Publié par Les opérations de vote, organisées de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de plus de 7 points, le SYNCASS-CFDT reste la première organisation des directeurs des soins avec 48,5% des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT et ses candidats remercient les nombreux directeurs des soins qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 2 sièges sur 4 à la commission paritaire La participation, en baisse de 7 %, est du même ordre que celle observée pour les deux autres corps de direction. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : il poursuit sa diminution, les DS étaient 913 en 2010 contre 635 en 2022. Le nombre d’électeurs reste très inférieur au nombre de centres hospitaliers et d’instituts de formation, Dans un contexte marqué par la forte déception née de la révision statutaire d’avril 2022, la participation au scrutin reste à un niveau élevé, Le SYNCASS-CFDT demeure la première organisation syndicale des DS avec plus de 48 % des voix. Il maintient ainsi sa première place avec une avance 16 points sur la deuxième organisation et obtient 2 des 4 sièges de la CAPN. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN DS Titulaires : Cathy LEROY, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Jean-Marc BOUSSARD, coordonnateur des instituts de formation au CH de Rambouillet et Houdan. Suppléants : Sylvie DURAND, coordonnatrice de la mission qualité, pertinence et efficience à la direction offre de soins, ARS des Pays de la Loire, Cyril MARTINEZ, coordonnateur général des soins aux CH d’Auxerre, Avallon, Tonnerre et Clamecy.
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Les opérations de vote, organisées à nouveau de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de près de 9 points à 70 %, le SYNCASS-CFDT confirme largement sa place de syndicat majoritaire avec un résultat de 60,96 % des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, son équipe nationale et ses candidats remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 4 sièges sur 5 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de 9,37 points, cette élection à la CAPN D3S confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de 40 points. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits diminue de près de 9% entre les deux scrutins, Une participation en baisse de près de 9,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 79,38 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,01%, Le SYNCASS-CFDT obtient 4 des 5 sièges de la CAPN, Pour la première fois, l’organisation qui s’oppose à l’unicité statutaire DH-D3S n’obtient pas de siège. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN D3S Titulaires : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, permanente nationale SYNCASS-CFDT, Alain ISNARD, directeur de la Fondation Roguet à Clichy, Prunelle BLOCH, directrice du Centre Ailhaud Castelet à Boulazac, Clothilde HARITCHABALET, directrice de l’EPA Helen Keller, au Havre. Suppléants : Romain AULANIER, directeur adjoint à l’EHPAD du Parc à Fontenay Aux Roses, Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, directrice adjointe au CH Hôpitaux du Mont-Blanc et EHPAD de Cluses, Nadia POTTIER, directrice adjointe aux CH de Saint Nazaire, de Savenay et de Guérande, Julien BRUNET, directeur de l’EHPAD des Abers.
Les opérations de vote, organisées de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en baisse de plus de 7 points, à près de 71%, le SYNCASS-CFDT confirme sa première place avec 46,76% des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT, ses candidats et son équipe nationale remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 3 sièges sur 6 à la commission paritaire Avec une participation en baisse de plus de 7 points, cette élection à la CAPN des DH confirme indiscutablement les résultats obtenus en 2018, qui avaient déjà donné au SYNCASS-CFDT la première place. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Une participation en baisse de près de 7,4 points par rapport au scrutin précédent : elle passe de 78,22 % aux élections à la CAPN en 2018 à 70,78%, Le SYNCASS-CFDT devance la deuxième organisation syndicale de plus de 10 points, Le SYNCASS-CFDT obtient 3 des 6 sièges de la CAPN. En dépit de l’effritement des attributions des CAP, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. Ils renouvellent ainsi leur confiance dans l’action du SYNCASS-CFDT. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN DH Titulaires : Anne MEUNIER, secrétaire générale, Noël VANDERSTOCK, secrétaire national DH du SYNCASS-CFDT, directeur adjoint à l’EPSM Gourmelen, à Quimper et EHPAD de Pont l’Abbé, Véronique JARRY, directrice adjointe au CHU de Nîmes, Hôpital de proximité du Vigan et 5 EHPAD. Suppléants : Lionel PAILHÉ, permanent national, Fébronie TRICHEUX, directrice adjointe aux CHI de Fréjus-St-Raphaël et St-Tropez, EHPAD de Grimaud, Fabrice LEBURGUE, directeur du CH de Saintonge, à Saintes.
