Publié par le gouvernement a relancé la concertation sur la rédaction de l’ordonnance issue de l’article 37 de la loi OTSS. Les syndicats de directeurs saisissent le ministre pour obtenir un calendrier réaliste, tenant compte de la difficulté à en discuter sereinement, alors que la gestion de la crise sanitaire se poursuit. Sur le fond, ils alertent à nouveau sur les risques de déstabilisation de la gouvernance des établissements, sous couvert de sa médicalisation.
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Un an, jour pour jour, après le déclenchement de la crise sanitaire dans laquelle se débattent les acteurs de l’hôpital, l’empressement dont fait preuve le gouvernement pour mettre en place une nouvelle réforme de la gouvernance des établissements, comme si la crédibilité de la mandature en dépendait, suscite incompréhension et accablement.
Pourtant, la communauté hospitalière, dans son immense majorité, sait bien que les difficultés des établissements viennent d’ailleurs : de plans de retour à l’équilibre irréalistes, de tarifs déconnectés de l’évolution des charges, d’investissements trop faibles et trop peu soutenus financièrement, de métiers insuffisamment rémunérés et reconnus, d’organisations fondées sur des cibles capacitaires et des ratios d’effectifs et non sur les exigences des prises en charge des patients.
Les syndicats de directeurs ne font pas la politique de la chaise vide, le SYNCASS-CFDT en particulier. Ils tentent d’amender les versions successives du texte, pour juguler les dérives les plus manifestes, issues de propositions démagogiques. Improviser des mécanismes de décision mal étayés, mettre à mal la cohérence institutionnelle de la représentation légale des établissements, rechercher des symboles de revanche sur des volets vécus comme vexatoires de la loi HPST, dont les compétences de la CME… Il y a plus urgent en ce moment ! Il est patent que cette méthode débouche sur une image déplorable d’enjeux de pouvoirs entre directeurs et médecins, qui ne reflète pas la réalité du terrain.
C’est pourquoi le courrier au ministre demande une discussion conduite selon une méthode moins précipitée, plus respectueuse de la disponibilité des acteurs hospitaliers. Car le cabinet du ministre, conscient des écueils de son projet, compte sur les syndicats de directeurs pour en éviter les effets les plus délétères ! Si le ministre refuse de demander au Parlement de prolonger le délai d’habilitation à légiférer par ordonnance, nous demandons qu’au moins le volet règlementaire, qui fait partie de la concertation en cours, et qui en décline les dispositions opérationnelles, soit discuté dans un calendrier moins contraint.
Le SYNCASS-CFDT compte que les directeurs soient entendus. C’est d’autant plus nécessaire que les attaques contre leurs statuts, incessantes depuis des mois, se sont poursuivies ces dernières semaines. Il faut que le gouvernement entende la voix de ceux qui s’échinent à concilier la gestion de la crise et la poursuite des projets et des missions des établissements.
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