Publié par Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de Loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » est débattue au Sénat. À cette étape de la procédure, le SYNCASS-CFDT a saisi les sénateurs sur les écueils de ce texte pavé de bonnes intentions mais inopportun, mal articulé, et tombant dans les travers qu’il prétend résoudre. Le SYNCASS-CFDT est intervenu lors des premiers pas de la discussion de cette proposition de loi. Malgré quelques améliorations, comme la disparition des directions communes d’office qui avait scandalisé toute la profession, le texte demeure plombé par des intentions confuses, des dispositions mal étayées, des innovations douteuses, voire porteuses de conflits dans les établissements et les territoires. Ni le contexte de son examen, ni sa formulation juridique, ni son contenu ne peuvent aider à résoudre les difficultés auxquelles les établissements et leurs personnels doivent faire face : celles liées à la crise sanitaire, et celles venant de plus loin, résultat de politiques publiques défaillantes. Il y a de quoi être perplexe quant au sens des priorités ayant conduit à insérer un texte aussi mal fagoté dans un calendrier parlementaire saturé. Il y a de quoi être exaspéré, quand parallèlement la discussion de la loi « grand âge et autonomie » tant attendue est une nouvelle fois reportée. Pour autant, fidèle à sa conception de contribution de notre syndicat à l’intérêt général, le SYNCASS-CFDT interpelle les sénateurs pour peser sur le texte, l’améliorer, tenter d’en ôter les dispositions les plus nocives. Vous trouverez dans ce lien le courrier aux sénateurs et l’argumentaire joint. Ils reprennent notre analyse et nos propositions. Si vous en avez l’opportunité dans le cadre de vos activités professionnelles, vos engagements associatifs ou personnels, nous vous encourageons à faire connaître cette initiative auprès des élus de votre territoire. Le bon sens peut encore prévaloir !
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Lorsque les contradictions dans les choix publics entraînent de la confusion, l’Etat est plus prompt à chercher des responsables à ses propres errements qu’à apporter son soutien aux acteurs de santé. L’exemple récent de la campagne de vaccination est significatif : en changeant ses priorités sans en mesurer l’impact, il a bouleversé les organisations. Pour le SYNCASS-CFDT, pas question de faire porter le chapeau aux professionnels, dont les directeurs. Il faut au contraire les soutenir, notamment face à certaines attaques qui ont pu se faire jour. Nous portions tous l’espoir que l’année 2021 verrait – peut-être – la sortie de la crise sanitaire qui nous a tant malmenés en 2020, patients, résidents, familles, établissements, professionnels, médecins, directeurs… Malheureusement, la réalité qui s’impose à nous en ce début d’année est bien plus maussade et cruelle. Car après bien d’autres, le dernier épisode des mésaventures professionnelles que nous subissons est celui des errements de la stratégie vaccinale. Alors que les priorités avaient, à tort ou à raison, été précisées depuis des mois par les instances compétentes, puis validées par le gouvernement, de nouvelles consignes sont apparues en toute fin d’année dernière. Qu’elles aient résulté d’enjeux politiques ou été liées à la prise de conscience que les acteurs de santé devaient être inclus dans ces priorités ne change rien à leurs conséquences : on ne peut impunément fixer des objectifs contradictoires et en éviter les conséquences. Alors que l’on savait que les approvisionnements étaient contraints, ajouter de nouveaux publics prioritaires imposait le réalisme de revoir les calendriers en conséquence. Bien que les établissements soient rompus aux campagnes vaccinales annuelles, notamment de la grippe pour l’activité gériatrique et médico-sociale, les exigences des autorités pour celle contre la COVID-19 ont rendu complexe le processus, pourtant usuel, du recueil du consentement et d’information des résidents, des instances et des familles : rendez-vous vaccinal avec son médecin traitant, délai de réflexion de cinq jours, recherche de l’avis de la personne de confiance (pour nombre de personnes âgées en EHPAD), le tout au beau milieu des repos de fin d’année pour les personnels et de fermetures des cabinets médicaux. Malgré ces difficultés, le début des vaccinations en EHPAD a été programmé au niveau national au 18 janvier. Début janvier la commande politique a été d’accélérer le processus dans les EHPAD, faisant fi de la programmation mise en place et d’ouvrir en urgence des centres de vaccination, de mobiliser plus de professionnels, toutes affaires cessantes, afin d’obtenir du chiffre pour satisfaire l’opinion, donc de multiplier les rendez-vous. Cette nouvelle stratégie ne tenant compte que des capacités d’accueil des lieux de vaccination, et non des doses disponibles dans la durée, a reporté sur les acteurs de santé, dont les directeurs et les équipes, la charge de faire et de défaire, donc de décevoir un public anxieux, soumis à la crainte légitime de la contamination. Elles-mêmes mises sous pression par l’Etat, les ARS ont multiplié les injonctions successives, réclamant un reporting incessant pour servir la communication ministérielle. Mais qu’à cela ne tienne, les acteurs, dont les établissements, ont organisé sans délai des espaces de vaccination. Le message des ARS était limpide : ne vous inquiétez pas des vaccins ! Ils arrivent ! Les directeurs, leurs équipes et leurs partenaires libéraux ont absorbé sans barguigner cette charge de travail supplémentaire et engagé des rendez-vous vaccinaux à la hauteur de la demande pressante des autorités. En pure perte et dans la désorganisation massive ainsi provoquée puis entretenue. Comme cela était prévisible, avant même les annonces de retards par les fabricants, toutes les livraisons programmées par les pouvoirs publics n’ont pas lieu. Et les mêmes autorités publiques, jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, qui multipliaient les interpellations pour ouvrir des centres sans compter, renvoient désormais à certains départements ou structures de soins la responsabilité d’avoir fait de la surréservation, pour finir par l’annonce, ce jour, de l’interruption jusqu’à nouvel ordre de toutes nouvelles vaccinations dans plusieurs régions ! Pour le SYNCASS-CFDT, il ne sera pas question que les inconséquences de la stratégie ministérielle retombent sur des collègues qui se démènent en conservant la tête froide, de pénurie en pénurie, pour répondre au mieux à ces consignes instables, portées par des chaînes administratives qui s’en lavent les mains et encouragées parfois par des élus locaux aux visées clientélistes. Comme si cela ne suffisait pas, après des menaces contre des médecins il y a quelques mois, c’est maintenant au tour de nombreux directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux de recevoir des courriels menaçants, dans le but d’empêcher la vaccination des publics les plus fragiles. Dans un jargon pseudo-juridique évoquant des références erronées ou fantaisistes, des menaces de poursuites judiciaires y sont proférées, s’appuyant sur une plainte discutable, déposée par une association anti-vaccination. Le SYNCASS-CFDT demande aux autorités de mener de façon diligente les actions adaptées pour faire cesser cette campagne d’intimidation et rechercher les responsabilités, par des procédures à l’encontre des individus et organisations impliquées. Dès lors que le plan de vaccination contre la Covid-19 entre bien dans les missions des établissements sanitaires et médico-sociaux, leurs responsables médicaux comme administratifs ont le droit d’être protégés de telles attaques. Nous rappelons donc aux directeurs qui feraient l’objet de poursuites judiciaires en lien avec les errements de la campagne de vaccination dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, qu’ils peuvent solliciter la protection fonctionnelle auprès du directeur général de l’ARS, ou du représentant de l’Etat dans le département pour les établissements publics, ou la protection juridique auprès de leur gestionnaire pour les établissements privés. Tous les professionnels, dont les directeurs, engagés dans la lutte contre la COVID-19 sont soumis depuis un an à une activité intense, à des conditions de travail éprouvantes, à un stress excessif mais ils continuent d’avancer, tandis que l’agitation dans le cockpit gouvernemental fait oublier, aux divers niveaux décisionnels de l’Etat, que la cohérence et la constance sont des facteurs de réussite dans une telle situation. Et pendant ce temps, les différenciations dans l’application du Ségur de la santé, au détriment de ceux qui sont en charge
L’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital vient d’être publié au Journal officiel. Il confirme le taux de 40% proposé par la DGOS. Consulter l’arrêté Le SYNCASS-CFDT ne peut se satisfaire de l’instauration de ce ratio promu-promouvable dont il revendique toujours l’abandon. Il souligne cependant que les arguments avancés en faveur d’un taux de départ bien supérieur à celui appliqué aux administrateurs civils (24%) ont été retenus par la DGAFP dans l’arbitrage final. Ce taux fixé pour la seule année 2021 permettra sans doute d’éviter le pire d’emblée pour la progression de carrière que méritent les collègues. Consulter notre dernier communiqué à ce sujet Le SYNCASS-CFDT va maintenant demander au CNG de réunir rapidement les organisations syndicales pour établir les critères d’inscription en vue de la rédaction des lignes directrices de gestion nécessaires à l’élaboration du tableau d’avancement pour l’année 2021. Télécharger le communiqué
La réponse ministérielle au courrier commun des syndicats de directeurs démontre l’absence de gestion raisonnée et lucide du corps. L’application désordonnée et tardive d’un ratio promus/promouvables pour l’accès à la hors classe en fait la démonstration. Sans projection de la pyramide des âges pour visualiser les tranchées que vont creuser les futurs départs en retraite dans les effectifs de la hors classe, sans analyse du ratio de fait qu’impose la lourde condition de mobilité propre au corps, le ratio imposé pour l’avancement n’est pas une « simplification », mais une perte de substance. Cette position témoigne de l’incapacité de l’État à assurer le fonctionnement de ses propres rouages et de sa logique interministérielle. Dans une lettre du 7 janvier, transmise au nom du Ministre de la Santé, la Directrice générale de l’offre de soins répond aux organisations syndicales qui demandaient, dans un courrier commun, l’abandon du ratio promus-promouvables pour l’accès à la hors classe des directeurs d’hôpital. Cette disposition a été imposée en 2018, sans discussion préalable, en contrepoint de l’alignement sur le statut des administrateurs civils (8ème échelon de la hors classe en hors échelle B bis et amélioration de l’accès à la classe exceptionnelle). Elle était cependant prévue avec une application différée au tableau d’avancement 2021. La réponse renvoie ainsi à la mise en balance de l’amélioration indéniable obtenue dans les deux derniers grades, avec une contrepartie contraignante en début de carrière. L’alignement du statut des DH sur celui des administrateurs civils était une revendication du SYNCASS-CFDT, dès les évolutions favorables accordées à ces derniers en 2016, justifiée par l’égalité de traitement entre fonctionnaires aux responsabilités et compétences de même niveau, ainsi qu’aux missions et à la formation, comparables au sens de de la loi mobilité de 2009. L’alignement que nous réclamions alors dans le sens d’une gestion harmonisée des ressources humaines au sein de la fonction publique, était fondé non sur des considérations de prétendu prestige des corps, mais sur les métiers, les compétences et les responsabilités assumées. Des discussions serrées avec notre ministère « métier », ajoutées à de nombreuses interventions de la CFDT auprès de celui de la fonction publique, avaient été nécessaires pour aboutir, après de longs mois et des engagements répétés du Ministère de la santé. Mais le décret du 3 mai 2018 réformant le statut a finalement imposé cette régression du début de carrière, reflet du poids des archaïsmes de la fonction publique d’État. Malgré les protestations des représentants des directeurs, portées collectivement, les analyses comparatives des exigences de mobilité requises et le bon sens de nos arguments, il a été ajouté aux conditions existantes de l’accès au grade de la hors classe un ratio de promus appliqué sur les effectifs promouvables. L’iniquité entre les corps des trois versants de la fonction publique est même rappelée dans la réponse ministérielle ! Certes, l’accès à la hors classe des administrateurs civils est soumise à un ratio, mais la mobilité exigée dans leur statut ne s’applique qu’au cours de la carrière et pour l’accès aux emplois fonctionnels, tandis que le statut des administrateurs territoriaux ne prévoit pas de ratio pour l’avancement. Pour les seuls directeurs d’hôpital, la condition de mobilité est exigée pour l’accès au grade d’avancement et l’introduction d’un ratio promus/promouvables vient désormais s’y ajouter, ralentissant la carrière. Le ratio, même s’il était temporairement fixé à 40 % des directeurs remplissant les conditions statutaires (6ème échelon et 4 ans d’ancienneté), ajoute une contrainte arithmétique, sans d’ailleurs de traduction en critères lisibles et équitables pour départager les collègues concernés en début de carrière. Du point de vue de la gestion prévisionnelle, l’effet dans le temps de cette mesure qui vise à repyramider le corps de DH, dans lequel la hors classe représente actuellement près de 80% des effectifs, n’a pas été mesuré. Elle n’a pas été précédée, ni d’une projection des entrées dans le corps, ni de l’évaluation des effets du départ à la retraite des promotions les plus nombreuses, pas plus que de la transcription de la montée en charge de la classe exceptionnelle beaucoup plus tardive que pour les administrateurs civils. On pouvait espérer mieux de l’État employeur, qui a proclamé, dans le titre ronflant de la loi du 6 août 2019, son ambition de moderniser la fonction publique. On a peine à croire que cette réponse vienne sans autre argument crédible dans le contexte actuel, marqué par la diminution vertigineuse des candidats aux concours. On reste interdit par le signal donné aux directeurs d’hôpital engagés durablement dans la tourmente de la crise sanitaire. Plus que de primes et de médailles, les directeurs réclament la reconnaissance de cet engagement sans faille. Cet ultime signe de mépris de notre Ministre, décoché sans aucun ménagement, pique au vif. Les directeurs ne demandent pas de faveur ou de passe-droit, mais la simple reconnaissance de leur exercice professionnel. Un ratio établi à 40%, pour le seul tableau 2021, demandé par la DGOS à la fonction publique, reste à confirmer, sans délai annoncé, comme s’il fallait des mois de tergiversations pour une décision aussi basique. Il permettrait certes dans un premier temps de limiter l’ampleur des dégâts, mais l’annonce d’un taux dégressif pour les années à venir laisse entière la question des effets sur le pyramidage et présente toutes les caractéristiques d’une mesure de rabot budgétaire. Aussi, le SYNCASS-CFDT maintient catégoriquement sa revendication de suppression du ratio promus/promouvables et ne se satisfait pas d’une application imposée par le gouvernement, même temporairement majorée : Parce que nous avons une conception exigeante de la gestion du corps, le SYNCASS-CFDT réclame qu’un travail sérieux de projection de la démographie sur la répartition par grades soit réalisé. Parce que nous restons convaincus que la GRH est impossible sans dialogue social engageant, le SYNCASS-CFDT veut une négociation statutaire. Parce que nous ne sommes pas résignés à de fausses analogies entre corps, le SYNCASS-CFDT demande la prise en compte de nos conditions réelles d’exercice, pas une QVT inscrite pour ordre dans une politique frappée de cécité. Mais le SYNCASS-CFDT ne tiendra pas un discours illusoire à nos collègues en attente : dans l’immédiat, il
La CFDT santé sociaux appelle l’ensemble des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, à se mobiliser le 12 janvier prochain, pour une transposition immédiate de l’accord du Ségur de la santé, dont ils sont aujourd’hui injustement exclus.
En cette fin d’année, les directeurs des soins des établissements et des instituts de formation sont engagés, comme les hospitaliers, dans le combat contre la COVID 19. Travailleurs trop peu visibles des organisations qu’il faut sans cesse adapter, ils restent dans l’attente de la revalorisation promise dans l’accord du Ségur de la santé. Elle arrivera bien tard pour restaurer l’attractivité du métier. Réformer le statut des directeurs des soins est indispensable, comme le SYNCASS-CFDT le réclame depuis longtemps. Mais il est bien dommage qu’une proposition de loi vienne à nouveau ébranler la place des directeurs des soins dans la gouvernance.
