Publié par L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue, à compter de mai 2023, avec l’arrivée d’Eliabel TRAMONI en tant que permanente de la section des D3S. Eliabel TRAMONI est diplômée de l’EHESP (promotion 2013-2014) après une expérience d’adjoint des cadres à l’EPS de Maison Blanche (Paris) et au siège de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Dernièrement directrice adjointe du CHI de Corte-Tattone, en charge du site médico-social de Tattone (EHPAD, FAM et MAS), elle a été précédemment chef d’établissement (EHPAD Léon Dubédat, Biscarrosse) de 2015 à 2017 et directrice adjointe au CH d’Arcachon (direction de l’EHPAD Larrieu) de 2017 à 2021. Adhérente au SYNCASS-CFDT depuis 2016, elle intègre l’équipe nationale dans la section des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec Sandra FOVEZ et Isabelle SARCIAT-LAFAURIE. Elle y assure le soutien, le conseil et l’accompagnement individuel des adhérents ainsi qu’un investissement spécifique sur la communication du syndicat. Elle est joignable au 07 45 07 75 22. Son adresse de messagerie : eliabel.tramoni@syncass-cfdt.fr
Catégorie : Actualités
Le conseil syndical du SYNCASS-CFDT s’est réuni le 16 mai 2023 pour élire un nouveau secrétaire général, suite au départ programmé d’Anne MEUNIER qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août prochain. C’est Maxime MORIN, élu à l’unanimité, qui lui succède à compter de ce jour. Maxime MORIN présente un double parcours, militant de longue date au sein du SYNCASS-CFDT et professionnel en tant que directeur d’hôpital. Membre de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH) depuis 2008, il a été également délégué régional FHF en Basse Normandie et siège, au titre de la FHF, en conseil supérieur des professions médicales. Directeur d’hôpital depuis janvier 1992, sorti de formation en avril 1994, il occupe par la suite divers postes d’adjoint, à l’AP-HP d’abord puis au centre hospitalier de Mâcon. Après un premier intérim de direction en Saône-et-Loire pendant un an, il est nommé directeur du centre hospitalier de Provins puis de celui du Cotentin à Cherbourg. Il dirige actuellement le centre hospitalier de Roubaix. Adhérent depuis les années 90, il exerce sa première responsabilité syndicale en tant que délégué régional en Bourgogne puis rejoint le conseil syndical du SYNCASS-CFDT en 2008. Elu au CCN commun des trois corps de direction, il est également membre de l’instance collégiale des directeurs d’hôpital. Au sein du secrétariat général du syndicat, il aura été secrétaire général adjoint depuis décembre 2016, aux côtés d’Isabelle SARCIAT-LAFAURIE et de Marie-Andrée PORTIER. Cette expérience lui permet d’assurer la continuité des orientations décidées lors des congrès et en conseil syndical. Son élection s’inscrit dans le mode de fonctionnement continu, cohérent et démocratique du SYNCASS-CFDT. Les statuts, les résolutions, l’organisation collective et les valeurs de la CFDT sont le cadre commun. Cette élection et l’évolution du secrétariat général poursuivent une ligne politique claire et définie pour le mandat restant à couvrir jusqu’à notre prochain congrès en 2025. Avec un secrétariat général renouvelé par ailleurs par l’élection de Lionel PAILHÉ en qualité de secrétaire général adjoint, Maxime MORIN peut s’appuyer sur l’ensemble des forces vives du syndicat : conseillers syndicaux, secrétaires nationaux de sections et délégations régionales, qui toutes et tous contribuent, par le débat, à nourrir les positions, les expressions, à porter les revendications et le développement du SYNCASS-CFDT. Le SYNCASS-CFDT, c’est plus de 30 ans d’histoire, trois décennies marquées par une forte progression, tant des adhésions que des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière, lui octroyant la majorité dans les trois corps de direction et la majorité absolue en CCN. Ces résultats ont permis de construire au fil du temps une équipe cohérente et diversifiée de six permanents et trois salariés, couvrant l’ensemble de notre champ de syndicalisation et ses objectifs, qui évolue et s’enrichit régulièrement. Cette équipe met ses compétences au service de l’ensemble des adhérents et des collègues. C’est l’ambition de Maxime MORIN de conduire l’équipe nationale et le SYNCASS-CFDT sur la voie tracée par son histoire et ses valeurs, par son action et ses résolutions successives. Lionel PAILHÉ, élu secrétaire général adjoint, complète le secrétariat général du SYNCASS-CFDT, qu’il a rejoint au cours de sa formation à l’EHESP en 1990. Lionel PAILHÉ a une carrière de directeur d’hôpital adjoint d’abord en Ile-de-France en établissement de santé mentale, puis en Pays de la Loire en centre hospitalier et au CHU d’Angers où il a occupé successivement plusieurs postes jusqu’à fin 2020. Début 2021, il rejoint l’équipe nationale comme permanent DH. Son parcours militant a commencé comme délégué régional en Ile-de-France puis en Pays de la Loire. Il a également été permanent à la confédération CFDT entre 1997 et 2000. Elu à la CAPN DH en décembre 2022, il supplée Maxime MORIN au sein de l’instance collégiale.
