Publié par Chère collègue, Cher collègue, Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2024 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent de quatre semaines, à compter de la publication de l’avis d’ouverture du tour extérieur au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée via le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr, à l’adresse mail : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Vous trouverez également sur le même site des éléments relatifs au tour extérieur susceptibles de vous intéresser, notamment le rapport du Président de la commission d’accès au tour extérieur pour l’année 2023. Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 12 octobre les candidats convoqués pour l’audition avec la commission d’accès. Les auditions pour le choix des candidats retenus sont prévues à la fin du mois de novembre 2023 et au début du mois de décembre. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 3 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 2 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2024 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 8 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 5 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2024. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier.
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À noter dans votre agenda : Nous aurons le plaisir de vous retrouver à l’occasion de la journée nationale 2023 du SYNCASS-CFDT qui aura lieu le vendredi 24 novembre au PAN PIPER, 2-4 Impasse Lamier, 75011 Paris. Vous pouvez dès à présent réserver cette date afin de participer à ce temps fort d’échanges.
Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au Journal officiel du 22 juin et la déception est grande. Ce taux de 32% est à peine supérieur à celui de 30% appliqué en 2022. Cette augmentation permettra tout au plus l’inscription d’un ou deux collègues supplémentaires ! Alors que la promesse d’une transposition rapide des dispositions statutaires des administrateurs de l’État aux corps de direction de la fonction publique hospitalière a été renouvelée, il était possible d’anticiper dès le tableau d’avancement 2023 un accès élargi à la hors classe. En effet, si la mobilité fait désormais partie des conditions de l’avancement des administrateurs de l’État, une seule est requise et le taux de promotion est supprimé. À noter cependant, qu’alors que leur statut n’y fait pas référence, il est appliqué un « volume cible de promotions ». Aujourd’hui, pour les DH, l’assiette sur laquelle s’applique le taux de promotion est réduite par une exigence de mobilité sans équivalent dans les corps comparables de la fonction publique (deux mobilités dont un changement d’entité juridique ou une mobilité interrégionale). En moyenne, avant l’application du ratio, un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des directrices : dans l’élaboration des tableaux d’avancement 2021 et 2022, les femmes sont nettement majoritaires parmi les collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ; en revanche elles deviennent minoritaires lorsque la condition de mobilité est satisfaite. Ainsi en 2022, seuls 16% des directeurs remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ont été promus. Pour le SYNCASS-CFDT, les conditions d’accès à la hors classe ne sont pas les seuls éléments à rectifier pour redonner de l’attractivité aux débuts de carrière : l’enjeu des discussions statutaires en cours est de mobiliser plusieurs leviers pour les dynamiser, dont les grilles de rémunération et le régime indemnitaire. Dans l’immédiat, alors même que les conditions d’exercice se tendent et se dégradent, l’occasion était réelle de marquer la reconnaissance et la confiance des pouvoirs publics à l’égard des directeurs d’hôpital en début de carrière. Elle est à l’évidence manquée. C’est un mauvais signal envoyé à l’ensemble de la profession. Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect de la ligne directrice de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser les évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG ne communique aux syndicats de directeurs qu’une synthèse de la proposition et des évaluations. Nous invitons chaque collègue à nous transmettre son dossier, en particulier les trois dernières évaluations et la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.
L’examen lors de cette séance du programme de travail du CCN est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler les difficultés auxquelles les directeurs font face ainsi que leur impact sur les conditions de travail. Manque de personnel, activités déprogrammées ou réduites, développement des exercices multi-sites et multi-fonctions, sont autant de de problématiques qui justifient un programme de travail conséquent, étoffant l’accompagnement et la gestion de la santé au travail des directeurs, sans pour autant obérer la gestion administrative quotidienne des carrières qui demeure essentielle. Le SYNCASS-CFDT réaffirme son exigence sur ces principes et restera force de proposition.
L’été s’annonce particulièrement difficile pour la continuité des soins. L’application de la loi Rist n’est pas la solution miracle et les directeurs ont du mal à assurer un recrutement suffisant permettant de maintenir une activité répondant aux besoins de santé publique. Les dispositifs de coopération mis en œuvre notamment via la multiplication des directions communes et les GHT peinent à répondre concrètement au manque d’attractivité et entraînent une charge de travail supplémentaire et une perte de proximité pour des équipes écartelées sur plusieurs sites géographiques. S’agissant du métier de directeur, un jugement du tribunal administratif saisi à notre initiative vient rappeler ce que nous défendons avec force et conviction, que le processus de recrutement doit respecter les principes négociés permettant un égal accès de tous aux emplois supérieurs.
Instance collégiale D3S du 13 juin 2023 – Où sont les signes de reconnaissance et de considération ?
Bien que le discours médiatique semble avoir pris la mesure des difficultés financières des établissements, les projections ouvertes par la campagne budgétaire demeurent très insatisfaisantes. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes : il y a urgence pour assurer la pérennité des établissements, la qualité des accompagnements, l’attractivité du secteur et la reconnaissance des fonctions des D3S.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. Attention, les élèves directeurs d’hôpital et les élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront titularisés et nommés à la même date, au 1er janvier 2024. En conséquence, vous êtes destinataires de deux notes d’information distinctes vous présentant les procédures pour chacune de ces filières. Les postes de directeurs adjoints ne peuvent pas être simultanément proposés à la promotion des élèves directeurs d’hôpital et des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il vous appartient par conséquent de bien distinguer les postes qui seront proposés à chacune des filières. La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 28 juillet 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 2 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 25 septembre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION MARIE MARVINGT Vous trouverez, dans la brochure des EDH, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves D3S. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. La procédure de recensement des postes s’ouvre dès le 5 juin comme le précise la note d’information du CNG. Vous avez jusqu’au 4 août 2023 pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-D3S@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel de la République française le 1er septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 8 octobre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION SUZANNE NOËL Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Vous trouverez, dans la brochure des élèves, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation, par région, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion.