Et si on parlait de continuité des soins et de l’application de l’article 33 de la loi Rist…

Compilation des témoignages de directeurs concernant l’application de l’article 33 de la Loi Rist : « Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une entreprise de travail temporaire, en application de l’article L. 6146-3, ou avec un praticien pour la réalisation de vacations, en application du 2° de l’article L. 6152-1, défère ces actes au tribunal administratif compétent. Il en avise alors sans délai le directeur de l’établissement concerné ainsi que le comptable public. « Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu’il exerce sur la rémunération du praticien ou sur la rémunération facturée par l’entreprise de travail temporaire, que leur montant excède les plafonds réglementaires, il procède au rejet du paiement des rémunérations irrégulières. Dans ce cas, il en informe le directeur de l’établissement public de santé, qui procède à la régularisation de ces dernières dans les conditions fixées par la réglementation. »   Télécharger le document 

La lettre du SYNCASS-CFDT – N° 162 – Octobre 2021

N°162 : passe sanitaire et vaccination : mise en garde, la prime Pepa ou prime Macron est reconduite en 2021, le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : nouveautés, réforme de l’assurance chômage, harpagon, praticiens hospitaliers du secteur public, vos droits Argic-Aarco, rompre son contrat de travail pour élever son enfant.

La lettre du SYNCASS-CFDT – N° 161 – Septembre 2021

N°161 : il devient nécessaire que les titulaires évoluent avec leur temps, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, quels justificatifs présenter pour satisfaire à l’obligation vaccinale ? RDV vaccinal, décret relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, assurance chômage, l’arrêt de travail dérogatoire est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

La lettre du SYNCASS-CFDT – N° 160 – Juillet/Août 2021

N°160 : les classifications en officine : trois années de galère pour échouer sur une île déserte, allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant entré en vigueur le 1er juillet 2021, étude comparative entre démission, rupture conventionnelle et licenciement, simplification et rénovation du concours national de praticien hospitalier.

Essentiel.le.s #2

Brèves Stratégie nationale Protection de l’enfance et de l’adolescence Alerte CFDT La prime décentralisée Pacte du pouvoir de vivre 66 propositions pour un autre modèle de développement Compte épargne-temps La portabilité désormais possible ! Historique Le Haut Conseil des professions paramédicales Transports sanitaires Une pause dans l’application de la réforme Développement durable et climat La santé, secteur moteur du DD. Marcher pour le climat et une transition juste ! Consultation Ouverture des données publiques : le guide Cada/Cnil Analyse Autonomie – Rapport Libault Un rapport panoramique et ambitieux qui appelle un volontarisme politique majeur ! Réflexions Découverte Être réserviste quand on travaille à l’hôpital Entretien avec Francis Saint-Hubert, Président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers Fiches pratiques Compte épargne-temps La portabilité entre les trois versants de la fonction publique Disponibilité sur demande La modification du régime juridique L’absence pour raison de santé Incidences sur le régime indemnitaire des directeurs de la FPH