Publié par Le gouvernement a déposé le 24 janvier à l’Assemblée nationale le projet de réforme des retraites incluant le report de l’âge légal de départ à 64 ans avec une accélération de la durée de cotisation. Pour la CFDT, 64 ans, c’est toujours non ! Cette mesure est profondément injuste ! Elle l’est pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, car ils devront continuer à travailler même s’ils ont cotisé le nombre d’années requis. Elle l’est aussi pour celles et ceux qui rencontrent des difficultés à se maintenir en emploi ou qui ont des métiers pénibles et risquent de s’épuiser davantage. Elle l’est enfin pour celles et ceux qui ne sont déjà plus en emploi, et qui sont, de fait, maintenus dans cette situation. La CFDT revendique : la garantie d’un minimum décent des pensions ; la prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite ; le maintien du dispositif carrières longues pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler plus tôt, de partir plus tôt à la retraite ; l’intégration des questions d’égalité femmes/hommes, pour l’instant absentes des thèmes annoncés par le gouvernement ; la mise en place d’un compte épargne temps universel (CETU). C’est pourquoi la CFDT, avec les sept autres organisations syndicales, appelle de nouveau ses adhérents et sympathisants à la mobilisation le 31 janvier dans les cortèges intersyndicaux organisés partout en France (retrouver les contacts sur les manifestations en région). Pour se déclarer gréviste vous pouvez vous référer au préavis déposé par la CFDT fonctions publiques. Le SYNCASS-CFDT, au sein de la CFDT Santé-Sociaux, est engagé pour combattre le report de l’âge légal. Dans nos secteurs sous tension, cette mesure a un effet direct et délétère sur la gestion des fins de carrière de nombreux salariés. Après le succès de la journée du 19 janvier, il faut être encore plus nombreux le 31 ! Nous vous invitons également à signer la pétition en ligne et à la diffuser largement. Je signe la pétition Retrouvez toutes les informations concernant la réforme des retraites et les positions de la CFDT
Catégorie : Actualités
Les données statistiques et le bilan de la PFR pour les trois corps de direction appellent des modifications statutaires urgentes pour répondre aux contraintes et réalités de l’exercice professionnel des directeurs et agir pour l’attractivité des concours et des emplois qui devient aujourd’hui une préoccupation majeure. Les indicateurs connus dévoilent la réalité d’une inégalité d’accès aux responsabilités les plus importantes pour les directrices, d’un rétrécissement des perspectives de carrières et d’un régime indemnitaire qui a atteint ses limites. C’est par la négociation que le SYNCASS-CFDT veut aboutir à des améliorations pour tous les directeurs et restaurer l’attractivité de nos fonctions. Cette première séance du CCN de l’année est aussi celle de la mandature ; occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’examen ce jour des éléments statistiques et du bilan de la PFR de l’année 2021 pour les trois corps des personnels de direction doit orienter le programme de travail du CCN. Ils confirment les témoignages, les observations et les analyses et confortent par une représentation chiffrée les arguments portés par le SYNCASS-CFDT. Les anomalies décelées appellent les modifications statutaires urgentes que nous défendons pour répondre aux contraintes et réalités de l’exercice professionnel des directeurs et agir pour l’attractivité des concours et des emplois. La rétractation des effectifs dans les 3 corps, plus inquiétante dans les corps de DS et de D3S, est indissociable des conditions d’exercice des directeurs dont la dégradation est patente. C’est indiscutablement la conséquence des politiques publiques subies depuis 20 ans, de la crise sanitaire et de la crise de l’attractivité des métiers de la santé et de l’accompagnement. Les fonctions de direction attirent de moins en moins de candidats. Mais elle est aussi la résultante d’une absence d’évolution du cadre statutaire des D3S et d’une révision tardive et décevante pour les DS. Pour le corps de D3S, les statistiques confirment un solde d’entrées-sorties dans le corps négatif depuis 2014 et un doublement du nombre de détachements en dix ans. Pour autant rien n’a été fait pour restaurer son attractivité, l’installant dans la durée et dans les esprits comme un corps de passage. Pour celui des DS, c’est le risque de sa disparition pure et simple qui est avéré avec un solde entrées-sorties (pour retraite) négatif. Pour les DH, la diminution de plus de 10% des effectifs depuis 2012 s’ajoute à la baisse inquiétante des inscriptions aux concours. Toutes