Publié par Bien que le discours médiatique semble avoir pris la mesure des difficultés financières des établissements, les projections ouvertes par la campagne budgétaire demeurent très insatisfaisantes. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes : il y a urgence pour assurer la pérennité des établissements, la qualité des accompagnements, l’attractivité du secteur et la reconnaissance des fonctions des D3S.
Catégorie : Actualités
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Les documents relatifs à la campagne d’évaluation 2023 des trois corps de direction sont en ligne sur le site internet du CNG. La conduite de l’évaluation annuelle, pour les directeurs des trois corps de direction, est précisée dans le chapitre 2 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT vous informe afin de permettre à l’ensemble des directeurs, évalués ou évaluateurs, de se donner les moyens de garantir un dialogue professionnel de qualité et une évolution de carrière dépendante de l’appréciation de la valeur professionnelle. Les textes et instructions applicables Les textes de référence de l’évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière sont : le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Le dispositif 2023 comprend une instruction et 7 annexes : L’instruction CNG/DGD/2023/79 du 6 juin 2023 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats commune aux trois corps de direction. Le guide de l’évaluation 2023 du CNG. Le guide PFR 2023 du CNG. Le support d’évaluation commun aux DH et aux D3S 2023. Le support d’évaluation des DS. Les modèles de notification de la PFR. Le calendrier de la procédure. Les lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe. La foire aux questions PFR (FAQ) du CNG. Pour la PFR, l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 en précise les modalités d’application. S’agissant des promotions aux tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et à l’échelon échelon spécial de la classe exceptionnelle des directeurs d’hôpital et des directeurs des soins, une instruction disjointe spécifique à chaque corps sera publiée ultérieurement. Le support d’évaluation signé, assorti de la notification de la part résultats de la PFR, doit être adressé au CNG au plus tard le 30 novembre 2023. Cela signifie que, pour respecter le calendrier de la procédure, l’entretien d’évaluation doit avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2023. A ce stade, le CNG n’a pas encore accédé à notre demande de révision de la fiche du support d’évaluation relative à la proposition d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe DH qui mérite, compte tenu du contingentement des promotions introduit par le ratio promus-promouvables, un cadre bien plus détaillé en application des critères défini par la LDG. Lire notre communiqué sur ce sujet. Des modalités et un calendrier importants à respecter Le respect de la procédure d’évaluation conditionne le respect des corps de direction et des directeurs. C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT insiste auprès des chefs d’établissement, des ARS et des DDETS sur le respect des règles : délai préalable à l’entretien, qui se déroule sans tiers et ne peut être délégué que sous conditions, possibilité matérielle de l’expression contradictoire, explication claire et détaillée des objectifs, des moyens et des indicateurs de résultats… La réalisation d’un entretien annuel d’évaluation ainsi que la transmission des supports dans les délais impartis constituent une obligation pour laquelle le CNG confirme à nouveau cette année qu’il sera particulièrement vigilant. Comme rappelé par l’arrêt du Conseil d’État du 25/11/2015, la responsabilité de l’évaluateur, tout comme celle du CNG qui dispose du pouvoir disciplinaire, peut être engagée en cas de manquement. Rappelons que l’évaluation du directeur ne se confond pas avec celle de l’établissement dont il a la responsabilité ou du service dont il a la charge et que l’évolution de part R doit être en cohérence avec l’évaluation, donc l’atteinte des objectifs et non les seuls résultats financiers. Le respect du calendrier est également essentiel au bon déroulement de la campagne afin de permettre la préparation des tableaux d’avancement, mais aussi la rédaction du bilan annuel de la PFR, source d’enseignements précieux pour nos corps. La signature du support d’évaluation par l’évalué est impérative dans le délai de 7 jours après la remise du support complété par l’évaluateur. Elle signifie que l’évalué a pris connaissance de son évaluation mais n’emporte pas pour autant accord sur son contenu. Dès lors qu’il l’a signé, l’évalué a la possibilité d’en demander la révision. Au-delà de 7 jours, l’évalué est réputé avoir signé et les délais de recours commencent à courir. Le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle a modifié les délais et voies de recours. Un recours individuel sur l’évaluation peut être présenté auprès de la directrice générale du CNG, dans un délai de quinze jours francs à compter de la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien, à peine de forclusion. Le compte-rendu