Publié par Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de direction le 19 octobre. Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des emplois fonctionnels. Pour les D3S, la réunion du 3 juillet dernier a démontré que la DGOS écartait le corps de la réforme de la haute fonction publique. Les propositions faites creusent l’écart avec le corps des DH, et sont loin d’être à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S. C’est inacceptable ! Pour les DS, une seule réunion s’est tenue sans aucune suite. L’engagement pris lors des négociations du Ségur de revoir l’accès au corps n’est pas tenu ; les insuffisances du statut d’avril 2022 restent en l’état. Hier s’est tenue à notre demande commune une rencontre au ministère de la transformation et de la fonction publiques ; le cabinet du ministère de la santé et de la prévention, la DGOS et le CNG étaient présents. Le SMPS était également invité. Deux élèves des promotions ED3S 2022-2023 et 2023-2024 ont été associés à cette rencontre. Ce rendez-vous n’apporte pas les clarifications attendues. Ce que nous avons appris : Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1er janvier 2024. L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Des “mesures spécifiques” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024. Ces mesures ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme, et n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire. Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées ; il y aurait un nouveau projet « un peu plus important ». Des groupes de travail seraient relancés en novembre mais aucun calendrier n’a été communiqué. Nos trois organisations relèvent que ce qu’elles ont exprimé avec force le 3 juillet sur le caractère inacceptable des propositions pour le corps D3S a été partiellement entendu, malgré l’incohérence des réponses apportées par nos interlocuteurs. En conséquence, nous avons toutes les raisons d’amplifier la mobilisation : La logique de la réforme de la haute fonction publique n’est toujours pas respectée : les deux cabinets répètent qu’il n’y a pas à leurs yeux de hiérarchie entre les corps mais aucun signal n’est donné pour concrétiser cette position de principe ; l’incohérence persiste dans le traitement différencié des corps de direction. Les contradictions perdurent : le régime indemnitaire, l’articulation entre les statuts et l’accès aux emplois demandent un traitement global qui n’est toujours pas sur la table. Toutes les organisations ont souligné le caractère très négatif d’un calendrier différent selon les corps. Il nous faut tous peser pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique à tous et améliore la situation de chacun ! Rejoignez-nous pour un rassemblement des directeurs de la fonction publique hospitalière le jeudi 19 octobre 2023, à 11h, devant le ministère de la santé et de la prévention, point de rendez-vous au 14 avenue Duquesne, Paris 7ème. Nos organisations prennent en charge le déplacement de leurs adhérents. Les élèves directeurs en formation à l’EHESP se mobilisent fortement et ont pris l’initiative d’une caisse de grève pour soutenir leur déplacement à Paris : chacun peut y contribuer. Nous vous proposons un modèle pour se déclarer gréviste, auprès de l’ARS ou du chef d’établissement selon la situation. Il est tout à fait possible de ne déclarer qu’une demi-journée ou une heure de grève, en fonction de vos disponibilités. Merci de nous informer de ton intention de faire grève en répondant à ce rapide questionnaire afin de rendre compte du niveau de la mobilisation. Nous comptons sur chacun de vous. Maxime MORIN Philippe GUINARD Thomas DEREGNAUCOURT
Catégorie : Actualités
Chère collègue, Cher collègue, Depuis la séance du 3 juillet dernier, le cycle de concertation pour la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux corps de direction de la FPH est à l’arrêt. Les propositions du 3 juillet concernaient les D3S et ont été jugées inadmissibles par tous vos représentants. Une nouvelle réunion annoncée pour le 7 septembre a été ajournée sine die. Cela est d’autant plus grave que les difficultés et les impasses s’accumulent pour les D3S. En effet, l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux font face à une dégradation inédite de leur situation financière, à des fermetures d’activités ou de structures, à la multiplication des intérims. Des élus locaux initient une mobilisation pour sauver les EHPAD de leurs territoires. À cela s’ajoute la perte d’attractivité des emplois du secteur en lien avec le traitement différencié de certaines