Publié par Les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial pour les DS, qui viennent d’être publiés sur le site du CNG, comportent quatre noms de plus qu’initialement prévu. L’action concrète du SYNCASS-CFDT a rendu cela possible.
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L’arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux attachés d’administration hospitalière a été publié au journal officiel du 19 avril, sans information préalable des organisations syndicales. Il aura ainsi fallu attendre plus de dix ans pour connaître une revalorisation significative de ces indemnités que le SYNCASS-CFDT ne peut que saluer. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l’année 2023, soit au 1er janvier 2023. Malgré la transposition des grilles indiciaires du corps interministériel des attachés de l’État (dit CIGeM) en 2017 offrant des carrières mieux valorisées, l’écart indemnitaire maintenu depuis explique en partie le défaut d’attractivité des emplois de la FPH. Cela avait conduit le ministère de la transformation et de la fonction publiques à annoncer une revalorisation de ce régime. Si cette revalorisation indemnitaire est notable, elle ne peut être qu’une étape de la revalorisation du régime indemnitaire des AAH qui reste encore bien en deçà de celui que connaissent les attachés des services déconcentrés de l’État ou de la FPT comme les éléments ci-dessous l’illustrent : Les éléments indemnitaires concernant les AAH sont les suivants : La prime de service des personnels titulaires et stagiaires de la FPH : à l’échelle de l’établissement, le montant d’un crédit global de la prime de service est égal à 7,5% du total des traitements brut des personnels de l’établissement de l’année en cours. Le taux maximum est fixé à 17% du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle elle est versée. L’indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures : le montant est égal à 13/1900èmes du traitement indiciaire brut de l’agent L’IFTS : les agents qui effectuent un travail au-delà de la durée réglementaire du travail peuvent percevoir, sous conditions, le versement de l’IFTS dans la limite des taux fixés par l’arrêté. Au total, le montant maximum du plafond indemnitaire peut se calculer ainsi : Prime de Service (17% de l’indice majoré terminal de son grade) + Indemnité de sujétion (spéciale : 13/1900ème de l’indice majoré terminale de son grade) + IFTS au taux maximum de son grade. Ce qui donne les résultats suivants par grade : Pour les attachés des services déconcentrés de l’État les barèmes sont définis en montant minimal et plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) du RIFSEEP : Soit un différentiel à titre d’exemple sur pour les emplois d’attachés classés en groupe 1 (emplois de chef de mission, conseiller d’administration ou assimilés ; chef de division, de service ou assimilé) et groupe 2 (adjoint à une fonction relevant du groupe 1 ; chargé de mission transversal rattaché à la direction, requérant une forte expertise et des sujétions particulières) : Depuis la révision du statut des AAH en 2016, le SYNCASS-CFDT n’a cessé de revendiquer un alignement de leur régime indemnitaire sur celui des corps équivalents des services déconcentrés de l’Etat. Il a rappelé ses attentes pour les AAH lors des discussions du Ségur transmettant à cet effet ses propositions pour les AAH. Ce sujet a également été abordé lors des groupes de travail tenus dans le cadre de la révision générale des régimes indemnitaires de la FPH. Malheureusement, rien n’a encore significativement évolué d’autant qu’aucune réunion n’a été programmée sur l’année 2022. La reprise des discussions sur ce thème, le 16 mai prochain, sera l’occasion de revenir sur la nécessité d’une revalorisation d’ensemble du régime indemnitaire des AAH sur la base du RIFSEEP attribué aux attachés de la FPE et de la FPT. Pour le SYNCASS-CFDT, il est urgent d’étudier en lien avec les autres corps d’attachés les critères de sa rénovation. Cela est d’autant plus justifié que la construction du régime indemnitaire (RIFSEEP), nécessite, elle aussi, de discuter de la typologie des responsabilités et des emplois. Les périmètres et les contenus permettent d’en établir les cotations. Le dossier du SYNCASS-CFDT est prêt pour contribuer à ce travail. C’est dans une construction globale, cohérente et comparable aux corps des attachés des autres versants de la fonction publique que le corps des attachés de la FPH retrouvera son attractivité. Les établissements de nos secteurs, dans le sanitaire comme dans le médico-social, ont besoin d’attachés formés, compétents et reconnus pour faire face aux enjeux des établissements.