CONSULTER LES RÉSULTATS : CLASSE EXCEPTIONNELLE ÉCHELON SPÉCIAL Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux directeurs hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours. L’avancement peut être obtenu à la condition d’avoir occupé des emplois ou des fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité au titre des viviers I (emplois fonctionnels ou équivalent des autres versants de la fonction publique) et II (listes de fonctions déterminées par arrêtés), ou au titre du vivier III, qui pour 20% des promotions possibles, permet de promouvoir des directeurs dont le parcours fait la preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Lire notre dossier complet La classe exceptionnelle permet d’accéder à la hors échelle C et à la hors échelle D pour ce qui concerne son échelon spécial également accessible sur tableau d’avancement, ces indices étant pris en référence pour le calcul de la retraite. Elle emporte également la majoration des montants de la PFR par rapport à la hors classe. Son incidence sur la rémunération est d’application immédiate pour les directeurs qui ne sont pas détachés sur un emploi fonctionnel. Consulter la grille indiciaire et les plafonds de PFR Conformément à la ligne directrice de gestion arrêtée en 2020 après l’avis favorable unanime du CCN, le CNG a réuni les syndicats représentatifs le 10 mai pour partager l’analyse des demandes d’accès à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial au titre de 2023. Chaque année, le CNG transmet aux ARS l’ensemble des dossiers (chefs et adjoints) qui remplissent les conditions statutaires pour présenter un dossier à la classe exceptionnelle. Il a été souligné que nombre d’ARS ne font pas de tri entre les différents viviers, en dépit de la notice explicative transmise par le CNG. Il en résulte certaines incompréhensions du dispositif par les collègues Rappel du cadre statutaire Le nombre de demandes au titre des viviers I et II est plus élevé que l’an passé (61 demandes contre 53) ; il est quasiment stable pour le vivier III (75 demandes contre 77 en 2022). Tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle Le quota réglementaire est de 15% des effectifs de classe exceptionnelle au 31 décembre 2022. Le nombre de promotions possibles est de 6 sur la liste principale. Il est fait application de listes complémentaires : la première en fonction des départs en retraite enregistrés dans le cours de l’année 2023 (13 places), la deuxième pour 50% des emplois susceptibles d’être vacants (5 places). Le tableau comporte donc 24 noms. Tous les candidats ont été classés selon le critère principal d’élaboration de ce tableau qui est l’âge à mérite égal. Le départ en retraite officialisé est également pris en compte dans l’ordre de classement. L’âge moyen des directeurs inscrits au tableau d’avancement 2023 est de 61 ans et 4 mois, sans variation majeure par rapport à 2022. Sur 46 demandes, 45 remplissaient les conditions statutaires. Au total le nombre d’inscriptions sur le tableau 2023 est inférieur à celui de 2022 (29 inscriptions) mais les fluctuations du nombre de nominations d’une année sur l’autre sont expliquées par les variations du nombre de départs en retraite. Les effets de la réforme des retraites ne sont pas perceptibles : on ne constate ni diminution ni augmentation notables du nombre de départs prévus. Le quota d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est calé sur celui de l’ancien statut des administrateurs civils. Le mécanisme a un effet restrictif en raison des limitations d’accès aux viviers I et II. Les perspectives d’une transposition du statut des administrateurs de l’Etat pourraient changer la donne, leur statut ne comportant plus la notion d’échelon spécial dans le troisième grade du corps, dont l’indice sommital est plus élevé que la hors échelle D. L’accès à la classe exceptionnelle au titre des viviers I et II 61 demandes ont été présentées, dont 46 remplissent les conditions de durée dans les parcours. L’examen du tableau a consisté à vérifier qu’aucune omission n’émanait du CNG dans l’analyse du parcours, de nature à reclasser positivement un dossier. Les durées des fonctions éligibles et exercées s’apprécient strictement au jour près, d’où l’importance des dates mentionnées, soit par les arrêtés de nomination pris par le CNG pour les détachements sur emplois fonctionnels, soit par tout élément figurant au dossier pour les fonctions relevant du vivier II (supports annuels d’évaluation, organigramme daté, note de service ou encore décision d’affectation interne du chef d’établissement). Un dossier non proposé a été logiquement écarté. Avec 16 femmes et 29 hommes, le sexe-ratio reflète l’inégalité d’accès aux emplois des viviers I et II, c’est-à-dire essentiellement aux chefferies d’établissement pour les femmes qui occupent moins de 25% de ces emplois (hors CHU). Les nominations prendront effet au 1er janvier 2023, sauf lorsque la condition d’accès au 5ème échelon de la hors classe n’est pas encore remplie. Dans ce cas, la nomination intervient à la date d’accès à cet échelon. L’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier III Il a fait l’objet de 75 demandes dont certaines formulées pour la deuxième, troisième et même quatrième fois. 53 collègues remplissaient les conditions statutaires et étaient proposés par l’évaluateur. Le CNG avait initialement proposé 16 nominations ; le tableau publié après discussion lors de la réunion du 10 mai comporte 22 noms. La méthode de travail retenue par le CNG pour l’analyse des dossiers au titre du vivier III est identique à celle de ces dernières années : le CNG a examiné les dossiers administratifs, la fiche de proposition, les évaluations et le parcours pour identifier les éléments exceptionnels ou remarquables. Les syndicats de directeurs ont été destinataires, en amont de la réunion du 10 mai, de 53 fiches de synthèse établies par le CNG pour les directeurs remplissant la condition statutaire et la proposition motivée de leurs évaluateurs. Suite aux débats intervenus en 2022 à l’initiative du SYNCASS-CFDT, le CNG a côté positivement une plus forte proportion de dossiers déposés par des femmes, 11 sur 16. Cette analyse a permis de qualifier des profils de parcours selon les critères tels qu’ils figurent dans la ligne directrice de gestion. Le CNG
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves attachés d’administration hospitalière, le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. Vous avez jusqu’au 30 août 2023 pour faire remonter vos propositions de postes, comme le précise la note d’information du CNG. La procédure est dématérialisée et se réalise par le biais de l’espace offre de postes sur le site du CNG, un tutoriel d’utilisation de cet espace est également en ligne. Informations sur la promotion Irène FRACHON et espace offre de postes Tutoriel Les postes recensés seront publiés au journal officiel entre le 31 aout et le 2 septembre 2023. Les entretiens de recrutement auront lieu du 18 au 29 septembre 2023. La date butoir pour le choix des élèves pressentis est le 6 octobre 2023. L’affectation sera prononcée le 15 décembre 2023. La prise de poste aura lieu le 1er janvier 2024. Vous disposez de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à pourvoir aux élèves. Vous pourrez bientôt retrouver une brochure de présentation des profils des élèves AAH.