ces données sont anormalement absentes du bilan. Il devient urgent de restaurer l’attractivité des trois corps de direction car ni la campagne de communication et de promotion des métiers du CNG, ni la revalorisation récente des indemnités des élèves directeurs en formation à l’EHESP ne suffisent à corriger les causes profondes de cette désaffection. Cela doit passer maintenant par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. A l’occasion de la rencontre du 17 janvier dernier avec les cabinets du ministre de la fonction et de la transformation publiques et de la santé, la sous-direction des ressources humaines de la DGOS ainsi que le CNG, le SYNCASS-CFDT a rappelé son exigence d’une négociation formelle et d’un périmètre incluant des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs dont nous voulons discuter dans le cadre des négociations ouvertes pour l’adaptation de cette réforme pour la FPH annoncée avec un effet au 1er janvier 2024. La réforme du statut et du régime de rémunération des administrateurs de l’Etat ouvre des voies pour une meilleure reconnaissance des responsabilités et des sujétions. Certaines données pourraient compléter ces éléments statistiques afin de permettre une priorisation des objectifs de la stratégie des ressources humaines portée par le CNG. L’absence d’éléments concernant les parcours professionnels, la formation, et les données parcellaires liées à la santé et aux conditions de travail, traduisent une connaissance partielle par le CNG qui ampute gravement l’exercice des attributions du CCN et de sa formation spécialisée. L’absence d’une cartographie complète des effectifs et des emplois des trois corps n’arrange rien. Quand le rapport social unique impose un grand nombre d’indicateurs pour nourrir le dialogue social dans tous les établissements, il est urgent d’enrichir les données relatives aux personnels de direction par un travail de recueil et d’analyse en coopération avec les établissements qui assurent la gestion en proximité des directeurs. L’analyse détaillée de l’accès aux plus hautes responsabilités ou au GRAF révèle la persistance d’une inégalité femmes hommes dans les carrières et trace les contours de la négociation à ouvrir pour l’élaboration du plan d’actions égalité professionnelle rendu obligatoire par la loi. Pour illustration, 74% des emplois de chefs d’établissement DH restent occupés par des hommes et corrélativement, seules 6,4 % des femmes DH sont en classe exceptionnelle. La proportion des détachements, notamment pour les DH, indique l’urgence de s’atteler aux conditions de la mobilité et notamment du retour dans le corps pour ne pas entamer une dynamique souhaitée et souhaitable. Le rétrécissement des perspectives de carrière est patent. Pour les DH ce sont les effets de l’instauration du ratio promus promouvables pour l’accès à la hors classe qui sont d’ores et déjà visibles. La diminution du nombre de postes de chefs d’établissement se traduit par le ralentissement des mouvements entre les emplois d’adjoint et de chef. Pour les D3S, l’importance des détachements dans le corps des DH (près de 53% des détachements) suivis de leur intégration (39,5% des sorties du corps) associée à la multiplication des postes restant durablement vacants démontre le manque de reconnaissance pour les carrières dans les établissements autonomes du secteur médico-social. Pour les DS, le développement de la substitution en faveur de cadres faisant fonction traduit la perte de substance du corps. Si le bilan de la PFR ne rend pas compte de l’ensemble du processus d’évaluation, les anomalies qui y sont mises en évidence soulignent la nécessité pour toute politique ambitieuse de gestion des ressources humaines de s’emparer de ce sujet. Les défaillances de l’évaluation compromettent la gestion des carrières et des compétences et en
Cette première instance de l’année, qui se déroule entre deux journées de mobilisation, est l’occasion de rappeler les effets néfastes de la réforme des retraites sur un secteur qui connaît déjà une crise d’attractivité de ses emplois sans précédent. Les directeurs ne font pas exception, comme le démontre le nombre toujours plus important de postes restés sans candidatures. Il est urgent que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S cesse d’être au mieux un corps de passage vers celui des DH ou au pire un corps en voie d’extinction. Cela passe désormais par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. Le SYNCASS-CFDT souhaite voir s’ouvrir une négociation formelle portant sur l’amélioration des statuts de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Le SYNCASS-CFDT est mobilisé contre