Publié par L’examen ce jour des éléments statistiques concernant les trois corps de directeurs de la FPH confirme les analyses et les alertes que nous portons au sein de cette instance et plus globalement auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs années. L’érosion des effectifs dans les trois corps se poursuit, avec des chiffres plus alarmants concernant spécifiquement les corps des D3S et des DS, dont le solde entrées-sorties reste négatif. Le solde négatif des effectifs du corps des D3S est constant depuis 2014 en lien notamment avec un doublement du nombre de détachements puis d’intégrations dans le corps DH en dix ans. Cela s’explique par l’absence de révision statutaire et la dégradation majeure des conditions d’exercice. Face à ces constats partagés, rien n’a été fait pour restaurer l’attractivité de ce corps, l’installant dans la durée et dans les esprits comme un corps de passage. Pour le corps des DS, c’est le risque de sa disparition pure et simple qui est aujourd’hui avéré. Il devient urgent d’ouvrir de nouvelles voies d’accès, le rajeunissement de l’âge moyen d’entrée étant une solution durable à la baisse démographique de ce corps. La revalorisation statutaire de 2022, tardive et décevante, est loin d’en avoir restauré l’attractivité. Hélas, l’annonce récente du ministre de la transformation et de la fonction publiques n’inclut ni les D3S, corps comparable aux DH, ni les DS dans la mise en œuvre pour le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique. Il n’est pourtant pas possible de les cantonner à de simples « mesures d’attractivités ». Ces annonces, qui ignorent les responsabilités de ces corps et négligent les enjeux auxquels ils sont confrontés, soulèvent notre profonde incompréhension. Concernant les DH, la consolidation pour la deuxième année consécutive d’un solde entrées/sorties positif peut sembler rassurante, mais demeure fragile car les modes d’entrées dans le corps se partagent presque à égalité entre le concours et les détachements. Ainsi, le renouvellement du corps se trouve aujourd’hui dans une situation d’équilibre précaire, le nombre de DH affectés en établissement étant par ailleurs en légère baisse. Une situation qui doit nous alerter à la lecture des projets statutaires en cours. En effet, l’ambition d’aligner le statut des DH sur une structure en trois grades avec une amplitude de grilles salariales similaire à celles des administrateurs de l’État, suffira-telle à susciter un afflux de candidatures ? La tension des effectifs dans les trois corps est en effet indissociable des conditions d’exercice des directeurs dont la dégradation est patente. C’est indiscutablement la conséquence des politiques publiques subies depuis vingt ans, de la crise sanitaire et de la crise de l’attractivité des métiers de la santé et de l’accompagnement. Les fonctions de direction attirent de moins en moins de candidats. Pour répondre à ce défi, des propositions ambitieuses sont nécessaires, non seulement pour améliorer les statuts et les perspectives de carrière des collègues, mais également et surtout pour agir sur les conditions de travail au sein des établissements. Sans une évolution tangible de l’environnement quotidien des directeurs et de l’ensemble des professionnels de santé, les mesures statutaires, aussi avantageuses soient-elles, resteront insuffisantes pour attirer et fidéliser les profils dont notre système de santé a impérativement besoin. En effet, sous la pression de la gestion de crise permanente, la surcharge de travail et la dégradation des relations au sein des équipes de direction, ou entre les chefs d’établissements et les autorités de contrôle et de tarification, sont des risques documentés. Les signalements sur la plateforme des difficultés professionnelles et les alertes que nous portons devant le département de gestion des directeurs en font la démonstration. La présentation du rapport d’activité du dispositif national de médiation en est une illustration supplémentaire, dont les informations mériteraient d’être systématiquement croisées avec celles du bilan à venir du comité de suivi de déclaration de difficultés d’exercice. Par ailleurs, certaines données pourraient compléter utilement ces éléments statistiques afin de permettre une priorisation des objectifs de la stratégie des ressources humaines portée par le CNG. C’est le cas par exemple du type d’établissement dans lequel exercent les collègues des trois corps, information manquante depuis 2021. L’absence d’informations concernant les parcours professionnels, la formation, et les données parcellaires liées à la santé et aux conditions de travail, traduisent une connaissance insuffisante du CNG qui ampute sérieusement l’exercice des attributions du CCN et de sa formation spécialisée. L’installation du conseil médical national, dont la première séance s’est tenue le 12 mars dernier en la seule présence des représentants du SYNCASS-CFDT, permettra de suivre beaucoup plus finement les dossiers médicaux relevant de sa compétence. L’analyse détaillée de l’accès aux plus hautes responsabilités ou au GRAF révèle la persistance d’une inégalité femmes-hommes dans les carrières. A titre d’exemple, les DH en classe exceptionnelle sont à 70% des hommes. De leur côté, les D3S et les DS doivent faire office de bons élèves, puisque ces deux corps ne sont même pas étudiés dans le point égalité professionnelle mis à l’ordre du jour. L’exclusion de ces deux corps, parmi les plus féminisés, de l’analyse sur l’égalité professionnelle dans la haute fonction publique hospitalière nous laisse cependant perplexes. Pourquoi ce traitement particulier ? Cela nous interroge dans le cadre de notre dispositif de suivi et de reconnaissance des responsabilités