Les opérations de vote, organisées pour la deuxième fois de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Le taux de participation est en baisse significative de plus de 7 points. Il reste très élevé pour un scrutin professionnel ou en comparaison avec des scrutins politiques. Au CCN, le SYNCASS-CFDT confirme sa première place avec la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour rappel, la représentativité des corps de direction est issue du scrutin du CCN. Le SYNCASS-CFDT, ses candidats et son équipe nationale remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Résultats du comité consultatif national : 8 sièges sur 15 Avec une participation en baisse de plus de 7 points, cette troisième élection au CCN des corps de direction confirme l’intérêt des collègues pour cette instance. Le SYNCASS-CFDT confirme sa première place, avec de 50,38% des votes exprimés, contre 56,64% en 2018. Cette élection au CCN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits a diminué de 4,28% depuis 2018. Une participation en baisse significative par rapport au scrutin précédent : elle passe de 77,23% en 2018 à 69,90% en 2022. Le SYNCASS-CFDT obtient 8 sièges sur les quinze que compte le CCN, contre 9 en 2018. Dans le contexte actuel, fait d’une accumulation inédite d’impasses et de complexités professionnelles, d’attente et de déceptions, les collègues ont voulu, en votant majoritairement pour le SYNCASS-CFDT, exprimer leur adhésion à son projet. C’est aussi l’expression de leur reconnaissance et de leur confiance dans l’action de ses représentants et de son équipe nationale pour la défense des intérêts individuels et collectifs des trois corps de direction. Les élus du SYNCASS-CFDT au Comité consultatif national Titulaires : Anne MEUNIER, secrétaire générale, Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, secrétaire générale adjointe, Cathy LEROY, secrétaire nationale DS, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Maxime MORIN, secrétaire général adjoint, directeur du CH de Roubaix, Nadine MALAVERGNE, coordonnatrice générale des soins au GH Paul-Guiraud, à Villejuif, Nicolas KLEIN, secrétaire national D3S, directeur adjoint au CH de Bourg en Bresse, Anne CABARET, directrice de l’ EPIFAJ de Bacqueville en Caux, Nathalie MARCZAK, directrice d’hôpital, permanente nationale. Suppléants : Hubert ASPERGE, directeur du CH de Chalons en Champagne et Ste-Menehould, EHPAD Vienne-le-Château, Yann LE FLOCH, directeur des soins CH de Moulins Yzeure et MAS d’Yzeure, Valérie BENEAT, directrice EPSM Lille Métropole, EPSM des Flandres et EPSM agglomération lilloise de St André lez Lille, Marc PENTECOUTEAU, directeur EHPAD les Genets – Illiers Combray, Sandra FOVEZ, directrice d’hôpital, permanente nationale, Francis SAINT-HUBERT, directeur du CH départemental de Vendée, à la Roche sur Yon, Sabrina VOGELWEITH, directrice adjointe à la MADEF des Bouches-du-Rhône, à Marseille, Yvan LE GUEN, directeur adjoint EPSM de Caen.
