Publié par La récente annonce d’une enveloppe de 650 millions d’euros pour soutenir les EHPAD (à hauteur 190 millions pour les EHPAD publics et 460 millions pour ceux du secteur privé), en parallèle d’une hausse de 5 % dédiée au secteur privé associatif, a été accueillie avec réserve par le SYNCASS-CFDT. Cette annonce de mesures dites d’urgence n’est qu’une nouvelle tentative pour masquer les véritables enjeux et repousser les réformes structurelles. Une situation budgétaire inédite et alarmante ! Les résultats des récentes enquêtes de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) sont alarmants. En 2023, près de 85 % des EHPAD publics étaient déficitaires. Par ailleurs, 39 % des EHPAD publics rencontraient des difficultés de trésorerie. Les charges d’hébergement ont augmenté de 9 % entre 2019 et 2022, à un rythme bien supérieur à celui des tarifs autorisés. Ces chiffres montrent une dégradation rapide et profonde des équilibres budgétaires et des trésoreries des EHPAD, menaçant la pérennité de l’offre et pesant sur la qualité de l’accompagnement proposé aux résidents. Cette situation contraint d’ores et déjà certains directeurs à devoir faire des choix pour assurer le versement des salaires et le paiement des fournisseurs essentiels : retarder le paiement des cotisations patronales et sociales, renoncer aux investissements ou les reporter. Comment croire que les conditions de travail des personnels, dont les directeurs, n’en sont pas atteintes ? Face à ce constat déjà largement partagé, qui touche également les établissements associatifs, aucune solution n’est proposée. L’enveloppe de 650 millions d’euros annoncée le 24 avril dernier par la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, traduite dans l’instruction budgétaire du 22 mai, ne constitue en rien un plan d’urgence : ces crédits étaient déjà votés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. De même, la portée de l’augmentation de 3 %, et même de 5 %, des crédits prévus dans cette instruction doit être relativisée. En effet, ces crédits sont aussi censés financer de nouveaux postes de soignants (6 000 sont budgétées cette année). Les sommes consacrées à ces créations de postes seront autant de moins pour combler les déficits. De même, si la coopération des établissements médico-sociaux, à l’image des GCSMS et des futurs GTSMS, représente une mesure structurante du secteur public, elle ne peut en aucun cas être envisagée comme un levier attendu d’économies permettant d’apporter une réponse à cette crise financière sans précédent des EHPAD. Une incidence sur la responsabilité des directeurs La situation des EHPAD est également marquée par l’engagement accru de la responsabilité des chefs d’établissements. Trop d’ARS et de conseils départementaux préfèrent pointer du doigt la responsabilité des directeurs, accusés d’être de mauvais gestionnaires, alors que les facteurs de cette dégradation financière sont objectivement externes (inflation, difficultés de recrutement, retour partiel aux taux d’occupation pré Covid). Cette absence de soutien des financeurs est particulièrement ressentie dans les commissions départementales de suivi des difficultés financières des établissements médico-sociaux. De même, les mises en cause de directeurs d’EHPAD, allant parfois jusqu’à la condamnation pénale pour des accidents de prises en charge, sont l’illustration de l’évolution du contexte d’exercice professionnel : difficultés de recrutement de personnels qualifiés, grande vulnérabilité des usagers accueillis et méfiance des familles après des années de mise en doute sur la qualité des pratiques, régime étendu de la responsabilité des directeurs qui les pilotent. A l’heure où les emplois de directeurs d’EHPAD suscitent de moins en moins de candidatures, il est crucial de reconnaître leur travail tout en leur assurant les ressources et le soutien nécessaires pour gérer efficacement leurs établissements. Cela doit également passer par une reconnaissance statutaire de leurs responsabilités. La nécessité d’une vision de long terme Compte tenu de l’évolution démographique annoncée, il est impératif de préparer notre société à accompagner un nombre croissant de personnes âgées dans la dignité et le respect. Le report incessant par nos élus du moment d’affronter cette problématique, y compris sous l’angle du financement solidaire, pose la question de la place laissée dans notre société aux personnes les plus vulnérables et à ceux qui les accompagnent. Cette inaction n’est plus acceptable. Puisque les partis politiques soutiennent majoritairement, dans leur programme de campagne, le maintien de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, il convient donc