Publié par Le CNG vient de mettre en ligne l’appel à candidature du CHESP à destination des DH et des D3S 2023/2024. Qu’est-ce que ce cycle de formation et comment candidater ? Les délais de candidature étant serrés, le SYNCASS- CFDT attire votre attention sur cette opportunité, et fait le point pour vous sur le processus. Pour le SYNCASS-CFDT, cette formation qui cible la « haute fonction publique » ne peut servir à masquer la faiblesse des réponses aux besoins de formation continue de tous les collègues. Les modalités de financement de la formation continue par les plans de formation des établissements demeurent un véritable frein dans certains établissements sanitaires, surtout de taille réduite, et un obstacle rédhibitoire pour les établissements médico-sociaux. Le CNG et la DGOS doivent admettre que le développement personnel et des compétences sont à promouvoir par la mise en place de dispositifs adaptés pour toutes les équipes de direction. Le rattachement des moyens et des processus spécifiques pour les corps de direction doit être prévu au niveau national. L’EHESP et le CNG ont la responsabilité de contribuer à une offre de formation continue en réponse aux besoins et problématiques professionnelles que l’évaluation et la gestion des carrières font apparaître. Qu’est ce que le cycle des hautes études en santé publique ? Mis en œuvre en 2021, il s’agit d’un programme de formation d’excellence à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire. Il est étendu cette année aux personnes issues du monde de l’université et de l’économie sociale et solidaire. Les professionnels ainsi formés doivent s’engager, à l’issue du CHESP, à une mobilité sur des fonctions de hauts dirigeants publics, toutes fonctions publiques confondues. Le nombre de place attribuées aux directeurs, DH et D3S, issus de la FPH est limité à 15, en baisse de 5 places par rapport à l’année dernière, tout comme la Fonction publique territoriale. Découvrez les objectifs et le contenu du programme ici La formation débutera en janvier 2023. 20 jours de formation sont prévus avec des sessions d’une journée et demie ou deux jours pendant 12 mois. Quel critères pour les candidats ? Sont donc éligibles à candidater les directeurs et directrices ayant : Exercé des fonctions diverses ayant permis d’aborder des secteurs / thématiques différents ; Eu plusieurs expériences managériales avec des équipes de taille significative en lien hiérarchique direct ou transversal en mode projet ; Connu des environnements complexes (par exemple exercice ultra-marin), une multiplicité d’acteurs et projets de transformation ; Une expérience importante du dialogue social ; Une forte aptitude à la prise de décision et à l’engagement personnel ; Une curiosité d’esprit élevée et la capacité à gérer la complexité ; Des convictions et des valeurs personnelles fortes ; Une forte volonté d’influencer les environnements qui les entourent. et Ayant pris leurs fonctions actuelles depuis plus de deux ans; Le cycle de formation ayant comme potentiel corollaire la possibilité d’une mobilité à court et moyen termes, il est impératif que la nécessaire disponibilité pour cet emploi ne porte pas préjudice à votre actuel établissement d’affectation. et S’engageant à être assidus à la formation (1,5 à 2 journées par mois durant un an, en visioconférence et en présentiel à Paris). Sur ce point, les candidats et candidates auront pris le soin d’informer leur supérieur hiérarchique (DGARS pour les chefs et cheffes d’établissements). et Acceptant le principe d’un assessment, qui sera réalisé dans les premières semaines de la formation. Comment candidater ? Vous avez jusqu’au 19 octobre minuit pour envoyer votre dossier de candidature, sous couvert de votre supérieur hiérarchique, à l’adresse mail suivante : CNG-PORTAIL-DGD@sante.gouv.fr Le candidat devra remplir le formulaire de candidature et y adjoindre : Un CV à jour qui ne doit pas dépasser 2 pages ; Les trois derniers supports d’évaluation. Le formulaire candidature est disponible ici Ce dossier sera étudié par le jury de sélection suivant : Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, ou son représentant, Chantal CARROGER, ancienne Directrice générale de CHU, Philippe de MESTER, ancien Préfet, ancien Directeur général d’ARS, Bernard ROEHRICH, ancien Directeur général d’ARH, ancien chef d’établissement, Philippe VIGOUROUX, ancien Directeur général de CHU, Eve PARIER, Directrice générale du CNG, Christel PIERRAT, Directrice générale adjointe du CNG. Rappel du calendrier Date butoir de réception des dossiers : 19/10/2022 à minuit Réunion du jury de sélection : mi-novembre 2022 Publication de la liste des candidats retenus sur le site internet du CNG : mi-décembre 2022 Début du cycle de formation : janvier 2023 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Pour les DH, Anne MEUNIER : anne.meunier@syncass-cfdt.fr Pour les D3S, Sandra FOVEZ : sandra.fovez@syncass-cfdt.fr
Catégorie : Actualités
Les listes électorales des quatre scrutins sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion au plus tard le vendredi 30 septembre 2022. Les fichiers joints ci-dessous comportent les 4 listes CAPN DH, CAPN D3S, CAPN DS et CCN commun aux trois corps transmises par le CNG. Elles sont présentées par ordre alphabétique. Il vous faut maintenant vérifier votre inscription sur la liste des électeurs pour chacun des scrutins pour lequel vous êtes appelé à vous exprimer. Liste CCN Liste CAPN DH Liste CAPN D3S Liste CAPN DS Pour quel(s) scrutin(s) suis-je amené à voter ? Un électeur vote : deux fois s’il exerce en établissement : c’est le cas général. Il vote pour le CCN et la CAPN de son corps, trois fois s’il exerce en établissement dans le cadre du détachement dans un autre corps (DH ou D3S) : une fois pour le CCN, une fois pour la CAPN du corps d’accueil et une fois pour la CAPN du corps de détachement, une fois, pour la CAPN de son corps d’appartenance s’il est en détachement hors des établissements de la FPH, une fois, pour le CCN, pour les collègues en établissement non encore titularisés dans le corps suite à inscription sur la liste d’aptitude (tour extérieur), ainsi que pour les directeurs contractuels. Où et comment chercher mon nom dans les listes électorales ? Dans chacune des listes qui vous concerne : CAPN DH, CAPN D3S, CAPN DS et CCN, Utiliser la fonction de recherche : « CTRL+F », entrer votre nom dans le cadre qui s’ouvre et valider, Si vous votez pour deux CAPN, il vous faut vérifier votre inscription dans les deux listes c’est-à-dire dans la liste des électeurs de votre corps d’origine et dans la liste des électeurs de votre corps d’accueil, Assurez-vous que vous êtes bien inscrit pour le corps auquel vous appartenez. Que faire si vous ne trouvez pas votre nom dans la liste pour un ou plusieurs scrutins ou si vous êtes inscrit pour un corps erroné ? Les trois CAPN Les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au samedi 15 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris. Des réclamations peuvent être formulées sur les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu’au mardi 18 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Le CCN commun Les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au samedi 8 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Des réclamations peuvent être formulées sur les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu’au mardi 11 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Les demandes doivent être adressées à l’adresse suivante : CNG-ELECTION-DGD@sante.gouv.fr
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En cette rentrée, un coup d’œil dans le rétroviseur de l’été est utile avec encore en mémoire les épisodes de forte chaleur qui auront occupé en continu le devant de la scène. L’été 2022 a entretenu un contexte de crise, la crise climatique et énergétique relayant la crise épidémique. La continuation de la guerre en Ukraine sur la durée contribue aussi à une actualité anxiogène qui n’est pas sans conséquences sur certains des publics fragiles que nos secteurs prennent en charge. Les résultats des élections législatives ont débouché sur une Assemblée Nationale hétéroclite, l’exécutif ne disposant que d’une majorité relative. Les mécanismes institutionnels favorisant la majorité pour le Président réélu se sont avérés inopérants. L’impressionnante poussée de l’extrême-droite participe au renforcement d’une atmosphère de crise, crise de régime cette fois. Le mois de juillet a donné un coup de projecteur inhabituel sur la vie parlementaire, notamment avec le débat du collectif budgétaire