Publié par Chère collègue, Cher collègue, Dans un communiqué du 26 octobre, le SYNCASS-CFDT vous annonçait la programmation par le CNG au 6 décembre dernier de la réunion technique relative à l’élaboration du tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins au titre de l’année 2023. Cette date avait été finalement reportée du fait de la crainte d’un seul syndicat de ne pas pouvoir communiquer pendant la période de réserve des élections professionnelles. La date de cette réunion est désormais fixée au lundi 9 janvier 2023 à 14 h. Nous avons pu constater dans le document préparatoire transmis par le CNG que ce dernier ne disposait toujours pas de la proposition d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B3) émanant de tous les évaluateurs. Même s’il est toujours possible de réaliser un tableau d’avancement complémentaire au début de l’année 2023, nous vous invitons à vous rapprocher rapidement de votre chef d’établissement pour solliciter la transmission au CNG de votre support d’évaluation ou du moins de la fiche B3. Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG si vous le souhaitez. Pour celles et ceux d’entre vous qui ne remplissent pas les conditions de mobilité géographique ou fonctionnelle depuis votre entrée dans le corps des directeurs des soins, nous vous rappelons que des mobilités entre fonctions dans le corps de cadre de santé et de cadre supérieur de santé sont considérées comme une mobilité fonctionnelle : encadrement des équipes dans les pôles d’activités cliniques ou médico-techniques des établissements et leurs structures internes, encadrement des activités dans les instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques, encadrement des cadres des équipes de pôles d’activités cliniques et médico-techniques des établissements, encadrement des activités des instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ou du diplôme de cadre de santé. Si vous avez effectué une des mobilités énumérées ci-dessus, vous devez en informer le CNG et fournir un justificatif (décision de nomination dans la fonction). Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG. Le SYNCASS-CFDT reste mobilisé et interviendra comme il l’a toujours fait pour défendre les collègues lors de la préparation technique du tableau d’avancement au titre de l’année 2023. N’hésitez pas à nous signaler votre situation si vous êtes concerné par cet avancement.
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Publié par Cette dernière CAPN se déroule dans un contexte qui demeure difficile pour les D3S : crise de l’attractivité, difficultés financières…Dans cet environnement professionnel dégradé les directeurs attendent le respect de leurs fonctions. Alors que la date butoir approche, des directeurs de l’enfance attendent encore un détachement, les réunions techniques pour les tableaux d’avancement à la hors classe se font attendre…Dernier camouflet : l’application d’une interprétation restrictive de l’application de la PFR des établissements donnant accès à l’échelon fonctionnel, sans aucun dialogue préalable avec les organisations syndicales. Face à cela il faut des propositions ambitieuses pour restaurer l’attractivité des emplois D3S, le SYNCASS-CFDT en a et entend les défendre. Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN ainsi qu’à la CAPN D3S. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé et médico-social, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques. L’absence de généralisation du CTI à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière demeure une cause majeure de difficulté de recrutement et de fidélisation dans les établissements du champ du handicap et de l’enfance. Pour les établissements de santé, la fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Les EHPAD publics sont quant à eux confrontés à des difficultés financières sans précédent en lien avec une explosion des dépenses notamment d’énergie, de blanchisserie et de denrées alimentaires. De plus, la non compensation de certaines charges, prime grand âge, augmentation du point d’indice, paiement des heures supplémentaires, intérim des personnels paramédicaux rend leur trésorerie au mieux inquiétante, au pire exsangue. Trop de conseils départementaux ont pris l’habitude de voter chaque année des tarifs hébergement irréalistes qui ne permettent pas aux établissements de couvrir l’évolution des charges de cette section. En y ajoutant l’absence de financement des mesures salariales décidées par le gouvernement, les effets de cette forte inflation rendent leurs décisions totalement intenables cette année ! Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités et leur corolaire d’admissions gelées qui ne laissent aucune marge côté ressources, le bouclage des EPRD 2023 se fait à l’aveugle et les chefs d’établissements se demandent comment faire sans recours à l’emprunt ou à la réduction des effectifs. Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. À quelques semaines de la date butoir du 21 février, tous les directeurs du secteur de l’enfance n’ont pas encore finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Ils attendent pour cela un accompagnement personnalisé du CNG. Le SYNCASS-CFDT est satisfait du résultat de l’action commune portée avec le CHFO pour soutenir nos collègues de la ville de Paris. Cette action syndicale de proximité a permis d’obtenir une durée de détachement de cinq ans dans le corps de administrateurs de la ville de Paris qui répond à leurs attentes et sécurise leur situation administrative. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, les DH et les DS n’étant pas mieux lotis. Il est en effet incompréhensible de voir que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du dialogue social préalable à toute décision ayant une incidence sur les règles de gestion des D3S, surtout quand il s’agit de raboter ce qui a été négocié âprement en 2011. En effet, plusieurs chefs d’établissement sur emploi donnant accès à l’échelon fonctionnel nous ont informés d’une interprétation restrictive de l’attribution du régime indemnitaire relatif à ces emplois, concoctée entre la DGOS et le CNG. Apparemment transmise à toutes les ARS sans aucune concertation ni même information préalable des organisations syndicales, cette décision fâcheuse précise que dorénavant, pour bénéficier de la PFR correspondant aux emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, il faut avoir atteint ce dernier échelon de la grille indiciaire. Depuis 2012, date de mise en œuvre de la PFR, les montants de référence de PFR pour les AEF sont attribués en considération de l’emploi occupé et non de l’atteinte de l’échelon fonctionnel. C’est ainsi que cela a été négocié et appliqué depuis. 249 emplois sont concernés et une proportion importante de leurs directeurs n’ont pas atteint l’échelon fonctionnel. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! Certains collègues concernés envisagent déjà de trouver un nouvel emploi en détachement dans le corps des DH. Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement saisi le CNG, il attend une réponse, annoncée rapide, pour un
Cette dernière CAPN est l’occasion de réaliser un examen de la période écoulée : baisse de l’attractivité, conditions d’accompagnement affaiblies faute de moyens, opportunités statutaires qui demeurent un rendez-vous manqué malgré notre opiniâtreté… Ces constats ne découragent pourtant pas le SYNCASS-CFDT : nos propositions sont porteuses de solutions et nous entendons bien les défendre au long de ce nouveau mandat, pour lequel les directeurs nous ont fait confiance Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DS. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de réduire le rôle des organisations syndicales, notamment par l’effritement des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé par rapport aux scrutins professionnels ou politiques. On relève cependant que la participation baisse davantage chez les directeurs des soins. Cette dernière séance du mandat, la seule de l’année 2022 faute d’ordre du jour, est aussi l’occasion, de faire un bilan de ces quatre années et de redire notre mécontentement. Le CNG a continué à subir sur cette période une diminution de ses emplois, telle que demandée à tous les opérateurs de l’État, un accroissement de ses missions, une exigence de faire mieux et d’indéniables difficultés de recrutement et de fidélisation. Résultat, c’est une dégradation que nous avons subie : notamment dans les réponses aux sollicitations des personnels gérés. Le dialogue avec le CNG, réel, qui permet au SYNCASS-CFDT de faire valoir ses arguments et propositions, ne peut faire oublier cette réalité. Le sujet des conditions d’exercice reste entier. Les causes structurelles de leur détérioration sont masquées par la mise en cause commode de la compétence des directeurs des soins au sein des équipes, l’invocation du devoir de loyauté et des nécessaires contraintes associées aux responsabilités. Pourtant tous les signes d’une augmentation des RPS sont présents et lisibles dans les sollicitations adressées au SYNCASS-CFDT : maladies et accidents imputables au service, souhaits de réorientation professionnelle, départs anticipés à la retraite… Si les trois corps de direction ont été marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Le relèvement des places aux concours, confirmé cette année encore à hauteur de cinq places et validé lors du CCN du 7 décembre dernier, est une toute petite goutte d’eau. Le recrutement de faisant-fonction dans d’autres corps s’amplifie sans que le CNG, en charge de la GPMC des directeurs statutaires n’en maîtrise ni les données, ni la gestion. Le Ségur de la santé a permis la revalorisation statutaire du corps des directeurs de soins. Les arguments du SYNCASS-CFDT ont abouti à des avancées que le gouvernement n’envisageait pas de concéder. Il a également réussi à empêcher les tentatives, multiples, de déconstruction de l’architecture du corps, qui l’aurait éloigné de celle d’un corps de direction pour en faire