d’indexer les tarifs hébergement sur l’inflation. Les départements n’ont à leur charge que les places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement, le coût mensuel (le reste à charge) étant assumé massivement par les personnes elles-mêmes ou leurs familles. Plutôt que de pousser les EHPAD à différencier les tarifs pour sauvegarder la prise en charge des plus fragiles, ce qui pose des questions d’égalité des usagers devant le service public, les départements rempliraient ainsi leur rôle majeur en matière d’action sociale tout en donnant les moyens aux établissements de fonctionner. Le SYNCASS-CFDT rappelle avec insistance que le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, a été inscrit dans la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, dite loi Bien vieillir. Les pouvoirs publics doivent engager des réformes structurelles et assurer un financement solidaire pour les dispositifs existants. Ils doivent soutenir le développement des alternatives domiciliaires souhaitées par nos concitoyens en affirmant leur complémentarité et non leur subsidiarité. Il faut sortir des enjeux de pouvoir entre les départements et l’État et arrêter les rapports qui s’empilent depuis une décennie. A quand la démonstration d’un courage politique pour trancher la question, simplifier et mener une réforme à la hauteur des enjeux ? Les mesures ponctuelles ne suffiront pas à résoudre les problèmes structurels. Seule une vision à long terme, soutenue par des politiques cohérentes pourra apporter des solutions durables et efficaces aux défis du secteur. C’est un sujet majeur de la campagne électorale en cours !
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Consulter les résultats : CLASSE EXCEPTIONNELLE ÉCHELON SPÉCIAL Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux directeurs hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours. L’avancement peut être obtenu à la condition d’avoir occupé des emplois ou des fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité au titre des viviers I (emplois fonctionnels ou équivalents des autres versants de la fonction publique) et II (listes de fonctions déterminées par arrêtés), ou au titre du vivier III qui, pour 20 % des promotions possibles, permet de promouvoir des directeurs dont le parcours fait la preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Lire notre dossier complet. La classe exceptionnelle permet d’accéder à la hors échelle C et à la hors échelle D pour ce qui concerne son échelon spécial, ces indices étant pris en référence pour le calcul de la retraite. Elle emporte également la majoration des montants de la PFR par rapport à la hors classe. Son incidence sur la rémunération est d’application immédiate pour les directeurs qui ne sont pas détachés sur un emploi fonctionnel. Consulter la grille indiciaire et les plafonds de PFR. Conformément aux lignes directrices de gestion arrêtées en 2020, le CNG a réuni les syndicats représentatifs le 31 mai en réunion technique pour l’analyse des demandes au titre de l’année 2024. Tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle Le quota réglementaire est de 15 % des effectifs de classe exceptionnelle au 31 décembre 2023. Le nombre de promotions possibles est de 3 sur la liste principale. Il est également fait application de listes complémentaires : la première en fonction des départs en retraite enregistrés en 2023 (10 places), la deuxième en intégrant les départs possibles de collègues de plus de 65 ans (4 places), la troisième pour 50 % des emplois susceptibles d’être vacants (8 places). Le tableau comporte donc 25 noms. Tous les candidats ont été classés selon le critère principal d’élaboration de ce tableau qui est l’âge à mérite égal. L’âge moyen des directeurs inscrits au tableau d’avancement 2024 est de 61 ans et 3 mois, en légère augmentation par rapport à 2023. Sur 51 demandes, 40 remplissaient les conditions statutaires. Au total, le nombre d’inscriptions sur le tableau 2024 (25 collègues) est égal à celui de 2023 mais inférieur à celui de 2022 (29 inscriptions). Le quota d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est calé sur celui de l’ancien statut des administrateurs civils. Le petit nombre de départs en retraite enregistré en 2023 a entraîné un nombre de promotions faible en liste principale. Ce phénomène est partiellement compensé par un nombre de départs supérieur en cours d’année 2024. L’accès à la classe exceptionnelle au titre des viviers I et II 90 demandes ont été classées par le CNG dans cette rubrique. A la différence des années précédentes, les demandes de vivier III y ont été inscrites ce qui a nécessité des mises au point avec les collègues concernés. Ces