destiné à faire face à la crise énergétique et à l’inflation. Même si la perception d’une Assemblée Nationale moins « godillot » qu’à l’accoutumée est une bonne chose, les débats ont eu du mal à sortir des jeux de posture et des compromis approximatifs. Une tendance nette s’est dessinée qu’il faudra analyser pour la suite de la mandature : un commun dénominateur des arbitrages rendus consiste à baisser les ressources dont disposent les pouvoirs publics (à l’instar de la redevance sur l’audiovisuel) tout en créant des dépenses nouvelles, parfois dans des proportions très importantes. La CFDT s’est inquiétée de cette politique et des discours qui l’accompagnent, sources de délégitimation de l’impôt et d’affaiblissement de l’action publique. Durant ces débats, les revalorisations salariales dans la fonction publique avec l’augmentation de la valeur du point d’indice ont fait l’objet d’annonces de principe quant à leur compensation dans les budgets des établissements. Une bonne partie du champ médico-social reste pourtant à l’écart de tout accompagnement, par exemple les emplois financés par les départements pour la section hébergement. Le secteur privé partait de négociations conventionnelles en panne : la hausse du SMIC et la stagnation de la valeur de point des grilles existantes laisse sans réaction les fédérations d’employeurs pour le moment sauf à réclamer un alignement financé par fonds publics. Face aux ruptures de fonctionnement normal de l’accueil des urgences dans de nombreux territoires, notamment la nuit et les week-ends, l’exécutif a mis en place une « mission flash » confiée au Dr Braun, nommé ministre de la santé et de la prévention depuis. Celle-ci a entériné des solutions palliatives de court terme, en particulier la régulation téléphonique en amont de l’accueil physique des patients aux urgences, organisation adoptée depuis le printemps dans quelques établissements. Fréquemment tendue en juillet en raison des pénuries de personnels et des fermetures de lits plus importantes qu’à l’accoutumée, l’activité a décru en août. Cela a permis au Ministre de se féliciter d’une situation globalement maîtrisée par rapport aux inquiétudes initiales. Les acteurs de terrain goûtent médiocrement cet exercice de promotion de solutions qui n’en sont pas et qui masquent le défaut de vision à moyen terme et long terme. Les perspectives de prise en compte réelle des graves déséquilibres dans la prise en charge sanitaire et médico-sociales de la population par la conférence des parties prenantes et du conseil national de la refondation avancées par l’exécutif restent encore très incertaines. Sur le terrain en effet, l’amertume est palpable. Les établissements médico-sociaux continuent de souffrir de désaffection de personnels qualifiés et d’impasses de gestion. Dans le même temps, le dialogue de gestion avec les ARS est un mot creux pour beaucoup de collègues qui font face, pour certains, à des tensions majeures de trésorerie. Les établissements de santé voient la garantie de financement prorogée jusqu’à la fin de l’année sans que des perspectives de moyen terme soient esquissées pour rétablir un pilotage cohérent. Cela accroît les tensions entre le secteur public, la FEHAP et la FHP. Le cadrage du PLFSS s’ouvre dans un contexte économique préoccupant qui n’incline pas à l’optimisme. En ce mois de septembre, le SYNCASS-CFDT se mobilise dans la perspective des élections professionnelles de la fonction publique : trois rendez-vous régionaux sont autant d’occasions de réunir adhérents et sympathisants autour des thématiques de la responsabilité, de la régulation de l’offre de soins et de l’attractivité. Cette mobilisation ira crescendo avec deux autres rendez-vous en octobre, sur le financement à Rennes, et sur les questions statutaires à Lyon. Son point d’orgue sera les journées du 24 et 25 novembre prochains à Paris au Pavillon La Chesnaie du Roy. C’est le sujet du RESPECT que l’équipe du SYNCASS-CFDT a choisi pour thème de fond de ces journées nationales : un temps fort qui fait écho à tant de témoignages alarmants sur la manière dont nos fonctions sont déconsidérées, dévalorisées, voire ignorées, laissant les professionnels dans des dilemmes d’une nature inédite. Le SYNCASS-CFDT y portera haut le respect des responsabilités de chacun.