revalorisations salariales ou l’absence de généralisation du CTI pour tous. Mais ce n’est pas tout. De nombreux sujets d’importance restent à traiter, aussi bien pour les directeurs et directrices d’hôpital que pour les directrices et directeurs des soins. Or, nous n’avons plus de calendrier d’échanges sur aucun des points laissés en suspens. A force d’atermoiements, de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes (une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024) qui est en passe d’être inexécutée. Pendant ce temps, l’écart se creuse avec les autres versants de la fonction publique, et l’impact est direct sur l’attractivité des corps et la présentation de candidatures en nombre aux concours. La faiblesse des propositions formulées pour les D3S et les DS et l’enlisement général de la discussion appellent une réaction forte pour peser sur le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de la Santé et de la Prévention. Porteurs d’un projet d’unicité statutaire des corps de DH et de D3S depuis des années, nos trois organisations exigent que la réforme de la haute fonction publique s’applique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. A force de relances, nous aurons un nouveau rendez-vous avec les conseillers ministériels le 10 octobre prochain. Nous espérons obtenir des clarifications sur les objectifs réels, nous vous en rendrons compte en toute transparence. Mais à l’aune des réticences et silences qui nous sont opposés, l’heure est maintenant à donner de la voix pour faire entendre nos revendications. Nous appelons chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une initiative nationale prévue le 19 octobre avec jour de grève et rassemblement à Paris. La mobilisation doit être la plus massive possible. Pour ne pas manquer une occasion de vrai changement. Nous comptons sur vous. Maxime MORIN Philippe GUINARD Thomas DEREGNAUCOURT
L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue en ce mois de septembre 2023, avec le départ à la retraite de Philippe PATRY, qui était à la fois permanent référent des cadres de direction du secteur privé au SYNCASS-CFDT et secrétaire national d’une section en plein développement. YANN VALLEUR, secrétaire national de la section des cadres de direction du secteur privé (CDSP) Avant d’être élu à la suite de Phillipe Patry en qualité de secrétaire national au 1er septembre 2023, Yann VALLEUR était membre du bureau de la section. Psychologue clinicien pendant quinze ans dans le secteur associatif et l’univers conventionnel 66 sur les champs des addictions et de la protection de l’enfance, il a exercé pendant dix ans le mandat de délégué syndical central (DSC) CFDT Santé-sociaux au sein d’une association nationale. Depuis une dizaine d’année, il a occupé deux postes de direction opérationnelle dans le secteur associatif et a ainsi acquis la conviction profonde de l’utilité du SYNCASS-CFDT dans la défense de cette profession de cadre de direction du secteur privé. Depuis 2021, il est directeur général d’une association agissant sur les champs du handicap et de l’inclusion. C’est dans la continuité des travaux du bureau de la section et des liens avec les adhérents qu’il exercera son mandat en collaboration avec le permanent dédié du SYNCASS-CFDT. Il est joignable par mail : yann.valleur@syncass-cfdt.fr RACHID AKHOURCHAM, permanent national de la section CDSP Avant de rejoindre l’équipe des permanents du SYNCASS-CFDT le 19 septembre 2023, Rachid AKHOURCHAM dirigeait depuis plus de quinze ans différents établissements (résidences Autonomie et EHPAD) du groupe associatif ARPAVIE, relevant de la convention collective nationale 51. Titulaire d’un Master en biologie avec une expérience dans la recherche fondamentale, Rachid complète son cursus par un Master en management des établissements du secteur sanitaire et social. Il siège depuis 2020 au comité social et économique (CSE) et comité social et économique central (CSEC), dans le collège des cadres, au sein du groupe ARPAVIE. Au sein de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT, Rachid AKHOURCHAM est en charge de l’accompagnement des cadres de direction du secteur privé (CDSP). Sa mise à disposition à temps plein implique sa participation aux travaux de la Fédération santé sociaux CFDT concernant les évolutions des conventions collectives du secteur privé. Il est joignable par mail : rachid.akhourcham@syncass-cfdt.fr et/ou par téléphone au 07.50.03.35.70