un débouché de fin de carrière des cadres supérieurs de santé. Cependant cette revalorisation n’a été que très partiellement et injustement réalisée. Le tassement du haut de la grille, imposé par le gouvernement limite fortement les gains indiciaires de nombreux collègues. Les emplois fonctionnels sans changement de grille n’ont vu qu’une revalorisation indemnitaire légèrement réhaussée. Enfin le GRAF n’apporte aucun gain indiciaire pour les DS déjà en hors échelle A, voire pour ceux qui sont détachés dans un emploi fonctionnel. Ce « milieu du gué » conforte le SYNCASS-CFDT dans sa volonté d’aboutir. Il est temps de respecter les engagements pris dès le début de l’année 2023 par : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. Il est en effet incompréhensible de voir que le tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Peu importe pour l’administration si ce décalage imposé sans raison valable a des répercussions sur des projets de départ à la retraite… Mais pour le SYNCASS-CFDT, il sera aussi question de la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins. Elle doit être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser. Il y a urgence à remettre l’ouvrage sur le métier afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel. La mobilisation du SYNCASS-CFDT reste entière pour obtenir ce qu’il a toujours revendiqué : un corps de personnel de direction des soins de la fonction publique hospitalière disposant des mêmes grilles indiciaires et du même régime indemnitaire que les directeurs d’hôpital adjoints. Notre détermination est intacte !
Les élections professionnelles confirment la place majoritaire du SYNCASS-CFDT au CCN et à la CAPN DH. Fort de la confiance renouvelée de ses électeurs, il réclame des réponses aux nombreux dossiers en suspens. Le contexte difficile des établissements de santé qui perdure nécessite une sécurité et un accompagnement de tous les événements de la carrière des directeurs. Le SYNCASS-CFDT défend en réunions de travail et en CAPN les situations individuelles des collègues concernés. Il réclame aussi au CNG la programmation des réunions techniques pour préparer les tableaux d’avancement à la hors classe des DH, des DS et des D3S. Suite aux derniers textes qui complètent le statut des administrateurs de l’Etat en supprimant le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement, le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS, pour 2023, l’application d’un ratio à 100% dans l’attente d’une suppression de celui-ci par voie réglementaire. Pour tous les chantiers en cours, il revendique la négociation d’un accord de méthode comportant des engagements précis et des échéances opposables. Déclaration liminaire Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DH. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux et paramédicaux. La fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités qui les accompagnent et les conséquences de l’inflation, le bouclage de l’EPRD 2023 se fait à l’aveugle. Dans ce contexte, la mise en cause par les ARS des compétences et des responsabilités des directeurs et de leurs équipes est bien trop fréquente, comme si cela n’était pas tout autant leur sujet ! Alors aurions-nous toutefois matière à nous réjouir ? L’ajout d’un emploi d’adjoint dans le groupe 2 des emplois fonctionnels en CHU par une modification de l’arrêté relatif au nombre d’emplois fonctionnels publié le 24 novembre dernier contribuera à réduire les conséquences individuelles des mouvements d’entrée et sortie incessants entre les CHU de Lille et de Toulouse : c’est certes une amélioration évidente que la DGOS motive par le caractère stratégique de ces deux emplois. Mais pourquoi alors ne pas s’attaquer à toutes les situations comparables et non moins stratégiques ? Les emplois fonctionnels de la FPH sont à reconfigurer pour faire cesser les mêmes effets de seuils aux conséquences aussi grotesques que délétères pour ceux qui les subissent, pas seulement pour ces deux CHU ! Parce que les recompositions territoriales se poursuivent, la sécurité de carrière attendue doit s’accompagner du renforcement de l’accompagnement des directeurs concernés. Dans ce contexte, la défense des situations individuelles et l’accompagnement des parcours est primordiale, dans les réunions techniques de travail comme en CAPN. Ainsi, cette séance sera l’occasion de traiter des recours inédits pour refus de demande de mobilisation du compte personnel de formation et de télétravail. Si la CAPN a perdu une partie importante de ses attributions, des décisions individuelles restent susceptibles de recours de la part des directeurs concernés. Un refus, tant pour ces deux sujets, que pour la mobilisation du CET, la disponibilité, le travail à temps partiel ou encore le refus d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement ouvre un droit à examen devant la CAPN. Au-delà des compétences des CAPN, les modalités de travail élaborées dans les LDG permettent aux représentants syndicaux un dialogue avec le CNG, notamment pour la construction des tableaux d’avancement. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des DH, les DS et les D3S n’étant pas mieux lotis. Pour le SYNCASS-CFDT, il est impératif que le tableau d’avancement à la hors classe de l’année 2023 marque un tournant dans le déroulement des débuts de carrière freinés depuis 2021. A cet égard, les derniers textes qui achèvent de compléter le statut des administrateurs de l’Etat suppriment le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement. Ils renvoient également les conditions de mobilité à la négociation de leurs lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT entend bien obtenir au nom de la transposition, la fin des régressions que le gouvernement a imposées au nom de cette même transposition ! Nous sommes conscients que la suppression du principe du ratio figurant dans le statut de DH impose une modification par la voie réglementaire, impossible à obtenir dans le délai de la préparation du tableau d’avancement 2023. C’est pourquoi dans l’attente de son abrogation, il a demandé à la DGOS, l’application d’un ratio à 100% pour en neutraliser immédiatement les effets. Cette demande fait l’objet d’un courrier aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique. Une décision est urgente pour stopper ce frein à la carrière. L’avis favorable unanime du CCN du 7 décembre pour une augmentation supplémentaire de 5 places au concours de directeurs d’hôpital 2023, après celle de 15 places de 2022 démontre la prise de conscience des besoins des établissements. Mais pour que ces effectifs supplémentaires se concrétisent dans les équipes et sur tous les territoires, il faut des mesures utiles pour restaurer l’attractivité en baisse,
Les opérations de vote, organisées de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de plus de 7 points, le SYNCASS-CFDT reste la première organisation des directeurs des soins avec 48,5% des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT et ses candidats remercient les nombreux directeurs des soins qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 2 sièges sur 4 à la commission paritaire La participation, en baisse de 7 %, est du même ordre que celle observée pour les deux autres corps de direction. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : il poursuit sa diminution, les DS étaient 913 en 2010 contre 635 en 2022. Le nombre d’électeurs reste très inférieur au nombre de centres hospitaliers et d’instituts de formation, Dans un contexte marqué par la forte déception née de la révision statutaire d’avril 2022, la participation au scrutin reste à un niveau élevé, Le SYNCASS-CFDT demeure la première organisation syndicale des DS avec plus de 48 % des voix. Il maintient ainsi sa première place avec une avance 16 points sur la deuxième organisation et obtient 2 des 4 sièges de la CAPN. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN DS Titulaires : Cathy LEROY, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Jean-Marc BOUSSARD, coordonnateur des instituts de formation au CH de Rambouillet et Houdan. Suppléants : Sylvie DURAND, coordonnatrice de la mission qualité, pertinence et efficience à la direction offre de soins, ARS des Pays de la Loire, Cyril MARTINEZ, coordonnateur général des soins aux CH d’Auxerre, Avallon, Tonnerre et Clamecy.
Les opérations de vote, organisées à nouveau de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de près de 9 points à 70 %, le SYNCASS-CFDT confirme largement sa place de syndicat majoritaire avec un résultat de 60,96 % des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, son équipe nationale et ses candidats remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 4 sièges sur 5 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de 9,37 points, cette élection à la CAPN D3S confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de 40 points. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits diminue de près de 9% entre les deux scrutins, Une participation en baisse de près de 9,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 79,38 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,01%, Le SYNCASS-CFDT obtient 4 des 5 sièges de la CAPN, Pour la première fois, l’organisation qui s’oppose à l’unicité statutaire DH-D3S n’obtient pas de siège. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN D3S Titulaires : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, permanente nationale SYNCASS-CFDT, Alain ISNARD, directeur de la Fondation Roguet à Clichy, Prunelle BLOCH, directrice du Centre Ailhaud Castelet à Boulazac, Clothilde HARITCHABALET, directrice de l’EPA Helen Keller, au Havre. Suppléants : Romain AULANIER, directeur adjoint à l’EHPAD du Parc à Fontenay Aux Roses, Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, directrice adjointe au CH Hôpitaux du Mont-Blanc et EHPAD de Cluses, Nadia POTTIER, directrice adjointe aux CH de Saint Nazaire, de Savenay et de Guérande, Julien BRUNET, directeur de l’EHPAD des Abers.