la réforme des retraites. Les directeurs seront nombreux à être impactés en fonction de leur âge et du début de leur carrière. Mais au-delà, ils mesurent d’ores et déjà les conséquences négatives sur les personnels de leurs établissements particulièrement exposés à la pénibilité dans leurs métiers et fonctions. Le choix de décaler de deux ans l’âge de départ des catégories actives complexifiera la gestion de leur fin de carrière. Cette mesure, qui va toucher spécifiquement les secteurs de la santé et du médico-social, est un signal particulièrement négatif dans le contexte des difficultés actuelles et risque de les aggraver. Cette première séance de l’instance collégiale, hasard du calendrier, se déroule au cours de la journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier. Une fois n’est pas coutume, cette déclaration liminaire y sera principalement consacrée. Le SYNCASS-CFDT souhaite, également, relayer l’émoi de chefs d’établissements destinataires d’un courrier de la direction générale de leur ARS les enjoignant, dans un détail infantilisant, à un « dialogue renforcé » avec les services d’urgence, la continuité des activités étant menacée par « des tensions sociales majeures ». Les chefs d’établissement et leurs équipes n’attendent pas ce genre de consignes pour faire leur travail. Ce courrier, qui mentionne les « irritants » en constitue un fâcheux à coup sûr ! Le SYNCASS-CFDT, aux côtés de sa fédération, de sa confédération et de toutes les organisations syndicales, s’implique dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Au-delà de la présence des directeurs dans les cortèges ce jour, nous voulons expliquer pourquoi. Nous voulons faire cesser cette petite musique que le gouvernement cherche à imposer, qui voudrait que le camp de la raison se range à ses seuls arguments alors que cette réforme est aussi injuste pour tous que déraisonnable pour nos responsabilités de direction. Les directeurs sont bien sûr personnellement concernés par cette réforme, comme tous les salariés. Leur situation sera plus ou moins fortement impactée par les mesures qu’elle contient : augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein pour les collègues nés entre 1961 et 1973, décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ pour le plus grand nombre. Il faut d’ailleurs rappeler que les corps de direction ne sont pas homogènes quant à cette question de la durée de carrière, des collègues ayant commencé à cotiser jeunes, en particulier lorsqu’ils sont issus du concours interne ou du tour extérieur. Cette réforme paramétrique laisse entières les problématiques de toute la fonction publique relatives au défaut de prise en compte des primes et indemnités dans l’assiette des cotisations et le calcul des pensions, fruit de choix politiques historiques de ne pas traiter la juste rémunération des fonctionnaires par leurs grilles et la valeur du point d’indice. Les directeurs de la FPH n’y font pas exception. Le SYNCASS-CFDT veut aussi insister sur ce que cette réforme implique pour chacun d’entre nous en tant que professionnels dans l’exercice de nos responsabilités. Oui, les directeurs, des établissements de la fonction publique hospitalière, en décèlent d’emblée les effets néfastes sur de nombreuses catégories de personnels, celles qui sont exposées aux fonctions les plus pénibles physiquement d’abord, mais aussi psychologiquement. Parmi ces facteurs de pénibilité, le système de retraite actuel reconnaît dans la fonction publique la notion de « catégorie active ». Elle permet un départ en retraite anticipé à 57 ans, lorsque 17 années de fonctions à ce titre ont été accomplies. Dans la fonction publique hospitalière, l’essentiel des métiers du soin et de l’accompagnement, ainsi que d’autres sont concernés. Or le choix de faire reposer la réforme principalement sur le report de l’âge légal emporte le décalage de l’âge de départ des personnels de catégorie active de deux années. L’effet de la réforme est donc massif dans nos établissements. Il illustre son mécanisme qui fait porter l’essentiel de l’effort sur les salariés exposés à des emplois pénibles, et pour nombre d’entre eux, rémunérés sur les grilles les plus basses de la catégorie C. C’est injuste ! Pour le SYNCASS-CFDT, la réponse concernant la possibilité laissée ouverte de départs anticipés n’exonère pas de la responsabilité à la fois d’actions de prévention de l’usure professionnelle et de reclassement dans des fonctions compatibles avec les aptitudes et les souhaits des agents. A cet égard, l’annonce de la création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle accessible à la FPH est positive. Il n’en reste pas