Nous ouvrons cette CAPN en présence de la nouvelle directrice générale du CNG, dans le format particulier de la visioconférence lié à une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites. L’ordre du jour doit d’ailleurs aborder le règlement intérieur amendé suite à une réunion de travail le 20 janvier dernier, qui nous permet cette réunion en distanciel. Outre huit dossiers de renouvellement de recherche d’affectation, deux recours relatifs à des évaluations seront étudiés lors de cette séance. Nous attirons l’attention sur les délais de traitement des recours, notamment ceux relevant des évaluateurs pour y répondre. Cela n’est pas sans incidence sur les perspectives de mobilité des directeurs concernés. Sur ce thème de l’évaluation, la réunion de travail du 30 mars a permis au SYNCASS-CFDT de rappeler l’importance de l’harmonisation et de la concertation locale pour la conduite des campagnes d’évaluation relevant de la responsabilité des DG d’ARS. La discussion a porté en particulier sur la transparence et le niveau des délégations accordées, le respect des délais pour tous et l’implication des représentants des directeurs dans l’organisation de la campagne d’évaluation au niveau régional. L’actualité des établissements est polarisée sur la mise en œuvre de la loi Rist aux innombrables effets de bord. Les remontées de terrain restent contrastées d’une ARS à l’autre ; leur mobilisation est sensible dans la majorité des cas, par exemple au travers des informations délivrées au grand public sur le maintien de l’offre de soins. En revanche, la communication tardive de l’instruction de la DGOS et des foires aux questions, dont la stabilité n’est pas encore garantie, et plus encore celle du relèvement du plafond de rémunération des intérimaires laisse pantois. Le SYNCASS-CFDT ne considère pas ce relèvement comme une reculade. Le plafond précédent était en vigueur depuis fin 2017 et nous savons tous que la période de faible inflation est terminée. Mais alors, comment expliquer la publication de l’arrêté seulement le 4 avril ? Les collègues ont à gérer un cortège de renégociations de contrats dans la précipitation avec aussi leurs conséquences à la chaîne sur les plannings des praticiens, tant titulaires que contractuels. Il n’y avait nul besoin de majorer la difficulté de gestion de ce dossier par un arbitrage aussi tardif ! Le SYNCASS-CFDT renouvelle son appel au soutien des chefs et adjoints en difficulté, qui doivent pouvoir compter sur les pouvoirs publics et le CNG dans cette période particulièrement tendue. Avant-hier, s’est tenue la deuxième réunion de travail sur les chantiers statutaires ouverts par la DGOS. Cette séance relative aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé -chefs et adjoints- ouvre des perspectives positives d’évolution qui restent à confirmer. La suppression évoquée des quotas au profit de seuils révisés pour classer les emplois serait ainsi une avancée significative En revanche, le SYNCASS-CFDT renouvelle son scepticisme sur la méthode adoptée, plus précisément sur le défaut de méthode : le statut des réunions n’est toujours pas défini, ce qui interroge sur la portée du mandat des représentants de l’administration au cours des discussions ; l’articulation des réunions de travail entre elles ne semble pas suffisamment prise en compte. Or l’ordre de traitement des différents sujets, en particulier entre carrière et catégories des emplois, affecte la lisibilité et la cohérence des évolutions qui se dessinent. Le SYNCASS-CFDT réclame une définition et une clarification urgentes de la méthode employée afin que la discussion soit mieux structurée et les perspectives mieux tracées
Pour cette première instance collégiale de la directrice générale du CNG, le SYNCASS-CFDT tient à rappeler la situation dégradée des établissements que confirme le faible nombre de candidatures. Le contexte institutionnel est instable : financement des établissements, attractivité des métiers en berne, serpent de mer de la gouvernance, iniquité de l’attribution du CTI et enfin conditions de la levée de l’obligation vaccinale… cela impacte fortement les conditions d’exercice des directeurs. Le SYNCASS-CFDT continuera de porter son projet pour le corps des D3S lors des travaux en cours avec la DGOS, il en va de l’attractivité tant des emplois que des fonctions de direction dans l’ensemble des établissements du champ de la FPH. Cette séance de l’instance collégiale D3S est la première présidée par la nouvelle directrice générale du CNG. Le SYNCASS-CFDT tient à souligner à cette occasion l’importance de la responsabilité qui lui échoit pour veiller au respect des principes de fonctionnement de cette instance adoptés collectivement dans les lignes directrices de gestion. La situation de nombreux établissements est très tendue, elle s’est considérablement dégradée encore ces derniers mois ; ces tensions retentissent sur l’ensemble du processus de recrutement, dont l’élaboration des listes