoire qui présentent sans nécessité de soutien tarifaire une dynamique d’activité forte ; ce sont bien les case-mix très différents entre public et privé qui conduisent aux écarts de progression des enveloppes. S’agissant des discussions statutaires, le SYNCASS-CFDT exprime à nouveau sa perplexité et son inquiétude : les annonces de la mi-mars ont débouché sur une réunion de travail pilotée par la DGOS un mois plus tard. Depuis, plus aucune nouvelle sur l’avancement des travaux. Or, seul le cadre indiciaire du statut paraît désormais stabilisé. Tous les autres volets, déroulement de carrière, emplois fonctionnels, régime indemnitaire, font l’objet d’un cadrage encore incertain. Les simulations chiffrées que nous réclamons n’ont toujours pas été produites. Alors que les pouvoirs publics ont annoncé une entrée en vigueur du nouveau statut de DH pour le 1er septembre, le calendrier possible d’examen du texte en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière restreint drastiquement les espaces qui seront laissés à la discussion et à la confrontation avec les organisations syndicales. De plus, la paralysie itérative de ces discussions pèse sur le traitement des autres corps de direction. Il n’y a aucune nouvelle proposition sur la table ni pour les D3S, ni pour les directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT relève à ce titre un défaut fondamental de méthode et d’approche du dialogue social, dont les conséquences négatives s’observent dans d’autres domaines. C’est le cas de la refonte du régime indemnitaire de l’ensemble des agents de la FPH résultant des accords du Ségur de la santé, elle n’est toujours pas aboutie. L’obstination des pouvoirs publics à conduire le chantier sans écoute réelle des syndicats représentatifs débouche sur une situation ubuesque de reconduction année après année d’une prime de service figée. La crédibilité des pouvoirs publics en souffre ; le dialogue social local aussi. La communication sur la loi réformant la fonction publique répète les mêmes erreurs : sous couvert de modernisation managériale se dessine un empilement d’annonces simplificatrices au mieux, le plus souvent provocatrices et démagogiques. Le recours à la loi plutôt qu’au dialogue concerté met en scène un volontarisme réformateur factice. Pourtant, bien d’autres domaines de notre champ d’activité, à commencer par le grand âge, mériteraient l’engagement prioritaire du Parlement. Les collègues réclament plus de discernement dans les choix des pouvoirs publics, sur le fond des sujets, et sur la méthode pour les aborder !
Le SYNCASS-CFDT vous informe des nominations concernant l’avis de vacances d’emplois de direction (emplois fonctionnels et non fonctionnels) publié le 16 janvier 2024, confirmées par leur mise en ligne ce jour sur le site du CNG, à la rubrique “Directeurs” / “Les étapes de ma carrière” / “Publications des postes & Mouvements”. CONSULTER LES RÉSULTATS
L’annonce le 26 mars du cadrage de la campagne tarifaire 2024 pour les établissements de notre champ d’activité doit être relevée avec toute la mesure de ses paradoxes : cette annonce est rituellement tardive même si le changement de gouvernement peut le justifier en partie ; l’affichage d’une évolution tarifaire de +4,3 % pour les seuls établissements publics contraste avec le discours gouvernemental du moment sur le poids de la dette et les économies à trouver. Disons-le d’emblée, cette évolution tarifaire n’est en rien l’instauration de « l’open bar » pour l’hospitalisation publique. Elle prend en compte d’abord l’incidence des évolutions de charges, notamment les mesures d’attractivité traduites par des hausses salariales décidées en 2023. Elle intègre aussi l’effet de l’inflation, y compris dans sa dimension fiscale puisque les établissements publics ne récupèrent la TVA que sur un périmètre marginal de leurs activités. L’importance des déficits cumulés de 2023 a été enfin prise en compte. L’évolution des tarifs de l’hospitalisation privée à but lucratif, de 4 points inférieure, a manifestement intégré le dynamisme des volumes d’activité de ce secteur observé depuis la fin de la crise sanitaire. Se sont ensuivies des réactions prévisibles de la part de la fédération des établissements et des groupes d’actionnaires de l’hospitalisation privée. Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux, déjà particulièrement ardues pour sortir du règlement arbitral en vigueur, pourraient en être impactées durablement. La grève annoncée à partir du 3 juin n’est une bonne nouvelle pour personne, tant le secteur dans son ensemble souffre encore de fragilités massives qui menacent en premier lieu l’accès aux soins et la prise en charge des patients dans un délai conforme aux recommandations. La perspective de l’été à venir, période toujours délicate du fait des fermetures récurrentes de lits et de services, qui verra par ailleurs le pays connaître un événement mondial majeur et à risque potentiel, accentue les tensions. S’agissant du corps des directeurs d’hôpital, l’actualité a été marquée par les annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques le 15 mars dernier. Le report de la prochaine réunion de travail avec la DGOS et les cabinets démontre que tous les arbitrages ne sont pas encore mis en musique, ni même pris. La vigilance est donc de rigueur. Pour autant, le SYNCASS-CFDT mesure le chemin parcouru depuis novembre dernier, lorsque la DGOS, visiblement embarrassée, expliquait que le deuxième grade des administrateurs de l’Etat pourrait ne pas s’appliquer intégralement aux DH. La prise en compte des deux hautes fonctions publiques, territoriale et hospitalière, semble avoir joué un rôle déterminant dans cet arbitrage sur les grilles indiciaires. C’est à souligner car là est l’essentiel, à la fois sur le fond et sur le plan des symboles. C’est précisément pour ces raisons, tant de fond que de symbole, que le SYNCASS-CFDT revendique que cet arbitrage, qui reconnaît à sa juste mesure la fonction publique hospitalière, embarque sans ambiguïté et sans délai ses trois corps de direction. C’est vital pour sortir le corps des directeurs des soins de son marasme actuel et persistant, que le statut de 2022, malgré le satisfecit accordé par quelques-uns, n’a absolument pas enrayé. C’est crucial pour que les D3S soient reconnus, à tous les stades de leur carrière, à la mesure de leur engagement. Ils doivent bénéficier d’un traitement équitable par rapport à celui des directeurs d’hôpital et des administrateurs de l’État et territoriaux, corps comparables. C’est fondamental pour un fonctionnement harmonieux dans les équipes et dans les territoires. Les annonces du 15 mars ont gravement négligé le principe d’un traitement cohérent des corps de direction demandé dès l’entrée en discussions au début de l’année 2023. Pour le groupe de travail du 16 avril, le SYNCASS-CFDT pose à nouveau cette exigence : un cadrage, un calendrier et un programme de travail dans lequel il s’engagera pour tous les collègues.