L’instance collégiale se réunit ce jour pour examiner les candidatures à 10 postes fonctionnels, 7 de chef d’établissement, 3 d’adjoint et 3 postes de chef non fonctionnel. On relève un nombre de candidature modeste, les postes du grand ouest et de l’arc méditerranéen faisant figure d’exception qui se confirme publication après publication. S’engager à la prise de responsabilité dans le cadre du service public hospitalier, c’est le sens des candidatures des collègues. Le nombre de candidatures, à la hausse ou à la baisse, c’est le critère de mesure de l’attractivité des postes. Le SYNCASS-CFDT s’interroge sur les signaux émis par les pouvoirs publics pour encourager cet engagement et pour soutenir cette attractivité. À cet égard, il y a de quoi être dubitatif sur les annonces faites par la Première ministre la semaine dernière, destinées d’abord à enjamber le calamiteux épisode, non digéré, d’une réforme des retraites ni justifiée, ni juste, ni légitime. La santé, et plus largement les services publics apparaissent dans cette feuille de route à travers la priorité « bâtir de nouveaux progrès et refonder les services publics ». Cependant, on y retrouve trop souvent les ficelles du recyclage de mesures annoncées maintes fois et toujours pas concrétisées : sur le grand âge avec la loi « bien vieillir », sur l’approche territorialisée du CNR pour favoriser l’accès aux soins au plus près des populations, sur les délégations de tâches et la participation de tous à la PDS, sur l’augmentation des places en IFSI, sur la pédiatrie, … mais pas la psychiatrie qui fait figure de priorité oubliée ! Sont écartés, ou plutôt renvoyés pour partie à la proposition de loi VALLETOUX, les sujets brûlants de la régulation de l’installation et des écarts de rémunération médicale insupportables, générés par une approche sectorielle et concurrentielle et non par les missions. Il aurait été préférable que l’exécutif endosse la responsabilité de la conduite de ces thèmes. On note également que le « tandem » présidentiel n’est plus cité, au profit de la création des « binômes soignants / administration pour médicaliser les prises de décision ». Comprenne qui pourra la cohérence des annonces sur ce thème pourtant sensible. L’affichage d’un « agenda social » de la fonction publique, à l’instar des discussions entamées pour les corps de direction par la DGOS, ne définit pas une méthode à même de favoriser l’engagement des acteurs et de restaurer la confiance gravement altérée par l’épisode des retraites. Dans la même séquence et après la forte hausse des dépenses publiques issues de la crise Covid, la communication du gouvernement insiste lourdement sur le poids de la dette. La politique du rabot sur les dépenses publiques est de nouveau présentée comme l’horizon du pilotage financier des pouvoirs publics. Ce n’est pas de nature à rassurer les collègues quant au desserrement des contraintes qui continuent de peser sur le terrain, alors qu’ils sont pris sous le double feu des pressions à la hausse des rémunérations médicales et la mise en œuvre réclamée de toute part des ratios paramédicaux. L’actualité des établissements a été marquée par la grève des internes juste avant le changement de semestre de début mai. Son impact a été inégal mais son retentissement est réel. Le mouvement traduit la tension que vivent les équipes dans le compagnonnage des médecins en formation. L’effort d’accueil de nouveaux professionnels est en effet crucial pour sortir le système de santé de son déficit démographique. Or, ce compagnonnage est en crise car il concentre les contradictions du quotidien, entre la gestion de l’activité et de ses urgences, et la prise en compte du temps long de transmission des savoirs, d’écoute et de supervision. La maîtrise du temps de travail, qui passe par un décompte rigoureux, est un impératif qui n’aurait pas dû être rappelé par la justice administrative, pas plus pour les internes et les médecins que pour toutes les catégories de personnel. L’Etat lui-même aurait dû s’y astreindre au lieu de tenir un discours sur la supposée « rigidité » des 35 heures à l’hôpital. Cette tension se retrouve également au niveau de stages des formations paramédicales impactés par la dégradation des conditions de travail des équipes et les fermetures de lits ou de services entiers. Disons-le, concentrer les efforts sur cette priorité aurait été préférable au temps et à l’énergie consacrés à la réintégration des personnels non vaccinés. Alors que l’onde choc de la loi Rist et ses effets de bord ne sont toujours pas totalement mesurés et encore moins absorbés, l’anticipation des tensions estivales va mobiliser de nouveau les collègues dans les prochaines semaines. Le SYNCASS-CFDT le réaffirme : les directeurs, dans leurs missions essentielles pour la pérennité du service public hospitalier, ne sont pas rassurés par la communication gouvernementale qui en atténue sciemment les impacts réels. Alors qu’ils doivent pouvoir compter plus que jamais sur le soutien effectif des pouvoirs publics.
Les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial pour les DS, qui viennent d’être publiés sur le site du CNG, comportent quatre noms de plus qu’initialement prévu. L’action concrète du SYNCASS-CFDT a rendu cela possible.