dossiers ont été basculés ensuite dans le tableau spécifique relatif au vivier III. Pour rappel, les durées des fonctions exercées s’apprécient strictement au jour près, d’où l’importance des dates mentionnées dans le dossier. Seuls 18 dossiers sont admis au titre de ces deux viviers contre 45 en 2023. Avec 9 femmes et 9 hommes, le sexe-ratio reflète pour la première fois un équilibre dans les dossiers retenus. Les nominations prendront effet au 1er janvier 2024, sauf lorsque la condition d’accès au 5ème échelon de la hors classe n’est pas encore remplie. Dans ce cas, la nomination intervient à la date d’accès à cet échelon. L’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier III : un élargissement bienvenu des promotions qui demeurent pour autant sélectives 59 demandes ont été examinées, dont 5 dossiers instruits in extremis en séance à la demande des organisations syndicales. 44 collègues remplissaient les conditions statutaires et étaient proposés par l’évaluateur. Le CNG avait initialement proposé 19 promotions ; le tableau validé après discussion lors de la réunion du 31 mai comporte 32 noms, chiffre plus élevé que les années précédentes. Le SYNCASS-CFDT a pesé de façon déterminante pour élargir les propositions initiales du CNG : en relevant des oublis ou des erreurs quant au respect des conditions statutaires et en argumentant au fond sur les parcours des collègues. Dès la sortie du premier arrêté daté du 31 mai, le SYNCASS-CFDT a signalé une omission de l’un des dossiers validés en séance, nécessitant la rédaction d’un nouvel arrêté le 11 juin. La méthode de travail retenue pour l’analyse des dossiers au titre du vivier III a été identique à celle de ces dernières années : le CNG a examiné les dossiers administratifs, la fiche de proposition, les évaluations et le parcours pour identifier les éléments exceptionnels ou remarquables. Les syndicats de directeurs ont été destinataires de fiches de synthèse établies par le CNG pour les directeurs remplissant la condition statutaire. Cette analyse a permis de qualifier des profils de parcours selon les critères tels qu’ils figurent dans les lignes directrices de gestion. Le CNG a analysé et classé les dossiers selon les catégories suivantes, certains profils étant susceptibles de relever de plusieurs catégories : parcours de directeur adjoint « classique », parcours de « directeur adjoint + » : parcours d’adjoint comportant un caractère exceptionnel ou remarquable, profil d’expert dans un domaine particulier, parcours mixte directeur adjoint et chef, parcours de chef d’établissement dont les emplois ne sont pas valorisables dans les viviers I et II, carrière atypique dans des fonctions à haute responsabilité dans le domaine de la santé, non reconnues dans les viviers I et II, parcours incomplet dans des emplois des viviers I et II et susceptible de ne pouvoir être achevé. Au titre de cette dernière catégorie, plusieurs dossiers qui devaient être écartés car accomplissant des parcours de vivier I ont été promus en vivier III du fait de la disparition prévue du dispositif actuel dans le cadre de la réforme statutaire. Le CNG a considéré que des chefs d’établissement sur emploi fonctionnel ne pourraient pas bénéficier d’une promotion postérieurement à 2024. La prise en
Le CNG vient de mettre sur son site internet les arrêtés portant inscription au tableau d’avancement 2024 des directeurs des soins pour la classe exceptionnelle et son échelon spécial. Cette publication est l’occasion de faire un retour sur la réunion technique qui s’est tenue le 10 juin dernier. Compte-rendu de la réunion technique Compte tenu du faible nombre de dossiers reçus, notamment au titre du vivier 1, le CNG a repoussé la date limite de transmission au 5 avril 2024. Ce délai complémentaire a permis le dépôt de 66 dossiers : 19 au titre du vivier 1 ; 35 au titre du vivier 2 ; 12 au titre de l’échelon spécial. L’accès au titre du vivier 1 Sur les 19 dossiers déposés, 13 remplissent les conditions statutaires : Avoir au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe et avoir accompli, à la date du tableau d’avancement c’est-à-dire au 1er janvier 2024, six ans de services dans un ou plusieurs emplois ou fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité : emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe 1 ou de groupe 2 ; emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d’un groupement hospitalier de territoire ; fonctions de même nature et de niveau équivalent, accomplies auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des états membres de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen. L’accès au titre du vivier 2 Les 35 dossiers déposés remplissent les