Publié par Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 inclut les contractuels occupant des postes de directeurs dans le corps électoral du comité consultatif national des corps de direction. Le Centre national de gestion a inscrit, à partir des déclarations des établissements, environ 400 collègues contractuels sur la liste des quelques 5 000 électeurs. Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 inclut les contractuels occupant des postes de directeurs dans le corps électoral du comité consultatif national des corps de direction. Le Centre national de gestion a inscrit, à partir des déclarations des établissements, environ 400 collègues contractuels sur la liste des quelques 5 000 électeurs. Cette réalité est connue depuis les élections de 2018. La représentation nationale de directeurs recrutés et gérés localement est une contradiction de notre droit. Elle présente aussi des limites du fait d’une liste des directeurs contractuels reconnus comme électeurs tributaire des déclarations des chefs d’établissements et d’une vérification de forme du CNG quant à la nature de leur contrat. En progression quantitative par rapport à 2018, la réalité de directeurs contractuels dans le corps électoral demeure floue et imprécise. Elle traduit un recours au contrat qui ne repose pas toujours sur une base règlementaire solide. La communication par le CNG par le seul vecteur de la liste électorale des collègues contractuels nous a permis d’actualiser notre fichier de contacts et de communiquer vers vous. Disons-le clairement : pour les corps de direction, le SYNCASS-CFDT défend le principe législatif du recrutement statutaire, la formation à l’EHESP et la gestion nationale par le CNG. C’est l’une des garanties de l’autonomie des établissements envers l’État, les ARS et les DDETS. C’est aussi favoriser un lien entre adjoints et chefs d’établissement qui ne tienne pas que par un contrat. Parce que nous œuvrons dans le cadre de missions de service public. Le SYNCASS-CFDT développe des revendications concernant les directeurs contractuels, dans le périmètre de l’intervention nationale, d’évidence limité par l’absence de statut national et par la diversité des contrats et des carrières. Il les accompagne aussi dans leurs démarches. Le SYNCASS-CFDT développe des revendications concernant les directeurs contractuels, dans le périmètre de l’intervention nationale, d’évidence limité par l’absence de statut national et par la diversité des contrats et des carrières. Il les accompagne aussi dans leurs démarches tous les collègues contractuels. Le vote des directeurs contractuels pour la liste présentée par le SYNCASS-CFDT est le meilleur moyen les représenter et de les défendre. En tant que contractuels, vous êtes également électeurs localement aux commissions consultatives paritaires (CCP) mises en place dans chaque département. Elles sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant tous les contractuels (questions relatives aux licenciements, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme…). Le SYNCASS-CFDT peut se rapprocher des représentants de la CCP dont vous dépendez si elle est saisie d’une question vous concernant. Des collègues qui exercent dans des conditions très variables Les directeurs sont, pour l’essentiel, des fonctionnaires dont la gestion est nationale, nommés par la DG du CNG, sur délégation du ministre chargé de la santé. Des exceptions, depuis la loi HPST, concernent les DG de CHR/U nommés par le président de la République hors du statut (tous sont fonctionnaires) ou selon une dérogation législative, par contrat signé par le DGARS (directeurs d’établissements publics de santé et médico-sociaux) ou le représentant de l’État dans le département (directeurs d’établissements sociaux). Des chefs d’établissements recrutent parfois des agents contractuels, sur une fonction de directeur dans des missions spécialisées (informaticien à la direction du système d’information, ingénieur à la direction des services techniques ou de services logistiques spécialisés, juristes, contrôleurs de gestion…). S’ils ne les ont pas déclarés au CNG pour l’établissement de la liste des électeurs au CCN, il leur appartient de les inscrire sur celle des Comités sociaux d’établissement. Notamment après des publications d’emplois restées durablement infructueuses, des chefs d’établissements recrutent aussi des agents contractuels, pour leur confier des fonctions de direction énumérées dans les statuts particuliers des corps de direction et dans les référentiels métiers. Ils participent, selon la délégation