L’édito – Octobre 2021

L’un des traits de la période étrange que nous traversons depuis près de deux ans est la suspension de formes de vie collective à laquelle nous avons dû nous résigner. Le congrès du SYNCASS-CFDT le 23 et 24 septembre a permis de renouer avec le plaisir simple de se retrouver pour un moment à la fois studieux et convivial. Les 250 adhérents participants ont pu revenir sur le sens des actions de la période : ce fut notamment le cas avec la conférence repère sur l’éthique, durant laquelle chacun pouvait se replonger dans les moments les plus tourmentés, notamment de la première vague de l’épidémie. Ce temps d’introspection collective est apparu salutaire, convoquant les doutes, la gravité et aussi la fierté d’avoir affronté des situations exceptionnelles en s’efforçant de préserver l’essentiel, les missions du service public hospitalier, l’accompagnement permis par les établissements médico-sociaux publics et les valeurs qu’ils portent, que nous défendons. Le congrès a permis de se projeter dans la période qui vient, soutenu par un message fort de la Secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux. Invité par la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Marylise Léon, à « résister à l’hystérie du début de la campagne présidentielle », le SYNCASS-CFDT continue à creuser son sillon : approfondir ses positions et ses propositions, identifier les nouveaux leviers d’action à mobilier, comme la négociation dans la fonction publique ou la représentation collective des cadres de direction du secteur privé. Le SYNCASS-CFDT a pu le faire en s’appuyant sur la force de la confédération à laquelle il appartient : des responsables et des militants de la CFDT Cadres, de la CFDT Fonction publique ou d’autres fédérations ont prêté leur concours aux échanges et enrichi les points de vue. Le sens du débat et du collectif a pu ainsi être revivifié. C’était d’autant plus nécessaire que l’actualité de nos secteurs professionnels a fourni de multiples motifs de tensions depuis l’été. Avec la décision de recourir au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale des personnels, une nouvelle phase de la lutte contre l’épidémie s’est ouverte. Elle se poursuit avec la possibilité d’y recourir jusqu’en juillet 2022. À ce niveau, on assiste à un paradoxe : les décisions de cet été ont permis une couverture vaccinale très majoritaire. Avec le recul, c’est une performance remarquable pour un pays rentré dans cette stratégie à reculons, après des années de scepticisme vaccinal croissant. La couverture vaccinale contre la COVID 19 reste pourtant incomplète. Des suspensions sont en cours parmi les personnels de la FPH et chez des soignants, certes très minoritaires, mais qui comptent et dont le manque coûte aux équipes. Ces refus, malgré les efforts d’écoute et de conviction des directeurs, dont les DRH et les DS ainsi que les services de santé au travail, sont très perturbants : comment expliquer que des agents mettent un point d’honneur à se poser en « résistants » de la campagne vaccinale ? C’est bien une défiance profonde vis-à-vis de la parole publique et des institutions que cela révèle, à commencer par celle dont ils sont les salariés. Dans les territoires ultra marins, cela a pris des proportions bien plus graves. En quelques semaines d’été, les Antilles ont connu une vague de décès due à la COVID 19 sans précédent qui a véritablement submergé le système de soins, notamment des hôpitaux, que seul un confinement drastique est parvenu à enrayer. Cet épisode tragique met à nu une société déchirée, dans laquelle l’Etat alterne entre manifestations de fermeté parfois martiales et renoncements à appliquer la loi. Cela nous interroge grandement sur la séparation des pouvoirs dans notre République… Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (en particulier dans le champ du handicap), l’attractivité des mesures du Ségur peine à se concrétiser. Des efforts réels pour les rémunérations ont été actés. Mais l’application partielle des mesures, par une approche, jamais vue jusqu’ici, appliquant le complément de traitement indiciaire aux agents selon leur secteur d’activité et le statut juridique de leur établissement a créé des iniquités incompréhensibles et inexplicables… sauf à envisager de démanteler notre versant de la fonction publique. Certaines catégories de personnels et certains établissements du secteur social restent toujours exclus du champ d’attribution du CTI. Il est à ce jour quasiment impossible de recruter des infirmiers ou aides-soignants dans certains territoires. La continuité des activités est menacée. Depuis l’été, nombreux sont les chefs d’établissements qui ont dû alerter les ARS sur une absence totale de personnel infirmier pour compenser les départs, voire tout simplement l’absentéisme, au détriment de la qualité des prises en charge délivrées, les infirmiers préférant aller travailler dans des centres de vaccination ou des laboratoires qui proposent de meilleures rémunérations et conditions d’exercice. Tout cela ne contribue pas à calmer les tensions dans les établissements, alors que personnels et personnes accompagnées aspirent maintenant à plus de sérénité. Les phases aigües de la COVID 19 n’auront donc-t-elles rien appris à tous nos responsables politiques ? Il est sûr que le morcellement des avancées réelles du Ségur de la santé entre public et privé, entre sanitaire et médico-social, entre catégories professionnelles elles-mêmes, excluant le handicap et le social de toute ou partie des mesures salariales sèmera encore de nombreuses turbulences dont tous se seraient bien passé. Il en est pour exemples le conflit durable à l’EFS dont les personnels réclament à juste titre l’application des avancées du Ségur de la santé à tous les personnels pour enrayer la fuite de leurs effectifs et les effets collatéraux des travaux en cours pour les sages-femmes de la FPH pour un statut revalorisé. Si leur mobilisation est légitime, elle conduit dans certaines régions à des fermetures de maternités privées à très forte activité, dont les sage-femmes en grève se sont soustraites aux réquisitions en bonne et due forme… imposant au service public déjà exsangue d’accueillir toutes les parturientes, voire les transferts de jeunes accouchées… et alors que les responsables des établissements qui ferment leurs maternités réclament les dotations populationnelles à égalité avec le service public… Au-delà, le service public hospitalier