L’arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux attachés d’administration hospitalière a été publié au journal officiel du 19 avril, sans information préalable des organisations syndicales. Il aura ainsi fallu attendre plus de dix ans pour connaître une revalorisation significative de ces indemnités que le SYNCASS-CFDT ne peut que saluer. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l’année 2023, soit au 1er janvier 2023. Malgré la transposition des grilles indiciaires du corps interministériel des attachés de l’État (dit CIGeM) en 2017 offrant des carrières mieux valorisées, l’écart indemnitaire maintenu depuis explique en partie le défaut d’attractivité des emplois de la FPH. Cela avait conduit le ministère de la transformation et de la fonction publiques à annoncer une revalorisation de ce régime. Si cette revalorisation indemnitaire est notable, elle ne peut être qu’une étape de la revalorisation du régime indemnitaire des AAH qui reste encore bien en deçà de celui que connaissent les attachés des services déconcentrés de l’État ou de la FPT comme les éléments ci-dessous l’illustrent : Les éléments indemnitaires concernant les AAH sont les suivants : La prime de service des personnels titulaires et stagiaires de la FPH : à l’échelle de l’établissement, le montant d’un crédit global de la prime de service est égal à 7,5% du total des traitements brut des personnels de l’établissement de l’année en cours. Le taux maximum est fixé à 17% du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle elle est versée. L’indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures : le montant est égal à 13/1900èmes du traitement indiciaire brut de l’agent L’IFTS : les agents qui effectuent un travail au-delà de la durée réglementaire du travail peuvent percevoir, sous conditions, le versement de l’IFTS dans la limite des taux fixés par l’arrêté. Au total, le montant maximum du plafond indemnitaire peut se calculer ainsi : Prime de Service (17% de l’indice majoré terminal de son grade) + Indemnité de sujétion (spéciale : 13/1900ème de l’indice majoré terminale de son grade) + IFTS au taux maximum de son grade. Ce qui donne les résultats suivants par grade : Pour les attachés des services déconcentrés de l’État les barèmes sont définis en montant minimal et plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) du RIFSEEP : Soit un différentiel à titre d’exemple sur pour les emplois d’attachés classés en groupe 1 (emplois de chef de mission, conseiller d’administration ou assimilés ; chef de division, de service ou assimilé) et groupe 2 (adjoint à une fonction relevant du groupe 1 ; chargé de mission transversal rattaché à la direction, requérant une forte expertise et des sujétions particulières) : Depuis la révision du statut des AAH en 2016, le SYNCASS-CFDT n’a cessé de revendiquer un alignement de leur régime indemnitaire sur celui des corps équivalents des services déconcentrés de l’Etat. Il a rappelé ses attentes pour les AAH lors des discussions du Ségur transmettant à cet effet ses propositions pour les AAH. Ce sujet a également été abordé lors des groupes de travail tenus dans le cadre de la révision générale des régimes indemnitaires de la FPH. Malheureusement, rien n’a encore significativement évolué d’autant qu’aucune réunion n’a été programmée sur l’année 2022. La reprise des discussions sur ce thème, le 16 mai prochain, sera l’occasion de revenir sur la nécessité d’une revalorisation d’ensemble du régime indemnitaire des AAH sur la base du RIFSEEP attribué aux attachés de la FPE et de la FPT. Pour le SYNCASS-CFDT, il est urgent d’étudier en lien avec les autres corps d’attachés les critères de sa rénovation. Cela est d’autant plus justifié que la construction du régime indemnitaire (RIFSEEP), nécessite, elle aussi, de discuter de la typologie des responsabilités et des emplois. Les périmètres et les contenus permettent d’en établir les cotations. Le dossier du SYNCASS-CFDT est prêt pour contribuer à ce travail. C’est dans une construction globale, cohérente et comparable aux corps des attachés des autres versants de la fonction publique que le corps des attachés de la FPH retrouvera son attractivité. Les établissements de nos secteurs, dans le sanitaire comme dans le médico-social, ont besoin d’attachés formés, compétents et reconnus pour faire face aux enjeux des établissements.
