Publié par En cette séance, nous souhaitons saluer notre collègue, nouvelle directrice générale du CNG. Nous lui souhaitons pleine réussite pour améliorer la gestion nationale des directeurs et des médecins. Les dossiers du SYNCASS-CFDT sont connus et prêts. Nous appelons cependant à veiller à ce que la méthode de travail en commun soit clairement définie et respectée, pour garantir des travaux consistants au bénéfice des collègues. Tabler sur la confiance grâce au sérieux des équipes du CNG et par un dialogue social plus régulier est notre vœu pour ce nouveau cycle de travail. C’est le fil conducteur de notre déclaration liminaire.
Le contexte de travail des directeurs n’est pas favorable. Tous les témoignages de collègues des trois corps abondent en ce sens : périls de la perte d’attractivité de tous les corps de métiers, dont les nôtres, dévissage des finances des EHPAD, aggravation des déficits cumulés des établissements sanitaires et angoisses des conséquences de la prochaine application de la loi Rist sur l’offre de soins déjà largement fragilisée. Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir des perspectives fondées sur la confiance faite aux professionnels, dont les responsables des établissements. Cependant, deux actualités dessinent des voies, qui semblent mener à l’impasse, ou à tout le moins dont l’issue est totalement hasardeuse.
La formidable mobilisation du 7 mars contre la réforme des retraites a illustré la détermination et le sens des responsabilités dont les syndicats font preuve pour combattre l’injustice sociale. Nos établissements et leurs forces vives en subiraient de plein fouet les conséquences avec le décalage du départ de personnels dans des métiers dont la pénibilité est avérée et l’exacerbation des difficultés de recrutement !
L’annonce du Président de la République d’une énième modification de la gouvernance des hôpitaux pour créer un tandem médico-administratif a constitué une très mauvaise surprise. Elle sonne comme un triple désaveu pour les équipes de direction :
- Parce que la gouvernance des établissements publics de santé associant les différentes légitimités, administrative, médicale et paramédicale a su faire face avec succès au « crash-test » de la crise du COVID ;
- Parce qu’un compromis a été patiemment construit lors des concertations relatives aux textes de 2021 sans que des difficultés particulières soient objectivement remontées ;
- Parce que modifier à nouveau et sans évaluation la gouvernance dans un délai aussi court est le signe d’un Etat inefficace.
Pour le SYNCASS-CFDT, il faut se poser les bonnes questions : pourquoi changer ? Quelles carences relevées et explicitées le justifieraient ? Quels attendus permettraient un meilleur fonctionnement ? Quelle plus-value en attendre ? Ce nouveau modèle, par ailleurs non décrit, est-il réaliste, voire réalisable ? Le SYNCASS-CFDT le réaffirme : les difficultés de gestion inédites dans lesquelles nous sommes actuellement plongés n’ont rien à voir avec l’organisation de la gouvernance. Ce sont des années de défaillances des politiques publiques, d’étranglement financier et de dégradation des conditions de travail qui ont détérioré durablement l’attractivité des établissements. L’introduction d’un médecin directeur dans un tandem médico-administratif n’y changera rien. Introduire au sein du corps médical une légitimité concurrente à celle de la CME n’a pas de sens. Déstabiliser la place et le rôle du directeur des soins coordonnateur général des soins et président de la CSIRMT n’en aurait pas davantage.
C’est en substance ce que nous avons exprimé lors de notre audition par la mission CLARIS-BAILLE. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés au quotidien, les directeurs et leurs équipes ont bien autre chose à faire.
Pour le SYNCASS-CFDT, mieux armer les responsables des établissements pour affronter la transformation du système de santé est une nécessité. Elle passe par la voie de l’adaptation de leur statut, c’est à dire de leur recrutement, de leur formation et de leur carrière, mais aussi par la gestion active de leurs parcours incluant la formation continue et l’amélioration de leurs conditions de d’exercice.
La programmation d’un cycle de discussions statutaires qui démarre cette semaine répond à une demande récurrente du SYNCASS-CFDT pour adapter les carrières et les rémunérations des directeurs aux bouleversements de leurs responsabilités. Il ne s’agit pas de poser quelques rustines sur des problématiques ponctuelles mais de concevoir un projet harmonisé et cohérent pour les trois corps de direction. Cela correspond aussi à l’urgente nécessité de réduire de nombreuses inégalités inacceptables entre directeurs aux responsabilités comparables.