courtes. Ainsi, le tableau des candidatures examinées pour cette séance est représentatif de la désaffection pour les emplois supérieurs de D3S, que le SYNCASS-CFDT dénonce depuis plusieurs années : le seul emploi fonctionnel de cette publication de postes ne recueille que cinq candidatures dont une de non fonctionnaire ; sur les trois emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, seul celui situé dans les Alpes-Maritimes compte sept candidatures, l’un n’en suscitant aucune ; les autres emplois enregistrent entre un et quatre candidats dans le meilleur des cas, huit d’entre eux ne comptant aucune candidature. Si le nombre de poste sans aucune candidature est moins important (26%) que lors de la précédente publication (50%), cela s’explique en partie par un nombre supérieur de candidatures de non fonctionnaires, les seules parfois sur certains emplois. Le contexte institutionnel dans lequel évoluent les directeurs de la FPH est loin d’être stabilisé entrainant de multiples effets délétères sur le fonctionnement des établissements, leur gouvernance et la qualité et la sécurité des prises en charge : pour l’ensemble des établissements de la FPH, la mise en œuvre des dispositions de la loi Rist avec les risques de rupture de la continuité des soins qu’elle va induire ; il convient d’insister pour que le médico-social ne constitue pas « l’angle mort » de ce dispositif, empêchant le recrutement de gériatres ou de médecins traitants assurant les prises en charge, comme des postes de médecin coordonnateur ; pour le secteur sanitaire : les effets de l’annonce du tandem « administratif et médical » ; l’iniquité de traitement des agents de la FPH, traduite dans l’absence de versement du CTI à certaines catégories professionnelles du secteur social et médico-social ; la situation budgétaire intenable des EHPAD, toujours dans l’attente d’un signal fort des conseils départementaux sur la prise en compte de l’inflation impactant les charges de la section hébergement ; le déploiement difficile des plateformes 360 pour le champ du handicap, par manque de clarté des feuilles de route maintes fois modifiées et du suivi réalisé pour cette mise en œuvre. À cela vient s’ajouter l’annonce faite jeudi dernier par le Ministre de la santé et de la prévention de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé, suite à l’avis de la Haute autorité de santé. Les conditions de l’application de cette décision du Ministre n’ont pas encore été discutées, le risque est ainsi grand de bousculer à nouveau le fonctionnement des équipes. Des directeurs nous alertent déjà sur des réactions parmi les professionnels s’étant soumis à l’obligation au mieux d’incompréhension, au pire de rejet de cette décision. Des collectifs s’organisent dans certains territoires pour refuser le retour des agents suspendus. Il s’agit, notamment, des territoires ultra-marins où chacun se souvient des violences et exactions commises contre les établissements et les personnes. Tous ces éléments combinés suscitent une forte inquiétude et même des angoisses parmi certains collègues. Le risque d’isolement, de repli sur soi, de culpabilité est réel quand les difficultés et les impasses s’accumulent sans issue. Il est absolument nécessaire de prendre en considération leurs conditions d’exercice durablement altérées, conduisant le plus souvent à l’épuisement et au découragement ne laissant ainsi, pour un nombre croissant de collègues, que l’échappatoire du changement de fonctions. Le CNG doit être un recours à chaque instant disponible et doit pouvoir proposer un soutien rapproché. Il est également nécessaire de respecter les D3S dans leurs fonctions. Cela passe par l’attention portée par les ARS à la procédure annuelle d’évaluation. À ce titre, le CNG a organisé une réunion le 30 mars dernier où étaient conviés deux DG d’ARS, ainsi que les syndicats de directeurs, afin de réviser la rédaction de l’instruction relative à l’évaluation des directeurs. Le SYNCASS-CFDT a insisté sur le nombre croissant de D3S n’ayant pas bénéficié de leur évaluation et les conséquences sur leur carrière en termes d’avancement de grade et de mobilité. Le CNG a posé le principe d’une rencontre entre les DG d’ARS et les syndicats de directeurs avant la campagne d’évaluation qui devrait être traduit dans la nouvelle instruction. Elle devra permettre de pointer les dysfonctionnements de la campagne précédente et de les rectifier. Il est nécessaire enfin de traiter la question de la chute inexorable des effectifs du corps qui appelle une profonde rénovation statutaire. Le SYNCASS-CFDT défend son projet qui repose sur des fondamentaux : l’unicité statutaire entre le corps de DH et le corps de D3S en fait partie. C’est un tout cohérent qui doit décliner les améliorations acquises de la haute fonction publique de l’Etat, en prenant en compte nos spécificités. C’est l’objectif poursuivi par le SYNCASS-CFDT lors des groupes de travail programmés avec la DGOS au cours du premier semestre 2023.