Accès à la classe exceptionnelle DH et son échelon spécial : Le CNG a lancé la procédure pour le tableau d’avancement 2022 – NOS CONSEILS PRATIQUES

Comme en 2021, les tableaux d’avancement au titre de l’année 2022 ne seront plus examinés pour avis par la CAPN dont les compétences ont été recentrées sur les seuls recours sur décisions qui font grief et la discipline.  Au travers de son action dans la détermination des lignes directrices de gestion en matière de promotion, le SYNCASS-CFDT a obtenu la reprise intégrale des critères relatifs à l’accès au grade fonctionnel qu’il défend depuis sa création pour le corps des directeurs d’hôpital. Ces lignes directrices de gestion validées en CCN sont en ligne sur le site du CNG ICI. Le SYNCASS-CFDT continuera à intervenir et à défendre les collègues lors de la préparation technique du tableau d’avancement avec le CNG, en permettant une analyse au cas par cas et une interprétation continue et cohérente de critères qui tienne compte de l’évolution de l’exercice professionnel de la fonction de direction. Le SYNCASS-CFDT vous détaille dans ce dossier les dispositions permettant l’accès à la classe exceptionnelle et les critères afférents au titre de l’année 2022. La date limite de remontée au CNG des dossiers spécifiques à ces propositions complétées et validées par les évaluateurs est fixée au vendredi 12 novembre 2021. Accéder à l’instruction du cng du 22 juin 2021 Qui est vraiment concerné ? Quelles démarches relèvent des directeurs concernés et des évaluateurs ? Le SYNCASS-CFDT répond aux principales questions des collègues et décrit ci-dessous la procédure de préparation des tableaux d’avancements 2022. LE CALENDRIER 12 novembre 2021 : date limite pour la transmission des dossiers de demande assortis des propositions des évaluateurs au CNG. Un délai est ensuite nécessaire au CNG pour examiner les parcours professionnels et vérifier l’éligibilité à la classe exceptionnelle. Début 2022: conformément à la ligne directrice de gestion, le CNG organisera une réunion d’étape de préparation des tableaux avec les syndicats de directeurs siégeant à la CAPN. Les tableaux d’avancement arrêtés par la directrice générale du CNG seront ensuite transmis aux organisations syndicales et leur information communiquée aux intéressés dans la foulée. Les nominations prendront bien effet au 1er janvier 2022 ou le cas échéant à la date à laquelle toutes les conditions statutaires sont remplies, au plus tard le 31 décembre 2022. Que faire si vous n’avez pas été contacté par le CNG ou par votre évaluateur ?  Toute omission par l’évaluateur des obligations qui lui incombent porterait un préjudice de carrière au directeur s’il se trouvait, de ce fait, privé de l’inscription au tableau d’avancement. Si vous estimez remplir les conditions d’accès à la classe exceptionnelle, utilisez le support, demandez à votre évaluateur qu’il formule un avis obligatoirement motivé et transmettez le tout au CNG. Il est encore temps de le discuter avec votre évaluateur lors de l’entretien d’évaluation annuelle 2021. Dans ce cas, cela ne dispense pas du dossier détaillé prévu par la procédure lancée par le CNG. Que faire si l’évaluateur n’a pas répondu dans le délai du 12 novembre 2021 ? Tout retard de transmission rend plus difficile