et compétences, surtout quand ces dernières émanent de professions majoritairement féminines. Cela rappelle le besoin d’un plan d’action global. Certes, les dispositions du décret n° 2012-601 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique ont modifié la liste des emplois concernés, en excluant les emplois fonctionnels DS. Le respect du quota pour la FPH est biaisé puisqu’il repose sur l’observation du seul nombre de femmes occupant des emplois à responsabilité : emplois de DG de CHU, emplois fonctionnels et autres emplois de chef d’établissement DH et D3S. Ce décompte masque en réalité les déséquilibres sur les plus hauts emplois pour les DH, mais également dans une moindre mesure sur ceux des D3S, principalement dans les établissements AEF et les EPS, qui mériteraient d’être suivis au même titre. Le SYNCASS-CFDT défend la constitution
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Publié par La réponse du SYNCASS-CFDT aux ministres : la réforme de la haute fonction publique hospitalière concerne tous les directeurs ! Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a communiqué sur les arbitrages relatifs à la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier le vendredi 15 mars lors des journées de l’ADH. Le SYNCASS-CFDT et les autres organisations syndicales n’ont été destinataires d’un courrier reprenant ces annonces que dans l’après-midi. Le choix de communication du ministre a choqué, réservant la primeur de ces annonces à une association professionnelle, alors que ce sont les syndicats qui sont ses interlocuteurs légitimes. Sur le fond, la différence flagrante de traitement réservé au corps des DH par rapport aux D3S, corps comparable, et aux directeurs des soins, confirme que le gouvernement n’a toujours pas intégré ce que nous lui répétons depuis des mois. Ce que la mobilisation du 19 octobre a exprimé, ce que les pétitions signées par 3 400 collègues ont réaffirmé : tous les directeurs sont concernés ! Dans cette réponse adressée aux deux ministres, le SYNCASS-CFDT rappelle ses revendications pour les trois corps de directions de la FPH qui doivent tous être considérés comme appartenant à la haute fonction publique hospitalière. Nous aurons besoin de la mobilisation de tous les collègues pour peser sur les arbitrages à venir. Paris, le 22 mars 2024 Monsieur le Ministre, Vous avez communiqué sur les arbitrages relatifs à la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier vendredi 15 mars lors des journées de l’ADH. Le SYNCASS-CFDT a reçu votre courrier l’après-midi suivant ces annonces. En premier lieu, je déplore que le choix de communication de ces décisions, attendues depuis le mois de novembre, en ait réservé la primeur à une association non représentative en termes de dialogue social, dont la fonction n’est pas de participer à des discussions statutaires. L’importance du fait syndical dans la haute fonction publique hospitalière est une réalité que vous ne prenez pas en compte à sa juste mesure. Sur le fond, les annonces qui concernent le corps des directeurs d’hôpital sont en cohérence avec l’orientation générale de la réforme de la haute fonction publique : favoriser les passerelles et décloisonner les trois versants de la fonction publique. Je m’étonne néanmoins que cette confirmation, qui touche également les administrateurs territoriaux, ait été si difficile à obtenir. Cette approche cohérente s’interrompt brutalement lorsque votre courrier aborde les travaux relatifs aux « mesures d’attractivité » en faveur des corps de D3S et de DS. La haute fonction publique hospitalière est ainsi définie, de la façon la plus restreinte qui soit, au seul corps de DH. Lors des séances de discussions, lors de la mobilisation du 19 octobre dernier, dans la pétition lancée en faveur des statuts des trois corps de direction qui a recueilli près de 3 400 signatures, le SYNCASS-CFDT, avec d’autres, a martelé que la haute fonction publique comprenait les DH, les D3S et les DS. Ces 5 200 fonctionnaires travaillent ensemble au quotidien, au sein des équipes de direction, au sein des établissements et au sein des GHT et GCSMS. Ils assurent par leur travail collectif et leur engagement personnel le bon fonctionnement des établissements et l’application des politiques publiques dans les champs de la santé, des personnes âgées, du handicap, de l’enfance. Ils partagent leurs projets communs, sont garants de la continuité des activités et gèrent ensemble les crises que notre système de protection sociale affronte depuis des années… La loi les autorise à postuler indistinctement sur les postes de DH et de D3S publiés à la vacance de l’un ou l’autre corps, et pour les trois corps sur les emplois supérieurs, notamment de chefs d’établissements. Les ARS font peu de distinction quand il s’agit de leur confier l’intérim d’une chefferie. Là encore, vous n’avez pas pris la pleine mesure de la réalité du terrain et des responsabilités assumées. Quant à leurs missions propres, les directeurs des soins exercent des fonctions majeures dans le pilotage et la définition de la politique des soins, dans la garantie de qualité des prises en charge au bénéfice des usagers, dans la mobilisation des compétences soignantes. Légalement, seul un directeur des soins peut exercer la fonction de direction des instituts de formation. Alors que les métiers du soin, du social et du médico-social connaissent des besoins de formation et de recrutement qui en font un des enjeux stratégiques de la prochaine décennie pour la santé de nos concitoyens, les DS ne seraient pas des hauts fonctionnaires ? Les directeurs d’établissement sanitaires sociaux et médico-sociaux sont en responsabilité d’établissements pleinement autonomes et des acteurs essentiels