L’été que les directeurs redoutaient s’est terminé, mais n’annonce pas la fin des inquiétudes pour autant : gestion financière dégradée par l’inflation, difficultés permanentes de recrutements… Plus que jamais face à ces écueils les directeurs attendent le respect de leurs fonctions et des actes traduits dans une feuille de route ambitieuse à la hauteur des enjeux du secteur. La déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT Lors de l’instance collégiale du mois de juin le SYNCASS-CFDT avait alerté sur les graves difficultés que devaient affronter les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux durant la période estivale, pointant la nécessité de travailler en profondeur et d’avoir enfin des propositions ambitieuses pour ce secteur. Malgré une fréquentation conséquente des services d’urgences sur le mois de juillet et les carences de recrutement de personnel médical et paramédical, les établissements publics de santé ont réussi à faire face. Dans les établissements médico-sociaux et tout particulièrement dans certains EHPAD, la période estivale a été très délicate à gérer. Les directeurs ont dû affronter des difficultés toujours plus prégnantes de recrutement des personnels. Les mesures du plan d’action mis en œuvre début juillet par le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour renforcer les effectifs des établissements et services médico-sociaux pendant la période estivale n’ont pas suffi. A cela s’ajoute pour certains la gestion d’une trésorerie devenue exsangue après plusieurs années de crise sanitaire. En effet, si la décision de la Première ministre d’une prolongation de la garantie de financement des établissements jusqu’à la fin de l’année est un signe fort, de nature à rassurer les hôpitaux publics, il n’en est pas de même pour les établissements médico-sociaux. L’instruction interministérielle du 12 avril 2022, relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, annonce de difficiles équations pour ces établissements. Les répercussions de l’inflation, notamment sur le coût de l’énergie et des produits alimentaires viennent tendre encore un peu plus des budgets déjà mis à mal par la crise sanitaire. Sous couvert de revalorisation salariale du secteur (Ségur de la Santé, accords Laforcade) la circulaire budgétaire postule une trajectoire intenable pour les établissements, d’autant que l’incidence financière de la crise sanitaire sur les taux d’occupation n’a jamais été intégralement compensée. Si la question budgétaire prend une telle ampleur, c’est que la crise a un effet durable qui pèse sur les conditions d’accompagnement et obère l’avenir. Au moment où les EHPAD s’imposent comme des acteurs majeurs de la filière gériatrique, se transformant en de nombreux endroits en centres de ressources sur leurs territoires, les directeurs se débattent dans des impasses quotidiennes. De nouvelles garanties devront nécessairement être apportées pour l’ensemble des établissements de la FPH, notamment dans le cadre du PLFSS 2023. L’ONDAM 2023 devra ainsi intégrer l’effet année pleine de l’augmentation du point d’indice, la poursuite de la compensation des impacts de hausses de prix, notamment sur l’énergie ainsi que la montée en charge des mesures du Ségur de la santé. Depuis sa nomination, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a fait de nombreuses déclarations concernant les ressources humaines du secteur médico-social qui sont selon lui une « urgence absolue ». Il a insisté notamment sur l’importance d’une approche transversale qui ne soit pas cloisonnée par métier pour éviter de « refaire ce qui a été fait dans le cadre du Ségur de la santé ». Le SYNCASS-CFDT souhaite vivement que ces annonces se concrétisent dans l’attribution du CTI à l’ensemble des agents de la FPH pour un traitement enfin équitable. En effet, les secteurs sanitaire et médico-social recensent de nombreux postes vacants, y compris maintenant dans la catégorie de personnel « non soignant » et la mise en place de politiques structurantes est urgente. Mais aborder l’attractivité des métiers sous le seul angle des revalorisations salariales en laissant de côté les enjeux du sens et de la qualité de vie au travail est une solution