Publié par Les opérations de vote, organisées à nouveau de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de près de 9 points à 70 %, le SYNCASS-CFDT confirme largement sa place de syndicat majoritaire avec un résultat de 60,96 % des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, son équipe nationale et ses candidats remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 4 sièges sur 5 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de 9,37 points, cette élection à la CAPN D3S confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de 40 points. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits diminue de près de 9% entre les deux scrutins, Une participation en baisse de près de 9,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 79,38 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,01%, Le SYNCASS-CFDT obtient 4 des 5 sièges de la CAPN, Pour la première fois, l’organisation qui s’oppose à l’unicité statutaire DH-D3S n’obtient pas de siège. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN D3S Titulaires : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, permanente nationale SYNCASS-CFDT, Alain ISNARD, directeur de la Fondation Roguet à Clichy, Prunelle BLOCH, directrice du Centre Ailhaud Castelet à Boulazac, Clothilde HARITCHABALET, directrice de l’EPA Helen Keller, au Havre. Suppléants : Romain AULANIER, directeur adjoint à l’EHPAD du Parc à Fontenay Aux Roses, Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, directrice adjointe au CH Hôpitaux du Mont-Blanc et EHPAD de Cluses, Nadia POTTIER, directrice adjointe aux CH de Saint Nazaire, de Savenay et de Guérande, Julien BRUNET, directeur de l’EHPAD des Abers.
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Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. Présentation des Candidats au CCN Présentation des Candidats à la CAPN DH Présentation des Candidats à la CAPN D3S Présentation des Candidats à la CAPN DS
Dans un contexte d’exercice dégradé, il est indispensable de sortir de l’immobilisme des pouvoirs publics qui aggrave l’attractivité des emplois de direction. Une loi ambitieuse pour le grand âge et l’unicité statutaire entre le corps des D3S et le corps des DH sont des leviers essentiels pour redonner des perspectives positives à nos secteurs d’activité.
Publié par Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. PROFESSION DE FOI COMITE CONSULTATIF NATIONAL PROFESSION DE FOI CAPN DH PROFESSION DE FOI CAPN D3S PROFESSION DE FOI CAPN DS
Alors que le discours médiatique place la période estivale sous le signe de l’urgence, le SYNCASS-CFDT rappelle la situation de l’ensemble des établissements et de leurs directeurs. Le temps des solutions flash, de court terme est dépassé, il convient de travailler en profondeur et d’être ambitieux pour le secteur sanitaire social et médico-social…l’urgence est pour tous !
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2023 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposeront de quatre semaines, à compter de la publication de l’avis d’ouverture du tour extérieur au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée par le biais de l’application WeTransfer, téléchargeable sur www.wetransfer.com à l’adresse mail : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination seront consultables sur le site du CNG. Vous trouverez également sur le même site des éléments relatifs au tour extérieur 2022 susceptibles de vous intéresser. Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 8 septembre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la première semaine du mois d’octobre 2022. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 4 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 3 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2023 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 6 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 4 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2023. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Restant à votre disposition pour toute précision ou pour vous accompagner le cas échéant dans votre démarche de candidature au tour extérieur. Télécharger le communiqué
La fin du quinquennat qui s’annonce est l’occasion de tirer un bilan et d’évaluer les perspectives concernant les D3S. Un exercice, malheureusement empreint de frustration devant les rendez-vous manqués : abandon de la loi grand âge, mais maintien de loi 3DS, attribution parcellaire du CTI… Les perspectives esquissées par la feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » ne permettent pas non plus de verser dans l’optimisme. Les D3S attendent une réforme ambitieuse confortant les effectifs et leur qualification, dans un secteur aujourd’hui impuissant à attirer et fidéliser de nouveaux professionnels, dont les directeurs.
A l’occasion de cette CAPN, le SYNCASS-CFDT dresse un bilan de ce quinquennat sur les conditions d’exercice des D3S : bouleversement de la crise sanitaire, mise en lumière des effets délétères des politiques d’austérité budgétaire sur la prise en charge, rendue plus prégnante par le scandale ORPEA, effets des lois de transformation de la fonction publique et 3DS. À cela s’ajoutent une baisse des effectifs et une perte d’attractivité du corps. Plus que jamais, il apparaît urgent de rénover leur statut.
En ce début d’année qui n’augure aucunes prémices d’un « monde d’après », ni d’un retour à la « vie d’avant », l’actualité du secteur laisse les D3S dans l’expectative. Au-delà des espoirs déçus concernant l’avènement d’une loi grand-âge autonomie et le choc d’attractivité pour les métiers de l’autonomie, c’est la crainte d’une nouvelle vague d’EHPAD bashing, la constante dégradation des conditions de travail et l’impact sur la qualité d’accompagnement qui les préoccupent. Face à un état des lieux que plus personne ne conteste, le SYNCASS-CFDT mobilisera tous les outils du dialogue social pour faire aboutir le dossier de l’unicité statutaire DH-D3S.
Les textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire des EDH et ED3S viennent d’être publiés au JO : Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 Leur contenu est conforme à ce que le SYNCASS-CFDT développait dans son communiqué du 1er décembre dernier (LIRE ICI). Il confirme l’application du nouveau dispositif à tous les EDH et ED3S en formation, y compris ceux qui entament leur deuxième année avec effet au 1er janvier 2022. Le SYNCASS-CFDT reste à la disposition des EDH et ED3S pour répondre à leurs questions.