conditions statutaires : avoir atteint le 9ème échelon de la hors classe ; avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle qui s’étudie en fonction des critères définis dans les LDG. Rappel : une nomination à ce titre ne peut être prononcée qu’après quatre nominations intervenues au titre du vivier I. En conséquence, le CNG a estimé trois nominations possibles au titre du deuxième vivier. Cependant les organisations syndicales ont obtenu une nomination supplémentaire au titre de l’arrondi à l’entier supérieur (13/4 = 3,25) soit quatre nominations. La sélection a été d’autant plus complexe que les trente-cinq dossiers déposés reflétaient tous des parcours de valeur. Les critères des lignes directrices de gestion (LDG) ont été respectés, permettant la promotion de quatre directeurs ayant des parcours divers, allant de conseiller national et régional à coordonnateur général des soins, avec également des expériences ultramarines ou des missions à l’étranger. Au total, ce sont dix-sept directeurs des soins qui sont inscrits sur ce troisième tableau d’avancement à la classe exceptionnelle. Pour mémoire, 45 en 2022, première année du GRAF où un grand nombre de dossiers ont été déposés. Ils n’étaient plus que cinq en 2023 compte tenu du faible nombre de candidatures. La prolongation des délais de dépôt des dossiers par le CNG a permis cette année une augmentation des inscriptions à ce tableau d’avancement, mais très éloignées encore du nombre de promotions possibles. L’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle Sur les douze dossiers déposés dix remplissent les conditions statutaires : soit avoir au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle et avoir exercé ses fonctions dans l’un des établissements mentionnés à l’article L.5 du code général de la fonction publique (établissements de la FPH) ; soit avoir atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle (accès direct). Les nominations à l’échelon spécial, dont le quota est de 15% de l’effectif de la classe exceptionnelle, restent relativement stables. Ainsi, cinq nominations ont été possibles sur la liste principale et trois sur la liste complémentaire. Pour cette dernière, la date d’effet des promotions est fonction des départs en retraite des directeurs des soins promus à l’échelon spécial les années précédentes. L’âge moyen des inscrits est de 60 ans et trois mois. Un faible retour des dossiers qui soulève des questions de forme et de fond Sur la méthode de travail Le SYNCASS-CFDT a rappelé au CNG que les informations relatives aux DS susceptibles de remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement au titre du vivier 1 doivent être systématiquement communiquées aux organisations syndicales dès l’ouverture de la procédure. C’est-à-dire dès la publication de l’instruction relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins. C’est le seul moyen d’informer de façon ciblée les collègues concernés par ce tableau d’avancement, ainsi que leurs chefs d’établissements, avant la date butoir de dépôt des candidatures, l’objectif étant de recueillir le maximum de candidatures éligibles au vivier 1. Sur les conditions statutaires d’accès au vivier 2 Cette clause restrictive d’une nomination pour quatre, qui n’existe pas dans les conditions d’accès à la classe exceptionnelle des DH, conduit à retenir un nombre infime de candidatures au titre du vivier 2 alors que le quota des 20% des directeurs des soins, calculé au 31 décembre de l’année N-1, est loin d’être atteint (124 places). Cela est d’autant plus préjudiciable que le nombre d’emplois fonctionnels DS est limité à 100 et que certains de ces emplois sont également des emplois de CGS dans les établissements supports de GHT. Il est à craindre que le scénario constaté cette année encore ne se reproduise dans les années à venir. Cela est d’autant plus dommageable que le nombre de candidatures pour le vivier 2 est beaucoup plus important que pour le vivier 1. Le SYNCASS-CFDT ne cesse de dénoncer cette incohérence qui nuit à l’attractivité du corps. Cette règle doit être abrogée. Un obstacle majeur persiste pour l’effet pécuniaire du reclassement et des avancements Dès la présentation des projets de décret, le SYNCASS-CFDT a analysé un obstacle statutaire déterminant qui empêche les directeurs des soins, actuellement détachés sur emplois fonctionnels, de bénéficier des effets en rémunération dans toutes les situations qui les verraient détenir dans leur grade d’origine un échelon doté d’un indice supérieur à celui dont ils bénéficient dans la grille de l’emploi fonctionnel en détachement. Cette analyse a par ailleurs été confirmée par la DGOS et le CNG. Pour corriger ces situations,
