Publié par Le contexte professionnel des collègues reste plombé par la persistance de difficultés majeures de fonctionnement des établissements. Certains doivent ainsi faire face, en ce moment même, aux conséquences extrêmes d’intempéries impliquant des mesures d’urgence pour préserver leurs locaux et leurs personnels, apporter des solutions à des habitants désemparés de ces territoires. Les lourdes conséquences du dérèglement climatique sur les établissements, les patients et les professionnels s’observent en toutes saisons désormais. Les crises succèdent aux crises, n’offrant aucun répit. La situation générale des hôpitaux, incluant le secteur des EHPAD qui leur sont rattachés, reste marquée par la grande précarité des équilibres financiers, alors même que l’amélioration du recrutement de soignants, certes palpable dans certains établissements, est trop limitée pour produire les effets espérés. La conjonction de déficits budgétaires et d’une offre de soins qui reste contrainte, au niveau des plateaux techniques comme des capacités d’hospitalisation et d’hébergement, illustre la profondeur du marasme que vivent les équipes et que les collègues doivent gérer. Les priorités des parlementaires et des pouvoirs publics ces dernières semaines n’ont guère contribué à éclaircir l’horizon de gestion des établissements. Les débats et les réactions entendus au Sénat sur le projet de loi immigration à l’occasion de la remise en cause de l’aide médicale d’Etat sont consternants. Ainsi, même nos principes fondamentaux, comme l’est le soin sans distinction, devraient être relus à l’aune d’une efficacité supposément rationnelle et souhaitée par nos concitoyens ? Vouloir limiter drastiquement un dispositif qui contribue de façon majeure aux objectifs de santé publique de la nation, malgré une manifeste sous-utilisation, est une faute qui a pour seul mérite de réunir contre elle l’expression quasi unanime des organisations et professionnels de santé libéraux comme hospitaliers. Sa restriction viendrait, une fois de plus, entraver le bon fonctionnement des établissements. Lors de l’instance collégiale de septembre, le SYNCASS-CFDT déplorait l’improvisation des annonces de la Première ministre le 31 août. Deux mois plus tard, l’incertitude demeure sur le périmètre de mesures annoncées et attendues quant à la revalorisation des sujétions de nuit et de dimanches et fériés. Laisser croire que ces sujétions ne seraient pas compensées à l’identique selon qu’on appartient ou pas à la filière soignante est délétère pour le climat social. Les débats sur le PLFSS se sont inscrits dans une trajectoire très contrainte sur les enveloppes de l’hospitalisation publique. Les signaux sont désormais explicites d’un retour de la rigueur, malgré l’accroissement des déficits, le poids de l’inflation non compensé et les mesures salariales non intégralement financées depuis le Ségur de la santé, de l’aveu même des autorités. Un courrier à la Première ministre du 30 octobre dernier, cosigné par les associations d’élus locaux, la FHF et les conférences de directeurs et de présidents de CME, alertait sur l’ampleur des impasses. En regard, l’adoption sans vote du PLFSS par la procédure de l’article 49-3 suscite un vrai malaise et marque les limites démocratiques d’un débat tronqué qui, sous couvert de dépenses et de recettes, traite en fait de l’état de l’offre de soins et de l’égal accès de tous à la santé dans notre pays. Ce contexte dégradé d’exercice professionnel et l’enlisement des discussions statutaires ont contribué à l’expression du mécontentement des directeurs le 19 octobre dernier. Le coup porté lors du démarrage de ces dernières, s’agissant des D3S, réclamait une réaction forte des collègues. Le SYNCASS-CFDT est conscient que la grève et la manifestation sont des moyens d’expression exceptionnels pour nos corps de direction. Ils sont cependant nécessaires quand le dialogue se réduit à une concertation de façade et que les réalités de terrain sont niées par les pouvoirs publics. Les discussions ont certes repris sur les évolutions du statut de DH avec deux réunions tenues le 25 octobre et le 9 novembre. Pourtant, la méthode reste bancale et hasardeuse. Le SYNCASS-CFDT redit qu’il est crucial que tous les corps de direction de la FPH soient embarqués simultanément dans la réforme de la haute fonction publique ; il redit que les décalages de calendriers dans le traitement des différents corps représentent un risque majeur pour les équipes et les établissements, y compris pour la gestion quotidienne des situations individuelles par le département de gestion des directeurs du CNG ; il redit que le tempo annoncé de la refonte du statut des DH n’est pas réaliste si la DGOS veut laisser un temps d’échange suffisant autour des propositions qui sont sur la table ; il redit l’imprudence à annoncer un décret statutaire parachevé dans un mois, alors que rien de précis n’a été encore mis à la discussion sur les modalités de changements de grade, l’évolution du régime indemnitaire, la valorisation des postes occupés et la prise en compte des carrières accomplies, le reclassement des collègues … Il n’est pas trop tard pour redonner le temps à la discussion de fond. Le nouveau statut ne pouvant matériellement entrer en vigueur que dans le courant de 2024, la précipitation n’a aucun sens. Se donner de la marge sur le calendrier permettrait a contrario le traitement en parallèle des statuts de D3S et de DS que nous souhaitons articulés. En ce qui concerne les candidatures aux postes examinés ce jour, on ne relève pas d’inflexion aux tendances observées lors des instances collégiales précédentes. La disparité du nombre des candidatures sur le territoire et la faible proportion des candidatures féminines sur la plupart des emplois restent préoccupantes. La première promotion du programme « talentueuses » est un levier utile. Il faut en actionner d’autres. A ce titre, le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les suites données à la loi du 19 juillet dernier et le renforcement des objectifs d’égalité professionnelle qu’elle promeut.
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L’appel à candidature du CHESP est lancé. La formation est ouverte aux seuls DH et refusée aux D3S et DS, malgré notre demande. C’est un nouveau signal négatif envoyé à ces deux corps de direction, laissés à l’écart de la politique des ressources humaines de la haute fonction publique. Qu’est-ce que le cycle des hautes études de service public ? Mis en œuvre en 2021, il s’agit d’un programme de formation d’excellence à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire. Les professionnels ainsi formés sont susceptibles, à l’issue du CHESP, de mobilité sur des fonctions de hauts dirigeants publics, toutes fonctions publiques confondues. Ce programme est piloté par la DIESE, délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, qui coordonne et anime la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat. LES OBJECTIFS DU CHESP LE PROGRAMME DE FORMATION Quels profils de candidats ? Le nombre de place attribuées aux directeurs issus de la FPH est limité à 15, comme l’an passé. Peuvent candidater les DH qui remplissent les conditions précisées dans l’appel à candidature. Nous attirons votre attention sur le fait que ces critères sont cumulatifs. APPEL A CANDIDATURE Comment candidater ? Le candidat devra remplir le formulaire de candidature et y adjoindre : Un CV (2 pages maximum) ; Les trois derniers supports d’évaluation. Les dossiers de candidatures seront examinés par un comité de sélection composé de membres du CNG et de la DIESE. Vous avez jusqu’au 26 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris) pour remplir le formulaire en ligne : FORMULAIRE Quel calendrier ? Date butoir de réception des dossiers : 26 novembre 2023 à 23h59 (heure de Paris) Réunion du comité de sélection : mi-décembre Publication de la liste des candidats retenus sur le site internet du CNG : début janvier 2024 Assessments (pour les candidats retenus) : courant janvier 2024 Début du cycle de formation : 19 mars 2024 Fin du cycle de formation : 12 mars 2025 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Lionel PAILHE, lionel.pailhe@syncass-cfdt.fr Marie Andrée PORTIER, ma.portier@syncass-cfdt.fr
L’instruction relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et de son échelon spécial est parue. Les lignes directrices de gestion qui intègrent les critères défendus par le SYNCASS-CFDT depuis la création du GRAF sont en ligne sur le site du CNG. Les discussions en cours sur l’évolution du statut de DH laissent penser que ce tableau d’avancement sera le dernier à s’appliquer selon les dispositions actuelles. Le nouveau statut est en effet annoncé courant 2024 sans effet rétroactif. Le SYNCASS-CFDT poursuivra cette année la défense des dossiers des collègues lors de la préparation technique du tableau d’avancement avec le CNG, par une analyse au cas par cas et une interprétation continue et cohérente de critères qui tiennent compte de l’évolution de l’exercice professionnel de la fonction de direction. Fidèle à ses principes et soucieux de les concrétiser, il soutiendra le respect du principe d’égalité professionnelle femmes-hommes dans l’examen des parcours du troisième vivier. Il défendra une vision exigeante mais non élitiste de l’accès à ce grade qui reste encore trop restreint au regard du quota statutaire : seuls 10 % des DH ont atteint la classe exceptionnelle quand le quota est de 20%. La date limite de remontée au CNG des dossiers évaluateurs est fixée au vendredi 29 décembre 2023. ACCÉDER À L’INSTRUCTION DU CNG DU 5 OCTOBRE 2023 Le calendrier 29 décembre 2023 : date limite pour la transmission des dossiers de demande assortis des propositions des évaluateurs au CNG. Un délai est ensuite nécessaire au CNG pour vérifier l’éligibilité à la classe exceptionnelle et examiner les parcours professionnels. Début 2024 : conformément aux dispositions de la ligne directrice de gestion précitée, le CNG organisera une réunion d’étape de préparation des tableaux avec les syndicats de directeurs siégeant à la CAPN. Les tableaux d’avancement arrêtés par la directrice générale du CNG seront ensuite transmis aux organisations syndicales et leur information communiquée aux intéressés dans la foulée. Les nominations prendront bien effet au 1er janvier 2024 ou le cas échéant à la date à laquelle toutes les conditions statutaires sont remplies, au plus tard le 31 décembre 2024. L’entrée en vigueur du nouveau statut de DH courant 2024 peut avoir des conséquences, en particulier sur le reclassement induit. A l’heure actuelle, ces dispositions n’ont fait l’objet d’aucun échange avec la DGOS. Le SYNCASS-CFDT vous détaille dans son dossier les dispositions permettant l’accès à la classe exceptionnelle et les critères afférents au titre de l’année 2024. ACCÉDER AU DOSSIER DU SYNCASS-CFDT Le nombre de promotions possibles Le nombre de promotions possibles sera établi sur la base des effectifs connus au 31 décembre 2023 et sera communiqué en janvier 2024. Pour la classe exceptionnelle : L’accès est contingenté par le quota maximal de 20 % appliqué à l’effectif de la totalité du corps, soit environ 580 directeurs. Le tableau potentiel 2024 est estimé à 300 places. Il est impossible que ce quota soit atteint faute de directeurs remplissant les conditions. Pour le vivier III : Le contingentement est dans la limite de 20% des promotions annuelles possibles à la classe exceptionnelle, soit environ 60 places. Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT portera une attention particulière à l’analyse des dossiers proposés au titre du vivier III, pour lesquels le contenu des fonctions et des parcours est déterminant. Pour l’échelon spécial de la classe exceptionnelle : L’accès est contingenté par un quota de 15% appliqué à l’effectif de la classe exceptionnelle. Le nombre de départs en retraite intervenus dans l’année, fluctuant, est le facteur majeur expliquant le nombre de promotions. ACCÉDER À LA FOIRE AUX QUESTIONS GRAF DU CNG Le SYNCASS-CFDT reste à votre disposition pour toute question, vous renseigner et vous conseiller. N’oubliez pas de nous transmettre l’intégralité des pièces de votre dossier pour que nous le suivions et le défendions au mieux.
Publié par L’appel à la grève et au rassemblement des trois organisations syndicales majoritaires des corps direction de la FPH s’est traduit par un taux de mobilisation d’au moins 20% représentant plus de 1 000 grévistes dont 150 directrices et directeurs qui ont battu le pavé devant le ministère de la santé. Le rassemblement était déterminé, sonore et convivial avec une forte mobilisation des futurs collègues ED3S. L’implication des promotions en formation à l’EHESP a été très visible avec notamment 90% des deux promotions d’ED3S en grève et 100% des EDS. Des déclarations de soutien à la mobilisation ont également été faite au conseil d’administration de l’EHESP qui se tenait ce jeudi 19 octobre par nos trois organisations syndicales. Une délégation de nos trois organisations incluant deux délégués des promotions ED3S a été reçue durant une heure par Lucie LIGIER, conseillère au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, et Philippe CHARPENTIER, sous-directeur à la DGOS. La déclaration commune suivante a été lue de même qu’une déclaration des ED3S et une des EDS. Cet entretien n’a pas permis d’entrevoir d’avancées concrètes, avec toutefois des inflexions exprimées notamment sur le traitement de l’évolution statutaire des D3S : Le cabinet affirme que la réforme de la haute fonction publique appliquée à la FPH est une priorité du ministre, élément qu’il avait eu l’occasion d’affirmer directement aux responsables de nos fédérations santé-sociaux juste avant cette entrevue ; Il est réaffirmé qu’aucun corps n’est écarté ; cependant, rien de concret n’a été dit sur les directeurs des soins en dehors de la reprise du chantier, nécessaire, des voies d’accès au corps ; Les propositions formulées fin juin pour les D3S qui nous avaient conduit à quitter la table des discussions ne sont plus assumées par le ministère ; dans la même veine, le terme de « mesures spécifiques » pour le corps utilisé lors de la réunion au ministère de la transformation et de la fonction publiques le 10 octobre est récusé, il est désormais question de « réforme » appliquée au corps ; Il a été réaffirmé qu’un calendrier de discussions, bloquées depuis juillet, serait rapidement communiqué, les séances incluant la présence du cabinet ; Il a été confirmé que la comparabilité des corps de DH et de D3S ne pouvait pas être remise en cause ; Il n’est toujours pas opposé d’argument à l’intérêt d’un seul corps de niveau administrateur pour exercer sur l’ensemble du champ de la FPH, qui serait pourtant dans l’esprit de la réforme appliquée dans le versant État de la fonction publique. Pour autant nos interlocuteurs ont redit que les passerelles vers les autres versants étaient au cœur de la réforme ; Le cabinet affirme que face à la DGAFP, le ministère défend la position d’un traitement de la FPH qui ne soit pas « moins disant » par rapport aux deux autres versants. La période de plus de trois mois sans proposition nouvelle aurait été mise à profit pour travailler des améliorations en faveur des directeurs de la FPH ; Le cabinet a exprimé la volonté d’un