Publié par En vue de la prochaine actualisation 2024 des listes d’emplois DH, le SYNCASS-CFDT vous rappelle les conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur la liste des emplois fonctionnels.
Catégorie : Statutaires
En vue de la prochaine actualisation 2024 des listes d’emplois D3S, le SYNCASS-CFDT vous rappelle les conditions budgétaires nécessaires pour être inscrit sur les listes d’emplois fonctionnels ou donnant accès à l’échelon fonctionnel.
La circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière, a été signée conjointement le 23 mai 2024 par les ministres chargés respectivement de la fonction publique et de la santé, Stanislas GUERINI et Frédéric VALLETOUX, dans le cadre du salon SANTEXPO. Elle détaille l’ensemble du dispositif en précisant les principes généraux de la protection fonctionnelle, ses conditions d’octroi, la procédure de déclenchement et les modalités présidant à sa mise en œuvre.
A la suite de la publication des décrets relatifs aux corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs hospitaliers en chef, la CFDT santé sociaux et le SYNCASS-CFDT vous communiquent leur guide pour vous éclairer sur les nouvelles dispositions statutaires, ainsi que l’ensemble de nos revendications lors des groupes de travail. Vous pouvez nous faire part de vos remarques et observations. Les questions liées à la mise en œuvre du nouveau statut peuvent être adressées à : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr 06 50 35 43 27
L’arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux attachés d’administration hospitalière a été publié au journal officiel du 19 avril, sans information préalable des organisations syndicales. Il aura ainsi fallu attendre plus de dix ans pour connaître une revalorisation significative de ces indemnités que le SYNCASS-CFDT ne peut que saluer. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l’année 2023, soit au 1er janvier 2023. Malgré la transposition des grilles indiciaires du corps interministériel des attachés de l’État (dit CIGeM) en 2017 offrant des carrières mieux valorisées, l’écart indemnitaire maintenu depuis explique en partie le défaut d’attractivité des emplois de la FPH. Cela avait conduit le ministère de la transformation et de la fonction publiques à annoncer une revalorisation de ce régime. Si cette revalorisation indemnitaire est notable, elle ne peut être qu’une étape de la revalorisation du régime indemnitaire des AAH qui reste encore bien en deçà de celui que connaissent les attachés des services déconcentrés de l’État ou de la FPT comme les éléments ci-dessous l’illustrent : Les éléments indemnitaires concernant les AAH sont les suivants : La prime de service des personnels titulaires et stagiaires de la FPH : à l’échelle de l’établissement, le montant d’un crédit global de la prime de service est égal à 7,5% du total des traitements brut des personnels de l’établissement de l’année en cours. Le taux maximum est fixé à 17% du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle elle est versée. L’indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures : le montant est égal à 13/1900èmes du traitement indiciaire brut de l’agent L’IFTS : les agents qui effectuent un travail au-delà de la durée réglementaire du travail peuvent percevoir, sous conditions, le versement de l’IFTS dans la limite des taux fixés par l’arrêté. Au total, le montant maximum du plafond indemnitaire peut se calculer ainsi : Prime de Service (17% de l’indice majoré terminal de son grade) + Indemnité de sujétion (spéciale : 13/1900ème de l’indice majoré terminale de son grade) + IFTS au taux maximum de son grade. Ce qui donne les résultats suivants par grade : Pour les attachés des services déconcentrés de l’État les barèmes sont définis en montant minimal et plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) du RIFSEEP : Soit un différentiel à titre d’exemple sur pour les emplois d’attachés classés en groupe 1 (emplois de chef de mission, conseiller d’administration ou assimilés ; chef de division, de service ou assimilé) et groupe 2 (adjoint à une fonction relevant du groupe 1 ; chargé de mission transversal rattaché à la direction, requérant une forte expertise et des sujétions particulières) : Depuis la révision du statut des AAH en 2016, le SYNCASS-CFDT n’a cessé de revendiquer un alignement de leur régime indemnitaire sur celui des corps équivalents des services déconcentrés de l’Etat. Il a rappelé ses attentes pour les AAH lors des discussions du Ségur transmettant à cet effet ses propositions pour les AAH. Ce sujet a également été abordé lors des groupes de travail tenus dans le cadre de la révision générale des régimes indemnitaires de la FPH. Malheureusement, rien n’a encore significativement évolué d’autant qu’aucune réunion n’a été programmée sur l’année 2022. La reprise des discussions sur ce thème, le 16 mai prochain, sera l’occasion de revenir sur la nécessité d’une revalorisation d’ensemble du régime indemnitaire des AAH sur la base du RIFSEEP attribué aux attachés de la FPE et de la FPT. Pour le SYNCASS-CFDT, il est urgent d’étudier en lien avec les autres corps d’attachés les critères de sa rénovation. Cela est d’autant plus justifié que la construction du régime indemnitaire (RIFSEEP), nécessite, elle aussi, de discuter de la typologie des responsabilités et des emplois. Les périmètres et les contenus permettent d’en établir les cotations. Le dossier du SYNCASS-CFDT est prêt pour contribuer à ce travail. C’est dans une construction globale, cohérente et comparable aux corps des attachés des autres versants de la fonction publique que le corps des attachés de la FPH retrouvera son attractivité. Les établissements de nos secteurs, dans le sanitaire comme dans le médico-social, ont besoin d’attachés formés, compétents et reconnus pour faire face aux enjeux des établissements.
Le SYNCASS-CFDT a arraché des améliorations au projet initial du gouvernement. L’action a été payante. Mais nous redisons que le compte n’est pas bon, car ce qui a été obtenu n’est pas suffisant. Nous poursuivrons donc notre action, après cette étape, jusqu’à ce que les directeurs des soins obtiennent ce qu’ils méritent : la reconnaissance de leurs responsabilités de direction, par une carrière et une rémunération équivalentes à celle des autres directeurs.
L’arrêté fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est publié ce jour au JORF. Reste la publication des textes pour la révision des grilles et du statut qui interviendra dans les jours prochains. Le SYNCASS-CFDT détaille les effets sur le régime indemnitaire des directeurs des soins qui s’applique au 1er janvier 2022.
La réforme du régime de rémunération des EDH et ED3S qui aligne les traitements et indemnités des élèves de l’EHESP sur ceux des écoles de formation des cadres dirigeants de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale a reçu hier un avis favorable unanime du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Les arrêtés afférents aux montants des indices d’élève et des indemnités ont été également présentés. Le SYNCASS-CFDT savoure cette avancée majeure et complète sur laquelle il s’est pleinement mobilisé avec l’ensemble de la CFDT depuis des années.