Publié par La dégradation des conditions d’exercice, celles des personnels comme celles des directeurs, en lien direct avec la pression sur la masse salariale, les coupes budgétaires et l’accumulation des réformes et des réorganisations structurelles est manifeste. Elle s’est considérablement accrue du fait de la crise sanitaire mais aussi par la raréfaction des ressources humaines. Le Ségur de la santé, nécessaire, n’y aura rien changé pour le moment. Elle engendre des inquiétudes quant au sens du travail et aux évolutions non maîtrisées de notre métier. La crise sanitaire a révélé la gravité des conséquences des politiques de restriction budgétaire sur l’état des structures mais aussi des ressources humaines des établissements de la fonction publique hospitalière. Elle a mis au jour la dégradation des conditions de travail et de la qualité de vie au travail sur fond d’un déficit grandissant d’attractivité des établissements pour les professionnels. Les actions et projets publics en la matière n’ont pourtant pas manqué ces dernières années. Le cadre évolutif en matière de conditions de travail a permis au SYNCASS-CFDT de développer notre projet et de contribuer, notamment dans le cadre de la commission des conditions de travail et du CCN à la structuration d’outils opérationnels pour les directeurs : la mise en place du dispositif de signalement et de traitement des RPS ; la mise en place d’un dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics, sanitaires, sociaux et médico-sociaux en 2019 ; la clarification des modalités de gestion des congés pour raison de santé des directeurs en gestion nationale. Nous avons aussi pesé pour que les évolutions statutaires transversales des agents publics soient applicables aux directeurs de la FPH. C’est ainsi que nous avons pu décrocher la création d’un conseil médical national en formation plénière pour que soient enfin traités au bon niveau les évènements de santé en lien avec le travail des directeurs. Mais ces avancées sont loin d’être suffisantes et le ministère et le CNG ne se sentent pas suffisamment engagés pour améliorer la situation qui se dégrade encore. C’est bien la raison pour laquelle il nous faut changer de méthode. C’est par la négociation d’un accord de méthode, que nous voulons majoritaire, que nous aboutirons à l’engagement des pouvoirs publics pour une amélioration déterminante de nos conditions de travail. Ce dossier a pour ambition de faire le point sur ce que nous avons pu obtenir mais aussi sur les propositions et les revendications du SYNCASS-CFDT.
Catégorie : Guide
Publié par Nous le constatons sur bon nombre de nos accompagnements, la question du logement par nécessité absolue de service est source d’interrogations tout au long de la carrière. Cette édition est, à ce titre, renforcée dans son contenu par les réponses que nous avons eu à apporter. Du cadre général aux situations particulières qui peuvent s’imposer aux directeurs, cet outil se veut le plus exhaustif possible pour vous éclaire.
Première analyse des points clés de l’ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics, les axes principaux de la réforme, la spécificité des établissements autonomes de la FPH, premiers débats sur la portée et les risques de la réforme.
Présentation de la procédure de sélection et de nomination en vigueur pour les emplois supérieurs de directeur d’établissement sanitaire social et médico-social : calendrier, candidatures recevables, liste de sélection, critères de sélection, cas particuliers, proposition de nomination.
Point synthétique sur l’accès à la classe exceptionnelle des DS et son échelon spécial : calendrier, conditions à remplir, procédure d’inscription aux tableaux d’avancement, questions/réponses, le nombre de promotions possibles.
Présentation de la procédure de sélection et de nomination en vigueur pour les emplois supérieurs de directeur d’hôpital : calendrier, candidatures recevables, dispositions spécifiques aux emplois fonctionnels, liste de sélection, candidature, critères de sélection, cas particuliers, proposition de nomination.
Tableau d’avancement, date d’effet, classement indiciaire, impact sur la PFR
Compilation des témoignages de directeurs concernant l’application de l’article 33 de la Loi Rist : « Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une entreprise de travail temporaire, en application de l’article L. 6146-3, ou avec un praticien pour la réalisation de vacations, en application du 2° de l’article L. 6152-1, défère ces actes au tribunal administratif compétent. Il en avise alors sans délai le directeur de l’établissement concerné ainsi que le comptable public. « Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu’il exerce sur la rémunération du praticien ou sur la rémunération facturée par l’entreprise de travail temporaire, que leur montant excède les plafonds réglementaires, il procède au rejet du paiement des rémunérations irrégulières. Dans ce cas, il en informe le directeur de l’établissement public de santé, qui procède à la régularisation de ces dernières dans les conditions fixées par la réglementation. » Télécharger le document