dialogue tenant compte des propositions des organisations syndicales ; Nos trois organisations ont insisté sur la nécessité d’un calendrier cohérent et synchrone dans la mise en œuvre. Dans l’attente de la reprise des discussions annoncée pour novembre, nos trois organisations soulignent l’impératif de propositions plus consistantes et plus cohérentes. Le ministre aurait exprimé son souhait de parvenir à un accord. Il doit maintenant s’en donner les moyens ! Merci à tous d’avoir répondu rapidement présent, et en nombre. Par leur mobilisation le 19 octobre, les directeurs grévistes ont fait bouger les lignes. Nos trois organisations veulent maintenir la pression et amplifier l’action pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique aux trois corps. Nous communiquerons à nouveau vers tous les collègues dans la période décisive qui s’ouvre et appellerons au besoin à une nouvelle mobilisation nationale. Maxime MORIN Philippe GUINARD Thomas DEREGNAUCOURT
Face aux difficultés rencontrées par nos secteurs d’activité, le gouvernement a usuellement considéré que le pire avait été évité dans la gestion de la période estivale. Il semble ne pas prendre la mesure, une fois de plus, des efforts qui sont déployés, au risque de l’épuisement, dans nombre de territoires et d’établissement pour éviter le collapsus dans la continuité des prises en charge et la réponse aux besoins des populations. En témoignent le fond d’aide « mesurette » au sortir de l’été pour soutenir les EHPAD les plus en difficulté : non que ces 100 millions € ne soient pas utiles mais ils apparaissent bien pauvres au regard de l’ampleur de la dégradation de la situation sur le terrain. Plusieurs départements s’en alarment d’ailleurs, et c’est sans doute ce qui a conduit le gouvernement à y répondre. Alors que les rapports s’accumulent pour démontrer à quel point le système de tarification ternaire est à bout de souffle, le projet de PLFSS 2024 affiche une réforme seulement optionnelle de la fusion des sections soins et dépendance, laissée au choix des départements. Si ceux-ci, comme ce fut le cas pour le secteur de l’Enfance, privilégient une vision de leurs compétences en tant qu’attribut de pouvoir, on peut craindre un impact limité d’une réforme pourtant relativement consensuelle. Après avoir ouvertement négligé les élus dans les débuts du premier quinquennat du Président de la République, le pouvoir actuel exprime une pusillanimité paralysante malgré les urgences du secteur. Ce PLFSS 2024 ne contient pas grand-chose pour susciter l’adhésion, encore moins l’enthousiasme. La réforme du financement de l’hôpital, annoncée avec fracas mais encore peu détaillée et négligeant à la fois la lisibilité et la robustesse, ne saurait réussir si l’ONDAM est d’emblée sous-évalué. L’exécutif n’a manifestement pas compris que la décennie précédente a essoré le système de santé, et notamment les professionnels de santé dont les compétences font défaut dans bien des territoires : comment interpréter autrement le retour de ficelles éculées comme les économies demandées encore et toujours sur les achats ou sur les transports ? Comment ne pas être frappé par les expédients de recettes avec l’augmentation de forfaits sensés responsabiliser les patients ? C’est par les mesures les plus contestables socialement que le gouvernement recherche des ressources dont ils se prive par ailleurs dans sa politique fiscale, en particulier les exonérations de cotisations inconditionnelles aux entreprises. Quoiqu’il en soit, cette présentation alimente une expression décomplexée des lobbys comme les laboratoires de ville ou le privé lucratif qui réclament le maintien de leurs marges. La politique de santé manque tout simplement de courage. Le SYNCASS-CFDT ne partage pas tous les éléments posés par le collectif « Nos services publics » sur l’état des services publics paru en septembre. Mais le constat d’ensemble est juste : les deux dernières décennies ont opéré un décrochage entre l’évolution des besoins et les moyens qui y sont consacrés, produisant de fait une altération de la confiance des usagers et une perte de sens pour les agents. Le PLFSS 2024 et la communication qui l’entoure ne rectifient pas le tir. La pratique du dialogue social est une voie essentielle pour retrouver une dynamique positive : il reste pourtant erratique. La conférence annuelle sur les bas salaires qui se tiendra le 16 octobre affiche son intention de stimuler les négociations de branche. L’Etat employeur, lui, reste réticent à engager une négociation construite. Pendant ce temps, les partenaires sociaux ont bien du mérite à trouver un accord sur