C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit ce jour la CAPN. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. Le seul rendez-vous à l’agenda est cette CAPN dont l’ordre du jour se résume à l’examen de demandes de placement en recherche d’affectation. Ce dispositif fait certes l’objet d’un point d’attention dans le programme de travail arrêté en CCN. Une première réunion s’est d’ailleurs tenue sur ce sujet, afin de déterminer les voies et moyens de le rendre plus agile. Si le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions, il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Les membres de la CAPN DH ont pu constater hier un changement de pratique qui voulait que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, tels que la suppression de postes d’adjoints, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues, donc bien fondées. Aucun recours sur évaluation n’est à l’ordre du jour, le dernier ayant été étudié lors de la CAPN du 29 septembre 2022. Le SYNCASS-CFDT rappelle son attachement au respect de la procédure d’évaluation, notamment sur les délais de réponse des évaluateurs pour formuler leurs observations lors d’un recours. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, nous avons demandé, lors de la CAPN du 12 janvier 2023, un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation, dont nous attendons toujours la transmission, alors que les DH y ont droit. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinées lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues. Lors de la précédente CAPN, le SYNCASS-CFDT s’était fait le relais des D3S en exprimant leur exaspération face aux mesures timorées proposées pour répondre aux problématiques de leur secteur. Aujourd’hui, ces tergiversations impactent également l’évolution attendue de leur statut. A force d’atermoiements et de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes qui est en passe d’être inexécutée, à savoir une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024. Ainsi, les groupes de travail relatifs aux DH et DS sont restés en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pourtant pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Pour les D3S, après le mauvais signal du rendez-vous manqué du 3 juillet dernier, les messages négatifs se multiplient. En effet, lors des groupes de travail sur le régime indemnitaire de la FPH, la DGOS a informé que les corps concernés au 1er Janvier 2024 seraient ceux des DH, des AAH, des ingénieurs hospitaliers, des cadres de santé et des adjoints des cadres. Donc les corps de direction et d’encadrement, à l’exception des D3S et des DS. La mise en œuvre de la PFR s’était à l’époque appliquée simultanément aux trois corps de direction, il faut rester sur cette ligne. Sinon, comment interpréter cette nouvelle mise à l’écart de notre ministère ? Depuis la séance du 3 juillet dernier, la demande des trois syndicats SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT CGT n’a abouti à aucune transmission de propositions sérieuses, comportant des évolutions conséquentes, à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S, tant sur l’indiciaire que l’indemnitaire. Le dernier message de la DGOS portait simplement sur le report du groupe de travail du 7 septembre dernier, arguant la nécessité d’un arbitrage. Suite à nos diverses interpellations communes des cabinets du ministère de la santé et de la prévention, et celui de la fonction et de la transformation publiques, un nouveau rendez-vous nous est enfin proposé le 10 octobre prochain. Mais face aux réticences et silences qui nous sont opposés, il est temps de donner de la voix pour faire entendre nos revendications. Nous appelons donc chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une mobilisation nationale, le 19 octobre prochain, qui devra être la plus massive possible. Le SYNCASS-CFDT reste fortement mobilisé et prêt à s’engager dans cette négociation qui doit traduire le respect et la reconnaissance de nos fonctions de direction, à hauteur de nos responsabilités.
La Journée Nationale du SYNCASS-CFDT aura lieu au PAN PIPER le vendredi 24 novembre 2023. Le fil conducteur de cette journée d’échanges sera : « Crise climatique et environnementale : un défi professionnel et syndical, une action en responsabilité ». Les inscriptions sont désormais ouvertes, vous pouvez le faire en ligne : INSCRIPTION Le préprogramme est disponible sur le lien des inscriptions. Un programme détaillé vous sera adressé ultérieurement. Nous vous rappelons que les nuitées d’hôtel ainsi que les frais de déplacement seront pris en charge par le syndicat dans les conditions habituelles pour nos adhérents.