Suite aux auditions réalisées par la mission BAILLE-CLARIS concernant la modification de la gouvernance des établissements publics de santé que le Président de la République souhaite confier à « un tandem administratif et médical », les quatre syndicats de directeurs ont rédigé une position commune : Mission BAILLE-CLARIS : notre position commune Communiqué intersyndical A la suite du discours du Président de la République le 6 janvier dernier, une mission a été confiée par le Ministre de la santé et de la prévention à Madame Nadiège BAILLE et à Monsieur le professeur Olivier CLARIS. Cette mission a pour objectif d’explorer les scénarios d’une modification de la gouvernance des établissements publics de santé que le Président de la République souhaite confier à « un tandem administratif et médical ». Nos organisations ont chacune été auditionnées dans ce cadre. Nous voulons exprimer ensemble, avec force, que la nième réouverture de ce dossier est faite sans motif sérieux et à un très mauvais moment. Sans motif sérieux car les modifications de la gouvernance ont fait l’objet en 2021 de plusieurs textes de lois, décrets et d’une circulaire à l’issue de concertations approfondies ; leur mise en œuvre se poursuit sans obstacle repéré, s’agissant notamment des leviers de l’implication médicale dans les décisions et l’organisation interne des établissements. Pourquoi relancer la question alors qu’aucun bilan n’a été fait ? S’il y avait un modèle idéal, en France ou ailleurs, cela se saurait ! Qui peut croire sérieusement que les difficultés rencontrées aujourd’hui dans les hôpitaux publics résultent d’une gouvernance inadaptée ? A un très mauvais moment car les établissements et l’ensemble des personnels se débattent au quotidien dans des problèmes aigus, ne serait-ce que pour maintenir l’accès aux soins et aux prises en charge publiques sur les territoires. La crise profonde des ressources humaines médicales et paramédicales mobilise toutes les énergies. Elle mine le service public hospitalier. L’imminence de l’application de la loi RIST, et l’incertitude quant à l’ampleur de ses conséquences, taraude tous les acteurs et leur demande des efforts conjoints. La réouverture incongrue de ce serpent de mer, ni nécessaire, ni opportune, consterne tous les hospitaliers. Les directeurs le vivent comme un désaveu humiliant de leur fonction et de leur action. Les présidents de CME expriment publiquement leur inquiétude sur un dispositif de nature à déstabiliser l’instance dont ils sont issus et le mandat légitime qu’ils détiennent grâce à l’élection. Les directeurs des soins, les coordonnateurs généraux des soins, présidents des CSIRMT, voient leur rôle et responsabilités encore une fois ignorés. Comme dans l’ensemble de la société, la bonne gouvernance de l’hôpital implique la recherche constante d’équilibres de nature à susciter l’adhésion la plus large de toutes les équipes aux décisions. L’illusion du consensus doit cesser, au bénéfice de la construction collective de compromis féconds qui sont déjà la réalité quotidienne des hospitaliers. Cela doit donc se conjuguer à la clarté dans l’exercice des responsabilités. Nous considérons qu’une nouvelle réforme institutionnelle de la gouvernance hospitalière est aujourd’hui hors sol. Nous n’avons plus d’énergie à gaspiller dans cette diversion. L’action publique nécessite d’abord la volonté politique d’organiser l’ensemble de l’offre de soins. Pour l’hôpital public, elle doit se concentrer sur des mesures immédiates et déterminées pour l’amélioration de l’attractivité, les conditions de travail des équipes et le financement des établissements. Pour cela, nos organisations sont immédiatement disponibles. Elle traduit notre volonté que l’action publique se concentre à sortir l’hôpital public des lourdes difficultés avérées qu’il connaît sans se fourvoyer, dans ce qui apparaît au plus grand nombre comme un écran de fumée. Vous trouverez également ICI le document que le SYNCASS-CFDT a remis à la mission lors de son audition le 1er mars. Le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les suites de la mission. Il vous livrera ses analyses dès son rapport rendu public.
Le conseil syndical du SYNCASS-CFDT réuni le 16 mars a élu, sur proposition du bureau de la section, notre collègue Prunelle BLOCH en qualité de secrétaire nationale de la section D3S. Elle succède à Nicolas KLEIN, conseiller syndical, directeur adjoint au CH de Bourg-en-Bresse, dont nous saluons l’engagement en qualité de secrétaire national D3S depuis fin 2019 au service des collègues. Assistante de service social à l’hôpital pendant douze ans en région parisienne, Prunelle BLOCH est issue de la promotion 2012/2013 de l’EHESP. De janvier 2014 à juin 2020,elle a exercé les fonctions de directrice adjointe, déléguée au foyer d’hébergement, au SAMSAH et au SAVS de l’établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac . En Juillet 2020, elle est devenue cheffe d’établissement à l’EPSMS la Filousière à Mayenne, toujours dans le champ du handicap adulte. Depuis septembre 2022, de retour en Dordogne, elle est directrice du centre d’Ailhaud Castelet, établissement autonome dans le champ du handicap (ITEP et SESSAD). Engagée au SYNCASS-CFDT dès ses deux premières années à l’EHESP, elle en est devenue conseillère syndicale depuis le congrès de 2016. Elue du comité consultatif national de 2014 à 2018, elle est depuis 2018 représentante en CAPN des D3S. Par ce mandat de secrétaire nationale des D3S, elle poursuivra et renforcera son implication dans les actions et réflexions du SYNCASS-CFDT pour peser sur les évolutions nécessaires du secteur médico-social, du métier de directeur et du statut de D3S.