du chef d’établissement, à l’exercice de responsabilités spécifiques (astreintes de direction, représentation…). Quels que soient leurs contrats, s’ils suppléent à des absences de directeurs, le droit leur interdit l’intérim d’une direction d’établissement et le logement par nécessité absolue de service. Le ministère de la santé a rappelé par ailleurs qu’ils n’ont jamais été concernés par les dispositifs de résorption de l’emploi précaire (loi Sauvadet par exemple). On dénombre 387 collègues sur la liste des électeurs au CCN : 179 femmes (46%) et 208 hommes (54%). On note une grande diversité d’établissements employeurs, depuis des structures de petite taille jusqu’aux CHU les plus importants. Les fonctions occupées déduites des intitulés que les établissements ont renseignés sont également très diverses. Le caractère spécialisé des fonctions se vérifie dans certains domaines techniques. La grande majorité des collègues ont en charge des domaines fonctionnels ou transversaux prévus par le répertoire des métiers des corps de DH et de D3S. La liste inclut 11 chefs d’établissement et 5 collègues en charge de fonctions de directeurs des soins. Ce que veut le SYNCASS-CFDT pour les directeurs contractuels Les revendications du SYNCASS-CFDT pour les directeurs contractuels sont tributaires du caractère local de leur recrutement : il est difficile de proposer un ensemble cohérent. Ceux déclarés au CNG sont recrutés en référence aux corps de directeur d’hôpital, de D3S ou de directeur des soins. Ils sont concernés par un ensemble de dispositions qui méritent de leur être appliquées à l’identique des collègues statutaires. Rémunération et carrière : la primauté du contrat Le CNG a vérifié que les collègues contractuels inscrits sur la liste électorale du CCN disposaient d’un contrat faisant référence aux corps de direction statutaires. Cela n’implique pas l’application rigoureuse des grilles de rémunération et du régime indemnitaire qui sont tributaires de la négociation du contrat. Le SYNCASS-CFDT n’a pas compétence à s’impliquer directement en la matière, sauf à titre de conseil. En ce qui concerne les chefs d’établissements recrutés par la dérogation prévue depuis la
Les électeurs des trois corps, DH, D3S et DS, votent du 1er décembre 2022 à partir de 10 heures (heure de Paris) et jusqu’au 8 décembre à 17 heures (heure de Paris) pour élire leurs représentants en CCN et CAPN. Le vote électronique est accessible depuis tous les supports, ordinateurs, tablettes, smartphones 24h/24h. Pour voter, connectez-vous sur le site : https://cng.vote.voxaly.com À tout moment, il est possible de joindre l’assistance téléphonique du CNG au 01 44 30 05 11 aux horaires suivants : de 9h à 20h du 01/12 au 07/12 et de 9h à 17h le 08/12. PUIS-JE VOTER ? Votre qualité d’électeur n’est pas liée à l’inscription sur SAGA-DIRECTEUR. Même si vous n’avez pas créé votre compte vous pouvez voter. Par contre il est nécessaire d’avoir reçu votre matériel de vote : Vous devez avoir reçu deux messages du CNG : un mail avec pour objet : CNG-Elections professionnelles 2022, qui vous donne votre code d’accès pour vous connecter au site de vote, un envoi postal à entête qui contient votre mot de passe personnel et confidentiel. Si vous n’avez pas reçu ces deux envois, ou seulement un des deux, vous devez vous signaler auprès du CNG à l’adresse suivante : cng-election-dgd@sante.gouv.fr PREMIERE ETAPE : S’AUTHENTIFIER Après avoir cliqué sur le bouton « accéder à mon espace personnel » vous aurez accès au formulaire d’authentification. Le code d’accès est celui envoyé par mail et le mot de passe est celui reçu par courrier. DEUXIEME ETAPE : ESPACE DE VOTE Après avoir cliqué sur le bouton « accéder à mon espace de vote » vous serez redirigé sur une fenêtre permettant l’envoi d’un code d’activation. Une fois celui-ci reçu vous pourrez le saisir afin d’accéder au vote. Vous accéderez alors aux scrutins pour lesquels vous pouvez voter. Vous choisissez le scrutin pour lequel vous souhaitez voter. Ensuite, l’espace de vote s’ouvre, vous pouvez alors choisir de voter pour une liste ou voter blanc. A l’issue du choix un récapitulatif s’affiche, votre vote n’est pas encore validé à ce stade. Il ne le sera que lorsque vous entrerez de nouveau votre mot de passe et aurez cliqué sur « JE VOTE ». Le choix est alors définitif. Bravo vous avez voté ! Vous pouvez ensuite, si vous le souhaitez, télécharger votre accusé de réception. En cas de vote multiple, la plateforme vous invite à participer aux scrutins pour lesquels vous n’avez pas encore voté (phrase en rouge).
Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. Présentation des Candidats au CCN Présentation des Candidats à la CAPN DH Présentation des Candidats à la CAPN D3S Présentation des Candidats à la CAPN DS
Dans un contexte d’exercice dégradé, il est indispensable de sortir de l’immobilisme des pouvoirs publics qui aggrave l’attractivité des emplois de direction. Une loi ambitieuse pour le grand âge et l’unicité statutaire entre le corps des D3S et le corps des DH sont des leviers essentiels pour redonner des perspectives positives à nos secteurs d’activité.
Dans une actualité générale toujours sombre, où dominent la guerre, le dérèglement climatique et les inquiétudes économiques, nos secteurs d’activité continuent d’alimenter le pessimisme ambiant en particulier du fait de l’altération continue de l’accès aux soins et aux accompagnements. Les dernières semaines n’ont pas interrompu le cycle des crises sectorielles, la pédiatrie ayant relayé un temps les urgences adultes, la psychiatrie, les personnes âgées… Au vrai, aucune de ces crises n’est surmontée. Au mieux, elles passent une acmé qui permet aux pouvoirs publics de communiquer sur l’air du pire qui a été (grâce à eux) évité. Pourtant, pas grand monde n’est dupe. Les dégâts s’accumulent et installent un fatalisme qui pousse au repli sur soi. Il accroît aussi un sentiment d’impuissance publique nourri par des attitudes choquantes, à l’instar du mouvement de grève des examens orchestré par les laboratoires privés. Cette impuissance publique s’est aggravée depuis une gestion de crise épidémique chaotique, dont on discerne encore mal la queue de comète : on se demande pourquoi, par exemple, les pouvoirs publics sont aussi frileux pour agir en prévention, en milieu scolaire notamment, au regard de la précocité des épidémies hivernales ? Si le mot de prévention a été accolé au nom du Ministère, est-ce seulement pour proposer trois consultations gratuites durant la vie de chacun ? Des mesures teintées de volontarisme soulèvent des oppositions résolues : il en est ainsi de la quatrième année du cursus de médecine générale en discussion dans le cadre du PLFSS qui a suscité une première vague de grève des internes au moment du changement de semestre de novembre. Il risque d’en être ainsi pour toute décision inscrite dans la logique de la « clause du grand-père », cherchant à imposer les contraintes aux nouveaux entrants, sans modifier les situations déjà acquises. Pourtant, d’autres initiatives témoignent de tentatives méritoires de rompre avec les totems et les tabous sur la régulation de l’installation. L’initiative du député Thomas MESNIER proposant dans le cadre de la discussion du PLFSS un régime d’autorisation pour l’installation des praticiens en zone sur-denses (13% du territoire) est intéressante à cet égard, car elle cherche à agir contre le creusement des inégalités entre territoires, d’autant plus insupportables quand la pénurie de professionnels s’aggrave. Elle cherche aussi à sortir des fausses solutions comme les mesures financières et fiscales incitatives et le conventionnement sélectif qui ont fait la preuve de leur inefficacité. Grâce aux nombreuses remontées de ses adhérents sur le terrain, le SYNCASS-CFDT est lucide sur la gravité de la situation de beaucoup de services et établissements. Il est dubitatif sur le renvoi au conseil national de la refondation de l’ensemble des problématiques lourdes soulevées par la crise de notre système de santé. Non que la démarche en elle-même soit viciée : il est toujours utile de créer les conditions d’échanges et de propositions entre acteurs de terrain au niveau territorial. Cependant, la méthode présente le risque d’évitement des sujets qui sont du ressort du gouvernement et de la majorité parlementaire qu’il pourra constituer sur ce thème, par adhésion ou par défaut. Il s’agit notamment du financement de nos secteurs. Ils restent trop souvent considérés seulement comme des coûts, comme en témoigne la perspective pluriannuelle esquissée par le PLFSS basé sur une trajectoire