l’instruction du dossier par le CNG, exposant le directeur concerné à ne pas voir son dossier pris en compte, faute d’avoir pu être traité à temps. Cependant, il faut impérativement que votre dossier complet soit transmis sous couvert de l’évaluateur. Nous vous conseillons par conséquent de renvoyer votre dossier même au-delà du 12 novembre en respectant cette obligation. LES CONDITIONS RÈGLEMENTAIRES À REMPLIR     Le CNG a transmis aux ARS la liste des directeurs remplissant les conditions d’ancienneté au 31 décembre 2022, sans considération du parcours professionnel, qui ne figure pas toujours au dossier détenu réglementairement par le CNG. Ce dernier va également adresser un courrier individuel à chaque directeur soumis à une autorité d’évaluation différente, c’est à dire ceux en position de détachement ou de mise à disposition. Quelle est la condition d’activité qui est nécessaire pour être statutairement inscriptible à la classe exceptionnelle ? C’est être en activité dans un établissement ou mis à disposition, en détachement, en recherche d’affectation. Les directeurs en arrêt pour raison de santé remplissent la condition d’activité. Attention : de nouvelles dispositions règlementaires ouvrent le droit à avancement aux fonctionnaires en disponibilité, dans la limite de 5 ans si le directeur exerce une activité lucrative, ou si la disponibilité a été accordée pour élever un enfant. Les directeurs en arrêt pour raison de santé remplissent la condition d’activité. Que signifie être statutairement inscriptible à la classe exceptionnelle ou à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle ? Les conditions statutaires exigées varient selon le tableau d’avancement considéré : Pour la classe exceptionnelle au titre des viviers I et II : Pour la classe exceptionnelle au titre du vivier III : Avoir atteint le dernier échelon de la hors classe (8ème échelon en HEB bis), quel que soit le chevron de cet échelon. Avoir fait la preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle, y compris en dehors du corps, en mise à disposition ou en détachement. Même si des critères ont été définis par la LDG, il subsiste une part d’interprétation. Le SYNCASS-CFDT défend l’intérêt des directeurs, selon le principe fixé de l’analyse au cas par cas :  en permettant un turn-over des promotions favorable au plus grand nombre possible de collègues,  en prenant en compte les fonctions de chef d’établissement écartées du vivier II par le seuil des 50 millions d’euros,  en appréciant les fonctions d’adjoint à très hautes responsabilités lorsqu’elles ne rentrent pas dans les critères des deux premiers viviers. Les responsabilités devront être objectivement documentées et les durées dans ces fonctions devront être prises en compte dans un souci d’équité.  Pour l’échelon spécial de la classe exceptionnelle : Les conditions sont inchangées, il faut :  Soit être au 5ème échelon de la classe exceptionnelle depuis au moins 4 ans (cette condition est remplie si la date anniversaire des 4 ans est atteinte au plus tard le 31 décembre 2022),  Soit avoir occupé 2 ans au cours des 5 dernières années (entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021), un emploi dont la nomination est à la décision du gouvernement (par exemple : DG de CHU/CHR).