L’actualité des établissements reste rude : la proposition de loi déposée pour le secteur du grand âge qui ne comporte aucune traduction en termes d’allocation de ressources ne masquera pas la situation alarmante que les collègues doivent gérer au quotidien. Nombreux sont les témoignages de collègues qui nous interpellent dans un contexte où des professionnels sont encore exclus du CTI et où l’attractivité des métiers de la santé et la qualité de vie au travail sont ignorées. Face à l’érosion croissante des effectifs, le SYNCASS-CFDT réitère sa proposition de revalorisation traduite par l’unicité statutaire DH-D3S, indispensable pour une juste reconnaissance des compétences. Alors que ce jour signe la dixième journée de mobilisation de rejet massif de la réforme de la mesure d’âge de départ à la retraite, cette CAPN est l’occasion de mettre en lumière l’actualité des différents secteurs d’activité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Son retentissement est toujours conséquent sur les conditions d’exercice de leurs directrices et directeurs. Les dernières « Assises des soins en EHPAD » ont été le lieu d’une surenchère d’annonces concernant le secteur du grand âge. Cela a commencé par une accélération du calendrier prévu pour le Conseil national de la refondation « bien vieillir » qui ne semble pas refonder grand-chose pour aboutir aux solutions que nous attendons. Au-delà de tout ce qui a été écrit et partagé par tous les acteurs depuis des années, et qui l’est encore, la restitution de la feuille de route regroupant plusieurs pistes et programmée pour le mois de mai se voit prise de vitesse par la proposition de loi déposée par les parlementaires de la majorité. Nous attendions plutôt un projet de loi gouvernemental traduisant les attentes citoyennes et professionnelles et surtout les promesses présidentielles, déjà jetées aux oubliettes lors du mandat précédent. Ce traitement pose d’autant plus question qu’il succède à des années de temporisation des engagements au plus haut niveau de l’Etat. Il n’est pas acceptable que cette proposition de loi, sans énoncer sa traduction en termes de modalités d’allocations de ressources et tout bonnement de financement, n’apparaisse que comme une variable d’ajustement pour passer à autre chose après la réforme des retraites. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes sur la situation des établissements et les conditions d’exercice des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui les dirigent : impasses de trésorerie des EHPAD publics, déficits inédits prévisibles sur l’année 2023 en lien avec la baisse du taux d’occupation, les sous financements des mesures salariales (Ségur, prime grand âge) et l’impact de l’inflation en particulier sur les charges d’hébergement non assumées par les conseils départementaux ; difficultés de recrutement et d’attractivité des emplois de la FPH aggravée pour le handicap et l’enfance par l’absence inéquitable de versement du CTI. Dans ces conditions, la désaffection grandissante des emplois supérieurs de D3S devrait alarmer au plus haut niveau. La dernière instance collégiale en a été une fois de plus l’illustration. Rien ne nous étonne plus et le nombre de situations signalées au CNG témoigne des difficultés d’exercice auxquelles les D3S sont confrontés. Si le SYNCASS-CFDT est encore une fois contraint de croire en la volonté du gouvernement de conforter les EHPAD publics, il regrette amèrement l’absence d’engagement des départements en faveur d’un taux d’évolution des ressources des établissements agréés à l’aide sociale identique à celui consenti aux établissements à but lucratif. Si rien n’est entrepris pour assurer une évolution des ressources des établissements publics compensant les évolutions salariales et l’inflation générale, alors des ruptures graves de fonctionnement vont intervenir rapidement et inévitablement. Il y a urgence à agir ! Pour illustrer ce propos, le SYNCASS-CFDT fait le choix de porter aujourd’hui les témoignages de collègues directeurs d’hôpital de proximité, d’EHPAD, d’établissement du handicap et d’adjoint en établissement de protection de l’enfance qui font face à tous les défis du moment. Un directeur d’hôpital de proximité nous indique que « le peu d’attractivité offerte par la position de fonctionnaire hospitalier rend le recrutement et la conservation des compétences acrobatiques et nous confinent dans un rôle de « marchand de tapis » où n’intervient plus qu’à la marge la morale, l’éthique ou l’égalité de traitement, en contradiction même avec les valeurs portées par les hospitaliers. Ces extrémités auxquelles nous sommes régulièrement contraints au titre de la sauvegarde de la continuité du service public, nous mettent systématiquement en porte à faux vis-à-vis de la rigueur et des règles statutaires qui doivent normalement prévaloir à tout recrutement ». Ces difficultés de recrutement sont majorées dans certains secteurs, comme le constate une directrice d’un établissement d’accueil de personnes en situation de