moins que le décalage de l’âge de départ est un facteur évident de complication de la gestion de ces fins de carrière. Quoique la communication politique en dise, la masse salariale des établissements reste contrainte. La gestion de la fin de carrières ainsi altérée d’un si grand nombre de personnes se fera au détriment des conditions de travail de toutes les équipes. Cela ne fera qu’accentuer le cercle vicieux du défaut d’attractivité dans lequel nous sommes englués au quotidien. C’est déraisonnable ! L’urgence des besoins de financement du système de retraite par répartition est contestable. La politique conduite depuis des années a délégitimé l’impôt et étendu les exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité. La recherche d’économies débouche sur cette mesure brutale qui touchera de plein fouet les secteurs de la santé et du médico-social. C’est un signal extrêmement négatif alors que leur attractivité est gravement dégradée et que l’effort de l’accompagnement des fins de carrière et de reclassement constituent une charge non financée. La contradiction entre les proclamations faites au cœur de la crise sanitaire sur la reconnaissance des métiers essentiels, et l’application d’une mesure d’âge qui concerne la grande majorité d’entre eux est flagrante. C’est choquant ! Les directeurs vivent au quotidien les tensions, la fatigue que les crises successives font peser sur les établissements et leurs personnels. Cette réforme les aggrave et les attise. Elle est un facteur de crise sociale et politique qui se répercute sur nos activités. Nous n’avons pas besoin de cela en ce début d’année si difficile !
Publié par Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé offrent peu de perspectives et oublient les directeurs des soins. Leur place dans la gouvernance reste ignorée, après avoir été questionnée lors du projet de loi RIST. Quant à la crise de l’attractivité dans laquelle ils sont plongés au quotidien, les annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas d’y apporter de solutions. Reste la perspective des discussions statutaires qui s’amorcent dans quelques jours pour permettre une juste reconnaissance de leur engagement, le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des directeurs des soins de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins englués dans la succession des plans blancs, pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa nécessaire dimension paramédicale. La place des directeurs des soins avait déjà été remise en cause dans la proposition de loi Rist « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et il avait fallu une action collective des syndicats de directeurs pour éviter la perte de la présidence de la commission des soins, entraînant la confusion de responsabilités différentes, nuisible au management. L’annonce présidentielle n’avance rien de précis et surtout rien de bon, et le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire, les directeurs des soins le savent bien ! Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention, du rôle incontournable des directions des soins et des instituts, des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile. Les directeurs des soins auront à l’assumer dans un contexte déjà très tendu. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. En effet, si les trois corps de direction sont marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins est particulièrement touché : il connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Il est urgent d’agir ! Le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS de respecter ses engagements en reprenant rapidement les discussions sur les sujets statutaires restant à traiter dans le cadre des négociations du Ségur de la santé : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs du corps sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations, y compris pour les DS sur emploi fonctionnel accédant à la classe exceptionnelle et son échelon spécial. Enfin, la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins doit également être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser ; c’est ce que le SYNCASS-CFDT réaffirmera lors du rendez-vous du 17 janvier. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses
Retraites à 64 ans c’est non ! Le 19 janvier, le SYNCASS-CFDT rejoint la mobilisation La première ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de la durée de cotisation. Pour la CFDT, 64 ans, c’est non ! Cette mesure est profondément injuste ! Elle l’est pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, car ils devront continuer à travailler même s’ils ont cotisé le nombre d’années requis. Elle l’est aussi pour celles et ceux qui rencontrent des difficultés à se maintenir en emploi ou qui ont des métiers pénibles et risquent de s’épuiser davantage. Elle l’est enfin pour celles et ceux qui ne sont déjà plus en emploi, et qui sont, de fait, maintenus dans cette situation. La CFDT revendique : la garantie d’un minimum décent des pensions ; la prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite ; le maintien du dispositif carrières longues pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler plus tôt, de partir plus tôt à la retraite ; l’intégration des questions d’égalité femmes/hommes, pour l’instant absentes des thèmes annoncés par le gouvernement ; la mise en place d’un compte épargne temps universel (CETU). C’est pourquoi la CFDT, avec les sept autres organisations syndicales, appelle ses adhérents et sympathisants à la mobilisation le 19 janvier dans les cortèges intersyndicaux organisés partout en France (retrouver les contacts sur les manifestations en région ici). Pour se déclarer gréviste vous pouvez vous référer au préavis déposé par la CFDT fonctions publiques consultable ici. Le SYNCASS-CFDT, au sein de la CFDT Santé-Sociaux, est engagé, pour combattre le report de l’âge légal. Dans nos secteurs sous tension, cette mesure a un effet direct et délétère sur la gestion des fins de carrière de nombreux salariés. Nous vous invitons également à signer la pétition en ligne et à la diffuser largement. Je signe la pétition Retrouvez toutes les informations concernant la réforme des retraites et les positions de la CFDT
La directrice générale par intérim du CNG a ouvert la séance en présentant ses vœux aux représentants des organisations syndicales et à travers eux à l’ensemble des directeurs qu’ils représentent. En réponse aux interventions liminaires, elle a tenu à saluer l’engagement et le courage des personnels de direction qui, au-delà de la difficulté de l’exercice quotidien, pallient souvent l’absence de collègues en réalisant des intérims parfois de longue durée. Elle a entendu les inquiétudes des organisations syndicales à la suite des vœux présidentiels sur les sujets des 35 heures et de la gouvernance à l’hôpital notamment, mais le Président de la République a souligné qu’il y aurait des concertations et elle pense que les représentants des directeurs seront sollicités à cet égard pour participer à la construction de ce qui est attendu. Au-delà de ces éléments, elle a souhaité rappeler l’implication du CNG dans l’accompagnement individuel des collègues qui se trouvent parfois dans des situations complexes et les assurer de tout son soutien. En réponse à l’interpellation du SYNCASS-CFDT sur l’application du régime de la PFR pour les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, elle précise que ce dossier est en cours d’instruction actuellement entre le CNG et la DGOS et que des réponses vont être apportées rapidement. Le représentant de la DGOS, Monsieur Emmanuel SAVARIN, a ensuite pris la parole pour ajouter une information de contexte sur ce sujet de modification des règles d’attribution de la PFR. Il précise que la DGOS a eu des échanges techniques avec ses interlocuteurs sans faire le lien avec les termes du protocole d’accord de 2011. Il ajoute que cette erreur est encore rattrapable afin de pouvoir revenir à une interprétation souple. Le SYNCASS-CFDT a tenu à préciser avec la plus grande fermeté qu’il ne s’agissait pas d’interprétations, mais de dispositions négociées avec les trois syndicats de directeurs lors de la mise en œuvre de la PFR en 2012 dans la suite des engagements du protocole d’accord de juillet 2011. Ces dispositions traduites depuis avec constance dans les instructions successives ne peuvent être remises en cause ainsi. Le SYNCASS-CFDT a rappelé qu’il a alerté le CNG et la DGOS dès le mois de décembre et que l’engagement avait été pris de régler ce dossier avant la fin de l’année. Il souhaite vivement que ce dernier trouve une issue favorable avant la fin du mois de janvier d’autant que la FAQ du CNG relative à l’évaluation a déjà été modifiée en ce sens restrictif. Il attend maintenant la même célérité dans le rétablissement du dispositif existant et appliqué depuis 2012. Il a ensuite été procédé à l’examen du règlement intérieur de la CAPN. Il a été adopté dans une version qui pourra être enrichie et sera soumise à un nouvel examen lors de la prochaine CAPN. Dans le cadre des questions diverses, le SYNCASS-CFDT a demandé au CNG de faire un point sur le nombre de D3S n’ayant toujours pas finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Une vingtaine de collègues sont à ce jour dans cette situation, certains sont accompagnés par les équipes du CNG mais ce dernier ne dispose pas toujours de leurs coordonnées. Pour le SYNCASS-CFDT c’est encore beaucoup trop alors que l’application de la loi est au 22 février 2023. Les collègues concernés par cette situation peuvent contacter par mail au CNG Caroline DRILLET ou Coline PERIN qui sont en charge de ce dossier. Ils peuvent également se rapprocher des permanents du SYNCASS-CFDT. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, plusieurs demandes ont été formulées par le SYNCASS-CFDT : un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation ; un tableau de suivi des D3S en position de recherche d’affectation ; des informations plus régulières sur les mouvements des directeurs (mobilités des directeurs adjoints, détachements, MAD et disponibilités) et l’affectation des élèves en sortie de l’EHESP. Le CNG nous transmettra les informations dans un délai qui n’a pas pu être précisé. Retrouver la déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT ici
Les vœux présidentiels aux « acteurs de la santé » ont laissé dans l’ombre les problématiques du secteur médico-social et social, ainsi que leurs directeurs. La déception est réelle alors que les difficultés sont nombreuses : modèle de financement obsolète, crise de l’attractivité que des annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas de résoudre. Reste la perspective que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des D3S de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG, de la DGOS et de la DGCS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance supposément délétère en l’état pour la survie de l’hôpital qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels sont confrontés les acteurs de la santé dans son ensemble. De même, il est affligeant de voir notre système de santé réduit simplement à l’hôpital et à la médecine de ville, négligeant une fois de plus les établissements sociaux et médicaux sociaux qui en sont pourtant des acteurs indiscutables. Pour preuve l’engorgement des filières gériatriques, particulièrement touchées par les fermetures de lits et l’aide apportée par les dispositifs d’hébergements temporaires en sortie d’hospitalisation dont la généralisation sur le territoire démontre, s’il en était besoin, la complémentarité des secteurs même et surtout en temps de crise. Les annonces faites sur le temps de travail ont aussi semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement de l’hôpital recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. De surcroît, aucune annonce sur le financement des établissements médico-sociaux dont certains sont en grande difficulté, voire dans des situations périlleuses de trésorerie depuis la crise Covid. Ce modèle de financement est pourtant reconnu par tous les acteurs comme à bout de souffle ! Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile en particulier dans les établissements médico-sociaux. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Il est en effet crucial de restaurer l’attractivité du corps des D3S. Pour le SYNCASS-CFDT, cela passe tant par l’amélioration des conditions de travail que par la rénovation statutaire incluant l’unicité des corps de D3S et de DH. Le résultat des élections, où les deux syndicats qui obtiennent des sièges en CAPN D3S portent cette revendication, confirme plus nettement encore les attentes de nos collègues. Sur la question de l’attractivité, il faut alors rester cohérent sur tous les sujets. Or de nombreux chefs d’établissement subissent ces dernières semaines les effets défavorables d’une interprétation d’application restrictive de la PFR sortie du chapeau. Ils se voient refuser le barème de la PFR des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel tant qu’ils n’ont pas atteint ledit échelon. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! De plus, cela contrevient aux dispositions du protocole d’accord du 29 juillet 2011 prévoyant que « la mise en œuvre de la PFR aura pour objectif de réduire les écarts entre les niveaux indemnitaires des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et des directeurs d’hôpital ». Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a saisi le CNG en décembre dernier, ainsi que la DGOS. Il attend toujours une