L’édito – Juin 2021

Après une longue interruption, la newsletter revient en cette période singulière du début de l’été. La reprise d’une vie sociale et conviviale plus normale nous remet en mémoire celui de 2020, alors teinté d’optimisme. Depuis, la pandémie a enterré les illusions d’un virus seulement saisonnier. Le bilan s’est encore considérablement alourdi par rapport à la première vague, ce que bien peu d’entre nous, professionnels ou citoyens, aurions jugé vraisemblable. Les mois écoulés depuis novembre ponctués par la succession des variants et les cahots du pilotage de la crise sanitaire auront maintenu une tension constante. Nous en sommes collectivement marqués, à l’affût d’un nouveau rebond épidémique déjà sensible dans certains pays. A moins d’un an de son échéance électorale principale, notre démocratie apparaît bien éprouvée. Certes, durant la crise, la France a conservé un exécutif fort. Fort du moins grâce aux leviers dont il dispose, ceux de la force publique et de l’administration ; mais incapable de faire vivre des espaces de délibération. S’il est vrai que le Parlement n’est pas une cellule de crise, est-il normal qu’il ait aussi peu débattu de mesures qui touchent autant la liberté et la vie de chacun ? Doit-on se résoudre au fait que l’état d’urgence sanitaire se soit imposé sur une telle durée avec une discussion aussi pauvre ? La mise en cause récente par voie de presse du bilan du confinement 2021 peut paraître injuste à l’exécutif. Le pari de mise en tension maximale des lits de soins critiques conjuguée avec un confinement à la fois tardif et moins strict que celui de 2020 est difficile à évaluer dans ses incidences sur la santé publique, l’économie, l’éducation. Contestable dans sa méthode, ce questionnement est inévitable tant les décisions de gestion de cette crise ont été solitaires et peu partagées. Cette incapacité à impliquer les acteurs sociaux amplifie la dévalorisation de la parole publique. Les élections régionales et départementales n’auront pas amélioré cette impression de fatigue démocratique. Même si les causes en sont multiples, l’importance historique du taux d’abstention interroge la construction institutionnelle de collectivités territoriales vide de sens pour l’écrasante majorité des citoyens. Cette autre crise, profonde, nous interpelle tant les missions des établissements dans lesquels nous travaillons sont liées à l’action locale. La  phase 2021 de la crise sanitaire a de nouveau mis à rude épreuve les professionnels de nos secteurs, cette fois sur l’ensemble des régions. La mise en tension des capacités d’accueil des patients COVID s’est accompagnée de déprogrammations mieux pilotées qu’en régime de plan blanc généralisé, même si les effets négatifs pour les patients sont avérés avec des décalages de prise en charge. Le suivi des pathologies chroniques a été mieux préservé. Le système hospitalier dans son ensemble a absorbé un choc moins aigu mais d’une durée très longue qui a éprouvé les individus et les collectifs de travail. Le décalage entre cette réalité et la concertation sur les textes relatifs à la gouvernance des établissements, puis leur sortie, est apparu flagrant. Qui peut croire que cette construction alambiquée va apporter une respiration et un élan aux professionnels ? Pour couronner l’ensemble, une instruction vient se donner pour objectif de diffuser des bonnes pratiques de gouvernance préconisées par le rapport Claris. S’égarant souvent dans des détails superflus, elle a surtout ravivé une tension sur le rôle des présidents de CME dans le choix des chefs d’établissements. C’est faire injure aux directeurs de sous-entendre que la rencontre du président de la CME n’est pas pour eux une démarche indispensable à une candidature bien conduite. Elle permet de mesurer les enjeux stratégiques majeurs de l’établissement et de poser un jalon important du travail en commun futur. Mais mentionner dans une instruction, quel qu’en soit le formalisme, qu’il faut consulter le PCME pour sélectionner le candidat retenu a une tout autre portée. C’est irrégulier juridiquement et dangereux pour l’équilibre de la gouvernance. Les EHPAD ont retrouvé progressivement un fonctionnement tendant vers la normalité. Cependant, un tassement des admissions de résidents est observé, tendance dont les conséquences préoccupantes restent à mesurer plus précisément et à confirmer. La priorité calendaire de la vaccination des résidents a été un choix pertinent qui a amené un bon niveau de protection collective en établissement. Pourtant, la vaccination des personnels en EHPAD reste inférieure à celle des autres soignants, elle-même pointée par le gouvernement. Dans une campagne de vaccination qui a trouvé son rythme de croisière et qui s’est imposée auprès de la majorité de la population, la pédagogie marque le pas face à la défiance d’une part importante des soignants. Faut-il ajouter la vaccination contre la COVID à l’obligation vaccinale en vigueur ? Alors que le secteur traverse une crise de recrutement installée dans la durée, ne faut-il pas s’attendre alors à l’accroître encore ? Sans parler de la validité juridique qui ne manquerait pas d’être soumise au conseil constitutionnel ou au Conseil d’Etat s’agissant de vaccins qui ne disposent que d’autorisations d’utilisation conditionnelles ?   En tout cas, faire porter la responsabilité du faible taux de vaccination des personnels hospitaliers aux directeurs est un procès d’intention particulièrement injuste et inacceptable. L’inquiétude naît aussi des effets à longue portée de la pandémie : détresses psychologiques, distension du lien social, aggravation de la pauvreté des plus fragiles. Nos secteurs vont devoir réparer ces dégâts sur le long terme après avoir géré l’urgence en continu pendant des mois. Les établissements devront tabler sur la ténacité des équipes, parfois minées par des des situations d’épuisement et des départs de professionnels. Les premières concrétisations du Ségur n’ont pas encore provoqué de déclic suffisant sur l’attractivité et la fidélisation. Le pourvoi des besoins minimums en effectifs paramédicaux et médicaux dans les mois qui viennent reste un sujet critique dans beaucoup d’établissements. C’est particulièrement le cas en psychiatrie : la tenue des assises de la santé mentale reportée en septembre donnera-t-elle un signal positif ? Cela se vérifie également dans les établissements sociaux et du secteur du handicap, dans l’attente légitime d’une extension du Complément de Traitement Indiciaire à l’ensemble des agents