La dimension managériale commune des fonctions de direction au sein de territoires met aussi en évidence le caractère artificiel de distinctions statutaires entre les différents corps de direction ainsi que leur caractère néfaste pour un système de santé décloisonné.
Le défaut d’attractivité des métiers de direction est bien la boussole de ce cycle de discussion. Visible dans les inscriptions aux concours et les postes qui restent vacants, ce défaut d’attractivité élargit encore plus les responsabilités pour les directeurs qui doivent assurer des intérims répétés. Cela conduit également à un accroissement non contrôlé du recrutement contractuel ou de faisant fonction sans formation adaptée préalable. Les insuffisances du statut modifié des directeurs des soins doivent être comblées pour les reconnaître comme des directeurs à part entière et la révision des voies d’accès doit faire barrage à l’hémorragie des effectifs du corps.
Le SYNCASS-CFDT est aussi attentif à ce qu’il n’y ait aucun décrochage des statuts des corps de direction de la FPH avec les corps comparables de la haute fonction publique de l’Etat tant pour la carrière, le régime indemnitaire que les règles de gestion. Mais à ce stade, la DGOS est restée sourde à notre demande de clarification de la méthode de travail qu’elle va initier dès vendredi avec le premier dossier des voix d’accès au corps de directeurs des soins.
Autre lieu privilégié du dialogue social, le CCN incluant sa formation spécialisée doit permettre de s’emparer de problématiques de GRH objectivées et contribuer à des actions qui entrent dans le champ des attributions de la DGOS comme du CNG. L’ordre du jour de cette séance en ouvre plusieurs.
Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, le bilan de la répartition des fonctions montre que si la féminisation des directeurs en activité se poursuit, ce constat masque de grandes différences dès que l’on entre dans le détail des grades et des emplois occupés. Sous représentées dans les emplois fonctionnels et les fonctions de chefs d’établissement, les femmes restent aussi trop peu nombreuses dans les grades les plus élevés. On est encore loin de l’égalité et il est urgent d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions de promotion de l’égalité professionnelle ainsi que l’exige la loi. Si les efforts du CNG pour inscrire les femmes à parité des hommes dans les listes courtes sont à noter, la formation des autorités de recrutement et l’accompagnement des carrières par des dispositifs d’encouragement sont tout simplement à créer.
Le bilan de la loi 3DS ne nous apprend rien des difficultés et impasses juridiques que nous avions identifiées et dénoncées sans que les conséquences pour le fonctionnement des établissements et le service de la protection de l’enfance n’en soit évaluées. Ici encore, la tentation d’un réagencement de la gouvernance a servi d’écran de fumée face à l’absence de réformes d’un système où les politiques publiques peinent à trouver la voie d’un déploiement territorial cohérent.
Dernier point à l’ordre du jour, un échange sur un programme des travaux du CCN qui s’annonce comme à définir sans aucun document joint. Là encore, le SYNCASS-CFDT redit qu’il y a un problème de méthode ou au mieux une absence de constance.
La plupart des chantiers les plus structurants incombant au CNG et inscrits dans le programme de travail du groupe contact unanimement validé en juin 2021 n’ont pas été menés à leur terme. Le SYNCASS-CFDT ne concevrait pas de reprise dilatoire d’agenda sur des sujets prioritaires programmés : il en va de la GPMC, de la création du conseil médical en formation plénière, de la refonte de l’évaluation professionnelle… Certains de ces chantiers sont par ailleurs inscrits au contrat d’objectif et de performance du CNG.
Mais le CCN ne peut pas se substituer à un travail d’échange continu entre les représentants des directeurs et le CNG. Le SYNCASS-CFDT a eu à déplorer des quiproquo nourris d’interprétations tant du statut, que du corpus de règles et instructions qui régissent notre régime indemnitaire. Nous appelons de nos vœux le rétablissement rapide de relations plus régulières pour résoudre efficacement les situations de nombreux collègues.