Les élections professionnelles des représentants des personnels médicaux ont démarré mardi 11 juin au matin. Suite à un problème technique, les praticiens qui ont essayé de se connecter via la méthode « identifiant / mot de passe » n’ont pas pu voter à partir du mercredi 12 juin vers 2 heures du matin. Cet incident a conduit les organisateurs des élections, après validations par les délégués de listes membres des bureaux de vote, à suspendre le scrutin vers midi et à autoriser sa reprise en fin d’après-midi. Ces élections sont primordiales pour votre avenir, pour la vie de la démocratie sanitaire et pour le dialogue social. Ces élections durent jusqu’au 18 juin 17 heures (heure de Paris) Participez, consultez les programmes qui sont sur les différents sites et réseaux sociaux des organisations syndicales candidates. « Ensemble avec APH » vous recommande de vous informer et de voter ! La liste « Ensemble avec APH » compte sur la participation de chacun à ce vote électronique qui comporte (en une seule connexion) : Pour les HU : 2 votes (CSPM, CSN) Pour les PH : 3 votes (CSPM, CSN et CD) Pour les non-titulaires : 1 vote (CSPM) Lien pour le vote : Votez ici Votre identifiant : il est dans votre boîte mail professionnel, mail envoyé par la DGOS mardi matin. Assistance en cas de difficulté : 05 67 31 53 03 Si vous avez déjà voté (avec confirmation du vote en fin de procédure), vous n’avez pas à revoter.
Le SYNCASS-CFDT participait vendredi dernier à un groupe de travail animé par la DGOS concernant le projet de texte modifiant le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet 2020, décret qui a créé cette instance collégiale. Ce document, au contenu substantiel, aura des conséquences sur les procédures et les garanties du recrutement sur ces emplois supérieurs. A cette heure pourtant, après l’annulation d’un groupe de travail prévu ce jour, nous ne savons toujours pas si ce texte, comme celui relatif au statut particulier de directeur d’hôpital, qui devaient tous deux être examinés en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière début juillet, resteront lettre morte ou seront confirmés. Et que dire des collègues D3S et directeurs des soins pour lesquels un cadrage d’évolution statutaire devait nous être présenté incessamment pour répondre enfin à nos revendications constantes depuis 18 mois et à la mobilisation des collègues ? Bien entendu, ce n’est sans doute pas le sujet le plus brûlant, parmi tous ceux qui s’amoncellent sur la table des autorités ministérielles. L’actualité inattendue de ce mois de juin bouscule les agendas, les engagements comme les priorités. Le risque est néanmoins réel que les échanges conduits ces derniers mois, avec leurs péripéties, les retards pris sur lesquels on portera peut-être une analyse sévère d’ici quelques jours, et leurs incompréhensibles atermoiements, ne débouchent pas au final. C’est une situation inédite. Les circonstances inquiétantes de la dissolution de l’Assemblée Nationale et le contexte totalement incertain qui entoure les résultats des élections à venir questionnent la continuité des engagements et d’une certaine manière le fonctionnement institutionnel. Et pourtant ! Pourtant, les équipes de direction des établissements devront, quant à elles, assurer les engagements pris vis-à-vis de la population, des personnels et des partenaires. A la veille d’un événement planétaire qui mobilise de façon importante les hospitaliers dans les métropoles concernées, au démarrage de la période estivale durant laquelle la continuité de l’offre de soins requiert une gestion au cordeau pour préserver les capacités d’hospitalisation, cette responsabilité ne s’efface pas. La continuité du service public est un ciment de notre société. Les atteintes à ce principe, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la justice ou de la sécurité sont profondément délétères, sapent la confiance dans les institutions et débouchent sur le repli sur soi. A ce titre, on ne peut que regretter les nombreux écueils rencontrés dans le déploiement du vote électronique lors des élections professionnelles des personnels médicaux. En ces temps troublés, l’exercice encouragé, accompagné et favorisé par tout moyen, de la démocratie sociale est primordial. C’est un acte de foi et de salubrité dans la puissance du dialogue social, dans le droit à l’expression individuelle de toutes et tous et dans la défense des droits collectifs. Tout doit être fait pour que cette participation à la vie commune se déroule de la plus simple et de la plus efficace des manières afin que chacun puisse faire entendre sa voix. Dans ce contexte anxiogène, la mission qui est dévolue à notre instance ne varie pas : sélectionner sur des critères objectifs et équitables les candidatures qui seront examinées par les autorités de recrutement, DG d’ARS pour les directrices/directeurs et chefs d’établissement pour les postes d’adjoints fonctionnels. Le tribunal administratif de Paris a rappelé ce lundi avec fermeté la nature encadrée et profondément égalitaire du processus que nous nous avons le devoir de faire vivre à chaque séance. Le SYNCASS-CFDT estime que c’est un rappel nécessaire et salutaire qui vient conforter notre action collective en ce sens. Les résultats de l’instance collégiale de mai ont été diffusés avant-hier : nous relevons avec satisfaction que sur les 10 postes attribués, 5 directrices sont nommées. Cette parité, nous l’espérons, peut susciter des vocations et infléchir ainsi le déséquilibre persistant des candidatures que nous observons encore lors de notre séance d’aujourd’hui, où nous dénombrons les candidatures de 16 hommes et 11 femmes. Parallèlement, le SYNCASS-CFDT réaffirme son attachement à ce que les candidats short-listés non retenus soient avisés par tout moyen des motifs qui ont conduit à les écarter. Les ARS s‘acquittent de cette obligation de motivation de façon pour le moins inégale. Le CNG doit être le garant que cette information, due aux collègues qui s’engagent, leur est faite.
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2025 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent bien de quatre semaines, comme précisé dans l’avis rectificatif publié ce jour, à compter de la publication de l’avis au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée : via le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr, à l’adresse suivante : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr. Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Consulter la note d’information du CNG Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 3 septembre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la deuxième semaine du mois d’octobre 2024. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 4 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers, 3 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2025 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 6 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, 4 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur D3S ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier. Pour donner le plus de chance à votre candidature, nous attirons votre attention sur la procédure d’examen des dossiers: Quatre binômes, composés d’un membre de l’administration et d’un membre des organisations syndicales représentatives, examinent les dossiers de candidature au regard d’une fiche détaillant un certain nombre de critères : parcours professionnel incluant formation tant initiale que continue ; motivation pour la fonction et qualité de la rédaction de la lettre de motivation (fond et forme) ; mobilité ; potentiel relatif au management ; investissements spécifiques (engagement extra-professionnel en lien avec la fonction de directeur) ; transposition d’un métier à un autre. Si le premier examen du dossier est effectué par un binôme, tous les dossiers sont ensuite réexaminés par l’ensemble de la commission lors d’une réunion plénière. Il est donc important de construire votre candidature en prenant en compte cette grille d’analyse
Le DGA de l’ARS Ile-de-France, avait été inscrit en liste courte pour la sélection du poste de directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts lors de l’instance collégiale du 19 janvier 2021 par le CNG, au mépris du respect des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’accès aux emplois fonctionnels excluant la possibilité pour un candidat, avant trois ans révolus, d’être nommé dans un département ou une région où l’on a exercé des fonctions d’inspection, de contrôle ou de tutelle sur les établissements du champ sanitaire, social ou médico-social. Le SYNCASS-CFDT avait alors introduit un contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. Il a donné lieu à un jugement du 12 juin 2023 annulant l’arrêté de détachement dans l’emploi fonctionnel à compter du 12 avril 2021. Le poste ayant été republié en juillet 2023, l’intéressé a une nouvelle fois candidaté. Le CNG l’a inscrit de nouveau sur la liste courte lors de l’instance collégiale du 14 septembre 2023, malgré les arguments juridiques soulevés par le SYNCASS-CFDT (un deuxième critère des LDG n’étant pas respecté puisque l’intéressé était déjà en poste sur l’établissement) au motif de l’intérêt général de l’établissement, provoquant par ailleurs une nouvelle démission des quatre personnalités qualifiées. Suite à cette nomination, une