Publié par Cette dernière CAPN se déroule dans un contexte qui demeure difficile pour les D3S : crise de l’attractivité, difficultés financières…Dans cet environnement professionnel dégradé les directeurs attendent le respect de leurs fonctions. Alors que la date butoir approche, des directeurs de l’enfance attendent encore un détachement, les réunions techniques pour les tableaux d’avancement à la hors classe se font attendre…Dernier camouflet : l’application d’une interprétation restrictive de l’application de la PFR des établissements donnant accès à l’échelon fonctionnel, sans aucun dialogue préalable avec les organisations syndicales. Face à cela il faut des propositions ambitieuses pour restaurer l’attractivité des emplois D3S, le SYNCASS-CFDT en a et entend les défendre. Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN ainsi qu’à la CAPN D3S. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé et médico-social, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques. L’absence de généralisation du CTI à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière demeure une cause majeure de difficulté de recrutement et de fidélisation dans les établissements du champ du handicap et de l’enfance. Pour les établissements de santé, la fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Les EHPAD publics sont quant à eux confrontés à des difficultés financières sans précédent en lien avec une explosion des dépenses notamment d’énergie, de blanchisserie et de denrées alimentaires. De plus, la non compensation de certaines charges, prime grand âge, augmentation du point d’indice, paiement des heures supplémentaires, intérim des personnels paramédicaux rend leur trésorerie au mieux inquiétante, au pire exsangue. Trop de conseils départementaux ont pris l’habitude de voter chaque année des tarifs hébergement irréalistes qui ne permettent pas aux établissements de couvrir l’évolution des charges de cette section. En y ajoutant l’absence de financement des mesures salariales décidées par le gouvernement, les effets de cette forte inflation rendent leurs décisions totalement intenables cette année ! Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités et leur corolaire d’admissions gelées qui ne laissent aucune marge côté ressources, le bouclage des EPRD 2023 se fait à l’aveugle et les chefs d’établissements se demandent comment faire sans recours à l’emprunt ou à la réduction des effectifs. Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. À quelques semaines de la date butoir du 21 février, tous les directeurs du secteur de l’enfance n’ont pas encore finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Ils attendent pour cela un accompagnement personnalisé du CNG. Le SYNCASS-CFDT est satisfait du résultat de l’action commune portée avec le CHFO pour soutenir nos collègues de la ville de Paris. Cette action syndicale de proximité a permis d’obtenir une durée de détachement de cinq ans dans le corps de administrateurs de la ville de Paris qui répond à leurs attentes et sécurise leur situation administrative. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, les DH et les DS n’étant pas mieux lotis. Il est en effet incompréhensible de voir que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du dialogue social préalable à toute décision ayant une incidence sur les règles de gestion des D3S, surtout quand il s’agit de raboter ce qui a été négocié âprement en 2011. En effet, plusieurs chefs d’établissement sur emploi donnant accès à l’échelon fonctionnel nous ont informés d’une interprétation restrictive de l’attribution du régime indemnitaire relatif à ces emplois, concoctée entre la DGOS et le CNG. Apparemment transmise à toutes les ARS sans aucune concertation ni même information préalable des organisations syndicales, cette décision fâcheuse précise que dorénavant, pour bénéficier de la PFR correspondant aux emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, il faut avoir atteint ce dernier échelon de la grille indiciaire. Depuis 2012, date de mise en œuvre de la PFR, les montants de référence de PFR pour les AEF sont attribués en considération de l’emploi occupé et non de l’atteinte de l’échelon fonctionnel. C’est ainsi que cela a été négocié et appliqué depuis. 249 emplois sont concernés et une proportion importante de leurs directeurs n’ont pas atteint l’échelon fonctionnel. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! Certains collègues concernés envisagent déjà de trouver un nouvel emploi en détachement dans le corps des DH. Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement saisi le CNG, il attend une réponse, annoncée rapide, pour un
