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Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé ne redonnent pas de perspectives positives aux directeurs. La déception est réelle quant aux chantiers annoncés, notamment celui de la gouvernance, totalement hors sujet. Au regard des graves difficultés qu’ils affrontent, les directeurs espèrent que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. ­Cette première séance de la CAPN des directeurs d’hôpital de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Le choix du lieu, un centre hospitalier frappé comme tous par la virulence des épidémies hivernales et la pénurie de professionnels, et par ailleurs victime d’une grave cyberattaque, donnait à voir la prise en compte du « terrain ». Chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts. Pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa dimension paramédicale. Rien n’a permis depuis vendredi de comprendre la nature précise de cette mesure qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour, outre un échange sur le Cycle des hautes études de service public, abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Sans attendre, le SYNCASS-CFDT a écrit aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique pour réclamer que le ratio d’accès à la hors classe soit fixé cette année à 100% puisque celui-ci a été supprimé pour le nouveau corps des administrateurs de l’Etat. Ce serait une décision positive, enfin ! Elle viendrait contrebalancer les mauvais signaux relayés par le CNG ces dernières semaines sur de nouvelles interprétations d’application de la PFR défavorables aux collègues. Après le refus d’appliquer le barème de la PFR des emplois de chefferie D3S donnant accès à l’échelon fonctionnel aux directeurs qui n’ont pas atteint ledit échelon, ce sont les dispositions de maintien durant trois ans du niveau de la PFR en cas de la perte d’emploi fonctionnel consécutive à la mise en place d’une direction commune qui sont remises en cause au décours du traitement d’un dossier. Et ceci alors que la DGOS rappelle le contraire dans sa plus récente instruction de juin 2022. Au-delà du fond que le SYNCASS-CFDT conteste vigoureusement, cette méthode, insupportable, doit être revue. Il est profondément anormal que des dispositions négociées en 2012 et d’interprétation constante soient ainsi révisées en catimini entre le CNG et la DGOS. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses revendications, celles pour lesquelles l’expression électorale des collègues a été limpide.

­Les élections professionnelles confirment la place majoritaire du SYNCASS-CFDT au CCN et à la CAPN DH. Fort de la confiance renouvelée de ses électeurs, il réclame des réponses aux nombreux dossiers en suspens. Le contexte difficile des établissements de santé qui perdure nécessite une sécurité et un accompagnement de tous les événements de la carrière des directeurs. Le SYNCASS-CFDT défend en réunions de travail et en CAPN les situations individuelles des collègues concernés. Il réclame aussi au CNG la programmation des réunions techniques pour préparer les tableaux d’avancement à la hors classe des DH, des DS et des D3S. Suite aux derniers textes qui complètent le statut des administrateurs de l’Etat en supprimant le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement, le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS, pour 2023, l’application d’un ratio à 100% dans l’attente d’une suppression de celui-ci par voie réglementaire. Pour tous les chantiers en cours, il revendique la négociation d’un accord de méthode comportant des engagements précis et des échéances opposables. ­Déclaration liminaire Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DH. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux et paramédicaux. La fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités qui les accompagnent et les conséquences de l’inflation, le bouclage de l’EPRD 2023 se fait à l’aveugle. Dans ce contexte, la mise en cause par les ARS des compétences et des responsabilités des directeurs et de leurs équipes est bien trop fréquente, comme si cela n’était pas tout autant leur sujet ! Alors aurions-nous toutefois matière à nous réjouir ? L’ajout d’un emploi d’adjoint dans le groupe 2 des emplois fonctionnels en CHU par une modification de l’arrêté relatif au nombre d’emplois fonctionnels publié le 24 novembre dernier contribuera à réduire les conséquences individuelles des mouvements d’entrée et sortie incessants entre les CHU de Lille et de Toulouse : c’est certes une amélioration évidente que la DGOS motive par le caractère stratégique de ces deux emplois. Mais pourquoi alors ne pas s’attaquer à toutes les situations comparables et non moins stratégiques ? Les emplois fonctionnels de la FPH sont à reconfigurer pour faire cesser les mêmes effets de seuils aux conséquences aussi grotesques que délétères pour ceux qui les subissent, pas seulement pour ces deux CHU ! Parce que les recompositions territoriales se poursuivent, la sécurité de carrière attendue doit s’accompagner du renforcement de l’accompagnement des directeurs concernés. Dans ce contexte, la défense des situations individuelles et l’accompagnement des parcours est primordiale, dans les réunions techniques de travail comme en CAPN. Ainsi, cette séance sera l’occasion de traiter des recours inédits pour refus de demande de mobilisation du compte personnel de formation et de télétravail. Si la CAPN a perdu une partie importante de ses attributions, des décisions individuelles restent susceptibles de recours de la part des directeurs concernés. Un refus, tant pour ces deux sujets, que pour la mobilisation du CET, la disponibilité, le travail à temps partiel ou encore le refus d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement ouvre un droit à examen devant la CAPN. Au-delà des compétences des CAPN, les modalités de travail élaborées dans les LDG permettent aux représentants syndicaux un dialogue avec le CNG, notamment pour la construction des tableaux d’avancement. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des DH, les DS et les D3S n’étant pas mieux lotis. Pour le SYNCASS-CFDT, il est impératif que le tableau d’avancement à la hors classe de l’année 2023 marque un tournant dans le déroulement des débuts de carrière freinés depuis 2021. A cet égard, les derniers textes qui achèvent de compléter le statut des administrateurs de l’Etat suppriment le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement. Ils renvoient également les conditions de mobilité à la négociation de leurs lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT entend bien obtenir au nom de la transposition, la fin des régressions que le gouvernement a imposées au nom de cette même transposition ! Nous sommes conscients que la suppression du principe du ratio figurant dans le statut de DH impose une modification par la voie réglementaire, impossible à obtenir dans le délai de la préparation du tableau d’avancement 2023. C’est pourquoi dans l’attente de son abrogation, il a demandé à la DGOS, l’application d’un ratio à 100% pour en neutraliser immédiatement les effets. Cette demande fait l’objet d’un courrier aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique. Une décision est urgente pour stopper ce frein à la carrière. L’avis favorable unanime du CCN du 7 décembre pour une augmentation supplémentaire de 5 places au concours de directeurs d’hôpital 2023, après celle de 15 places de 2022 démontre la prise de conscience des besoins des établissements. Mais pour que ces effectifs supplémentaires se concrétisent dans les équipes et sur tous les territoires, il faut des mesures utiles pour restaurer l’attractivité en baisse,