Publié par Déjà ? ironiseront les cyniques. Enfin ! plaideront les optimistes et les anxieux…
Cette CAPN s’ouvre dans un contexte inédit sur le plan politique, qui fait suite à la séquence ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Un gouvernement vient tout juste d’être formé à l’issue d’une période de flottement sans précédent pendant laquelle tous les repères se sont brouillés. L’instabilité du sommet de l’Etat se conjugue en effet avec une conjoncture économique morose et des annonces en cascade de dégradation des finances publiques, à des niveaux là aussi jamais atteints. La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente de fait dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique.
La continuité du fonctionnement normal de l’Etat se pose et inquiète ceux qui, sur le terrain, sont garants de la bonne marche des établissements et de l’accueil des patients. Ici, pas question de parenthèse ! Les affaires courantes sont tout simplement le maintien des activités, la prise de décisions parfois sans délai, la tenue normale des instances et du dialogue interne. Il est d’autant plus surprenant que tel ministre démissionnaire ait trouvé le temps de sermonner des directeurs qui ont pris avec l’appui de leur gouvernance et même parfois de l’ARS des décisions impopulaires mais nécessaires à la sauvegarde de l’essentiel du fonctionnement des services et des lignes de PDS. Il est clair que ces admonestations avaient pour seul but de préserver la communication sur un été sans problème majeur.
Le SYNCASS-CFDT a déploré maintes fois les choix issus de la loi de transformation de la fonction publique qui a réduit les attributions des CAPN. Pour autant, les règles de l’instance, leur lettre et leur esprit, permettent aussi la continuité du fonctionnement institutionnel. Là encore, il faut parfois batailler pour s’en assurer. Nous avons dû ainsi, à plusieurs reprises, insister pour que les compétences qui leur restent soient pleinement exercées. Nous relevons avec satisfaction que le CNG a désormais une approche du traitement des demandes de recherche d’affectation par les DH conforme au texte. Nous notons que cela ne se traduit pas par une inflation de dossiers qui deviendrait difficile à gérer. L’utilisation plus dynamique du dispositif donne accès à des possibilités de virage et de rebond professionnels à des collègues qui en éprouvent le besoin. C’est un progrès à souligner.
Nous allons également évoquer trois dossiers relatifs à des évaluations après que la phase de recours auprès de la directrice générale du CNG ait été menée à son terme, deux d’adjoints, un de chef. Quand ils parviennent au niveau de l’instance, ils traduisent des situations dégradées, à des stades plus ou moins aigus. C’est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler que la procédure de l’évaluation doit être respectée en toute circonstance. Quand le dialogue professionnel devient plus difficile, moins fluide, quand la confiance entre l’évaluateur et l’évalué est entamée, les règles de l’entretien d’évaluation et les possibilités laissées à la contradiction constituent un cadre qui permet de préserver l’essentiel : un espace d’échange dans le respect des personnes et des fonctions.
La CAPN ne reçoit qu’un nombre limité de recours ; faut-il y voir un cadre très majoritairement respecté ? Oui, sans doute, même si les cas difficiles sont plus nombreux comme en témoigne l’activité du comité de suivi des signalements de difficulté d’exercice. Cependant, parmi les dossiers examinés ce jour ou ceux évoqués lors de la séance précédente, on observe encore des évaluateurs négligents notamment dans les délais de réponse, voire parfois défaillants. C’est pourtant une responsabilité majeure, tant des ARS que des chefs d’établissements. Si le dernier mot reste à l’évaluateur, il doit assumer l’ensemble des obligations qui lui incombent en amont. A ce titre, le suivi des avis de la CAPN est un élément à ne pas perdre de vue. Le SYNCASS-CFDT intervient par ailleurs en région, comme tout récemment en Ile-de-France, auprès des DGARS et de leurs équipes, pour insister sur la vigilance à avoir, à toutes les étapes, sur la qualité de ce process d’évaluation dont l’impact est majeur sur la carrière des collègues.