Cette première instance de l’année, qui se déroule entre deux journées de mobilisation, est l’occasion de rappeler les effets néfastes de la réforme des retraites sur un secteur qui connaît déjà une crise d’attractivité de ses emplois sans précédent. Les directeurs ne font pas exception, comme le démontre le nombre toujours plus important de postes restés sans candidatures. Il est urgent que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S cesse d’être au mieux un corps de passage vers celui des DH ou au pire un corps en voie d’extinction. Cela passe désormais par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. Le SYNCASS-CFDT souhaite voir s’ouvrir une négociation formelle portant sur l’amélioration des statuts de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Étiquette : D3S
La directrice générale par intérim du CNG a ouvert la séance en présentant ses vœux aux représentants des organisations syndicales et à travers eux à l’ensemble des directeurs qu’ils représentent. En réponse aux interventions liminaires, elle a tenu à saluer l’engagement et le courage des personnels de direction qui, au-delà de la difficulté de l’exercice quotidien, pallient souvent l’absence de collègues en réalisant des intérims parfois de longue durée. Elle a entendu les inquiétudes des organisations syndicales à la suite des vœux présidentiels sur les sujets des 35 heures et de la gouvernance à l’hôpital notamment, mais le Président de la République a souligné qu’il y aurait des concertations et elle pense que les représentants des directeurs seront sollicités à cet égard pour participer à la construction de ce qui est attendu. Au-delà de ces éléments, elle a souhaité rappeler l’implication du CNG dans l’accompagnement individuel des collègues qui se trouvent parfois dans des situations complexes et les assurer de tout son soutien. En réponse à l’interpellation du SYNCASS-CFDT sur l’application du régime de la PFR pour les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, elle précise que ce dossier est en cours d’instruction actuellement entre le CNG et la DGOS et que des réponses vont être apportées rapidement. Le représentant de la DGOS, Monsieur Emmanuel SAVARIN, a ensuite pris la parole pour ajouter une information de contexte sur ce sujet de modification des règles d’attribution de la PFR. Il précise que la DGOS a eu des échanges techniques avec ses interlocuteurs sans faire le lien avec les termes du protocole d’accord de 2011. Il ajoute que cette erreur est encore rattrapable afin de pouvoir revenir à une interprétation souple. Le SYNCASS-CFDT a tenu à préciser avec la plus grande fermeté qu’il ne s’agissait pas d’interprétations, mais de dispositions négociées avec les trois syndicats de directeurs lors de la mise en œuvre de la PFR en 2012 dans la suite des engagements du protocole d’accord de juillet 2011. Ces dispositions traduites depuis avec constance dans les instructions successives ne peuvent être remises en cause ainsi. Le SYNCASS-CFDT a rappelé qu’il a alerté le CNG et la DGOS dès le mois de décembre et que l’engagement avait été pris de régler ce dossier avant la fin de l’année. Il souhaite vivement que ce dernier trouve une issue favorable avant la fin du mois de janvier d’autant que la FAQ du CNG relative à l’évaluation a déjà été modifiée en ce sens restrictif. Il attend maintenant la même célérité dans le rétablissement du dispositif existant et appliqué depuis 2012. Il a ensuite été procédé à l’examen du règlement intérieur de la CAPN. Il a été adopté dans une version qui pourra être enrichie et sera soumise à un nouvel examen lors de la prochaine CAPN. Dans le cadre des questions diverses, le SYNCASS-CFDT a demandé au CNG de faire un point sur le nombre de D3S n’ayant toujours pas finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Une vingtaine de collègues sont à ce jour dans cette situation, certains sont accompagnés par les équipes du CNG mais ce dernier ne dispose pas toujours de leurs coordonnées. Pour le SYNCASS-CFDT c’est encore beaucoup trop alors que l’application de la loi est au 22 février 2023. Les collègues concernés par cette situation peuvent contacter par mail au CNG Caroline DRILLET ou Coline PERIN qui sont en charge de ce dossier. Ils peuvent également se rapprocher des permanents du SYNCASS-CFDT. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, plusieurs demandes ont été formulées par le SYNCASS-CFDT : un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation ; un tableau de suivi des D3S en position de recherche d’affectation ; des informations plus régulières sur les mouvements des directeurs (mobilités des directeurs adjoints, détachements, MAD et disponibilités) et l’affectation des élèves en sortie de l’EHESP. Le CNG nous transmettra les informations dans un délai qui n’a pas pu être précisé. Retrouver la déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT ici