préoccupante. Les politiques délétères d’étranglement financier ne sont pas abandonnées, alors que leurs responsabilités dans la situation actuelle sont écrasantes. Sommés de financer par des efforts d’économies déraisonnables les politiques de compétitivité fiscale et sociale de la décennie précédente, les activités sanitaires et médico-sociales ont vu les conditions de travail de leurs personnels se dégrader, sur fond de stagnation des rémunérations et d’augmentation de la productivité, en clair de la charge de travail. Le Ségur de la santé a marqué une inflexion nette, mais il reste très affaibli par une mise en œuvre laborieuse et le différé de la compensation des sujétions liées à la continuité et à la permanence des activités. Nul besoin du conseil national de la refondation dans ses différentes composantes (santé, bien vieillir, …) pour débloquer ce dossier ! L’adoption dans le PLFSS d’un principe de « responsabilité collective de permanence des soins » est une annonce en trompe l’œil, puisque rien n’est dit sur la possibilité de revenir sur la funeste décision de 2003 qui a introduit le principe du seul volontariat pour y participer. Dans ce contexte difficile, le SYNCASS-CFDT mobilise ses forces vives pour étoffer ses critiques, ses analyses et ses propositions. Les journées du 24 et 25 novembre constituent notre point d’orgue de la campagne électorale pour les élections professionnelles dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Forts du travail constant et cohérent de l’équipe nationale, de la dynamique de nos adhésions et de l’implication de nos militants, nous abordons l’échéance avec détermination et confiance. Nous comptons sur chacun de vous pour voter et pour faire voter pour le SYNCASS-CFDT et conforter tant notre projet pour tous les directeurs que notre légitimité à agir en votre nom.
La séance de la CCT de ce jour est consacrée au projet d’arrêté ministériel instituant un conseil médical national en formation plénière des corps de direction au sein de la fonction publique hospitalière. C’est à l’occasion de la récente réforme des instances médicales de santé de la fonction publique que le SYNCASS-CFDT a pu concrétiser une de ses revendications inscrites dans le protocole d’accord de 2011. Sa proposition visant à ouvrir la possibilité d’un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction a été traduite dans l’article 6 du décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière. C’est une avancée majeure de nature à résoudre les innombrables difficultés de la gestion des dossiers de reconnaissance de l’imputabilité au service des absences pour raisons de santé. Le SYNCASS-CFDT s’est mobilisé, seul et sans relâche depuis 10 ans face aux atermoiements des administrations centrales de la santé et de la fonction publique mais aussi confronté au refus du CNG de s’impliquer concrètement sur ce sujet important de gestion des ressources humaines qui lui incombe pourtant de plein droit. Bien sûr cela ne résout pas tout car il faudra encore en assurer le bon fonctionnement. Et pour le SYNCASS-CFDT, la protection de la santé au travail des directeurs nécessite encore bien d’autres actions. Pour la fonction publique hospitalière, le conseil médical est né de la simplification par fusion des anciens comités médicaux et de la commission de réforme de niveau départemental. C’est dans sa formation plénière que ce conseil (tout comme les anciennes commissions de réforme) est compétent pour de nombreux sujets. Il se réunit en formation plénière pour : se prononcer sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie lorsqu’un fait commis par le fonctionnaire ou une circonstance étrangère au service ne permet pas à l’administration d’établir elle-même le lien entre le service et la maladie ou l’accident ; déterminer le taux d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ; attribuer l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle ; décider la mise à la retraite pour invalidité ; attribuer une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique. Préoccupation