Publié par Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au Journal officiel du 22 juin et la déception est grande. Ce taux de 32% est à peine supérieur à celui de 30% appliqué en 2022. Cette augmentation permettra tout au plus l’inscription d’un ou deux collègues supplémentaires ! Alors que la promesse d’une transposition rapide des dispositions statutaires des administrateurs de l’État aux corps de direction de la fonction publique hospitalière a été renouvelée, il était possible d’anticiper dès le tableau d’avancement 2023 un accès élargi à la hors classe. En effet, si la mobilité fait désormais partie des conditions de l’avancement des administrateurs de l’État, une seule est requise et le taux de promotion est supprimé. À noter cependant, qu’alors que leur statut n’y fait pas référence, il est appliqué un « volume cible de promotions ». Aujourd’hui, pour les DH, l’assiette sur laquelle s’applique le taux de promotion est réduite par une exigence de mobilité sans équivalent dans les corps comparables de la fonction publique (deux mobilités dont un changement d’entité juridique ou une mobilité interrégionale). En moyenne, avant l’application du ratio, un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des directrices : dans l’élaboration des tableaux d’avancement 2021 et 2022, les femmes sont nettement majoritaires parmi les collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ; en revanche elles deviennent minoritaires lorsque la condition de mobilité est satisfaite. Ainsi en 2022, seuls 16% des directeurs remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ont été promus. Pour le SYNCASS-CFDT, les conditions d’accès à la hors classe ne sont pas les seuls éléments à rectifier pour redonner de l’attractivité aux débuts de carrière : l’enjeu des discussions statutaires en cours est de mobiliser plusieurs leviers pour les dynamiser, dont les grilles de rémunération et le régime indemnitaire. Dans l’immédiat, alors même que les conditions d’exercice se tendent et se dégradent, l’occasion était réelle de marquer la reconnaissance et la confiance des pouvoirs publics à l’égard des directeurs d’hôpital en début de carrière. Elle est à l’évidence manquée. C’est un mauvais signal envoyé à l’ensemble de la profession. Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect de la ligne directrice de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser les évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG ne communique aux syndicats de directeurs qu’une synthèse de la proposition et des évaluations. Nous invitons chaque collègue à nous transmettre son dossier, en particulier les trois dernières évaluations et la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.
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L’examen lors de cette séance du programme de travail du CCN est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler les difficultés auxquelles les directeurs font face ainsi que leur impact sur les conditions de travail. Manque de personnel, activités déprogrammées ou réduites, développement des exercices multi-sites et multi-fonctions, sont autant de de problématiques qui justifient un programme de travail conséquent, étoffant l’accompagnement et la gestion de la santé au travail des directeurs, sans pour autant obérer la gestion administrative quotidienne des carrières qui demeure essentielle. Le SYNCASS-CFDT réaffirme son exigence sur ces principes et restera force de proposition.
L’été s’annonce particulièrement difficile pour la continuité des soins. L’application de la loi Rist n’est pas la solution miracle et les directeurs ont du mal à assurer un recrutement suffisant permettant de maintenir une activité répondant aux besoins de santé publique. Les dispositifs de coopération mis en œuvre notamment via la multiplication des directions communes et les GHT peinent à répondre concrètement au manque d’attractivité et entraînent une charge de travail supplémentaire et une perte de proximité pour des équipes écartelées sur plusieurs sites géographiques. S’agissant du métier de directeur, un jugement du tribunal administratif saisi à notre initiative vient rappeler ce que nous défendons avec force et conviction, que le processus de recrutement doit respecter les principes négociés permettant un égal accès de tous aux emplois supérieurs.
Instance collégiale D3S du 13 juin 2023 – Où sont les signes de reconnaissance et de considération ?
Bien que le discours médiatique semble avoir pris la mesure des difficultés financières des établissements, les projections ouvertes par la campagne budgétaire demeurent très insatisfaisantes. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes : il y a urgence pour assurer la pérennité des établissements, la qualité des accompagnements, l’attractivité du secteur et la reconnaissance des fonctions des D3S.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. Attention, les élèves directeurs d’hôpital et les élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront titularisés et nommés à la même date, au 1er janvier 2024. En conséquence, vous êtes destinataires de deux notes d’information distinctes vous présentant les procédures pour chacune de ces filières. Les postes de directeurs adjoints ne peuvent pas être simultanément proposés à la promotion des élèves directeurs d’hôpital et des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il vous appartient par conséquent de bien distinguer les postes qui seront proposés à chacune des filières. La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 28 juillet 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 2 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 25 septembre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION MARIE MARVINGT Vous trouverez, dans la brochure des EDH, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves D3S. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. La procédure de recensement des postes s’ouvre dès le 5 juin comme le précise la note d’information du CNG. Vous avez jusqu’au 4 août 2023 pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-D3S@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel de la République française le 1er septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 8 octobre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION SUZANNE NOËL Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Vous trouverez, dans la brochure des élèves, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation, par région, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion.