Les vœux présidentiels aux « acteurs de la santé » ont laissé dans l’ombre les problématiques du secteur médico-social et social, ainsi que leurs directeurs. La déception est réelle alors que les difficultés sont nombreuses : modèle de financement obsolète, crise de l’attractivité que des annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas de résoudre. Reste la perspective que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des D3S de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG, de la DGOS et de la DGCS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance supposément délétère en l’état pour la survie de l’hôpital qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels sont confrontés les acteurs de la santé dans son ensemble. De même, il est affligeant de voir notre système de santé réduit simplement à l’hôpital et à la médecine de ville, négligeant une fois de plus les établissements sociaux et médicaux sociaux qui en sont pourtant des acteurs indiscutables. Pour preuve l’engorgement des filières gériatriques, particulièrement touchées par les fermetures de lits et l’aide apportée par les dispositifs d’hébergements temporaires en sortie d’hospitalisation dont la généralisation sur le territoire démontre, s’il en était besoin, la complémentarité des secteurs même et surtout en temps de crise. Les annonces faites sur le temps de travail ont aussi semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement de l’hôpital recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. De surcroît, aucune annonce sur le financement des établissements médico-sociaux dont certains sont en grande difficulté, voire dans des situations périlleuses de trésorerie depuis la crise Covid. Ce modèle de financement est pourtant reconnu par tous les acteurs comme à bout de souffle ! Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile en particulier dans les établissements médico-sociaux. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Il est en effet crucial de restaurer l’attractivité du corps des D3S. Pour le SYNCASS-CFDT, cela passe tant par l’amélioration des conditions de travail que par la rénovation statutaire incluant l’unicité des corps de D3S et de DH. Le résultat des élections, où les deux syndicats qui obtiennent des sièges en CAPN D3S portent cette revendication, confirme plus nettement encore les attentes de nos collègues. Sur la question de l’attractivité, il faut alors rester cohérent sur tous les sujets. Or de nombreux chefs d’établissement subissent ces dernières semaines les effets défavorables d’une interprétation d’application restrictive de la PFR sortie du chapeau. Ils se voient refuser le barème de la PFR des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel tant qu’ils n’ont pas atteint ledit échelon. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! De plus, cela contrevient aux dispositions du protocole d’accord du 29 juillet 2011 prévoyant que « la mise en œuvre de la PFR aura pour objectif de réduire les écarts entre les niveaux indemnitaires des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et des directeurs d’hôpital ». Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a saisi le CNG en décembre dernier, ainsi que la DGOS. Il attend toujours une
Cette dernière CAPN se déroule dans un contexte qui demeure difficile pour les D3S : crise de l’attractivité, difficultés financières…Dans cet environnement professionnel dégradé les directeurs attendent le respect de leurs fonctions. Alors que la date butoir approche, des directeurs de l’enfance attendent encore un détachement, les réunions techniques pour les tableaux d’avancement à la hors classe se font attendre…Dernier camouflet : l’application d’une interprétation restrictive de l’application de la PFR des établissements donnant accès à l’échelon fonctionnel, sans aucun dialogue préalable avec les organisations syndicales. Face à cela il faut des propositions ambitieuses pour restaurer l’attractivité des emplois D3S, le SYNCASS-CFDT en a et entend les défendre. Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN ainsi qu’à la CAPN D3S. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé et médico-social, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques. L’absence de généralisation du CTI à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière demeure une cause majeure de difficulté de recrutement et de fidélisation dans les établissements du champ du handicap et de l’enfance. Pour les établissements de santé, la fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Les EHPAD publics sont quant à eux confrontés à des difficultés financières sans précédent en lien avec une explosion des dépenses notamment d’énergie, de blanchisserie et de denrées alimentaires. De plus, la non compensation de certaines charges, prime grand âge, augmentation du point d’indice, paiement des heures supplémentaires, intérim des personnels paramédicaux rend leur trésorerie au mieux inquiétante, au pire exsangue. Trop de conseils départementaux ont pris l’habitude de voter chaque année des tarifs hébergement irréalistes qui ne permettent pas aux établissements de couvrir l’évolution des charges de cette section. En y ajoutant l’absence de financement des mesures salariales décidées par le gouvernement, les effets de cette forte inflation rendent leurs décisions totalement intenables cette année ! Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités et leur corolaire d’admissions gelées qui ne laissent aucune marge côté ressources, le bouclage des EPRD 2023 se fait à l’aveugle et les chefs d’établissements se demandent comment faire sans recours à l’emprunt ou à la réduction des effectifs. Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. À quelques semaines de la date butoir du 21 février, tous les directeurs du secteur de l’enfance n’ont pas encore finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Ils attendent pour cela un accompagnement personnalisé du CNG. Le SYNCASS-CFDT est satisfait du résultat de l’action commune portée avec le CHFO pour soutenir nos collègues de la ville de Paris. Cette action syndicale de proximité a permis d’obtenir une durée de détachement de cinq ans dans le corps de administrateurs de la ville de Paris qui répond à leurs attentes et sécurise leur situation administrative. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, les DH et les DS n’étant pas mieux lotis. Il est en effet incompréhensible de voir que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du dialogue social préalable à toute décision ayant une incidence sur les règles de gestion des D3S, surtout quand il s’agit de raboter ce qui a été négocié âprement en 2011. En effet, plusieurs chefs d’établissement sur emploi donnant accès à l’échelon fonctionnel nous ont informés d’une interprétation restrictive de l’attribution du régime indemnitaire relatif à ces emplois, concoctée entre la DGOS et le CNG. Apparemment transmise à toutes les ARS sans aucune concertation ni même information préalable des organisations syndicales, cette décision fâcheuse précise que dorénavant, pour bénéficier de la PFR correspondant aux emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, il faut avoir atteint ce dernier échelon de la grille indiciaire. Depuis 2012, date de mise en œuvre de la PFR, les montants de référence de PFR pour les AEF sont attribués en considération de l’emploi occupé et non de l’atteinte de l’échelon fonctionnel. C’est ainsi que cela a été négocié et appliqué depuis. 249 emplois sont concernés et une proportion importante de leurs directeurs n’ont pas atteint l’échelon fonctionnel. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! Certains collègues concernés envisagent déjà de trouver un nouvel emploi en détachement dans le corps des DH. Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement saisi le CNG, il attend une réponse, annoncée rapide, pour un
Les opérations de vote, organisées à nouveau de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de près de 9 points à 70 %, le SYNCASS-CFDT confirme largement sa place de syndicat majoritaire avec un résultat de 60,96 % des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, son équipe nationale et ses candidats remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 4 sièges sur 5 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de 9,37 points, cette élection à la CAPN D3S confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de 40 points. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits diminue de près de 9% entre les deux scrutins, Une participation en baisse de près de 9,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 79,38 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,01%, Le SYNCASS-CFDT obtient 4 des 5 sièges de la CAPN, Pour la première fois, l’organisation qui s’oppose à l’unicité statutaire DH-D3S n’obtient pas de siège. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN D3S Titulaires : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, permanente nationale SYNCASS-CFDT, Alain ISNARD, directeur de la Fondation Roguet à Clichy, Prunelle BLOCH, directrice du Centre Ailhaud Castelet à Boulazac, Clothilde HARITCHABALET, directrice de l’EPA Helen Keller, au Havre. Suppléants : Romain AULANIER, directeur adjoint à l’EHPAD du Parc à Fontenay Aux Roses, Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, directrice adjointe au CH Hôpitaux du Mont-Blanc et EHPAD de Cluses, Nadia POTTIER, directrice adjointe aux CH de Saint Nazaire, de Savenay et de Guérande, Julien BRUNET, directeur de l’EHPAD des Abers.
Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. Présentation des Candidats au CCN Présentation des Candidats à la CAPN DH Présentation des Candidats à la CAPN D3S Présentation des Candidats à la CAPN DS
Dans un contexte d’exercice dégradé, il est indispensable de sortir de l’immobilisme des pouvoirs publics qui aggrave l’attractivité des emplois de direction. Une loi ambitieuse pour le grand âge et l’unicité statutaire entre le corps des D3S et le corps des DH sont des leviers essentiels pour redonner des perspectives positives à nos secteurs d’activité.
Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. PROFESSION DE FOI COMITE CONSULTATIF NATIONAL PROFESSION DE FOI CAPN DH PROFESSION DE FOI CAPN D3S PROFESSION DE FOI CAPN DS
Alors que le discours médiatique place la période estivale sous le signe de l’urgence, le SYNCASS-CFDT rappelle la situation de l’ensemble des établissements et de leurs directeurs. Le temps des solutions flash, de court terme est dépassé, il convient de travailler en profondeur et d’être ambitieux pour le secteur sanitaire social et médico-social…l’urgence est pour tous !
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2023 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposeront de quatre semaines, à compter de la publication de l’avis d’ouverture du tour extérieur au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée par le biais de l’application WeTransfer, téléchargeable sur www.wetransfer.com à l’adresse mail : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination seront consultables sur le site du CNG. Vous trouverez également sur le même site des éléments relatifs au tour extérieur 2022 susceptibles de vous intéresser. Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 8 septembre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la première semaine du mois d’octobre 2022. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 4 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 3 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2023 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 6 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 4 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2023. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Restant à votre disposition pour toute précision ou pour vous accompagner le cas échéant dans votre démarche de candidature au tour extérieur. Télécharger le communiqué