Publié par À la BASSMS, ça bouge enfin !
Faisant suite à la conférence organisée par le Premier ministre, poursuivant la négociation dite « Laforcade », l’ouverture des négociations pour l’élaboration d’une convention collective unique et étendue (CCUE) de la branche du sanitaire, social et médico-social non lucratif (BASSMS) a pris corps mi-2021.
Dès l’entrée en négociation en juin 2021, s’ouvrant sur la classification et la rémunération des professionnels du champ conventionnel, la CFDT a déposé une proposition de texte conventionnel classification-rémunération à débattre paritairement.
Fin juin 2022, l’organisation employeur (Axess) a fait une proposition sous une forme non conventionnelle qu’elle a mis au débat alors que notre proposition n’avait fait que l’objet d’une série de questions lors d’une seule session. Les autres organisations syndicales (OS) ont exigé, en préalable à la négociation, une revalorisation de 183 € net mensuel pour tous les professionnels de la branche. La CFDT porte cette revendication avec les autres OS sans en faire un préalable.
La CFDT demande depuis plusieurs mois que les textes mis au débat soient formalisés en textes juridiquement opposables de façon que l’expertise collective et propre à chaque organisation puisse en apprécier l’ensemble des contours pour que la négociation paritaire puisse produire ses effets positifs, mais aussi que la négociation échappe aux postures figées qu’autorise le flou des propositions non formalisées.
Un avenant à un accord de branche BASSMS organisant l’élaboration de la CCUE est sur la table des négociations. Une proposition CFDT est d’utiliser cet avenant pour faire converger les attentes des parties prenantes, à savoir engager les négociations et répondre à l’urgence des 183 € pour tous, dans un même texte. Battue en brèche depuis un an, cette proposition semble enfin être considérée comme une solution possible pour entrer en négociation et sortir de l’impasse.
Deux années se sont écoulées depuis l’ouverture de la négociation de cette CCUE. Cela peut paraître bien long, mais la CFDT, qui porte cette revendication depuis des décennies, sait que le rapprochement, qui confère à la tectonique des plaques, prend un temps long, même si l’évidence stratégique l’emporte pour l’esprit raisonné.
S’il est encore trop tôt pour voir sur les bulletins de salaire des oubliés du Ségur cette majoration de 183 €, des signes peuvent nous laisser espérer son apparition prochaine. De même, il deviendra possible pour les OS le conditionnant d’entrer en négociation et de faire avancer l’élaboration de cette CCUE BASSMS.
L’un des écueils des négociations tourne autour de la présence virtuelle d’un des financeurs de notre branche, à savoir l’État, que la partie employeur convoque régulièrement dans ses arguments limitant sa capacité à signer les accords qu’elle se dit prête à signer. La démarche de demande d’agrément de nos accords conventionnels est ainsi dévoyée en amenant le débat paritaire autour de l’approbation de décisions ministérielles au lieu d’être force de proposition soumettant un agrément à l’instance politique qui devra décider de financer.
Même si l’apparence ne rend pas évidents les mouvements en cours, la CFDT garde espoir en l’avancée des négociations ouvertes.