est considéré comme notifié à partir du moment où l’agent a formulé ses observations et signé le compte-rendu, dans le délai de 7 jours imparti. Ce recours est effectué sans préjudice du recours gracieux, réalisé directement auprès de l’évaluateur. Afin de faciliter l’instruction de la requête, il est recommandé d’indiquer précisément les éléments d’appréciation dont la suppression ou la modification est demandée. Le CNG dispose d’un délai de deux mois pour répondre à l’intéressé. Dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse du CNG, l’intéressé peut saisir par courrier la CAPN compétente. La demande doit être formulée par lettre adressée à la présidente de la CAPN. Il n’est plus possible en revanche de demander la révision de la part résultats du régime indemnitaire. Néanmoins, un recours gracieux peut être introduit auprès de l’évaluateur, voire un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. L’incidence de l’évaluation sur la carrière Les conséquences sur la carrière et la rémunération sont importantes : accès aux tableaux d’avancement, listes de sélection aux emplois de chefs d’établissement et fonctionnels, choix lors des mobilités et niveau de rémunération. L’inscription au tableau d’avancement
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. Attention, les élèves directeurs d’hôpital et les élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront titularisés et nommés à la même date, au 1er janvier 2024. En conséquence, vous êtes destinataires de deux notes d’information distinctes vous présentant les procédures pour chacune de ces filières. Les postes de directeurs adjoints ne peuvent pas être simultanément proposés à la promotion des élèves directeurs d’hôpital et des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il vous appartient par conséquent de bien distinguer les postes qui seront proposés à chacune des filières. La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 28 juillet 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 2 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 25 septembre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION MARIE MARVINGT Vous trouverez, dans la brochure des EDH, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves D3S. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. La procédure de recensement des postes s’ouvre dès le 5 juin comme le précise la note d’information du CNG. Vous avez jusqu’au 4 août 2023 pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-D3S@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel de la République française le 1er septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 8 octobre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION SUZANNE NOËL Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Vous trouverez, dans la brochure des élèves, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation, par région, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion.
L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue, à compter de mai 2023, avec l’arrivée d’Eliabel TRAMONI en tant que permanente de la section des D3S. Eliabel TRAMONI est diplômée de l’EHESP (promotion 2013-2014) après une expérience d’adjoint des cadres à l’EPS de Maison Blanche (Paris) et au siège de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Dernièrement directrice adjointe du CHI de Corte-Tattone, en charge du site médico-social de Tattone (EHPAD, FAM et MAS), elle a été précédemment chef d’établissement (EHPAD Léon Dubédat, Biscarrosse) de 2015 à 2017 et directrice adjointe au CH d’Arcachon (direction de l’EHPAD Larrieu) de 2017 à 2021. Adhérente au SYNCASS-CFDT depuis 2016, elle intègre l’équipe nationale dans la section des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec Sandra FOVEZ et Isabelle SARCIAT-LAFAURIE. Elle y assure le soutien, le conseil et l’accompagnement individuel des adhérents ainsi qu’un investissement spécifique sur la communication du syndicat. Elle est joignable au 07 45 07 75 22. Son adresse de messagerie : eliabel.tramoni@syncass-cfdt.fr
Le conseil syndical du SYNCASS-CFDT s’est réuni le 16 mai 2023 pour élire un nouveau secrétaire général, suite au départ programmé d’Anne MEUNIER qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août prochain. C’est Maxime MORIN, élu à l’unanimité, qui lui succède à compter de ce jour. Maxime MORIN présente un double parcours, militant de longue date au sein du SYNCASS-CFDT et professionnel en tant que directeur d’hôpital. Membre de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH) depuis 2008, il a été également délégué régional FHF en Basse Normandie et siège, au titre de la FHF, en conseil supérieur des professions médicales. Directeur d’hôpital depuis janvier 1992, sorti de formation en avril 1994, il occupe par la suite divers postes d’adjoint, à l’AP-HP d’abord puis au centre hospitalier de Mâcon. Après un premier intérim de direction en Saône-et-Loire pendant un an, il est nommé directeur du centre hospitalier de Provins puis de celui du Cotentin à Cherbourg. Il dirige actuellement le centre hospitalier de Roubaix. Adhérent depuis les années 90, il exerce sa première responsabilité syndicale en tant que délégué régional en Bourgogne puis rejoint le conseil syndical du SYNCASS-CFDT en 2008. Elu au CCN commun des trois corps de direction, il est également membre de l’instance collégiale des directeurs d’hôpital. Au sein du secrétariat général du syndicat, il aura été secrétaire général adjoint depuis décembre 2016, aux côtés d’Isabelle SARCIAT-LAFAURIE et de Marie-Andrée PORTIER. Cette expérience lui permet d’assurer la continuité des orientations décidées lors des congrès et en conseil syndical. Son élection s’inscrit dans le mode de fonctionnement continu, cohérent et démocratique du SYNCASS-CFDT. Les statuts, les résolutions, l’organisation collective et les valeurs de la CFDT sont le cadre commun. Cette élection et l’évolution du secrétariat général poursuivent une ligne politique claire et définie pour le mandat restant à couvrir jusqu’à notre prochain congrès en 2025. Avec un secrétariat général renouvelé par ailleurs par l’élection de Lionel PAILHÉ en qualité de secrétaire général adjoint, Maxime MORIN peut s’appuyer sur l’ensemble des forces vives du syndicat : conseillers syndicaux, secrétaires nationaux de sections et délégations régionales, qui toutes et tous contribuent, par le débat, à nourrir les positions, les expressions, à porter les revendications et le développement du SYNCASS-CFDT. Le SYNCASS-CFDT, c’est plus de 30 ans d’histoire, trois décennies marquées par une forte progression, tant des adhésions que des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière, lui octroyant la majorité dans les trois corps de direction et la majorité absolue en CCN. Ces résultats ont permis de construire au fil du temps une équipe cohérente et diversifiée de six permanents et trois salariés, couvrant l’ensemble de notre champ de syndicalisation et ses objectifs, qui évolue et s’enrichit régulièrement. Cette équipe met ses compétences au service de l’ensemble des adhérents et des collègues. C’est l’ambition de Maxime MORIN de conduire l’équipe nationale et le SYNCASS-CFDT sur la voie tracée par son histoire et ses valeurs, par son action et ses résolutions successives. Lionel PAILHÉ, élu secrétaire général adjoint, complète le secrétariat général du SYNCASS-CFDT, qu’il a rejoint au cours de sa formation à l’EHESP en 1990. Lionel PAILHÉ a une carrière de directeur d’hôpital adjoint d’abord en Ile-de-France en établissement de santé mentale, puis en Pays de la Loire en centre hospitalier et au CHU d’Angers où il a occupé successivement plusieurs postes jusqu’à fin 2020. Début 2021, il rejoint l’équipe nationale comme permanent DH. Son parcours militant a commencé comme délégué régional en Ile-de-France puis en Pays de la Loire. Il a également été permanent à la confédération CFDT entre 1997 et 2000. Elu à la CAPN DH en décembre 2022, il supplée Maxime MORIN au sein de l’instance collégiale.
CONSULTER LES RÉSULTATS : CLASSE EXCEPTIONNELLE ÉCHELON SPÉCIAL Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux directeurs hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours. L’avancement peut être obtenu à la condition d’avoir occupé des emplois ou des fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité au titre des viviers I (emplois fonctionnels ou équivalent des autres versants de la fonction publique) et II (listes de fonctions déterminées par arrêtés), ou au titre du vivier III, qui pour 20% des promotions possibles, permet de promouvoir des directeurs dont le parcours fait la preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Lire notre dossier complet La classe exceptionnelle permet d’accéder à la hors échelle C et à la hors échelle D pour ce qui concerne son échelon spécial également accessible sur tableau d’avancement, ces indices étant pris en référence pour le calcul de la retraite. Elle emporte également la majoration des montants de la PFR par rapport à la hors classe. Son incidence sur la rémunération est d’application immédiate pour les directeurs qui ne sont pas détachés sur un emploi fonctionnel. Consulter la grille indiciaire et les plafonds de PFR Conformément à la ligne directrice de gestion arrêtée en 2020 après l’avis favorable unanime du CCN, le CNG a réuni les syndicats représentatifs le 10 mai pour partager l’analyse des demandes d’accès à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial au titre de 2023. Chaque année, le CNG transmet aux ARS l’ensemble des dossiers (chefs et adjoints) qui remplissent les conditions statutaires pour présenter un dossier à la classe exceptionnelle. Il a été souligné que nombre d’ARS ne font pas de tri entre les différents viviers, en dépit de la notice explicative transmise par le CNG. Il en résulte certaines incompréhensions du dispositif par les collègues Rappel du cadre statutaire Le nombre de demandes au titre des viviers I et II est plus élevé que l’an passé (61 demandes contre 53) ; il est quasiment stable pour le vivier III (75 demandes contre 77 en 2022). Tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle Le quota réglementaire est de 15% des effectifs de classe exceptionnelle au 31 décembre 2022. Le nombre de promotions possibles est de 6 sur la liste principale. Il est fait application de listes complémentaires : la première en fonction des départs en retraite enregistrés dans le cours de l’année 2023 (13 places), la deuxième pour 50% des emplois susceptibles d’être vacants (5 places). Le tableau comporte donc 24 noms. Tous les candidats ont été classés selon le critère principal d’élaboration de ce tableau qui est l’âge à mérite égal. Le départ en retraite officialisé est également pris en compte dans l’ordre de classement. L’âge moyen des directeurs inscrits au tableau d’avancement 2023 est de 61 ans et 4 mois, sans variation majeure par rapport à 2022. Sur 46 demandes, 45 remplissaient les conditions statutaires. Au total le nombre d’inscriptions sur le tableau 2023 est inférieur à celui de 2022 (29 inscriptions) mais les fluctuations du nombre de nominations d’une année sur l’autre sont expliquées par les variations du nombre de départs en retraite. Les effets de la réforme des retraites ne sont pas perceptibles : on ne constate ni diminution ni augmentation notables du nombre de départs prévus. Le quota d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est calé sur celui de l’ancien statut des administrateurs civils. Le mécanisme a un effet restrictif en raison des limitations d’accès aux viviers I et II. Les perspectives d’une transposition du statut des administrateurs de l’Etat pourraient changer la donne, leur statut ne comportant plus la notion d’échelon spécial dans le troisième grade du corps, dont l’indice sommital est plus élevé que la hors échelle D. L’accès à la classe exceptionnelle au titre des viviers I et II 61 demandes ont été présentées, dont 46 remplissent les conditions de durée dans les parcours. L’examen du tableau a consisté à vérifier qu’aucune omission n’émanait du CNG dans l’analyse du parcours, de nature à reclasser positivement un dossier. Les durées des fonctions éligibles et exercées s’apprécient strictement au jour près, d’où l’importance des dates mentionnées, soit par les arrêtés de nomination pris par le CNG pour les détachements sur emplois fonctionnels, soit par tout élément figurant au dossier pour les fonctions relevant du vivier II (supports annuels d’évaluation, organigramme daté, note de service ou encore décision d’affectation interne du chef d’établissement). Un dossier non proposé a été logiquement écarté. Avec 16 femmes et 29 hommes, le sexe-ratio reflète l’inégalité d’accès aux emplois des viviers I et II, c’est-à-dire essentiellement aux chefferies d’établissement pour les femmes qui occupent moins de 25% de ces emplois (hors CHU). Les nominations prendront effet au 1er janvier 2023, sauf lorsque la condition d’accès au 5ème échelon de la hors classe n’est pas encore remplie. Dans ce cas, la nomination intervient à la date d’accès à cet échelon. L’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier III Il a fait l’objet de 75 demandes dont certaines formulées pour la deuxième, troisième et même quatrième fois. 53 collègues remplissaient les conditions statutaires et étaient proposés par l’évaluateur. Le CNG avait initialement proposé 16 nominations ; le tableau publié après discussion lors de la réunion du 10 mai comporte 22 noms. La méthode de travail retenue par le CNG pour l’analyse des dossiers au titre du vivier III est identique à celle de ces dernières années : le CNG a examiné les dossiers administratifs, la fiche de proposition, les évaluations et le parcours pour identifier les éléments exceptionnels ou remarquables. Les syndicats de directeurs ont été destinataires, en amont de la réunion du 10 mai, de 53 fiches de synthèse établies par le CNG pour les directeurs remplissant la condition statutaire et la proposition motivée de leurs évaluateurs. Suite aux débats intervenus en 2022 à l’initiative du SYNCASS-CFDT, le CNG a côté positivement une plus forte proportion de dossiers déposés par des femmes, 11 sur 16. Cette analyse a permis de qualifier des profils de parcours selon les critères tels qu’ils figurent dans la ligne directrice de gestion. Le CNG
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves attachés d’administration hospitalière, le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. Vous avez jusqu’au 30 août 2023 pour faire remonter vos propositions de postes, comme le précise la note d’information du CNG. La procédure est dématérialisée et se réalise par le biais de l’espace offre de postes sur le site du CNG, un tutoriel d’utilisation de cet espace est également en ligne. Informations sur la promotion Irène FRACHON et espace offre de postes Tutoriel Les postes recensés seront publiés au journal officiel entre le 31 aout et le 2 septembre 2023. Les entretiens de recrutement auront lieu du 18 au 29 septembre 2023. La date butoir pour le choix des élèves pressentis est le 6 octobre 2023. L’affectation sera prononcée le 15 décembre 2023. La prise de poste aura lieu le 1er janvier 2024. Vous disposez de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à pourvoir aux élèves. Vous pourrez bientôt retrouver une brochure de présentation des profils des élèves AAH.