de la cohésion sociale des territoires. Ils sont appelés, au travers de l’évolution souhaitée des établissements médico-sociaux, à devenir plus encore qu’aujourd’hui des animateurs de la filière gériatrique sur des territoires étendus, un maillon essentiel entre les institutions et le domicile. Ils exercent également des fonctions de directeurs adjoints dans des équipes hospitalières aux côtés des DH et des DS. Ils relèvent enfin d’un corps comparable à celui des DH. Cette notion de comparabilité, issue de la loi mobilité et confirmée par la jurisprudence, n’est pas remise en cause par cette réforme de la haute fonction publique. En dépit de cela, ils ne seraient pas des hauts fonctionnaires ? Je rappelle la revendication d’unicité statutaire des corps de DH et de D3S que porte le SYNCASS-CFDT, avec d’autres organisations très largement majoritaires dans les deux corps concernés. Depuis deux ans, vous n’avez pas daigné y apporter une réponse formelle malgré les engagements du cabinet de votre prédécesseuse et alors que le sujet avait été mis à l’ordre du jour des discussions par le ministère de la santé. Les annonces du 15 mars confirment en creux le refus d’une solution à laquelle aucun argument sérieux n’est opposé, qui constitue pourtant une solution juste, efficace et conforme à l’esprit de la réforme d’ensemble que vous portez. Le mépris avec lequel cette revendication majoritaire est traitée est inadmissible. Le SYNCASS-CFDT réaffirme que l’unicité statutaire demeure le socle de
Cette déclaration liminaire se concentre sur les annonces faites vendredi par le ministre de la transformation et de la fonction publiques aux journées de l’ADH, annonces confirmées par un courrier cosigné avec le ministre de la santé et de la prévention. Au risque de passer pour un grincheux, le SYNCASS-CFDT est mécontent que cette annonce importante et attendue ait été faite en première intention devant les représentants d’une association professionnelle. C’est hélas une pratique courante, dont les fédérations des personnels de la FPH et les organisations représentatives de praticiens ont déjà eu à pâtir (pour ne parler que de nos secteurs d’activité…) : ce qui est jugé percutant en matière de communication prime sur la considération des organisations syndicales représentatives. Nous le répétons au ministre : l’une des singularités des corps de direction de la FPH est l’importance du taux de syndicalisation de ses membres et la participation de ses représentants à des instances, y compris celle qui nous réunit ce jour. À ce titre, nous restons particulièrement attentifs aux dispositions qui s’appliqueront au nouveau cadre statutaire en termes d’évolution de carrière et de tableaux d’avancement. Nous tenons à préserver le travail d’appui aux collègues, en bonne intelligence avec les équipes du CNG, qui fait, nous le croyons, la spécificité de la gestion nationale de nos corps de direction et la richesse du dialogue social. Venons-en au fond : les ministres annoncent pour les DH une structure en trois grades avec une amplitude de grilles similaire à celle mise en place pour les administrateurs de l’Etat. Le SYNCASS-CFDT mesure le chemin parcouru : en effet, en juin 2023, le troisième grade était présenté si sélectif que l’accès se ferait au compte-goutte ; plus encore, la DGOS répétait qu’il était peu probable que les indices sommitaux de ce grade soient ceux des administrateurs de l’Etat, y compris pour les collègues susceptibles d’occuper les plus hauts emplois de la FPH. En novembre 2023, nous avons eu la mauvaise surprise d’apprendre que même le bornage du deuxième grade était renvoyé à l’arbitrage de la Première ministre. La tonalité de vendredi, à cet égard, est nettement plus positive. Pour autant, d’après le dictionnaire Robert, similaire signifie « qui est à peu près semblable » avec pour synonymes « analogue » et « équivalent ». Soit un léger contraste avec « identique ». Nous demandons donc à voir les grilles, et attendons que des précisions soient données lors de la prochaine réunion du groupe de travail reportée au 2 avril prochain. Dans le même ordre d’idée, l’esquisse du nouveau régime indemnitaire inspiré du RIFSEEP déjà appliqué à l’État demande un travail important dans les prochaines semaines. Nous redisons que seules des simulations précises appliquées à des cas concrets permettront de s’assurer que la réforme est porteuse d’avancées pour chacun, ce que nous revendiquons. Enfin, le SYNCASS-CFDT ne cessera de répéter que la haute fonction publique concerne les trois corps de direction de la FPH. Il est légitime de l’évoquer dans cette instance où des collègues D3S candidatent sur des postes DH. Il n’est pas possible de cantonner les collègues D3S et directeurs de soins à des « mesures d’attractivité ». A l’instar de ce qui a été acté sur la mise en place d’un régime indemnitaire d’architecture commune, il est indispensable que les arbitrages rendus se concrétisent pour les collègues DS afin de revenir sur les manquements du statut de 2022. Pour les D3S, corps comparable à celui des DH, mais aussi à celui des administrateurs de l’Etat et des administrateurs territoriaux, l’unicité statutaire reste la boussole du SYNCASS-CFDT ; la refonte du statut doit aller résolument dans ce sens au niveau du rapprochement des grilles indiciaires et du déroulement de carrière, conformément à la logique de la réforme. La cohérence des calendriers de travail pour les trois corps reste un objectif central. Cet arbitrage est une étape importante pour la reconnaissance de la haute fonction publique hospitalière. Pour nos trois corps de direction. Nous ne le nierons pas. Le SYNCASS-CFDT reste mobilisé pour sa traduction concrète et positive pour tous les collègues.
