Publié par En vue de la prochaine actualisation 2024 des listes d’emplois D3S, le SYNCASS-CFDT vous rappelle les conditions budgétaires nécessaires pour être inscrit sur les listes d’emplois fonctionnels ou donnant accès à l’échelon fonctionnel.
Calcul du montant budgétaire à prendre en compte
Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2021 et selon la formule suivante :
Total des produits (classe 7)
– moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA)
– moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif)
– moins total du compte 777 (Quote-part des subventions, virée au résultat)
– moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions)
= Produits de référence pour l’actualisation des listes.
| Dans le cas d’une direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule pour les établissements la composant.
Les directions communes créées au cours de l’année 2024 peuvent être prises en compte dès lors que la convention de direction commune a été adressée au CNG. Les données budgétaires restent celles de 2021. |
Les emplois fonctionnels
Ce sont les établissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 millions d’euros.
Après la mise en œuvre du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, un nouvel arrêté en date du 2 décembre 2020 a confirmé le nombre maximal de 10 emplois fonctionnels D3S.
Les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel
Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 millions d’euros ouvrent l’accès à l’échelon fonctionnel Hors échelle B.
Si vous pensez que votre établissement remplit les conditions budgétaires pour être inscrit sur l’une de ces listes, n’hésitez pas à nous contacter par courriel.
Les établissements publics de santé dirigés par un D3S
Un autre arrêté fixe la liste des établissements publics de santé dirigés par un D3S, quels que soient leurs budgets. Il sert à partager la direction de ces emplois entre DH et D3S selon les dispositions du protocole d’accord relatif aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 20 février 2008.
Les D3S peuvent exercer des fonctions de directeur dans certains établissements publics de santé figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et qui sera établie en concertation avec les signataires de ce protocole.
Ces établissements ne comportent pas de service de chirurgie ou d’obstétrique, ni d’hospitalisation sous contrainte. La nature et l’importance de leur activité sanitaire s’apprécient selon les critères suivants, non cumulatifs :
- en médecine, sur la base d’un équipement maximal de 30 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’ à 9 300 journées et/ou séances par an ;
- en soins de suite et de réadaptation, sur la base d’un équipement maximal de 250 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’ à 77 500 journées et/ou séances par an.
Si votre établissement a connu une évolution en nombre de lits ou d’activité sur ces deux secteurs depuis la dernière actualisation des listes laissant supposer un classement sur la liste des emplois DH, vous pouvez nous contacter par courriel.
Le SYNCASS-CFDT veut pour tous les directeurs une carrière revalorisée, la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d’un exercice professionnel conforté.