Les opérations de vote, organisées de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en baisse de plus de 7 points, à près de 71%, le SYNCASS-CFDT confirme sa première place avec 46,76% des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, ses candidats et son équipe nationale remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 3 sièges sur 6 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de plus de 7 points, cette élection à la CAPN des DH confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Une participation en baisse de près de 7,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 78,22 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,78%, Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de plus de 10 points, Le SYNCASS-CFDT obtient 3 des 6 sièges de la CAPN. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN DH Titulaires : Anne MEUNIER, secrétaire générale, Noël VANDERSTOCK, secrétaire national DH du SYNCASS-CFDT, directeur adjoint à l’EPSM Gourmelen, à Quimper et EHPAD de Pont l’Abbé, Véronique JARRY, directrice adjointe au CHU de Nîmes, Hôpital de proximité du Vigan et 5 EHPAD. Suppléants : Lionel PAILHÉ, permanent national, Fébronie TRICHEUX, directrice adjointe aux CHI de Fréjus-St-Raphaël et St-Tropez, EHPAD de Grimaud, Fabrice LEBURGUE, directeur du CH de Saintonge, à Saintes.
Les opérations de vote, organisées pour la deuxième fois de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Le taux de participation est en baisse significative de plus de 7 points. Il reste très élevé pour un scrutin professionnel ou en comparaison avec des scrutins politiques. Au CCN, le SYNCASS-CFDT confirme sa première place avec la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour rappel, la représentativité des corps de direction est issue du scrutin du CCN. Le SYNCASS-CFDT, ses candidats et son équipe nationale remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Résultats du comité consultatif national : 8 sièges sur 15 Avec une participation en baisse de plus de 7 points, cette troisième élection au CCN des corps de direction confirme l’intérêt des collègues pour cette instance. Le SYNCASS-CFDT confirme sa première place, avec de 50,38% des votes exprimés, contre 56,64% en 2018. Cette élection au CCN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits a diminué de 4,28% depuis 2018. Une participation en baisse significative par rapport au scrutin précédent : elle passe de 77,23% en 2018 à 69,90% en 2022. Le SYNCASS-CFDT obtient 8 sièges sur les quinze que compte le CCN, contre 9 en 2018. Dans le contexte actuel, fait d’une accumulation inédite d’impasses et de complexités professionnelles, d’attente et de déceptions, les collègues ont voulu, en votant majoritairement pour le SYNCASS-CFDT, exprimer leur adhésion à son projet. C’est aussi l’expression de leur reconnaissance et de leur confiance dans l’action de ses représentants et de son équipe nationale pour la défense des intérêts individuels et collectifs des trois corps de direction. Les élus du SYNCASS-CFDT au Comité consultatif national Titulaires : Anne MEUNIER, secrétaire générale, Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, secrétaire générale adjointe, Cathy LEROY, secrétaire nationale DS, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Maxime MORIN, secrétaire général adjoint, directeur du CH de Roubaix, Nadine MALAVERGNE, coordonnatrice générale des soins au GH Paul-Guiraud, à Villejuif, Nicolas KLEIN, secrétaire national D3S, directeur adjoint au CH de Bourg en Bresse, Anne CABARET, directrice de l’ EPIFAJ de Bacqueville en Caux, Nathalie MARCZAK, directrice d’hôpital, permanente nationale. Suppléants : Hubert ASPERGE, directeur du CH de Chalons en Champagne et Ste-Menehould, EHPAD Vienne-le-Château, Yann LE FLOCH, directeur des soins CH de Moulins Yzeure et MAS d’Yzeure, Valérie BENEAT, directrice EPSM Lille Métropole, EPSM des Flandres et EPSM agglomération lilloise de St André lez Lille, Marc PENTECOUTEAU, directeur EHPAD les Genets – Illiers Combray, Sandra FOVEZ, directrice d’hôpital, permanente nationale, Francis SAINT-HUBERT, directeur du CH départemental de Vendée, à la Roche sur Yon, Sabrina VOGELWEITH, directrice adjointe à la MADEF des Bouches-du-Rhône, à Marseille, Yvan LE GUEN, directeur adjoint EPSM de Caen.