partielle. L’épuisement de salariés qui assurent des remplacements et des changements de planning au pied levé de façon répétitive ne peut que s’accroître. Concernant la prise en charge du grand âge, la loi annoncée longtemps comme une priorité est passée aux oubliettes, ne faisant même plus partie du programme de candidature du chef de l’Etat. Il faudra donc attendre une déclinaison plus précise de la feuille de route du gouvernement dans les domaines des solidarités, de l’autonomie et du handicap. Il ne sera pas possible de se contenter de la feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » visant à renforcer la médicalisation des EHPAD ou de quelques mesures prises au détour de cavaliers législatifs. Nos aînés méritent une vision globale et ambitieuse de la prise en charge de la perte d’autonomie passant par une pérennisation de son mode de financement. Dans ce contexte particulièrement difficile, les directeurs de la FPH dans leurs missions de gestion et de conduite des établissements, font face avec courage à des situations inextricables, exposant sans cesse leurs responsabilités juridiques et morales. Face à la dégradation constante de leurs conditions d’exercice, certains ont fait le choix radical d’une nouvelle orientation professionnelle, passant parfois par une rupture conventionnelle. D’autres, de plus en plus nombreux, sont en arrêt de travail pour épuisement professionnel. De même, les directeurs du secteur de l’enfance ont entamé les discussions avec les conseils départementaux pour finaliser leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Si le détachement dans le corps des administrateurs territoriaux ne semble pas poser problème à la majorité des cas, des questions statutaires ne sont toujours pas clarifiées pour certains départements, comme la désignation d’un directeur intérimaire ou la publication d’un poste de directeur pour un établissement relevant de la fonction publique hospitalière. La loi est loin d’avoir simplifié la gestion administrative de ces emplois ! La diminution continue des effectifs du corps et le nombre de plus en plus restreint de candidatures sur les emplois supérieurs D3S nécessite une profonde rénovation qui doit se traduire par l’unicité statutaire DH-D3S. Nous ne nous contenterons pas d’un
Dans le cadre du recensement des postes ouverts réservés aux élèves-directeurs, il est encore possible de déclarer des postes pendant quelques jours. La procédure de recensement des postes est ouverte depuis le début du mois de juin comme le précise la note d’information du CNG. Vous pouvez encore envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 2 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 7 octobre 2022. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG dans la rubrique directeur d’hôpital / recensement publication des postes ouverts aux EDH de la promotion 2021-2022. Les élèves seront affectés dans leur premier poste pour le 1er janvier 2023. Pour faire connaître leurs profils, les élèves de la promotion Germaine Poinso-Chapuis se présentent individuellement dans la brochure ci-dessous et ont élaboré un document dans lequel vous trouverez les coordonnées des délégués régionaux d’affectation, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Vous disposez ainsi de l’ensemble des éléments nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Présentation de la 60ème promotion Tout savoir pour recruter un élève directeur
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Instance collégiale DH du 12 juillet 2022 – D’un été de tous les dangers à une rentrée à haut risque