A la suite de la publication des décrets relatifs aux corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs hospitaliers en chef, la CFDT santé sociaux et le SYNCASS-CFDT vous communiquent leur guide pour vous éclairer sur les nouvelles dispositions statutaires, ainsi que l’ensemble de nos revendications lors des groupes de travail. Vous pouvez nous faire part de vos remarques et observations. Les questions liées à la mise en œuvre du nouveau statut peuvent être adressées à : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr 06 50 35 43 27
Le 2 février dernier, le SYNCASS-CFDT a immédiatement réagi au dépôt d’un amendement sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, relatif à l’avis requis du président du conseil départemental pour la nomination des directeurs d’EHPAD. Voir le communiqué Comme il s’y était engagé, il a écrit à chaque membre de la commission mixte paritaire le 7 mars dernier pour avancer ses arguments, afin que cet amendement soit retiré. Il aborde ce sujet à chaque rencontre avec les représentants de l’Etat ou du CNG pour souligner les complications inutiles qu’il engendrerait et les risques de pression supplémentaires qu’il ferait peser sur les chefs d’établissement. Courrier type aux membres de la CMP Cette disposition, qui méconnaît les règles statutaires en vigueur, est reconnue à l’Etat comme une aberration administrative de plus. En effet, l’ajout d’un avis du président du conseil départemental dans un processus qui prévoit déjà celui du président du conseil d’administration qu’il soit élu communal ou départemental, va accroitre les risques de confusion et de divergence. Cela à l’ère de la « simplification », annoncée mais jamais réalisée ! On comprend bien qu’il s’agit une fois de plus d’un jeu de donnant-donnant avec certains présidents de conseils départementaux, sans considération de l’intérêt général. Les établissements et le corps des D3S n’ont pas besoin de ce nouveau mauvais coup !
La délégation régionale SYNCASS-CFDT de Nouvelle Aquitaine vous invite à une rencontre : Vendredi 12 avril 2024, de 9h à 13h Au CHS de Saint-Ylie Jura 120 route Nationale, 39108 DOLE Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : 9h00-9h30 : accueil café 9h30-10h30 : intervention de Lionel PAILHÉ, secrétaire général adjoint du SYNCASS-CFDT sur l’actualité nationale et les discussions statutaires en cours. 10h30-11h00 : échanges avec les représentants de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT. 11h00-12h30 : échanges sur l’actualité régionale (mouvements ; situations financières des établissements ; difficultés, attentes et questionnements des adhérents ; campagne d’évaluation…). Déjeuner sur place possible au tarif de 9,60 € (payable le jour même par chèque ou espèces). La délégation régionale Charles ANCEL, directeur de l’AFSAME à Choye Corinne BONVALOT, directrice de l’EHPAD La Saône à Saint Jean de Losne Thibault EUVRARD, directeur adjoint au CHI de Haute-Comté à Pontarlier Florent FOUCARD, directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social Doubs-Jura à Dole Pascal MATHIS, directeur du CH Nord Franche Comté à Belfort Cyrille POLITI, délégué régional FHF Bourgogne-Franche Comté
Cette séance du comité consultatif national extraordinaire, consacrée à l’actualisation des épreuves des concours des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, est l’occasion de rappeler que le contexte d’exercice actuel des directeurs n’est guère favorable. Il ne peut en réalité que rebuter les étudiants qui se destinent à ces fonctions, tout autant que les professionnels déjà en poste. Les données relatives aux trois concours de 2023 mettent en évidence les défis persistants en matière d’attractivité pour les corps de direction, illustrés particulièrement par la situation des directeurs des soins. Ainsi, l’augmentation en 2023 du nombre de places ouvertes à ces concours, prenant en compte à la fois les besoins immédiats en termes de postes vacants et les projections démographiques liées aux départs en retraite, souligne cette urgence. Si le