Publié par Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 inclut les contractuels occupant des postes de directeurs dans le corps électoral du comité consultatif national des corps de direction. Le Centre national de gestion a inscrit, à partir des déclarations des établissements, environ 400 collègues contractuels sur la liste des quelques 5 000 électeurs. Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 inclut les contractuels occupant des postes de directeurs dans le corps électoral du comité consultatif national des corps de direction. Le Centre national de gestion a inscrit, à partir des déclarations des établissements, environ 400 collègues contractuels sur la liste des quelques 5 000 électeurs. Cette réalité est connue depuis les élections de 2018. La représentation nationale de directeurs recrutés et gérés localement est une contradiction de notre droit. Elle présente aussi des limites du fait d’une liste des directeurs contractuels reconnus comme électeurs tributaire des déclarations des chefs d’établissements et d’une vérification de forme du CNG quant à la nature de leur contrat. En progression quantitative par rapport à 2018, la réalité de directeurs contractuels dans le corps électoral demeure floue et imprécise. Elle traduit un recours au contrat qui ne repose pas toujours sur une base règlementaire solide. La communication par le CNG par le seul vecteur de la liste électorale des collègues contractuels nous a permis d’actualiser notre fichier de contacts et de communiquer vers vous. Disons-le clairement : pour les corps de direction, le SYNCASS-CFDT défend le principe législatif du recrutement statutaire, la formation à l’EHESP et la gestion nationale par le CNG. C’est l’une des garanties de l’autonomie des établissements envers l’État, les ARS et les DDETS. C’est aussi favoriser un lien entre adjoints et chefs d’établissement qui ne tienne pas que par un contrat. Parce que nous œuvrons dans le cadre de missions de service public. Le SYNCASS-CFDT développe des revendications concernant les directeurs contractuels, dans le périmètre de l’intervention nationale, d’évidence limité par l’absence de statut national et par la diversité des contrats et des carrières. Il les accompagne aussi dans leurs démarches. Le SYNCASS-CFDT développe des revendications concernant les directeurs contractuels, dans le périmètre de l’intervention nationale, d’évidence limité par l’absence de statut national et par la diversité des contrats et des carrières. Il les accompagne aussi dans leurs démarches tous les collègues contractuels. Le vote des directeurs contractuels pour la liste présentée par le SYNCASS-CFDT est le meilleur moyen les représenter et de les défendre. En tant que contractuels, vous êtes également électeurs localement aux commissions consultatives paritaires (CCP) mises en place dans chaque département. Elles sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant tous les contractuels (questions relatives aux licenciements, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme…). Le SYNCASS-CFDT peut se rapprocher des représentants de la CCP dont vous dépendez si elle est saisie d’une question vous concernant. Des collègues qui exercent dans des conditions très variables Les directeurs sont, pour l’essentiel, des fonctionnaires dont la gestion est nationale, nommés par la DG du CNG, sur délégation du ministre chargé de la santé. Des exceptions, depuis la loi HPST, concernent les DG de CHR/U nommés par le président de la République hors du statut (tous sont fonctionnaires) ou selon une dérogation législative, par contrat signé par le DGARS (directeurs d’établissements publics de santé et médico-sociaux) ou le représentant de l’État dans le département (directeurs d’établissements sociaux). Des chefs d’établissements recrutent parfois des agents contractuels, sur une fonction de directeur dans des missions spécialisées (informaticien à la direction du système d’information, ingénieur à la direction des services techniques ou de services logistiques spécialisés, juristes, contrôleurs de gestion…). S’ils ne les ont pas déclarés au CNG pour l’établissement de la liste des électeurs au CCN, il leur appartient de les inscrire sur celle des Comités sociaux d’établissement. Notamment après des publications d’emplois restées durablement infructueuses, des chefs d’établissements recrutent aussi des agents contractuels, pour leur confier des fonctions de direction énumérées dans les statuts particuliers des corps de direction et dans les référentiels métiers. Ils participent, selon la délégation