Les directeurs des soins, directeurs adjoints à part entière, exercent de hautes responsabilités dans les organisations hospitalières et la gestion des instituts de formation, ainsi qu’en qualité de conseillers techniques. La restauration de l’attractivité, permettant de revenir à des effectifs aujourd’hui en berne, passe avant tout par la revalorisation indiciaire et indemnitaire et leur place affirmée dans la gouvernance hospitalière, mise en cause dans les débats du Ségur de la santé.
Le SYNCASS-CFDT soutient tous les directeurs des soins ! Un manifeste, relayé hier par voie de presse, plaide pour la reconnaissance pleine et entière des directeurs des soins en qualité de directeurs, au cœur de la gouvernance des établissements de la fonction publique hospitalière. Car leur rôle, leurs missions et leurs compétences indispensables ont été, une fois de plus, démontrés dans la gestion organisationnelle et opérationnelle de la crise sanitaire. Parce que cette initiative est l’expression de leur juste impatience de reconnaissance statutaire, que nous partageons, après des évolutions pesées au trébuchet et que nous avons dû arracher au gouvernement pas à pas. Parce que ce manifeste reprend, mot pour mot, les arguments, les positions et les revendications statutaires constantes et cohérentes que le SYNCASS-CFDT défend depuis des années. LIRE ICI NOTRE DERNIÈRE COMMUNICATION Parce qu’il dénonce, comme leur syndicat majoritaire, le refus du ministère de la fonction publique, au motif qu’il ne leur trouve pas de corps comparable dans l’ensemble de la fonction publique, dans le silence coupable de notre propre ministère qui laisse ses effectifs s’écrouler faute d’attractivité suffisante. Le SYNCASS-CFDT soutient la revendication portée par le manifeste d’un statut revalorisé à la hauteur de leurs missions. Le SYNCASS-CFDT n’a pas attendu le « Ségur de la santé » pour réclamer l’alignement de la carrière des directeurs des soins sur celle des autres adjoints de direction des équipes de direction hospitalières dont ils sont membres, saisissant pour cela chaque occasion possible depuis plusieurs années. La CFDT santé-sociaux a déjà transmis dans sa contribution « carrières et rémunérations », pour les agents de la FPH, son argumentaire demandant l’alignement pour ce corps spécifique : « Le statut des Directeurs de soins n’existant pas à l’État, ni à la Territoriale, la fonction publique refuse de revoir leurs carrières en les alignant sur les autres directeurs adjoints, alors que les missions et responsabilités sont bien celles de directeurs au sein d’équipes de direction. Ce sont bien des directeurs et la justification de la revalorisation de leur grille tient à leur mission, positionnement, responsabilité. Elle tient aussi à la hiérarchie des grilles avec les cadres de santé, dont les écarts amenuisés au fil du temps pourront se réduire encore, voire entraîner un chevauchement négatif complet en cas de revalorisation de ces derniers. Cela ne pourrait pas rester ainsi. » Le dossier statutaire s’inscrit ainsi dans la logique du management hospitalier. C’est au regard de leurs responsabilités que les directeurs des soins méritent un statut de directeur à part entière, aligné sur les directeurs adjoints. Le dossier de la gouvernance et de la place des diverses fonctions de direction relève d’un autre débat. Abordé au « Ségur de la santé », mais bien plus ancien, il appelle des conclusions qui ne sont pas toujours celles du manifeste : le SYNCASS-CFDT milite pour une unité de l’équipe de direction, dans la diversité des fonctions, et ne souscrit pas à une logique qui isolerait la coordination générale des soins dans une gouvernance éclatée, à laquelle le service public perdrait. Le dossier du SYNCASS-CFDT, leur syndicat majoritaire, est sur la table, pour la négociation du statut que nous réclamons et que le gouvernement doit ouvrir sans attendre avec les syndicats représentatifs. Les directeurs des soins peuvent compter sur le SYNCASS-CFDT pour cela. TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ
Les directeurs des soins ont démontré, dans la crise sanitaire en cours, leur rôle irremplaçable pour l’organisation des activités et le fonctionnement des établissements. Leur place centrale doit être reconnue statutairement, comme le SYNCASS-CFDT le réclame de longue date. Pour cela, il faut maintenant que l’État nous écoute et qu’il passe aux actes.