handicap. « Nous attendons toujours le CTI pour tous. Les professionnels sont fatigués, bien moins rémunérés, comme si leur travail valait moins que celui des autres. Ce manque de reconnaissance du secteur se traduit par une très grande morosité. La mise en place du CTI au fil de l’eau pour une seule partie des agents que nous employons n’a pas de sens et est impossible à expliquer et à accompagner sur le terrain ». Le ressenti est identique dans le secteur de l’enfance. « L’attribution partielle et échelonnée du CTI a soulevé un fort mécontentement et des actions de revendication jamais connues comme telles dans l’établissement. Aujourd’hui, il s’agit bien des personnels administratifs et techniques sans mission auprès des enfants. Peu nombreux dans l’établissement et dans l’ensemble de la fonction publique hospitalière, ils craignent d’être laissés pour compte définitivement ». Une directrice d’EHPAD reconnaît « être tiraillée en période de tensions entre la pression au sein de l’établissement de la part des professionnels et des familles et les moyens disponibles. Il faut résoudre l’équation impossible : personnels en nombre suffisant, qualité des prises en charges et qualité de vie au travail mais avec toujours moins de moyens. Cela nous met sous une pression intenable ». Pour le SYNCASS-CFDT, l’attractivité des métiers de la santé passe par un traitement équitable de l’ensemble des agents de la FPH, à commencer par l’octroi du CTI aux catégories professionnelles qui en sont encore exclues. Mais aborder l’attractivité des métiers sous le seul angle des revalorisations salariales est insuffisant. Aborder les enjeux du sens et de la qualité de vie
Cette séance de l’instance collégiale est ouverte par la nouvelle directrice générale du CNG. Le SYNCASS-CFDT salue son arrivée. Il souligne à cette occasion l’importance de la responsabilité qui lui échoit pour veiller au respect des principes de fonctionnement de cette instance adoptés collectivement dans les lignes directrices de gestion. La situation de nombreux établissements est très tendue, elle s’est considérablement dégradée encore ces derniers mois ; ces tensions retentissent sur les procédures de sélection des collègues appelés à figurer sur les listes courtes et peuvent encore se manifester jusque dans le fonctionnement de l’instance collégiale. Le tableau des candidatures examinées pour cette séance est représentatif de tendances observées depuis plusieurs années : la très nette prédominance des candidatures masculines aux emplois fonctionnels ; une forte inégalité dans le nombre de candidatures déposées selon les emplois, avec manifestement des critères géographiques liés à l’attractivité intrinsèque des territoires et possiblement une analyse des difficultés rencontrées par les établissements. On doit également s’interroger sur le faible nombre de candidatures déposées sur certains emplois, qui peuvent mener à une succession de republications. A quelques jours maintenant de l’application de la loi Rist annoncée solennellement par le Ministre en janvier dernier, force est de constater que les risques de rupture de la continuité des soins se sont encore accrus et peuvent décourager les collègues. Et cela s’ajoute aux effets de l’annonce du tandem, vécue comme un désaveu et qui nourrit les inquiétudes sur la dénaturation de nos fonctions. En effet, les conséquences de l’application de la loi sur laquelle les autorités affichent leur volontarisme touchent tous les territoires et beaucoup de disciplines parmi les plus répandues et les plus sensibles en termes de fonctionnement et de permanence des soins. Néanmoins, leur portée apparait différente selon le degré des pratiques de sur-rémunération auxquelles les établissements ont été contraints de s’adapter, et également selon le degré d’anticipation et d’harmonisation de l’application de la loi. S’il semble que l’administration des finances publiques et les trésoriers se soient mobilisés de façon relativement homogène, il n’en est pas de même pour les ARS qui ne sont pas toutes impliquées au même niveau ni avec la même réactivité. Les remontées sur la cartographie des sites et spécialités les plus exposés sont inégales, alors qu’il s’agit d’une première étape nécessaire pour rechercher des solutions coordonnées avec l’ensemble des acteurs et les mettre en œuvre. Sans perdre de vue que certaines décisions auront des conséquences, non seulement pour les directeurs et les communautés médicales, mais pour de nombreux patients et pour tous les personnels. La fermeture de certains services ou activités, même ponctuelle, entraînera des redéploiements d’agents paramédicaux ou la mise en veille de leur activité principale, au risque pour eux de mobilité subie ou de mise entre parenthèses de leurs compétences. Le SYNCASS-CFDT est convaincu que la régulation par l’Etat est une impérieuse nécessité dans ce qui est devenu un marché profondément néfaste et destructeur des collectifs de travail hospitaliers. Aujourd’hui, les enjeux budgétaires, pourtant importants, doivent