constat semble enfin partagé, sa prise en compte par des actions correctives rapides attend toujours. Pendant ce temps, les vacances d’emplois de chefs d’établissements, de directeurs adjoints et de directeurs des soins ont des conséquences très concrètes dans les établissements : baisses des candidatures, intérims prolongés, chefferies plusieurs fois republiées, recrutement de contractuels et de faisant fonction, postes occupés par des personnels non formés… Elles engendrent des situations parfois ubuesques dans les établissements, au sein des équipes mais également dans les instituts de formation. Certains diraient un véritable « ratage » ! Dans ce contexte plutôt morose, la réforme de la haute fonction publique a été présentée comme l’un des moyens, sinon le principal, permettant de restaurer l’attractivité des emplois. Pour autant, suivre les avancées de cette réforme relève aujourd’hui du jeu de piste. Que dire des actualisations attendues du statut DS qui a fait l’objet d’une seule réunion sur les nouvelles voies d’accès, dont les propositions ne tiennent pas les engagements pris à l’issue des discussions statutaires issues du Ségur de la santé d’avril 2022 ? En cette période de transformation profonde, l’actualisation et la modernisation des épreuves présentent un intérêt évident pour sélectionner les meilleurs profils. Concernant les DH et les D3S, il est essentiel de rappeler que les voies d’accès sont identiques, le niveau de recrutement et les profils semblables, la formation très proche dans le contenu comme dans la durée, ainsi que l’avait fort justement souligné le rapport THIRIEZ. Cette séance de travail confirmera les similitudes des épreuves du concours. Pour autant, il est crucial que le chantier statutaire en cours débouche sur des avancées : La fuite des D3S par détachement puis intégration dans le corps comparable des DH est reconnue par la DGOS et le CNG. Elle concerne même des collègues entrés récemment dans le corps. Des élèves D3S y songent dès leur formation. L’ampleur de ce phénomène met en lumière la nécessité d’une revalorisation urgente et ambitieuse de leur statut. La crise du corps des directeurs des soins réclame à la fois la défense de leur rôle dans les établissements et les instituts de formation, et l’amélioration du statut actuel : personne aujourd’hui ne le juge à la hauteur, y compris ceux qui, fin 2021, l’ont laissé passer sans broncher en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Les mesures d’attractivité, conçues et affichées clairement comme un investissement impératif axé sur le temps long, sont immédiatement nécessaires. Elles ne sont pas pour autant suffisantes. Il faut sortir du marasme managérial dans lequel les équipes sont plongées, rompre le silence assourdissant des autorités de tarification et de contrôle qui devraient les soutenir dans leur action. Il convient d’effacer sans trembler les velléités des départements de prendre la main sur les EHPAD publics au non d’un « qui paie décide » fallacieux, d’afficher des objectifs ambitieux tant en matière de santé publique que d’accompagnement de nos aînés et de mettre les moyens en face pour les atteindre, renoncer aux techniques éculées du rabot et de l’injonction. Alors que les équipes de direction sont sommées une nouvelle fois d’accélérer la mise en œuvre et l’exécution des réformes par voie de « convention managériale » ! Au moment où nous nous engageons dans ces discussions motivantes pour l’accès aux corps, gardons à l’esprit que l’enjeu reste de bâtir une haute fonction publique plus ouverte, plus lisible, plus diverse, et plus apte à répondre aux défis de notre société et des territoires. Le SYNCASS-CFDT demande que les engagements pris se traduisent sans tarder par des actes concrets. Nous ne voulons plus entendre de propos lénifiants ni de discours compatissants. Nous voulons des actes. L’application cohérente de la réforme pour les trois corps de direction de la FPH est cruciale pour restaurer leur attractivité et faire en sorte que cette réforme ne soit pas une occasion manquée.