de longue date du SYNCASS-CFDT, la préservation et la protection de la santé au travail est un objet central des travaux de la CCT. Quand un risque se réalise et que leur santé est atteinte, les directeurs doivent être accompagnés dans leurs démarches, tant l’application de la réglementation est aujourd’hui défaillante. Tout d’abord, il faut rappeler que le CNG est compétent pour toutes les décisions individuelles concernant le congé de longue maladie, celui de longue durée et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Si la répartition des compétences pour les CLM et CLD entre l’établissement d’affectation, le conseil médical départemental et le CNG fonctionne plutôt bien, il n’en va pas de même concernant les congés pour raisons de santé imputables au service qui cumulent les écueils : la complexité d’une gestion partagée entre les établissements et le CNG est préjudiciable aux directeurs concernés, perdus dans des circuits peu lisibles ; les établissements eux-mêmes connaissent certes les rouages de la gestion pour l’ensemble des agents, mais sont peu au fait de la spécificité pour leurs directeurs. Dans de très nombreux cas, les décisions sont, par méconnaissance du statut, prises localement alors que seul le CNG est compétent pour les directeurs DH, D3S et DS ; la situation des chefs d’établissement est plus particulièrement défaillante, même si les cas restent rares. Dans tous les cas, l’absence d’un processus mieux intégré par le CNG et d’instance médicale nationale spécifique aux directeurs constitue un frein à la gestion objective et rapide des dossiers. A la demande du SYNCASS-CFDT, un travail de fond a pu être conduit en 2020 avec le CNG pour clarifier les règles de la gestion des CLM, des CLD, CITIS (voir ICI), en particulier la sollicitation de l’avis des instances médicales départementales. Mais les avis rendus par les commissions de réforme (aujourd’hui par les conseils médicaux départementaux en formation plénière), notamment pour la reconnaissance de l’imputabilité à l’exercice des fonctions, souffrent de plusieurs faiblesses liées tant à nos spécificités statutaires qu’à nos responsabilités de direction. Car comment garantir neutralité et impartialité dès lors que plusieurs membres de l’instance sont issus du même établissement ou GHT que le directeur concerné, comme le médecin du travail ou les représentants de l’administration ? Comment assurer le droit à la présence de représentants syndicaux des directeurs quand il faut que le CNG, ou les ARS directement, nous mobilise rapidement en tant qu’organisations syndicales pour trouver localement des directeurs en poste dans le corps concerné ? Enfin, l’absence du CNG dans l’instruction du dossier le prive d’une partie de sa capacité à agir sur un sujet qui relève de sa compétence. De ce fait, il consacre un temps considérable aux réglages et ajustements nécessaires avec les échelons locaux pour le traitement de situations qui sont quasiment toutes problématiques. Pour le SYNCASS-CFDT, le niveau national est toujours apparu le plus pertinent pour traiter avec efficacité et célérité les situations individuelles de santé en lien avec le travail pour les directeurs. C’est fort de ce constat partagé, alors que le projet de décret examiné en conseil supérieur de la FPH ne prévoyait aucune disposition pour répondre à nos spécificités, ni même de respecter l’engagement du protocole de 2011, que le SYNCASS-CFDT a imaginé et proposé l’introduction d’une disposition instituant une commission médicale nationale en formation plénière, placée auprès du CNG pour l’examen des situations de santé en lien avec le travail des directeurs des trois corps. C’est aujourd’hui chose faite ! Mais il reste encore à agir pour que l’ensemble des dispositions du décret 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FPH soient appliquées au bénéfice des directeurs. De nombreux réglages sont encore nécessaires : La composition de ce conseil médical en formation plénière notamment pour la désignation des représentants des