nouvelle requête en annulation a été déposée par le SYNCASS-CFDT le 18 décembre 2023. Le jugement qui vient de nous être communiqué nous donne une nouvelle fois raison. Il annule la décision de nomination de l’intéressé et demande à la directrice générale du CNG d’organiser une nouvelle procédure de recrutement dans un délai de deux mois. Il confirme que l’autorité investie du pouvoir de nomination peut, le cas échéant, s’écarter des lignes directrices de gestion en fonction de considérations tenant à la comparaison des situations individuelles, aux besoins du service ou à un motif d’intérêt général. Mais il précise que dans le cas d’espèce, le CNG ne le démontre pas. Il ne peut s’appuyer sur le fait que seul l’intéressé pouvait garantir la continuité des projets lancés, les six autres collègues short-listés faisant état d’une expérience permettant de mener à bien les projets de l’établissement. Ce nouveau jugement nous conforte dans nos actions. L’instance collégiale examine l’adéquation du profil de tous les candidats en fonction de l’expérience et des parcours professionnels et en tenant compte des critères d’incompatibilité prévus. Toute dérogation aux LDG doit être justifiée, permettant ainsi d’éviter des conflits d’intérêts. Le SYNCASS-CFDT continuera à défendre cette impartialité des procédures en vue d’une véritable égalité de traitement de tous nos collègues dans l’accès aux emplois supérieurs. Le respect des règles est indispensable, la dérogation dûment motivée doit rester exceptionnelle. Les directeurs ont besoin de cette lisibilité pour s’engager. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Article en lien : Instance collégiale DH du 14 septembre 2023 – De l’importance des LDG pour favoriser l’attractivité des emplois supérieurs !
CCN 11 juin 2024 – Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues
L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. Au surlendemain des élections des députés au Parlement européen, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République ouvre cependant une séquence lourde d’incertitudes. Des réformes en cours d’élaboration s’en trouvent interrompues. Le pilotage ministériel, déjà passablement perturbé par des changements trop rapides de responsables, est rendu incertain. Les échanges entamés, les discussions ouvertes, les engagements pris sont dans l’expectative. Les politiques publiques appliquées à nos secteurs d’activité risquent d’en souffrir. Or nous nous trouvons à un moment critique pour la fonction publique hospitalière, qui continue à faire face à des situations de crises et de défis récurrentes au regard desquelles les réponses de fond se font attendre. Pour les directeurs et directrices, les conditions de travail en pâtissent, l’attractivité de nos métiers est sur la sellette, l’avenir parfois des établissements qu’ils dirigent et de l’activité indispensable qu’ils dispensent est désormais en question. De nombreux témoignages de collègues directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social ou directeurs des soins abondent en ce sens : faible reprise du recrutement des professions soignantes, situation financière et de trésorerie dramatiques des EHPAD et déficits des établissements de santé en aggravation… Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les professionnels et dans les fonctionnaires, dont les responsables des établissements. Une des spécificités des directeurs de la fonction publique hospitalière quel que soit le champ d’activité, et plus particulièrement des chefs d’établissements, c’est qu’ils engagent leur responsabilité personnelle dans la conduite de leur mission. Quels sont les autres fonctionnaires, État ou territoriaux, même au plus haut niveau, qui peuvent être judiciairement mis en cause, même en l’absence de faute directe, au titre de leurs fonctions ? Dans ce contexte, la condamnation en première instance d’un collègue directeur d’EHPAD à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire est inquiétante. Le directeur est bien seul à rendre des comptes, même quand les moyens ne permettent pas de fonctionner dans de bonnes conditions, ni de garantir la qualité et la continuité des prises en charge. Dans ce contexte de pression croissante, il est impératif de veiller au cadre de travail et d’exercice de la responsabilité des directeurs. Les directeurs ont, au sein d’une fonction publique qui doit être protégée dans son action vitale et sans équivalent au service des citoyens, le droit d’exercer : Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, garantissant ainsi un environnement de travail serein et apaisé. Sans mise en cause publique ou revendicative intempestive : Ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression injustifiée, dans l’intérêt du service public. Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique. Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être disponibles pour gérer les conflits, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat. Avec un accès à des ressources adéquates : Ils doivent disposer des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, pour mener à bien leurs missions, incluant l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences. La protection fonctionnelle doit permettre d’accompagner ces situations. La signature de la circulaire par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué en charge de la Santé et la Prévention rappelle à bon escient son existence. Elle a pour objectif de garantir « la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ». Cette réalité, si elle s’impose aux directeurs vis-à-vis des professionnels qui travaillent et exercent sous leur responsabilité, est valable pour eux au même titre. Elle doit leur garantir soutien et accompagnement de la part des directeurs généraux d’ARS en cas de difficultés identifiées, signalées et partagées. L’accompagnement juridique s’il est nécessaire, ne saurait être suffisant. En la matière, le SYNCASS-CFDT a toujours défendu un renforcement de la protection fonctionnelle des directeurs par l’organisation du soutien et de l’accompagnement, y compris psychologique, des mesures de protection en cas d’atteinte à la personne via les réseaux sociaux, voire dans la vie privée. La circulaire de 2020 avait répondu en partie à cette revendication en posant le principe du signalement systématique sur PHAROS et le dépôt de plainte contre les hébergeurs en cas de cyber harcèlement. Celle signée le 23 mai dernier ajoute la nécessité de favoriser la prise en charge médicale et psychologique, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un dispositif d’aide aux victimes si besoin. Nous constatons également que les directeurs des soins, pour qui la décision et la mise en œuvre de la protection fonctionnelle relèvent de la compétence des chefs d’établissements, peuvent désormais saisir directement le DGARS lorsque le chef d’établissement est partie au conflit. A ce titre, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un
Accès à la classe exceptionnelle DH et à son échelon spécial : Publication des tableaux d’avancement
Le CNG a mis ce jour en ligne les tableaux d’avancement 2024 à la classe exceptionnelle DH et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle DH. Consultez l’arrêté du 11 juin 2024 portant inscription au titre de l’année 2024 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction Consultez l’arrêté du 31 mai 2024 portant inscription au titre de l’année 2024 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction La réunion de concertation du 31 mai avec le CNG nous a permis de défendre les dossiers des collègues, renouvelant l’engagement du SYNCASS-CFDT pour la transparence et l’équité dans les critères d’appréciation des parcours. Attention, le SYNCASS-CFDT a identifié une inexactitude, immédiatement signalée au CNG. Le tableau relatif à la classe exceptionnelle est susceptible d’être prochainement modifié. Le SYNCASS-CFDT a informé individuellement tous les collègues inscrits à ces tableaux et ceux dont les dossiers ont été écartés. Nous sommes à la disposition de chacun pour une explication détaillée des motifs de non-inscription et sur les perspectives nouvelles qui se dessinent avec la réforme du statut de DH en cours de discussion. Dans les jours à venir, un compte rendu complet de la séance du 31 mai et une analyse de ses résultats vous seront transmis. Yvan LE GUEN Permanent DH yvan.leguen@syncass-cfdt.fr Lionel PAILHÉ Permanent DH lionel.pailhe@syncass-cfdt.fr
Publié par Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves DH.La procédure de recensement des postes est ouverte. Comme le précise la note d’information du CNG, vous avez jusqu’au 26 juillet 2024 pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr La liste des postes sera publiée au Journal officiel de la République française le 3 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 4 octobre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LE SITE DE LA PROMOTION AXEL KAHN Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Vous trouverez, dans la brochure des élèves, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation, par région, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Le SYNCASS-CFDT fait le lien entre ses délégués régionaux et les délégués régionaux d’affectation. Il sensibilise, lors de ses réunions régionales, au recensement des postes pour les élèves.