Le SYNCASS-CFDT a l’immense tristesse de faire part de la disparition, mardi 5 mars 2024, de Richard TOURISSEAU, à l’âge de 69 ans, emporté par la maladie en quelques mois. Richard a débuté sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1976, en tant que gardien de gymnase, puis chef de service des sports. En 1983, il intègre l’école nationale de la santé publique et devient directeur de la fondation Favier à Bry-sur-Marne à sa sortie de formation en 1986. A partir de cet unique établissement, il a œuvré à la création progressive du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les Ehpad publics du Val de Marne », qui constitue une référence dans le secteur et comprend aujourd’hui treize établissements pour personnes âgées dépendantes. Militant dès sa scolarité, il se rapproche de la fédération CFDT santé-sociaux. Son secrétaire général est alors Jean-René MASSON, récemment disparu, qui lance l’UFCASS-CFDT, permettant d’accueillir les directeurs, jusque-là tenus, pour rejoindre la CFDT, de se syndiquer dans les syndicats départementaux. Il sera l’un des artisans de la création du SYNCASS-CFDT en 1993, de sa structuration, de son développement, puis de son élargissement aux pharmaciens et aux médecins. Il en a été son secrétaire général jusqu’en 2002. Il fait partie de ceux qui, dès les années 90, sont convaincus que la CFDT occupera une place majeure parmi les directeurs de la fonction publique hospitalière. Intéressé par l’ensemble du champ de la santé et soucieux de la juste place en son sein du médico-social, il fait partie des militants qui développent la culture transversale du syndicat, celle dans laquelle il n’existe pas de hiérarchie entre les établissements et les directeurs. Il s’implique dans les négociations statutaires comme dans les problématiques des directeurs du privé. Il est en première ligne pour négocier avec les pouvoirs publics le droit syndical actuellement en vigueur pour les directeurs de la FPH. Il exerce d’importants mandats fédéraux : élu au conseil puis au bureau fédéral, et membre du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, il est aussi négociateur fédéral. Ceux qui l’ont côtoyé se rappellent d’un « bosseur » acharné, précis dans sa lecture des textes autant que dans leur rédaction, et débatteur redoutable. Personnalité chaleureuse et attentive aux autres, passionné de rugby, il impose un style et une voix qui ne laissent personne indifférent, y compris chez les collègues engagés sous d’autres bannières syndicales. Son départ à la retraite est loin de signer la fin de ses engagements, désormais du côté des employeurs. En 2020, il est élu au conseil municipal de Saint-Clar dans le Gers, où il est revenu vivre dans la maison familiale, et devient président du conseil d’administration de l’EHPAD de la commune. Il est élu président de la CNRACL en mai 2021. Il était déjà impliqué à la CNRACL en tant qu’administrateur, puis de vice-président, représentant les employeurs de la FPH. Il a été également membre du conseil d’administration de l’ERAFP et membre du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il fut et restera une source de motivation et d’inspiration pour des générations d’adhérents et de militants, dont beaucoup lui doivent leur entrée dans le syndicat et leur envie d’engagement. La profession de directeur d’hôpital perd avec lui une figure singulière et marquante, le SYNCASS-CFDT l’un de ses pères fondateurs. Ses obsèques auront lieu à Saint-Clar le lundi 11 mars à 14h. Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille, ses proches et amis, ainsi qu’aux collègues et personnels de la communauté hospitalière qui l’ont côtoyé. Tous les collègues qui souhaitent faire parvenir un message à ses proches peuvent nous l’envoyer à l’adresse contact@syncass-cfdt.fr. Le secrétariat général et toute l’équipe du SYNCASS-CFDT
La désignation du ministre délégué à la santé est intervenue le 8 février dernier. Enfin, nous exclamons-nous ! On ne peut que s’étonner en effet du délai pris pour compléter l’équipe gouvernementale, en contradiction avec tous les discours répétés à satiété de rapidité, d’efficacité, de simplification. Un an après la supposée innovation de vœux adressés aux professionnels du soin, prononcés qui plus est dans un établissement public de santé, la priorité accordée au secteur semble loin désormais. Les annonces tonitruantes auraient-elles suffi à régler tous les problèmes ? Si seulement… Notre nouveau ministre connaît bien le secteur, ses difficultés, ses contraintes. Il sait pertinemment que les arbitrages rendus dans la LFSS et conséquemment le niveau de l’ONDAM 2024, comme plus récemment le dégel partiel du coefficient prudentiel 2023 et des crédits mis en réserve, vont aggraver les difficultés budgétaires des hôpitaux et les conduire à des mesures douloureuses. Disons-le clairement : il est compliqué de faire de la dentelle avec un rabot. Le décret qui a annulé 10 milliards de crédits de la loi de finances pour 2024 l’illustre bien. Nous espérons d’ailleurs, Madame