L’été reste particulièrement périlleux pour les directeurs qui doivent gérer les problèmes d’absentéisme et de manque de professionnels dans un contexte inhabituel de difficultés d’accueil des urgences, conjuguées à des fermetures de lits touchant toutes les disciplines. S’ajoute l’incertitude budgétaire induite par la mise en œuvre des revalorisations salariales, les effets de l’inflation, sans annonce de financement. Face à ces écueils, même si la mission Flash propose des solutions pragmatiques de court terme, elle n’aborde pas les questions de fond. Le monde hospitalier et médico-social reste très vulnérable et l’avenir du système de santé n’est pas assuré. La rentrée s’annonce déjà complexe. LA DÉCLARATION LIMINAIRE L’instance collégiale de ce jour nous réunit pour l’accession à neuf chefferies et six postes d’adjoints fonctionnels. Le contexte reste particulièrement tendu dans une période sensible. Les directeurs continuent à faire face à des difficultés récurrentes et des responsabilités de plus en plus difficiles à assumer. Les contaminations COVID en très forte hausse ces derniers jours rappellent, si besoin en était, avec cette septième vague que la crise sanitaire est loin d’être derrière nous et que ses soubresauts occasionnent encore bien des perturbations en chaînes. Les collègues pourtant rodés aux problématiques estivales habituelles ne manquent pas de soucis nouveaux pour tenter, sans garantie de succès, d’assurer la permanence et la sécurité des soins. L’été 2022 est chaud, à tous points de vue. Les difficultés d’absentéisme (largement supérieur aux données de 2019 et 2020) et de recrutement perdurent depuis des mois, réduisant drastiquement les effectifs disponibles. Malgré la pénurie qui s’est installée, il est primordial d’accorder des congés suffisants aux personnels en poste, exténués par deux années de crise sanitaire. Aux fermetures habituelles estivales de lits, se mêlent des services d’urgences partiellement fermés et dont l’accueil est filtré. Mais les difficultés ne sont pas que dans l’accueil en urgence, quand des lits de toutes disciplines ne pouvant fonctionner faute de moyens humains sont maintenus vides. Le casse-tête des plannings est bien là pour tous. De même que les problèmes de filières d’aval des patients, rappelant que toutes les structures sont touchées. Si l’extension de la garantie de financement annoncée par voie de presse par le gouvernement éloigne l’inquiétude du retour aux règles habituelles de T2A, ce sont les revalorisations salariales attendues et méritées pour les personnels médicaux et soignants, tant en regard de leurs sujétions que de l’érosion de leur pouvoir d’achat depuis tant d’années par l’effet de gel du point d’indice, qui se déploient sans annonce de financement de leurs coûts qui soulèvent d’autres craintes. Le rythme soutenu de l’inflation n’arrange pas la ligne de conduite budgétaire et financière des établissements, ni pour leurs directeurs, ni pour les ARS d’ailleurs ! En juin, le SYNCASS-CFDT, à sa demande, a été entendu par le responsable de la mission Flash, promu depuis Ministre de la santé et de la prévention. Le résultat des travaux de cette mission, qui assume un objectif de court terme, formule des propositions qui témoignent d’une approche pragmatique et de bon sens, même si certaines comme la sanctuarisation des lignes de SMUR ou encore le filtrage par l’appel au 15 avant l’accueil dans certains services d’urgence rencontrent des critiques dans la communauté des urgentistes. « Passer l’été » est un objectif minimal compte tenu de la dégradation de la situation dans de nombreux territoires. Le SYNCASS-CFDT partage de nombreuses propositions de ce plan d’urgence, mais sans enthousiasme. En effet les questions de fond demeurent. Le constat désormais partagé sur le fait que la crise des urgences révèle celle de l’ensemble de notre système de santé fait consensus. Si l’été, comme nous l’espérons tous, sera franchi sans drame, nous sommes à la merci d’une reprise épidémique déjà inquiétante ou d’un nouvel épisode climatique extrême qui viendrait mettre un peu plus à vif la très grande vulnérabilité actuelle du tissu hospitalier et médico-social. Et si nous franchissons l’été et cette nouvelle vague, à quelles priorités le nouveau ministre doit-il s’atteler face à l’océan de difficultés : le premier recours affaibli qui laisse des millions de personnes sans médecin traitant, les filières de soins désorganisées par les pénuries de compétences et les effets persistants de la crise du COVID, manques de lits d’aval en médecine, en psychiatrie, en soins de suite creusés par des restructurations irréfléchies, aggravés par les fermetures dictées par les fuites de personnels infirmiers. Et comment tenir compte aussi du secteur médico-social réduit à refuser les admissions en aval faute de personnel qui