Concours d’admission et formations à l’EHESP : Des évolutions importantes, sur lesquelles le SYNCASS-CFDT a agi

Plusieurs modifications viennent d’être décidées en matière de concours et de formation à l’EHESP : la création de concours externes DH et D3S au titre du plan « talents du service public », un tronc commun à 13 concours de la haute fonction publique dans le cadre de la suppression de l’ENA et de la création de l’institut du service public, la réforme du régime indemnitaire à l’EHESP. Dans tous ces dossiers, le SYNCASS-CFDT a agi avec efficacité pour la défense des intérêts de nos professions et il entend obtenir des améliorations supplémentaires.

Accès à la hors classe des DH : Un tableau d’avancement 2021 réduit par un ratio injuste

Le tableau d’avancement à la hors-classe des DH pour 2021 a été décidé avec un ratio promus/promouvables que le SYNCASS-CFDT a dénoncé d’emblée et qu’il persiste à contester. Mais pour l’année 2021, la décision du gouvernement impliquait de définir des critères pour que le tableau soit établi, avec un ratio fixé à 40% des inscriptibles, permettant 35 promotions.

Ordonnance et proposition de loi sur la gouvernance : Des mauvais coups révoltants contre les directeurs des soins

Le projet d’ordonnance et la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » constituent de fortes remises en cause de la gouvernance, à un moment où les hôpitaux subissent à la fois la crise sanitaire et les difficultés liées aux choix politiques antérieurs (démographies professionnelles en berne, pression financière). Ces textes prévoient une déstabilisation de la fonction de direction. Celle du chef d’établissement, en ouvrant de larges champs de codécision avec le président de la CME, mais laissant bien la responsabilité légale au seul directeur. Celle du coordonnateur général des soins, en le privant de la présidence de la CSIRMT fragilisant ainsi son rôle dans l’organisation des soins, même s’il reste membre du directoire. Le SYNCASS-CFDT réfute cette logique de déconstruction et persiste à dire, haut et fort, que les établissements ont besoin d’une répartition claire des compétences et de directeurs des soins confirmés dans leurs missions indispensables à la bonne marche des hôpitaux. Il réclame la correction des projets en cours et la reconnaissance statutaire trop longtemps refusée.