Nous ouvrons cette CAPN en présence de la nouvelle directrice générale du CNG, dans le format particulier de la visioconférence lié à une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites. L’ordre du jour doit d’ailleurs aborder le règlement intérieur amendé suite à une réunion de travail le 20 janvier dernier, qui nous permet cette réunion en distanciel. Outre huit dossiers de renouvellement de recherche d’affectation, deux recours relatifs à des évaluations seront étudiés lors de cette séance. Nous attirons l’attention sur les délais de traitement des recours, notamment ceux relevant des évaluateurs pour y répondre. Cela n’est pas sans incidence sur les perspectives de mobilité des directeurs concernés. Sur ce thème de l’évaluation, la réunion de travail du 30 mars a permis au SYNCASS-CFDT de rappeler l’importance de l’harmonisation et de la concertation locale pour la conduite des campagnes d’évaluation relevant de la responsabilité des DG d’ARS. La discussion a porté en particulier sur la transparence et le niveau des délégations accordées, le respect des délais pour tous et l’implication des représentants des directeurs dans l’organisation de la campagne d’évaluation au niveau régional. L’actualité des établissements est polarisée sur la mise en œuvre de la loi Rist aux innombrables effets de bord. Les remontées de terrain restent contrastées d’une ARS à l’autre ; leur mobilisation est sensible dans la majorité des cas, par exemple au travers des informations délivrées au grand public sur le maintien de l’offre de soins. En revanche, la communication tardive de l’instruction de la DGOS et des foires aux questions, dont la stabilité n’est pas encore garantie, et plus encore celle du relèvement du plafond de rémunération des intérimaires laisse pantois. Le SYNCASS-CFDT ne considère pas ce relèvement comme une reculade. Le plafond précédent était en vigueur depuis fin 2017 et nous savons tous que la période de faible inflation est terminée. Mais alors, comment expliquer la publication de l’arrêté seulement le 4 avril ? Les collègues ont à gérer un cortège de renégociations de contrats dans la précipitation avec aussi leurs conséquences à la chaîne sur les plannings des praticiens, tant titulaires que contractuels. Il n’y avait nul besoin de majorer la difficulté de gestion de ce dossier par un arbitrage aussi tardif ! Le SYNCASS-CFDT renouvelle son appel au soutien des chefs et adjoints en difficulté, qui doivent pouvoir compter sur les pouvoirs publics et le CNG dans cette période particulièrement tendue. Avant-hier, s’est tenue la deuxième réunion de travail sur les chantiers statutaires ouverts par la DGOS. Cette séance relative aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé -chefs et adjoints- ouvre des perspectives positives d’évolution qui restent à confirmer. La suppression évoquée des quotas au profit de seuils révisés pour classer les emplois serait ainsi une avancée significative En revanche, le SYNCASS-CFDT renouvelle son scepticisme sur la méthode adoptée, plus précisément sur le défaut de méthode : le statut des réunions n’est toujours pas défini, ce qui interroge sur la portée du mandat des représentants de l’administration au cours des discussions ; l’articulation des réunions de travail entre elles ne semble pas suffisamment prise en compte. Or l’ordre de traitement des différents sujets, en particulier entre carrière et catégories des emplois, affecte la lisibilité et la cohérence des évolutions qui se dessinent. Le SYNCASS-CFDT réclame une définition et une clarification urgentes de la méthode employée afin que la discussion soit mieux structurée et les perspectives mieux tracées
Pour cette première instance collégiale de la directrice générale du CNG, le SYNCASS-CFDT tient à rappeler la situation dégradée des établissements que confirme le faible nombre de candidatures. Le contexte institutionnel est instable : financement des établissements, attractivité des métiers en berne, serpent de mer de la gouvernance, iniquité de l’attribution du CTI et enfin conditions de la levée de l’obligation vaccinale… cela impacte fortement les conditions d’exercice des directeurs. Le SYNCASS-CFDT continuera de porter son projet pour le corps des D3S lors des travaux en cours avec la DGOS, il en va de l’attractivité tant des emplois que des fonctions de direction dans l’ensemble des établissements du champ de la FPH. Cette séance de l’instance collégiale D3S est la première présidée par la nouvelle directrice générale du CNG. Le SYNCASS-CFDT tient à souligner à cette occasion l’importance de la responsabilité qui lui échoit pour veiller au respect des principes de fonctionnement de cette instance adoptés collectivement dans les lignes directrices de gestion. La situation de nombreux établissements est très tendue, elle s’est considérablement dégradée encore ces derniers mois ; ces tensions retentissent sur l’ensemble du processus de recrutement, dont l’élaboration des listes