vont ralentir les sorties de médecine et de SSR. La note des efforts demandés par 15 ans d’ONDAM successifs et des méthodes de gestion imposées est bien salée. L’envolée des enveloppes budgétaires depuis 2020 et la crise sanitaire apparaît comme un cataplasme certes indispensable, mais qui n’a pas su et ne saurait à elle seule redonner du souffle au système. Il est urgent de poser enfin les vraies questions de fond et de songer à l’avenir de notre système de soins. Les réflexions sur les modalités de financement, la régulation de l’installation des professionnels, la régulation des écarts salariaux public-privé, et la place de l’usager dans le pilotage du système sont urgentes. Nous espérons que la concertation annoncée par la Première Ministre sur les déserts médicaux permettra à tous de sortir du calfeutrage des tabous et des arguties habituelles sur ces sujets cruciaux. Dont acte mais alors avec les corps intermédiaires, y compris les syndicats ! Et notre secteur n’est pas le seul à être en souffrance. D’autres services publics connaissent de grandes difficultés, éducation nationale, enseignement supérieur, justice, dont certains sont d’ailleurs partenaires de nos établissements à différents titres. Le diagnostic sur un décrochage de la réponse aux besoins collectifs n’a jamais été aussi sensible. Les défis posés par le financement donnent le vertige quand, dans le même temps, les repères sur la croissance de l’économie sont bouleversés par le défi climatique et les tensions géopolitiques. Il faut passer l’été. Et dans quelques mois, il faudra passer l’hiver alors que tant de nos établissements restent dépendants d’énergies fossiles dont les
TA 2022 à la classe exceptionnelle DS et son échelon spécial : Rappel du calendrier Nous vous avons informés le 22 juin dernier de la publication de l’instruction n° CNG/DGD/2022/167 du 10 juin 2022 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l’année 2022. Nous vous rappelons qu’il est impératif de respecter la date butoir du 29 juillet pour l’envoi de vos dossiers. Lire “TA 2022 à la classe exceptionnelle ds et son échelon spécial : un calendrier qui se précise”
Le tableau d’avancement 2022 est publié sur le site du CNG. 38 collègues sont promus après application de la ligne directrice de gestion adoptée en CCN le 8 mars dernier. La liste laisse de nombreux collègues proposés avec de très bons dossiers sur le bord du chemin. En dépit d’une méthode conforme à la ligne directrice de gestion conduite avec toute la rigueur possible, le mécanisme d’accès à la hors classe doit évoluer pour redonner de meilleurs déroulements aux débuts de carrière des DH. La réunion de travail du CNG avec les organisations syndicales pour l’établissement du tableau 2022 s’est tenue le 21 juin. Sur 246 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 127 étaient promouvables et 115 proposés, tous sur des postes d’adjoints. Seuls 10 dossiers promouvables n’ont pas été proposés. Ce faible nombre traduit la poursuite d’une pratique – compréhensible à ce stade – de la proposition quasi systématique de la promotion dès que les conditions statutaires sont remplies. Deux dossiers de collègues D3S détachés sur emploi de DH ont été écartés car les règles intangibles de la fonction publique permettent l’évolution de carrière dans les deux corps, celui d’origine et celui de détachement. Ils passent en hors classe dans leur corps d’origine de D3S une fois remplies les conditions statutaires et de mobilité. En conséquence, ils sont reclassés aussi dans leur corps de détachement à grade équivalent, ce qui leur permet ensuite d’être intégrés DH directement en hors classe. Le SYNCASS-CFDT tient à expliquer qu’en raison de ces règles statutaires de la fonction publique, les D3S détachés ne prennent la place de personne dans le tableau d’avancement et contribuent au contraire à augmenter l’assiette du ratio puisqu’ils sont bien comptabilisés dans les DH promouvables. En sus de ces deux cas hors du tableau de la promotion à la hors classe, 38 promotions étaient possibles du fait du ratio imposé par le gouvernement sur arbitrage de la Fonction publique à 30%. A l’écoute des revendications du SYNCASS-CFDT, la DGOS a cherché sans succès à maintenir le ratio au niveau de 2021 (40%). Rappelons qu’en 2021, en raison du caractère tardif de la communication du ratio, le CNG avait procédé à l’établissement du premier tableau d’avancement en considérant que tous les dossiers des collègues proposés étaient de valeur professionnelle égale. Leur départage avait été réalisé selon deux critères : l’ancienneté dans le grade, puis l’âge. Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues. En 2021, 35 DH ont été promus. La petite hausse de 2022, à 38 promus, résulte mécaniquement de la forte augmentation du nombre de promouvables qui passe de 85 à 127 DH. L’adoption de la LDG suite au CCN du 8 mars (LIRE ICI) a fixé les critères pris en compte pour apprécier la valeur professionnelle : proposition motivée de l’évaluateur, trois dernières évaluations, caractères distinctifs du parcours des DH de classe normale (intérim, exercice ultra-marin, fonctions territoriales élargies, poste d’adjoint au directeur…). Conformément à la LDG, le CNG a procédé à la cotation des 115 dossiers promouvables et proposés. Ce travail a été conduit avec la plus grande rigueur possible par le CNG en dépit de la difficulté de l’exercice. Certaines cotations des dossiers en résultant ont été révisées en séance grâce au travail syndical, notamment du SYNCASS-CFDT, en réévaluation à la hausse et plus rarement à la baisse. Le CNG, particulièrement à notre écoute, a tenu à neutraliser des défauts d’évaluation telles que des absences ou des mentions d’impossibilité d’évaluer les collègues manifestement liés à des défaillances de certains évaluateurs. Le SYNCASS-CFDT a été particulièrement vigilant pour signaler ces cas de figure pénalisants apparus notamment pour les années 2019 et 2020, années de crise et de difficulté à faire respecter les règles de l’évaluation professionnelle, impactant souvent la complétude des supports. Cela a ainsi permis de ne pas défavoriser des dossiers bien cotés par ailleurs. La progression des évaluations individuelles des collègues entre 2019 et 2021 a été un facteur important de cotation favorable des dossiers, de même que la cohérence d’expression entre proposition d’avancement et contenu de l’évaluation 2021. La méthode de classement des dossiers s’est déroulée en plusieurs étapes : Une première sélection de dossiers cotés « excellent » par combinaison de la cotation de la proposition et des trois évaluations. Un tri effectué sur les dossiers « très bons », tenant compte des critères de la LDG, d’une part du caractère distinctif des parcours (intérim, poste d’adjoint au directeur, outre-mer, missions territoriales élargies…), d’autre part de la répartition entre les femmes et les hommes. En effet, les dossiers excellents (1) se répartissaient entre 15 hommes et 12 femmes. Or conformément à la LDG, le tableau devait promouvoir au moins 20 femmes, le SYNCASS-CFDT ayant obtenu dans sa proposition des critères de la LDG que le TA soit au minimum conforme au taux de féminisation de la classe normale (53% de femmes sur les 38 promotions possibles). 41 DH étaient proposés pour la deuxième fois par leurs évaluateurs, éventuellement différents de la première proposition. Ce point a joué à la marge pour départager des dossiers. Cependant, le SYNCASS-CFDT a souligné que l’importance du nombre de propositions favorables consécutives ira croissant au fil des années, avec l’augmentation de la « file d’attente » des collègues remplissant les conditions. Le réexamen de cotations du CNG en séance à la demande des organisations syndicales a pu confirmer le sérieux avec lequel ce travail avait été effectué. Cependant, seule la transmission des éléments des dossiers en amont permet de vérifier la cohérence de la cotation, souvent déterminante, ou la prise en compte d’un élément distinctif de parcours. Le SYNCASS-CFDT rappelle qu’il ne dispose pas de la possibilité de consulter l’intégralité des dossiers des collègues, le CNG ne nous informant que de leur fiche de synthèse. Il insiste fortement sur l’intérêt pour les collègues de transmettre aux permanents référents tous les éléments de leur dossier suffisamment tôt dans le déroulement de la procédure d’élaboration du tableau. Le tableau aboutit à la nomination de