Les différentes présentations par les pouvoirs publics de la réforme de la tarification des EHPAD n’ont pas désamorcé les inquiétudes exprimées depuis l’été. Les pouvoirs publics restent sourds, le Président de la République n’a pas répondu à la lettre des professionnels du 20 octobre dernier. L’exaspération dans les EHPAD est forte parmi les personnels et les équipes, dont les directeurs. L’appel à la grève signée par la CFDT et programmée le mardi 30 janvier prochain, nous concerne ! Le soin et l’accompagnement de nos ainés sont l’affaire de tous ! L’amélioration des conditions d’accompagnement, de services et de soins envers les personnes âgées sont indissociables de celle des conditions de travail des professionnels : le SYNCASS-CFDT s’associe pleinement aux initiatives prises par la Fédération CFDT Santé-Sociaux et vous invite aussi à signer et faire signer la pétition. Signez ICI ! Une réalité vécue, bien différente des discours officiels ! Les réalités que vivent tous les acteurs de terrain ont été exprimées avec force par le SYNCASS-CFDT : les directeurs, comme les personnels des établissements, vivent et signalent les difficultés. Les usagers et leurs familles soulignent le manque d’effectifs des établissements. Comment considérer aujourd’hui que certains établissements seraient surdotés ? L’accroissement des besoins sanitaires et liés à la perte d’autonomie doit être financé et personne ne peut plus admettre, en creux, la dégradation des accompagnements ! L’argumentation officielle considère que la réforme du forfait soins compenserait celle de la dépendance, comme si les dépenses supplémentaires au titre des soins, non contestables et non contestées, pouvaient simultanément compenser la perte de ressources sur la section dépendance. L’affirmer, c’est d’abord nier la pertinence de deux sections tarifaires, correspondant à des natures de charges différentes, alors que c’est précisément le ministère qui en fixe le principe et le contenu. C’est ensuite admettre une dégradation de l’accompagnement des résidents, puisque l’accroissement des besoins sanitaires et liés à la perte d’autonomie n’est pas financé, ce qui expose les établissements et éloigne encore davantage les usagers des objectifs de bientraitance. Les pouvoirs publics justifient la limitation des ressources au nom d’une qualité suffisante de la filière gérontologique et d’un respect général de la dignité des usagers, reportant les carences sur un déficit de management de certains EHPAD, notamment publics. C’est non seulement un procès injuste fait aux établissements, mais aussi un report très paradoxal des responsabilités. Le SYNCASS-CFDT souligne l’insuffisance des effectifs sur le terrain, incompatible avec les objectifs, partagés par tous, de bientraitance. Les effets négatifs de la réforme de l’allocation des ressources nécessitent bien d’être corrigés d’urgence. Mais il redit qu’au-delà de l’outil tarifaire, c’est le niveau de l’ONDAM médico-social et les ressources assurées par les départements qui conditionnent la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD. Le nier c’est prendre le risque d’oublier durablement les engagements du plan solidarité grand-âge. Le 30 janvier est l’occasion de nous mobiliser, nous aussi, pour faire entendre l’exaspération forte des établissements et de leurs directeurs ! Les décideurs et financeurs publics ont la responsabilité de donner aux établissements les moyens de poursuivre leurs missions auprès de nos ainés et des publics vulnérables que nous accompagnons ! SIGNER LA PETITION