courtes. Ainsi, le tableau des candidatures examinées pour cette séance est représentatif de la désaffection pour les emplois supérieurs de D3S, que le SYNCASS-CFDT dénonce depuis plusieurs années : le seul emploi fonctionnel de cette publication de postes ne recueille que cinq candidatures dont une de non fonctionnaire ; sur les trois emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, seul celui situé dans les Alpes-Maritimes compte sept candidatures, l’un n’en suscitant aucune ; les autres emplois enregistrent entre un et quatre candidats dans le meilleur des cas, huit d’entre eux ne comptant aucune candidature. Si le nombre de poste sans aucune candidature est moins important (26%) que lors de la précédente publication (50%), cela s’explique en partie par un nombre supérieur de candidatures de non fonctionnaires, les seules parfois sur certains emplois. Le contexte institutionnel dans lequel évoluent les directeurs de la FPH est loin d’être stabilisé entrainant de multiples effets délétères sur le fonctionnement des établissements, leur gouvernance et la qualité et la sécurité des prises en charge : pour l’ensemble des établissements de la FPH, la mise en œuvre des dispositions de la loi Rist avec les risques de rupture de la continuité des soins qu’elle va induire ; il convient d’insister pour que le médico-social ne constitue pas « l’angle mort » de ce dispositif, empêchant le recrutement de gériatres ou de médecins traitants assurant les prises en charge, comme des postes de médecin coordonnateur ; pour le secteur sanitaire : les effets de l’annonce du tandem « administratif et médical » ; l’iniquité de traitement des agents de la FPH, traduite dans l’absence de versement du CTI à certaines catégories professionnelles du secteur social et médico-social ; la situation budgétaire intenable des EHPAD, toujours dans l’attente d’un signal fort des conseils départementaux sur la prise en compte de l’inflation impactant les charges de la section hébergement ; le déploiement difficile des plateformes 360 pour le champ du handicap, par manque de clarté des feuilles de route maintes fois modifiées et du suivi réalisé pour cette mise en œuvre. À cela vient s’ajouter l’annonce faite jeudi dernier par le Ministre de la santé et de la prévention de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé, suite à l’avis de la Haute autorité de santé. Les conditions de l’application de cette décision du Ministre n’ont pas encore été discutées, le risque est ainsi grand de bousculer à nouveau le fonctionnement des équipes. Des directeurs nous alertent déjà sur des réactions parmi les professionnels s’étant soumis à l’obligation au mieux d’incompréhension, au pire de rejet de cette décision. Des collectifs s’organisent dans certains territoires pour refuser le retour des agents suspendus. Il s’agit, notamment, des territoires ultra-marins où chacun se souvient des violences et exactions commises contre les établissements et les personnes. Tous ces éléments combinés suscitent une forte inquiétude et même des angoisses parmi certains collègues. Le risque d’isolement, de repli sur soi, de culpabilité est réel quand les difficultés et les impasses s’accumulent sans issue. Il est absolument nécessaire de prendre en considération leurs conditions d’exercice durablement altérées, conduisant le plus souvent à l’épuisement et au découragement ne laissant ainsi, pour un nombre croissant de collègues, que l’échappatoire du changement de fonctions. Le CNG doit être un recours à chaque instant disponible et doit pouvoir proposer un soutien rapproché. Il est également nécessaire de respecter les D3S dans leurs fonctions. Cela passe par l’attention portée par les ARS à la procédure annuelle d’évaluation. À ce titre, le CNG a organisé une réunion le 30 mars dernier où étaient conviés deux DG d’ARS, ainsi que les syndicats de directeurs, afin de réviser la rédaction de l’instruction relative à l’évaluation des directeurs. Le SYNCASS-CFDT a insisté sur le nombre croissant de D3S n’ayant pas bénéficié de leur évaluation et les conséquences sur leur carrière en termes d’avancement de grade et de mobilité. Le CNG a posé le principe d’une rencontre entre les DG d’ARS et les syndicats de directeurs avant la campagne d’évaluation qui devrait être traduit dans la nouvelle instruction. Elle devra permettre de pointer les dysfonctionnements de la campagne précédente et de les rectifier. Il est nécessaire enfin de traiter la question de la chute inexorable des effectifs du corps qui appelle une profonde rénovation statutaire. Le SYNCASS-CFDT défend son projet qui repose sur des fondamentaux : l’unicité statutaire entre le corps de DH et le corps de D3S en fait partie. C’est un tout cohérent qui doit décliner les améliorations acquises de la haute fonction publique de l’Etat, en prenant en compte nos spécificités. C’est l’objectif poursuivi par le SYNCASS-CFDT lors des groupes de travail programmés avec la DGOS au cours du premier semestre 2023.
Suite aux auditions réalisées par la mission BAILLE-CLARIS concernant la modification de la gouvernance des établissements publics de santé que le Président de la République souhaite confier à « un tandem administratif et médical », les quatre syndicats de directeurs ont rédigé une position commune : Mission BAILLE-CLARIS : notre position commune Communiqué intersyndical A la suite du discours du Président de la République le 6 janvier dernier, une mission a été confiée par le Ministre de la santé et de la prévention à Madame Nadiège BAILLE et à Monsieur le professeur Olivier CLARIS. Cette mission a pour objectif d’explorer les scénarios d’une modification de la gouvernance des établissements publics de santé que le Président de la République souhaite confier à « un tandem administratif et médical ». Nos organisations ont chacune été auditionnées dans ce cadre. Nous voulons exprimer ensemble, avec force, que la nième réouverture de ce dossier est faite sans motif sérieux et à un très mauvais moment. Sans motif sérieux car les modifications de la gouvernance ont fait l’objet en 2021 de plusieurs textes de lois, décrets et d’une circulaire à l’issue de concertations approfondies ; leur mise en œuvre se poursuit sans obstacle repéré, s’agissant notamment des leviers de l’implication médicale dans les décisions et l’organisation interne des établissements. Pourquoi relancer la question alors qu’aucun bilan n’a été fait ? S’il y avait un modèle idéal, en France ou ailleurs, cela se saurait ! Qui peut croire sérieusement que les difficultés rencontrées aujourd’hui dans les hôpitaux publics résultent d’une gouvernance inadaptée ? A un très mauvais moment car les établissements et l’ensemble des personnels se débattent au quotidien dans des problèmes aigus, ne serait-ce que pour maintenir l’accès aux soins et aux prises en charge publiques sur les territoires. La crise profonde des ressources humaines médicales et paramédicales mobilise toutes les énergies. Elle mine le service public hospitalier. L’imminence de l’application de la loi RIST, et l’incertitude quant à l’ampleur de ses conséquences, taraude tous les acteurs et leur demande des efforts conjoints. La réouverture incongrue de ce serpent de mer, ni nécessaire, ni opportune, consterne tous les hospitaliers. Les directeurs le vivent comme un désaveu humiliant de leur fonction et de leur action. Les présidents de CME expriment publiquement leur inquiétude sur un dispositif de nature à déstabiliser l’instance dont ils sont issus et le mandat légitime qu’ils détiennent grâce à l’élection. Les directeurs des soins, les coordonnateurs généraux des soins, présidents des CSIRMT, voient leur rôle et responsabilités encore une fois ignorés. Comme dans l’ensemble de la société, la bonne gouvernance de l’hôpital implique la recherche constante d’équilibres de nature à susciter l’adhésion la plus large de toutes les équipes aux décisions. L’illusion du consensus doit cesser, au bénéfice de la construction collective de compromis féconds qui sont déjà la réalité quotidienne des hospitaliers. Cela doit donc se conjuguer à la clarté dans l’exercice des responsabilités. Nous considérons qu’une nouvelle réforme institutionnelle de la gouvernance hospitalière est aujourd’hui hors sol. Nous n’avons plus d’énergie à gaspiller dans cette diversion. L’action publique nécessite d’abord la volonté politique d’organiser l’ensemble de l’offre de soins. Pour l’hôpital public, elle doit se concentrer sur des mesures immédiates et déterminées pour l’amélioration de l’attractivité, les conditions de travail des équipes et le financement des établissements. Pour cela, nos organisations sont immédiatement disponibles. Elle traduit notre volonté que l’action publique se concentre à sortir l’hôpital public des lourdes difficultés avérées qu’il connaît sans se fourvoyer, dans ce qui apparaît au plus grand nombre comme un écran de fumée. Vous trouverez également ICI le document que le SYNCASS-CFDT a remis à la mission lors de son audition le 1er mars. Le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les suites de la mission. Il vous livrera ses analyses dès son rapport rendu public.