du chef d’établissement, à l’exercice de responsabilités spécifiques (astreintes de direction, représentation…). Quels que soient leurs contrats, s’ils suppléent à des absences de directeurs, le droit leur interdit l’intérim d’une direction d’établissement et le logement par nécessité absolue de service. Le ministère de la santé a rappelé par ailleurs qu’ils n’ont jamais été concernés par les dispositifs de résorption de l’emploi précaire (loi Sauvadet par exemple). On dénombre 387 collègues sur la liste des électeurs au CCN : 179 femmes (46%) et 208 hommes (54%). On note une grande diversité d’établissements employeurs, depuis des structures de petite taille jusqu’aux CHU les plus importants. Les fonctions occupées déduites des intitulés que les établissements ont renseignés sont également très diverses. Le caractère spécialisé des fonctions se vérifie dans certains domaines techniques. La grande majorité des collègues ont en charge des domaines fonctionnels ou transversaux prévus par le répertoire des métiers des corps de DH et de D3S. La liste inclut 11 chefs d’établissement et 5 collègues en charge de fonctions de directeurs des soins. Ce que veut le SYNCASS-CFDT pour les directeurs contractuels Les revendications du SYNCASS-CFDT pour les directeurs contractuels sont tributaires du caractère local de leur recrutement : il est difficile de proposer un ensemble cohérent. Ceux déclarés au CNG sont recrutés en référence aux corps de directeur d’hôpital, de D3S ou de directeur des soins. Ils sont concernés par un ensemble de dispositions qui méritent de leur être appliquées à l’identique des collègues statutaires. Rémunération et carrière : la primauté du contrat Le CNG a vérifié que les collègues contractuels inscrits sur la liste électorale du CCN disposaient d’un contrat faisant référence aux corps de direction statutaires. Cela n’implique pas l’application rigoureuse des grilles de rémunération et du régime indemnitaire qui sont tributaires de la négociation du contrat. Le SYNCASS-CFDT n’a pas compétence à s’impliquer directement en la matière, sauf à titre de conseil. En ce qui concerne les chefs d’établissements recrutés par la dérogation prévue depuis la
Les électeurs des trois corps, DH, D3S et DS, votent du 1er décembre 2022 à partir de 10 heures (heure de Paris) et jusqu’au 8 décembre à 17 heures (heure de Paris) pour élire leurs représentants en CCN et CAPN. Le vote électronique est accessible depuis tous les supports, ordinateurs, tablettes, smartphones 24h/24h. Pour voter, connectez-vous sur le site : https://cng.vote.voxaly.com À tout moment, il est possible de joindre l’assistance téléphonique du CNG au 01 44 30 05 11 aux horaires suivants : de 9h à 20h du 01/12 au 07/12 et de 9h à 17h le 08/12. PUIS-JE VOTER ? Votre qualité d’électeur n’est pas liée à l’inscription sur SAGA-DIRECTEUR. Même si vous n’avez pas créé votre compte vous pouvez voter. Par contre il est nécessaire d’avoir reçu votre matériel de vote : Vous devez avoir reçu deux messages du CNG : un mail avec pour objet : CNG-Elections professionnelles 2022, qui vous donne votre code d’accès pour vous connecter au site de vote, un envoi postal à entête qui contient votre mot de passe personnel et confidentiel. Si vous n’avez pas reçu ces deux envois, ou seulement un des deux, vous devez vous signaler auprès du CNG à l’adresse suivante : cng-election-dgd@sante.gouv.fr PREMIERE ETAPE : S’AUTHENTIFIER Après avoir cliqué sur le bouton « accéder à mon espace personnel » vous aurez accès au formulaire d’authentification. Le code d’accès est celui envoyé par mail et le mot de passe est celui reçu par courrier. DEUXIEME ETAPE : ESPACE DE VOTE Après avoir cliqué sur le bouton « accéder à mon espace de vote » vous serez redirigé sur une fenêtre permettant l’envoi d’un code d’activation. Une fois celui-ci reçu vous pourrez le saisir afin d’accéder au vote. Vous accéderez alors aux scrutins pour lesquels vous pouvez voter. Vous choisissez le scrutin pour lequel vous souhaitez voter. Ensuite, l’espace de vote s’ouvre, vous pouvez alors choisir de voter pour une liste ou voter blanc. A l’issue du choix un récapitulatif s’affiche, votre vote n’est pas encore validé à ce stade. Il ne le sera que lorsque vous entrerez de nouveau votre mot de passe et aurez cliqué sur « JE VOTE ». Le choix est alors définitif. Bravo vous avez voté ! Vous pouvez ensuite, si vous le souhaitez, télécharger votre accusé de réception. En cas de vote multiple, la plateforme vous invite à participer aux scrutins pour lesquels vous n’avez pas encore voté (phrase en rouge).