L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue, à compter de mai 2023, avec l’arrivée d’Eliabel TRAMONI en tant que permanente de la section des D3S. Eliabel TRAMONI est diplômée de l’EHESP (promotion 2013-2014) après une expérience d’adjoint des cadres à l’EPS de Maison Blanche (Paris) et au siège de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Dernièrement directrice adjointe du CHI de Corte-Tattone, en charge du site médico-social de Tattone (EHPAD, FAM et MAS), elle a été précédemment chef d’établissement (EHPAD Léon Dubédat, Biscarrosse) de 2015 à 2017 et directrice adjointe au CH d’Arcachon (direction de l’EHPAD Larrieu) de 2017 à 2021. Adhérente au SYNCASS-CFDT depuis 2016, elle intègre l’équipe nationale dans la section des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec Sandra FOVEZ et Isabelle SARCIAT-LAFAURIE. Elle y assure le soutien, le conseil et l’accompagnement individuel des adhérents ainsi qu’un investissement spécifique sur la communication du syndicat. Elle est joignable au 07 45 07 75 22. Son adresse de messagerie : eliabel.tramoni@syncass-cfdt.fr
Le conseil syndical du SYNCASS-CFDT s’est réuni le 16 mai 2023 pour élire un nouveau secrétaire général, suite au départ programmé d’Anne MEUNIER qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août prochain. C’est Maxime MORIN, élu à l’unanimité, qui lui succède à compter de ce jour. Maxime MORIN présente un double parcours, militant de longue date au sein du SYNCASS-CFDT et professionnel en tant que directeur d’hôpital. Membre de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH) depuis 2008, il a été également délégué régional FHF en Basse Normandie et siège, au titre de la FHF, en conseil supérieur des professions médicales. Directeur d’hôpital depuis janvier 1992, sorti de formation en avril 1994, il occupe par la suite divers postes d’adjoint, à l’AP-HP d’abord puis au centre hospitalier de Mâcon. Après un premier intérim de direction en Saône-et-Loire pendant un an, il est nommé directeur du centre hospitalier de Provins puis de celui du Cotentin à Cherbourg. Il dirige actuellement le centre hospitalier de Roubaix. Adhérent depuis les années 90, il exerce sa première responsabilité syndicale en tant que délégué régional en Bourgogne puis rejoint le conseil syndical du SYNCASS-CFDT en 2008. Elu au CCN commun des trois corps de direction, il est également membre de l’instance collégiale des directeurs d’hôpital. Au sein du secrétariat général du syndicat, il aura été secrétaire général adjoint depuis décembre 2016, aux côtés d’Isabelle SARCIAT-LAFAURIE et de Marie-Andrée PORTIER. Cette expérience lui permet d’assurer la continuité des orientations décidées lors des congrès et en conseil syndical. Son élection s’inscrit dans le mode de fonctionnement continu, cohérent et démocratique du SYNCASS-CFDT. Les statuts, les résolutions, l’organisation collective et les valeurs de la CFDT sont le cadre commun. Cette élection et l’évolution du secrétariat général poursuivent une ligne politique claire et définie pour le mandat restant à couvrir jusqu’à notre prochain congrès en 2025. Avec un secrétariat général renouvelé par ailleurs par l’élection de Lionel PAILHÉ en qualité de secrétaire général adjoint, Maxime MORIN peut s’appuyer sur l’ensemble des forces vives du syndicat : conseillers syndicaux, secrétaires nationaux de sections et délégations régionales, qui toutes et tous contribuent, par le débat, à nourrir les positions, les expressions, à porter les revendications et le développement du SYNCASS-CFDT. Le SYNCASS-CFDT, c’est plus de 30 ans d’histoire, trois décennies marquées par une forte progression, tant des adhésions que des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière, lui octroyant la majorité dans les trois corps de direction et la majorité absolue en CCN. Ces résultats ont permis de construire au fil du temps une équipe cohérente et diversifiée de six permanents et trois salariés, couvrant l’ensemble de notre champ de syndicalisation et ses objectifs, qui évolue et s’enrichit régulièrement. Cette équipe met ses compétences au service de l’ensemble des adhérents et des collègues. C’est l’ambition de Maxime MORIN de conduire l’équipe nationale et le SYNCASS-CFDT sur la voie tracée par son histoire et ses valeurs, par son action et ses résolutions successives. Lionel PAILHÉ, élu secrétaire général adjoint, complète le secrétariat général du SYNCASS-CFDT, qu’il a rejoint au cours de sa formation à l’EHESP en 1990. Lionel PAILHÉ a une carrière de directeur d’hôpital adjoint d’abord en Ile-de-France en établissement de santé mentale, puis en Pays de la Loire en centre hospitalier et au CHU d’Angers où il a occupé successivement plusieurs postes jusqu’à fin 2020. Début 2021, il rejoint l’équipe nationale comme permanent DH. Son parcours militant a commencé comme délégué régional en Ile-de-France puis en Pays de la Loire. Il a également été permanent à la confédération CFDT entre 1997 et 2000. Elu à la CAPN DH en décembre 2022, il supplée Maxime MORIN au sein de l’instance collégiale.