En réponse aux interventions liminaires, la Directrice générale par intérim du CNG, Christel PIERRAT, a salué le courage des professionnels face à la succession des crises. Au-delà des annonces du Président de la République, elle a souligné la poursuite de l’implication du CNG dans les discussions avec les syndicats, citant notamment les emplois fonctionnels, l’accès à la hors classe, la GPMC et la QVT. Les thématiques sont incluses dans le contrat d’objectif et de performance (COP) du CNG, de même que la poursuite de l’accompagnement individuel des collègues. En réponse à l’interpellation du SYNCASS-CFDT sur l’application du régime de la PFR, elle a précisé que des réponses seraient apportées en concertation avec la DGOS. Le sous-directeur des ressources humaines de la DGOS, Philippe CHARPENTIER a souligné que, s’agissant des annonces présidentielles sur la gouvernance, une concertation était annoncée et que rien ne se ferait sans les représentants des directeurs. Il a reconnu que l’année 2022 avait marqué le pas sur l’avancement des chantiers statutaires, les changements de cabinets ayant contrarié les arbitrages attendus. Il a insisté sur l’importance du rendez-vous du 17 janvier au cabinet du ministère de la transformation et de la fonction publique quant à la traduction pour la FPH de la réforme de la haute fonction publique de l’État. Selon lui, il y a des attentes légitimes et il ne s’agira pas d’une simple transposition mais de la construction de réponses statutaires adaptées. Revenant lui aussi sur les questions d’application restrictives de la PFR dénoncées par le SYNCASS-CFDT, il a indiqué que la DGOS allait répondre rapidement en privilégiant, à droit constant, le retour à une interprétation souple. Le SYNCASS-CFDT a tenu à préciser avec la plus grande fermeté qu’il ne s’agissait pas d’interprétations, mais de dispositions négociées avec les trois syndicats de directeurs lors de la mise en œuvre de la PFR en 2012 dans la suite des engagements du protocole d’accord de juillet 2011. Ces dispositions traduites depuis avec constance dans les instructions successives ne peuvent être remises en cause ainsi. Il a ensuite été procédé à l’examen du règlement intérieur de la CAPN. Il a été adopté dans une version qui pourra être enrichie et qui sera soumise à un nouvel examen lors de la séance du 6 avril prochain. La commission a émis un avis favorable à une ultime prolongation d’une recherche d’affectation pour un collègue partant en retraite l’été prochain. Retrouver la déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT ici
Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé ne redonnent pas de perspectives positives aux directeurs. La déception est réelle quant aux chantiers annoncés, notamment celui de la gouvernance, totalement hors sujet. Au regard des graves difficultés qu’ils affrontent, les directeurs espèrent que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Cette première séance de la CAPN des directeurs d’hôpital de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Le choix du lieu, un centre hospitalier frappé comme tous par la virulence des épidémies hivernales et la pénurie de professionnels, et par ailleurs victime d’une grave cyberattaque, donnait à voir la prise en compte du « terrain ». Chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts. Pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa dimension paramédicale. Rien n’a permis depuis vendredi de comprendre la nature précise de cette mesure qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour, outre un échange sur le Cycle des hautes études de service public, abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Sans attendre, le SYNCASS-CFDT a écrit aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique pour réclamer que le ratio d’accès à la hors classe soit fixé cette année à 100% puisque celui-ci a été supprimé pour le nouveau corps des administrateurs de l’Etat. Ce serait une décision positive, enfin ! Elle viendrait contrebalancer les mauvais signaux relayés par le CNG ces dernières semaines sur de nouvelles interprétations d’application de la PFR défavorables aux collègues. Après le refus d’appliquer le barème de la PFR des emplois de chefferie D3S donnant accès à l’échelon fonctionnel aux directeurs qui n’ont pas atteint ledit échelon, ce sont les dispositions de maintien durant trois ans du niveau de la PFR en cas de la perte d’emploi fonctionnel consécutive à la mise en place d’une direction commune qui sont remises en cause au décours du traitement d’un dossier. Et ceci alors que la DGOS rappelle le contraire dans sa plus récente instruction de juin 2022. Au-delà du fond que le SYNCASS-CFDT conteste vigoureusement, cette méthode, insupportable, doit être revue. Il est profondément anormal que des dispositions négociées en 2012 et d’interprétation constante soient ainsi révisées en catimini entre le CNG et la DGOS. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses revendications, celles pour lesquelles l’expression électorale des collègues a été limpide.