Cette CAPN aurait pu, aurait dû s’ouvrir dans une période de travail soutenu sur les évolutions statutaires promises par les pouvoirs publics pour décliner au sein de la FPH la réforme de la haute fonction publique. Malheureusement il n’en est rien ; le processus de discussion lancé au premier semestre 2023 est à l’arrêt. Pour les DH, les pistes présentées par la DGOS le 2 juin dernier sont restées en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Cet immobilisme laisse en jachère tous les chantiers ouverts par la DGOS. Ainsi l’actualisation de la liste des emplois fonctionnels a été publiée il y a quelques jours, reconduisant une nouvelle fois le mécanisme inepte des allers-retours d’établissements d’un groupe à l’autre en raison de la rigidité des quotas de ces mêmes groupes. Il y avait pourtant sur la table, dès avril, des évolutions positives qui ne demandent qu’à être concrétisées ! Le CNG a lancé de son côté le programme de travail arrêté en CCN. Le premier groupe s’est tenu sur le dispositif de recherche d’affectation et les voies et moyens de le rendre plus agile. Le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions. Mais il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Donc, Madame la Directrice générale, nous vous demandons solennellement de faire cesser la pratique qui veut que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, dans les cas de mise sous administration provisoire, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues donc bien fondées. Nous examinons ce jour des recours relatifs à des évaluations pour trois directeurs, tous adjoints. Le tableau de suivi met cependant en évidence deux recours de chefs d’établissement relevant de la même ARS qui n’a pas encore fait connaître ses observations, respectivement depuis février et mai dernier. Nous l’avons déjà exprimé dans cette instance : il n’est pas normal que certains délais de traitement soient aussi longs. Dans ces cas, les évaluations 2023 vont être réalisées sans connaître le sort réservé aux recours portant sur l’évaluation précédente. Difficile d’imaginer qu’un dialogue professionnel serein puisse se tenir et progresser dans ces conditions. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinés lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues.
Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 13 septembre 2023 et publiées sur le site du CNG. Cette actualisation prend en compte les évolutions des directions communes et fusions suivies par le CNG au 23 juin 2023, avec les données budgétaires consolidées de l’année 2020. Le SYNCASS-CFDT a examiné cette nouvelle répartition, transmise aux organisations syndicales avant sa publication, sans détecter d’erreurs. En 2023, les regroupements en directions communes emportent le déclassement de 2 établissements de groupe 2 dans le groupe 3 et entraînent une diminution des emplois de groupe 3 malgré l’entrée de 3 nouveaux établissements, laissant au total 8 places libres dans le quota de ce groupe (7 en février 2022). Nous vous présentons ci-dessous les modifications publiées. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2020 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez nous adresser vos questions ainsi que nous signaler, le cas échéant, les anomalies que vous pourriez constater en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr. Nous pouvons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement de classification sur votre situation individuelle de carrière. REPERES POUR VOS VERIFICATIONS Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2020 et selon la formule suivante : Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote-part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule pour les établissements la composant. La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes et fusions suivi par le CNG au 23 juin 2023. Retrouvez la liste actualisée des emplois fonctionnels en établissements de santé Une liste avec 8 EF de moins que le quota sur le groupe 3 et 4 modifications de classement L’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique fixant le nombre et la répartition des emplois fonctionnels, mentionnés à l’article 24 du décret « emplois supérieurs » a été publié au JO du 30 octobre 2020. Cet arrêté est maintenant suivi de l’actualisation périodique de la liste détaillée des emplois fonctionnels des établissements de santé, publiée sur le site du CNG, pour tenir compte des fusions, directions communes et évolutions budgétaires intervenues depuis la dernière actualisation. La nouvelle répartition des emplois fonctionnels