la directrice générale, que le CNG qui avait vu ses moyens confortés pour l’exercice en cours est épargné par les efforts que des opérateurs de l’Etat seront conduits à faire sur leur masse salariale en 2024. Le ministre est confronté sans délai aux conséquences dramatiques des crises successives et sans interruption qu’affrontent les équipes hospitalières et leurs patients. Il vient de se rendre au CHU de Toulouse suite à un suicide survenu aux urgences, sur fond de carences de lits pour les patients en psychiatrie. Le communiqué du ministre à l’issue de sa visite affiche le volontarisme que le gouvernement souhaite incarner en toutes circonstances, avec une réaction rapide et une communication martiale, désignant les manques et imposant des solutions. Comme souvent, elles font fi du diagnostic. Affirmer qu’une telle situation est du « jamais vu » n’est pas juste, hélas ! Des tensions extrêmes sur les capacités d’hospitalisation des patients avec de graves conséquences sur leur sécurité sont fréquentes, dans toutes les disciplines et sur tous les territoires. Certes, la situation et les faits graves survenus doivent toujours s’analyser au plus près des caractéristiques de l’organisation territoriale locale, notamment des missions dévolues aux différents acteurs en présence. Mais tout de même : certaines injonctions exprimées, « ouvrir des lits », « recruter massivement », relèvent plus de la pensée magique que de propositions concrètes que les collègues n’auraient su mettre en œuvre par eux-mêmes. Plus encore, devant la fréquence de ces situations de tension, ne pas admettre que l’enjeu comme les solutions sont systémiques est une défausse. Le SYNCASS-CFDT s’est exprimé récemment sur le sujet emblématique de la santé mentale. Les injonctions réglementaires contradictoires ont conduit dans le mur. Elles répondent mal à une demande de soins bien plus diversifiée et complexe que les habituels raccourcis de communication ne sauraient le dire. Elles accentuent au contraire le malaise des acteurs et la perte d’attractivité auprès de professionnels régulièrement montrés du doigt au lieu d’être soutenus. Certes, la gestion capacitaire est un quotidien pesant pour tous les établissements. Mais une politique de santé confrontée à la montée en puissance des maladies chroniques, faisant de nous tous des malades bien portants, ne peut pas se réduire au seul décompte des lits hospitaliers. La population attend autre chose que des outils : des objectifs de santé publique et des engagements pour les atteindre. Nous aurions souhaité commenter les avancées des discussions statutaires entamées en mars 2023. Elles ont marqué à nouveau le pas depuis le début de l’année par le fait du changement de gouvernement. Même si l’annulation des groupes de travail prévus depuis le 11 janvier était logique, ce rythme saccadé de « stop and go » depuis un an suscite perplexité et scepticisme chez de nombreux collègues. Nous espérons que les nouvelles équipes gouvernementales ont rapidement pris la mesure du dossier et que des arbitrages cohérents et favorables en découleront. D’autant que la précédente équipe en avait plusieurs fois repoussé la date, et que la formule passe-partout utilisée, « soumis à l’arbitrage », subit plus souvent des vents descendants qu’ascendants. Rappelons que le SYNCASS-CFDT, avec deux autres organisations syndicales, propose aux pouvoirs publics, une formule simple à comprendre et à mettre en œuvre, lisible, rapide, économe et efficace, conforme à l’esprit de la réforme de la haute fonction publique visant à réduire les corps à haute responsabilité. Aux dernières nouvelles, elle a été « soumise à l’arbitrage ». Dans ce contexte, il est nécessaire de planifier sans tarder l’examen des tableaux d’avancement pour 2024. Pour la classe exceptionnelle, nous attendons la fixation prochaine du groupe de travail par le CNG. Pour la hors classe, il importe que l’arrêté déterminant le taux de promotion 2024 soit pris rapidement, beaucoup plus rapidement que l’an dernier. Faut-il préciser qu’il serait pertinent que les pouvoirs publics envoient à cette occasion un vrai signe positif aux collègues de classe normale promouvables ? Un taux moins contraint que ces dernières années serait bienvenu ! Pour conclure, cette séance de l’instance collégiale a un ordre du jour moins dense que celle de janvier dont nous avons eu les résultats la semaine passée. Avec 5 femmes nommées sur 16 postes, les nominations vont certes dans le sens de la parité puisque 4 femmes et 12 hommes étaient « sortants ». Mais il est difficile d’y voir un verre à moitié plein. Car ce n’est pas à ce rythme que les objectifs de la loi du 19 juillet 2023 seront atteints. A ce titre, le SYNCASS-CFDT sollicite l’inscription de la question de l’égalité professionnelle à l’ordre du jour du prochain CCN, pour que les particularités de la gestion nationale des corps de direction et de la nomination aux emplois supérieurs soient examinées et débattues. Que les engagements pris ne restent pas de vaines paroles.
La démission du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre dernier ainsi que le changement de gouvernement, suivis de la nomination tardive d’un ministre de la fonction publique ont un impact sensible sur les arbitrages encore en attente et les délais de finalisation des textes. Cela a également eu pour conséquence de décaler le calendrier des groupes de travail initialement prévus par la DGOS, mais également les instances consultatives de la FPH. Ainsi, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, initialement prévu le 14 mars, vient d’être annulé en l’absence de textes à examiner. La correction du décret régissant les emplois fonctionnels de directeurs des soins se fait attendre, une fois de plus, malgré le constat partagé d’une écriture erronée et péjorative pour les intéressés, alors qu’un troisième tableau d’avancement à la classe exceptionnelle sera bientôt réalisé. Cette correction est une demande constante du SYNCASS-CFDT, émise avant même la publication du décret du 31 mars 2022, et reconnue par tous aujourd’hui comme une nécessité. Elle doit permettre aux DS qui ont atteint, dans leur grade, un échelon doté d’un indice supérieur à celui de l’emploi fonctionnel dans lequel ils sont détachés de conserver cet indice supérieur tant qu’ils y ont intérêt. Ce nouveau décalage subi de calendrier est cependant l’occasion de rappeler nos actions et revendications égrenées sans interruption depuis le début des discussions. Depuis mars 2023, le SYNCASS-CFDT est en effet engagé dans un cycle de travail relatif aux évolutions des corps de direction avec la DGOS, s’inscrivant dans la réforme de la haute fonction publique. Une première étape s’est achevée sans issue positive : le dossier des DS a fait l’objet d’une seule réunion sur les nouvelles voies d’accès. Les propositions s’éloignent à l’évidence et sans argument sérieux des engagements pris à l’issue des discussions sur le statut d’avril 2022. Le groupe de travail du 18 décembre 2023 s’est concentré sur les emplois fonctionnels, qui n’ont connu aucune revalorisation indiciaire dans le statut d’avril 2022. Si leur nombre et leur répartition pourraient évoluer au vu des pistes évoquées, les grilles ne sont pas à ce stade abordées en tant que telles par la DGOS. La construction en deux groupes avec un bornage indiciaire qui ne va pas au-delà de la hors échelle B est maintenue. Alors même que la hors classe culmine en HEA, cela amplifie les incohérences statutaires et accentue les limites actuelles à l’attractivité des emplois fonctionnels. Pour le SYNCASS-CFDT, la révision des emplois fonctionnels ne peut se limiter à une simple répartition révisée entre les deux groupes actuels. Quelques points positifs ont cependant été actés lors de cette réunion : La régularisation, demandée par le SYNCASS-CFDT depuis 2018, de l’arrêté prévoyant la rémunération des intérims de direction, qui avait « oublié » les directeurs des soins pourtant régulièrement chargés de ce type de mission (intérim de chef d’établissement uniquement, les seuls faisant l’objet d’une indemnisation) ; La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels de directeurs des soins, évoquée plus haut ; Enfin, ce groupe de travail a permis d’entériner que les DS bénéficieront bien du nouveau régime indemnitaire inspiré du RIFSEEP, au même titre que les autres corps de direction. Les voies d’accès au corps n’ont pas été étudiées lors de cette séance. Nos propositions sont pourtant étoffées et ont un écho de plus en plus étendu. Elles visent à enrichir les parcours et diversifier les viviers disponibles. La DGOS a annoncé être en attente d’arbitrage. À la demande des organisations syndicales, de nouvelles dates de groupe de travail ont été effectivement programmées sur le premier trimestre 2024, puis reportées faute d’interlocuteurs. Le SYNCASS-CFDT n’est pas pour autant resté inactif durant cette période et a sollicité une réunion bilatérale avec la DGOS. Cette rencontre, qui s’est tenue en janvier dernier, a été l’occasion de rappeler nos revendications pour les DS : Rectifier les erreurs du décret de 2022 visant à corriger la superposition des grilles indiciaires des cadres supérieurs de santé et des directeurs des soins : suppression des inversions de carrière ; révision des grilles indiciaires des 1er et 2ème grades et du GRAF ; revalorisation indiciaire des emplois fonctionnels non traitée lors des discussions du Ségur, en référence à la revalorisation statutaire des ingénieurs hospitaliers ; restauration de l’attractivité de la classe exceptionnelle, en permettant un nombre plus important de nominations au GRAF. En effet, la règle d’une possible nomination sur le vivier 2 après quatre nominations sur le vivier 1 vide quasiment de tout contenu cette voie de promotion, le vivier étant trop resserré. Cela passe également par l’ouverture des conditions d’accès au vivier 1 : à tous les emplois de coordonnateurs généraux d’instituts de CHU et des établissements supports de GHT classés en emplois fonctionnels DH ; aux conseillers techniques et pédagogiques en ARS et à la DGOS ; aux emplois de coordonnateurs des établissement de santé mentale placés en dérogation GHT, dès lors que ces établissements sont classés dans des emplois fonctionnels DH. Faire évoluer la proposition de la DGOS sur les voies d’accès au corps, concours et tour extérieur, pour la mettre en conformité avec celle discutée lors du Ségur, mais également pour enrayer sans délai la chute constante des effectifs du corps. Revoir la répartition des emplois fonctionnels entre les groupes I et II, en augmenter par ailleurs le nombre sur les directions d’instituts de formation. Le SYNCASS-CFDT considère que cela ne doit pas se faire au détriment des emplois de coordonnateur général des soins dont la mission n’est en rien allégée dans les établissements. De même, la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur d’instituts de formation doit être établie sur la base de critères objectifs et partagés. Cela passe par un outil permettant leur actualisation régulière comme nous le faisons sur les listes d’établissements (s’appuyant par exemple sur le nombre d’étudiants que l’institut est autorisé à accueillir chaque année par session de formation). Mettre en application le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour tous avec la même logique pour la détermination des plafonds pour tous les adjoints au sein