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Publié par Cette dernière CAPN est l’occasion de réaliser un examen de la période écoulée : baisse de l’attractivité, conditions d’accompagnement affaiblies faute de moyens, opportunités statutaires qui demeurent un rendez-vous manqué malgré notre opiniâtreté… Ces constats ne découragent pourtant pas le SYNCASS-CFDT : nos propositions sont porteuses de solutions et nous entendons bien les défendre au long de ce nouveau mandat, pour lequel les directeurs nous ont fait confiance Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DS. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de réduire le rôle des organisations syndicales, notamment par l’effritement des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé par rapport aux scrutins professionnels ou politiques. On relève cependant que la participation baisse davantage chez les directeurs des soins. Cette dernière séance du mandat, la seule de l’année 2022 faute d’ordre du jour, est aussi l’occasion, de faire un bilan de ces quatre années et de redire notre mécontentement. Le CNG a continué à subir sur cette période une diminution de ses emplois, telle que demandée à tous les opérateurs de l’État, un accroissement de ses missions, une exigence de faire mieux et d’indéniables difficultés de recrutement et de fidélisation. Résultat, c’est une dégradation que nous avons subie : notamment dans les réponses aux sollicitations des personnels gérés. Le dialogue avec le CNG, réel, qui permet au SYNCASS-CFDT de faire valoir ses arguments et propositions, ne peut faire oublier cette réalité. Le sujet des conditions d’exercice reste entier. Les causes structurelles de leur détérioration sont masquées par la mise en cause commode de la compétence des directeurs des soins au sein des équipes, l’invocation du devoir de loyauté et des nécessaires contraintes associées aux responsabilités. Pourtant tous les signes d’une augmentation des RPS sont présents et lisibles dans les sollicitations adressées au SYNCASS-CFDT : maladies et accidents imputables au service, souhaits de réorientation professionnelle, départs anticipés à la retraite… Si les trois corps de direction ont été marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Le relèvement des places aux concours, confirmé cette année encore à hauteur de cinq places et validé lors du CCN du 7 décembre dernier, est une toute petite goutte d’eau. Le recrutement de faisant-fonction dans d’autres corps s’amplifie sans que le CNG, en charge de la GPMC des directeurs statutaires n’en maîtrise ni les données, ni la gestion. Le Ségur de la santé a permis la revalorisation statutaire du corps des directeurs de soins. Les arguments du SYNCASS-CFDT ont abouti à des avancées que le gouvernement n’envisageait pas de concéder. Il a également réussi à empêcher les tentatives, multiples, de déconstruction de l’architecture du corps, qui l’aurait éloigné de celle d’un corps de direction pour en faire un débouché de fin de carrière des cadres supérieurs de santé. Cependant cette revalorisation n’a été que très partiellement et injustement réalisée. Le tassement du haut de la grille, imposé par le gouvernement limite fortement les gains indiciaires de nombreux collègues. Les emplois fonctionnels sans changement de grille n’ont vu qu’une revalorisation indemnitaire légèrement réhaussée. Enfin le GRAF n’apporte aucun gain indiciaire pour les DS déjà en hors échelle A, voire pour ceux qui sont détachés dans un emploi fonctionnel. Ce « milieu du gué » conforte le SYNCASS-CFDT dans sa volonté d’aboutir. Il est temps de respecter les engagements pris dès le début de l’année 2023 par : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. Il est en effet incompréhensible de voir que le tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Peu importe pour l’administration si ce décalage imposé sans raison valable a des répercussions sur des projets de départ à la retraite… Mais pour le SYNCASS-CFDT, il sera aussi question de la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins. Elle doit être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser. Il y a urgence à remettre l’ouvrage sur le métier afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel. La mobilisation du SYNCASS-CFDT reste entière pour obtenir ce qu’il a toujours revendiqué : un corps de personnel de direction des soins de la fonction publique hospitalière disposant des mêmes grilles indiciaires et du même régime indemnitaire que les directeurs d’hôpital adjoints. Notre détermination est intacte !
Les élections professionnelles confirment la place majoritaire du SYNCASS-CFDT au CCN et à la CAPN DH. Fort de la confiance renouvelée de ses électeurs, il réclame des réponses aux nombreux dossiers en suspens. Le contexte difficile des établissements de santé qui perdure nécessite une sécurité et un accompagnement de tous les événements de la carrière des directeurs. Le SYNCASS-CFDT défend en réunions de travail et en CAPN les situations individuelles des collègues concernés. Il réclame aussi au CNG la programmation des réunions techniques pour préparer les tableaux d’avancement à la hors classe des DH, des DS et des D3S. Suite aux derniers textes qui complètent le statut des administrateurs de l’Etat en supprimant le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement, le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS, pour 2023, l’application d’un ratio à 100% dans l’attente d’une suppression de celui-ci par voie réglementaire. Pour tous les chantiers en cours, il revendique la négociation d’un accord de méthode comportant des engagements précis et des échéances opposables. Déclaration liminaire Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DH. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux et paramédicaux. La fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités qui les accompagnent et les conséquences de l’inflation, le bouclage de l’EPRD 2023 se fait à l’aveugle. Dans ce contexte, la mise en cause par les ARS des compétences et des responsabilités des directeurs et de leurs équipes est bien trop fréquente, comme si cela n’était pas tout autant leur sujet ! Alors aurions-nous toutefois matière à nous réjouir ? L’ajout d’un emploi d’adjoint dans le groupe 2 des emplois fonctionnels en CHU par une modification de l’arrêté relatif au nombre d’emplois fonctionnels publié le 24 novembre dernier contribuera à réduire les conséquences individuelles des mouvements d’entrée et sortie incessants entre les CHU de Lille et de Toulouse : c’est certes une amélioration évidente que la DGOS motive par le caractère stratégique de ces deux emplois. Mais pourquoi alors ne pas s’attaquer à toutes les situations comparables et non moins stratégiques ? Les emplois fonctionnels de la FPH sont à reconfigurer pour faire cesser les mêmes effets de seuils aux conséquences aussi grotesques que délétères pour ceux qui les subissent, pas seulement pour ces deux CHU ! Parce que les recompositions territoriales se poursuivent, la sécurité de carrière attendue doit s’accompagner du renforcement de l’accompagnement des directeurs concernés. Dans ce contexte, la défense des situations individuelles et l’accompagnement des parcours est primordiale, dans les réunions techniques de travail comme en CAPN. Ainsi, cette séance sera l’occasion de traiter des recours inédits pour refus de demande de mobilisation du compte personnel de formation et de télétravail. Si la CAPN a perdu une partie importante de ses attributions, des décisions individuelles restent susceptibles de recours de la part des directeurs concernés. Un refus, tant pour ces deux sujets, que pour la mobilisation du CET, la disponibilité, le travail à temps partiel ou encore le refus d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement ouvre un droit à examen devant la CAPN. Au-delà des compétences des CAPN, les modalités de travail élaborées dans les LDG permettent aux représentants syndicaux un dialogue avec le CNG, notamment pour la construction des tableaux d’avancement. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des DH, les DS et les D3S n’étant pas mieux lotis. Pour le SYNCASS-CFDT, il est impératif que le tableau d’avancement à la hors classe de l’année 2023 marque un tournant dans le déroulement des débuts de carrière freinés depuis 2021. A cet égard, les derniers textes qui achèvent de compléter le statut des administrateurs de l’Etat suppriment le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement. Ils renvoient également les conditions de mobilité à la négociation de leurs lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT entend bien obtenir au nom de la transposition, la fin des régressions que le gouvernement a imposées au nom de cette même transposition ! Nous sommes conscients que la suppression du principe du ratio figurant dans le statut de DH impose une modification par la voie réglementaire, impossible à obtenir dans le délai de la préparation du tableau d’avancement 2023. C’est pourquoi dans l’attente de son abrogation, il a demandé à la DGOS, l’application d’un ratio à 100% pour en neutraliser immédiatement les effets. Cette demande fait l’objet d’un courrier aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique. Une décision est urgente pour stopper ce frein à la carrière. L’avis favorable unanime du CCN du 7 décembre pour une augmentation supplémentaire de 5 places au concours de directeurs d’hôpital 2023, après celle de 15 places de 2022 démontre la prise de conscience des besoins des établissements. Mais pour que ces effectifs supplémentaires se concrétisent dans les équipes et sur tous les territoires, il faut des mesures utiles pour restaurer l’attractivité en baisse,
Les opérations de vote, organisées à nouveau de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de près de 9 points à 70 %, le SYNCASS-CFDT confirme largement sa place de syndicat majoritaire avec un résultat de 60,96 % des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, son équipe nationale et ses candidats remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 4 sièges sur 5 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de 9,37 points, cette élection à la CAPN D3S confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de 40 points. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits diminue de près de 9% entre les deux scrutins, Une participation en baisse de près de 9,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 79,38 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,01%, Le SYNCASS-CFDT obtient 4 des 5 sièges de la CAPN, Pour la première fois, l’organisation qui s’oppose à l’unicité statutaire DH-D3S n’obtient pas de siège. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN D3S Titulaires : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, permanente nationale SYNCASS-CFDT, Alain ISNARD, directeur de la Fondation Roguet à Clichy, Prunelle BLOCH, directrice du Centre Ailhaud Castelet à Boulazac, Clothilde HARITCHABALET, directrice de l’EPA Helen Keller, au Havre. Suppléants : Romain AULANIER, directeur adjoint à l’EHPAD du Parc à Fontenay Aux Roses, Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, directrice adjointe au CH Hôpitaux du Mont-Blanc et EHPAD de Cluses, Nadia POTTIER, directrice adjointe aux CH de Saint Nazaire, de Savenay et de Guérande, Julien BRUNET, directeur de l’EHPAD des Abers.
Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. Présentation des Candidats au CCN Présentation des Candidats à la CAPN DH Présentation des Candidats à la CAPN D3S Présentation des Candidats à la CAPN DS
Publié par Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. PROFESSION DE FOI COMITE CONSULTATIF NATIONAL PROFESSION DE FOI CAPN DH PROFESSION DE FOI CAPN D3S PROFESSION DE FOI CAPN DS
Les listes électorales des quatre scrutins sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion au plus tard le vendredi 30 septembre 2022. Les fichiers joints ci-dessous comportent les 4 listes CAPN DH, CAPN D3S, CAPN DS et CCN commun aux trois corps transmises par le CNG. Elles sont présentées par ordre alphabétique. Il vous faut maintenant vérifier votre inscription sur la liste des électeurs pour chacun des scrutins pour lequel vous êtes appelé à vous exprimer. Liste CCN Liste CAPN DH Liste CAPN D3S Liste CAPN DS Pour quel(s) scrutin(s) suis-je amené à voter ? Un électeur vote : deux fois s’il exerce en établissement : c’est le cas général. Il vote pour le CCN et la CAPN de son corps, trois fois s’il exerce en établissement dans le cadre du détachement dans un autre corps (DH ou D3S) : une fois pour le CCN, une fois pour la CAPN du corps d’accueil et une fois pour la CAPN du corps de détachement, une fois, pour la CAPN de son corps d’appartenance s’il est en détachement hors des établissements de la FPH, une fois, pour le CCN, pour les collègues en établissement non encore titularisés dans le corps suite à inscription sur la liste d’aptitude (tour extérieur), ainsi que pour les directeurs contractuels. Où et comment chercher mon nom dans les listes électorales ? Dans chacune des listes qui vous concerne : CAPN DH, CAPN D3S, CAPN DS et CCN, Utiliser la fonction de recherche : « CTRL+F », entrer votre nom dans le cadre qui s’ouvre et valider, Si vous votez pour deux CAPN, il vous faut vérifier votre inscription dans les deux listes c’est-à-dire dans la liste des électeurs de votre corps d’origine et dans la liste des électeurs de votre corps d’accueil, Assurez-vous que vous êtes bien inscrit pour le corps auquel vous appartenez. Que faire si vous ne trouvez pas votre nom dans la liste pour un ou plusieurs scrutins ou si vous êtes inscrit pour un corps erroné ? Les trois CAPN Les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au samedi 15 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris. Des réclamations peuvent être formulées sur les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu’au mardi 18 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Le CCN commun Les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au samedi 8 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Des réclamations peuvent être formulées sur les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu’au mardi 11 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Les demandes doivent être adressées à l’adresse suivante : CNG-ELECTION-DGD@sante.gouv.fr
Cette dernière CAPN de la mandature permet au SYNCASS-CFDT de faire un bilan de la transformation de cette instance. Le changement de périmètre a eu un impact non négligeable sur l’accompagnement quotidien des directeurs, dont les conditions d’exercice ne cessent de se dégrader. Si les travaux ouverts par le CNG proposent des dispositifs à venir plus ou moins convaincants, force est de constater qu’aujourd’hui l’accompagnement n’est pas à la hauteur des besoins de nos collègues.
A l’occasion de cette CAPN, le SYNCASS-CFDT dresse un bilan de ce quinquennat sur les conditions d’exercice des D3S : bouleversement de la crise sanitaire, mise en lumière des effets délétères des politiques d’austérité budgétaire sur la prise en charge, rendue plus prégnante par le scandale ORPEA, effets des lois de transformation de la fonction publique et 3DS. À cela s’ajoutent une baisse des effectifs et une perte d’attractivité du corps. Plus que jamais, il apparaît urgent de rénover leur statut.