entre les trois groupes est modifiée, en effet 9 emplois changent de groupe ou sortent de la liste : Pas de mouvements dans le groupe 1. Mouvements dans le groupe 2 : deux établissements issus du groupe 3 y font leur entrée et deux établissements quittent de ce fait le groupe 2. Mouvements dans le groupe 3 : trois établissements entrent dans le groupe et quatre établissements initialement classés disparaissent des emplois fonctionnels du fait de leur regroupement en direction commune avec d’autres emplois déjà fonctionnels. Cela laisse libres 8 emplois dans le quota du groupe 3 puisqu’aucun autre établissement de santé n’atteint le seuil des 60 millions d’euros de budget (données budgétaires 2020). Pas de mouvements pour les emplois fonctionnels d’adjoints (également limités au quota de 17), les emplois de chefs du groupe 1 n’ayant pas connu de changements. Alors que la tendance des regroupements, via les directions communes et fusions, augmente les périmètres et les budgets des entités nouvellement constituées, l’intangibilité des quotas établis rend caduque la logique de seuil qui leur a été accolée. Ainsi, le seuil réel des emplois du groupe 1 s’établit aujourd’hui à plus de 400 M€, quand il a théoriquement été prévu à 250 M€ ; celui du groupe 2 à un peu plus de 170 M€ au lieu de 125 M€ initialement. Le SYNCASS-CFDT déplore à nouveau la logique arbitraire des quotas pour le classement des emplois fonctionnels, à l’œuvre depuis sa construction initiale imposée par la fonction publique. Cette incohérence se trouve renforcée par les dynamiques de massification des structures : alors que les quotas restrictifs prévus pour les deux groupes rassemblant les établissements à plus hauts budgets se trouvent, et de loin, dépassés, le contingent des emplois du groupe 3 n’est plus atteint, le nombre d’établissements d’un budget supérieur à 60 M€ ne cessant de diminuer Des conséquences sur les situations et les carrières des directeurs L’amplification des créations et extensions de directions communes joue un rôle récurrent dans les classements des emplois et entraîne des effets sur les situations des directeurs concernés. En 2016, le SYNCASS-CFDT a obtenu la modification du décret 2005-922, qui a étendu le maintien à titre individuel de la rémunération indiciaire (hors NBI) pour une période de 2 ans aux situations constatées dès les premières actualisations des listes. Cette disposition a été reprise dans le décret n°2020-959 du 21 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : En cas de mobilité sur un emploi de niveau inférieur, la conservation de l’indice est permise, tant que le directeur y a intérêt (mais pas le niveau de NBI) : cette disposition permet de ne pas freiner les mobilités. En cas de passage de l’emploi dans un groupe inférieur, du fait de restructuration ou de réorganisation, un tel maintien était déjà assuré durant deux ans. Il a été
La fin de l’été caniculaire ne doit pas masquer que la crise de l’hôpital perdure. Les annonces gouvernementales sont l’objet de mises en scène qui oublient toutefois d’associer les partenaires sociaux au choix des mesures prises, au grand dam des professionnels concernés. Les discussions statutaires concernant les trois corps de direction restent en sommeil alors que l’attractivité de ces métiers est préoccupante et que l’accès aux emplois supérieurs réclame une vigilance accrue pour que soit garantie l’égalité de traitement des candidats.
L’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière continue d’affronter de nombreuses difficultés au-delà de la période estivale : une situation financière structurellement altérée et un déficit d’attractivité que les mesures gouvernementales ne comblent pas, quand elles n’ajoutent pas de la confusion comme ce fût le cas avec le CTI et l’annonce de la revalorisation des sujétions. Face à ces constats, le SYNCASS-CFDT martèle ses revendications, il faut de l’ambition pour le grand âge et pour le statut des D3S !
Le tableau d’avancement 2023 est publié sur le site du CNG. 48 collègues sont promus après application des lignes directrices de gestion. La liste laisse de nombreux collègues proposés avec de très bons dossiers sur le bord du chemin, dont certains pour la troisième fois. En dépit d’une méthode respectueuse et conduite avec toute la rigueur possible, le mécanisme d’accès à la hors classe continue d’émettre un signal négatif pour toute la profession. Il doit évoluer pour redonner de meilleurs déroulements aux débuts de carrière des DH et un signe de reconnaissance envers des directeurs dont l’exercice se complexifie.