passer au second plan par rapport à la qualité et la sécurité des soins et la cohésion des équipes médicales et paramédicales. En cette période si particulière, l’Etat doit se montrer cohérent et conséquent dans les arbitrages rendus. Il est crucial de concentrer les efforts sur les activités vitales pour les territoires. Certes, c’est un très mauvais moment pour expliquer aux élus et à la population d’un territoire qu’une maternité tenue à bout de bras depuis des années-mais à quelles conditions -ne peut plus l’être ; qu’une ligne de SMUR ne peut pas être maintenue si elle condamne le service d’accueil des urgences d’un secteur par ailleurs déserté par les professionnels libéraux. Il va falloir pourtant s’y résoudre car le « en même temps » a des limites. Des dérogations ciblées via les outils légaux mis à disposition des ARS peuvent s’avérer nécessaires pour éviter un effondrement de l’offre dans certains territoires. Ces dérogations ne peuvent tenir lieu de politique générale, faute de quoi, l’objectif de la loi sera à nouveau dévoyé. Le SYNCASS-CFDT rappelle aussi que des leviers existent, certains construits et rendus disponibles depuis le report de la loi en octobre 2021. Ils doivent être mobilisés de façon harmonisée et surtout dans la transparence sur le territoire, à l’instar du recours aux praticiens contractuels de type 2 ou du déploiement de la prime de solidarité territoriale. D’autres débattus et revendiqués de longue date restent à obtenir le plus rapidement possible désormais, notamment la revalorisation de la permanence des soins afin de mieux rémunérer les sujétions qui continuent de peser très majoritairement sur l’hôpital public et ses praticiens. C’est à ce prix que la solidarité territoriale entre établissements sera facilitée. La période qui s’ouvre suscite une forte inquiétude et même des angoisses chez certains collègues. Le risque d’isolement, de repli sur soi, de culpabilité est réel quand les difficultés et les impasses s’accumulent sans voies de sortie. Le CNG doit être dans cette période un recours à chaque instant disponible ; il doit proposer un soutien rapproché, notamment quand celui de l’ARS tarde ou fait défaut. De son côté, le SYNCASS-CFDT se mobilise pour accompagner les professionnels. Appliquer la loi maintenant est indiscutable. Reculer serait délétère. Mais en ne laissant aucun chef d’établissement, aucun adjoint, seul pour assumer la fermeture d’un service ou d’une activité faute de praticiens acceptant les tarifs fixés par les textes. A ce titre, le SYNCASS-CFDT appelle les collègues chefs d’établissement et adjoints notamment en charge des affaires médicales à solliciter la protection fonctionnelle lorsque le risque de mise en cause est avéré ou certain pour eux : soit parce qu’ils sont contraints à maintenir des rémunérations illégales ; soit parce qu’invités à l’utilisation de dispositifs dérogatoires plus que discutables ; soit parce qu’ils doivent limiter ou interrompre une activité ou un service sous leur responsabilité à défaut de garantir permanence et continuité des soins. Il appuiera chaque demande et s’assurera qu’une réponse en bonne et due forme soit adressée à chacun. Chacun doit pouvoir compter sur le soutien de l’Etat. Le SYNCASS-CFDT y veillera.
Participaient à cette réunion : la DGOS représentée par le sous-directeur des ressources humaines du système de santé et le chef du bureau des personnels de la fonction publique hospitalière (RH4) ; le CNG représenté par la directrice générale et le chef de département de gestion des directeurs ; les organisations syndicales : SYNCASS-CFDT (Anne MEUNIER, Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, Cathy LEROY, Sandra FOVEZ et Lionel PAILHÉ composent cette délégation), CHFO, SMPS UFMICT-CGT ; la FHF (ressources humaines hospitalières) Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé introduit la réunion en soulignant que la séance ouvre un cycle relatif aux évolutions des corps de direction qui doit se conclure en juin (programmation officielle et son contenu). Il indique que l’ordre dans lequel les sujets sont abordés n’a pas de signification quant à leur importance. La DGOS est consciente que ce qui figure à l’agenda n’épuise pas les problématiques pour les trois corps. Pour les directeurs des soins, il reconnaît que l’accès n’est pas le seul sujet. Les discussions en cours sur la gouvernance reposent la question des missions confiées par exemple. Il insiste sur la nécessité de garder de la cohérence avec une ambition, qui vaut pour les trois corps : améliorer l’attractivité, inciter à y rentrer, y rester et « y trouver son compte ». En intervention liminaire pour le SYNCASS-CFDT, Anne MEUNIER pose d’emblée la question du statut des groupe de travail proposés : discussion, concertation ou négociation ? La méthode est à préciser. Elle juge nécessaire que des réunions bilatérales soient prévues et déplore l’absence de réponse à cette requête. Par ailleurs, recevoir des propositions 48 heures avant la réunion est insatisfaisant.
CONSULTER LA DÉCLARATION LIMINAIRE La réunion s’est tenue en l’absence de tout représentant de la DGOS. Après avoir souhaité la bienvenue aux élus du CCN, la directrice générale du CNG a souligné que cette mandature démarrait avec l’ouverture de sujets impactant fortement les directeurs. Elle a cité l’instauration d’un tandem médico administratif et la réforme de la haute fonction publique. Elle a déclaré souhaiter travailler de manière étroite avec les organisations syndicales en établissant un rythme d’échanges en lien avec les actualités du secteur. Après les déclarations liminaires des organisations syndicales, la directrice générale a apporté plusieurs éléments de réponse, sous forme de constats suite à sa prise de poste. Tout d’abord, elle voit dans sa nomination en qualité de professionnelle de la FPH une volonté de ne pas négliger la réalité du cadre d’exercice des corps gérés par le CNG, qu’elle connaît bien et dont elle maîtrise les enjeux. Elle précise avoir été frappée par l’intensification des situations individuelles compliquées, voire conflictuelles pour lesquelles le CNG n’est pas toujours suffisamment équipé pour offrir la réactivité nécessaire et attendue. En ce qui concerne la gestion RH des directeurs, dont leur GPMC, elle considère que le travail du CNG est de prévoir, soutenir et conseiller. Elle a indiqué mesurer la marche qui reste à gravir et exprimé le vœu d’être appuyée dans les propositions qui seront faites pour y parvenir. Sur le sujet de la parité femmes-hommes, elle a garanti que le CNG fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire avancer ce chantier de portée nationale. Elle a précisé que le CNG avait bien l’intention de mettre en lumière les réalités objectives d’une inégalité d’accès aux responsabilités. Enfin, concernant le programme de travail du CNG, son objectif est d’entreprendre rapidement les travaux nécessaires avec les organisations syndicales de directeurs, tout comme avec celles des médecins pour ceux qui les concerne. Le SYNCASS-CFDT a pu préciser dans cet échange qu’il sera attentif à ce que l’on ne fasse pas table rase des chantiers en cours et des priorités d’ores et déjà programmées. Il a exprimé le souhait que les travaux reprennent. Le règlement intérieur a été adopté en donnant la priorité à la forme présentielle des séances, comme le décret le prévoit. Les circonstances exceptionnelles pour des séances en visioconférence y sont donc précisées : l’urgence de certains thèmes, la convocation après absence de quorum et l’impossibilité d’accéder aux locaux du CNG. Bilan de la répartition femmes-hommes par corps de direction et nominations sur les emplois supérieurs. Les éléments statistiques présentés par le CNG (Document du CNG ICI) Dans le corps des DH, on constate une évolution globale des effectifs vers la parité qui ne se retrouve cependant pas dans la répartition par grades et dans l’accès aux emplois supérieurs. Les femmes ont un accès plus tardif et moindre aux fonctions de chef d’établissement et aux emplois fonctionnels. Elles accèdent aussi plus tardivement et dans des proportions plus réduites à la classe exceptionnelle. Si le corps des D3S est de plus en plus féminisé, les femmes restent sous représentées dans les fonctions de chef d’établissement en particulier dans ceux donnant accès à l’échelon fonctionnel, dont les établissements de santé. Le corps des DS est un corps très féminisé par nature, sans que l’on décèle de différence majeure dans la répartition des emplois y compris les emplois fonctionnels. Le bilan des nominations entre 2018 et 2021 dénombre 46% de primo nominations de femmes pour les directeurs généraux de CHU mais 79% d’hommes primo nommés dans les emplois fonctionnels de DH. On constate l’absence de candidatures féminines pour 13% des postes de chef d’établissement DH publiés en 2021. Dans les établissements D3S donnant accès à l’échelon fonctionnel, ce sont 52,7 % de femmes qui sont primo nommées. On observe aussi un très fort taux de non candidatures féminines dans un contexte global de nombreux postes n’attirant aucun candidat. Pour le SYNCASS-CFDT, si les indicateurs ont été affinés, notamment avec la répartition femmes-hommes des AEF D3S qu’il demandait depuis longtemps, ces données restent insuffisantes. Le respect du quota pour la FPH reste biaisé puisqu’il repose sur l’observation du nombre de femmes occupant des emplois à responsabilité à la fois de DH, D3S et DS (emplois fonctionnels des trois corps, emplois de DG de CHU, emplois AEF D3S) . Cette présentation masque les déséquilibres sur les plus hauts emplois pour les DH, mais aussi dans une moindre mesure ceux des D3S dans les établissements AEF et les EPS. Par ailleurs, la méthode de calcul pour une éventuelle application de sanction financière du CNG inclut de manière incongrue les emplois de DG de CHU alors qu’il ne maitrise pas leurs nominations. Les points d’attention du SYNCASS-CFDT ont été les suivants : la révision des textes réglementaires définissant les quotas ; l’identification des emplois fonctionnels d’adjoints dans le suivi des données ; la promotion des candidatures féminines par la formation des autorités directement impliquées dans le recrutement et l’accompagnement des directrices ; l’attention renouvelée aux pratiques de discrimination lors de l’élaboration des listes courtes par les instances collégiales ; le maintien des actions en faveur de l’avancement des femmes à la hors classe par l’application des critères en faveur de l’égalité que le SYNCASS-CFDT a négociés dans les LDG, car les critères de mobilité en début de carrière les pénalisent ; le développement d’outils spécifiques à la mesure de la promotion de l’égalité : index d’égalité et enquête des écarts de rémunération ; la prévention des actes de violence Pour conclure, le SYNCASS-CFDT a insisté sur la nécessité d’agir et de ne pas laisser les choses se faire seules. Pour obtenir l’égalité professionnelle, il faut s’obliger à débusquer les freins et obstacles là où ils se cachent et se montrer ambitieux et audacieux. Au travers des LDG et d’actions symboliques, on pourrait par exemple aller au-delà du quota de 40% quand le nombre de candidatures féminines le permet, s’obliger à calculer la parité à chaque tour de recrutement, identifier les emplois sur lesquels aucune femme n’a jamais