l’assurance chômage ou les retraites complémentaires dans un cadre financier préalablement contraint par l’Etat, qui laisse planer la menace d’une ponction des régimes concernés gérés paritairement. Dans nos secteurs, alors qu’un accord semble se dessiner sur le chantier de la convention collective étendue de la BASSMS, la tournure prise par les discussions statutaires des corps de direction conduit le SYNCASS-CFDT à appeler à la grève et à la mobilisation le 19 octobre prochain. Aucun arbitrage sur les modifications espérées concernant le statut des directeurs des soins, discussions enlisées sur la transposition du statut des administrateurs de l’Etat pour les DH, mise à l’écart délibérée des D3S de la réforme de la haute fonction publique : la coupe est pleine ! La différence de traitement comme de calendrier entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière est flagrante ! Tous les collègues doivent exprimer haut et fort leur besoin de reconnaissance et de considération. Ce début d’automne aux températures anormalement élevées, après une fin d’été éprouvante et l’enchaînement d’évènements dramatiques, manifeste une nouvelle fois l’ampleur du réchauffement climatique et de ses impacts sanitaires tant pour les salariés, y compris ceux de nos établissements, que pour les populations. C’est conscient de cet enjeu que la CFDT, sous l’impulsion de sa nouvelle secrétaire générale, en a fait un axe majeur dans l’expression de ses prises de positions et de ses revendications, tant dans le registre de la gestion de crise que dans celui des politiques de moyen et long terme. Le SYNCASS-CFDT s’implique résolument dans cette démarche : le défi que pose le changement climatique au système de santé sera le thème de la journée nationale du 24 novembre prochain. Nous aurons à cœur de prendre la pleine mesure des implications de ce bouleversement et de réfléchir aux voies et moyens pour y faire face. Nous vous attendons nombreux et motivés !
Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de direction le 19 octobre. Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des emplois fonctionnels. Pour les D3S, la réunion du 3 juillet dernier a démontré que la DGOS écartait le corps de la réforme de la haute fonction publique. Les propositions faites creusent l’écart avec le corps des DH, et sont loin d’être à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S. C’est inacceptable ! Pour les DS, une seule réunion s’est tenue sans aucune suite. L’engagement pris lors des négociations du Ségur de revoir l’accès au corps n’est pas tenu ; les insuffisances du statut d’avril 2022 restent en l’état. Hier s’est tenue à notre demande commune une rencontre au ministère de la transformation et de la fonction publiques ; le cabinet du ministère de la santé et de la prévention, la DGOS et le CNG étaient présents. Le SMPS était également invité. Deux élèves des promotions ED3S 2022-2023 et 2023-2024 ont été associés à cette rencontre. Ce rendez-vous n’apporte pas les clarifications attendues. Ce que nous avons appris : Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1er janvier 2024. L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Des “mesures spécifiques” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024. Ces mesures ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme, et n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire. Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées ; il y aurait un nouveau projet « un peu plus important ». Des groupes de travail seraient relancés en novembre mais aucun calendrier n’a été communiqué. Nos trois organisations relèvent que ce qu’elles ont exprimé avec force le 3 juillet sur le caractère inacceptable des propositions pour le corps D3S a été partiellement entendu, malgré l’incohérence des réponses apportées par nos interlocuteurs. En conséquence, nous avons toutes les raisons d’amplifier la mobilisation : La logique de la réforme de la haute fonction publique n’est toujours pas respectée : les deux cabinets répètent qu’il n’y a pas à leurs yeux de hiérarchie entre les corps mais aucun signal n’est donné pour concrétiser cette position de principe ; l’incohérence persiste dans le traitement différencié des corps de direction. Les contradictions perdurent : le régime indemnitaire, l’articulation entre les statuts et l’accès aux emplois demandent un traitement global qui n’est toujours pas sur la table. Toutes les organisations ont souligné le caractère très négatif d’un calendrier différent selon les corps. Il nous faut tous peser pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique à tous et améliore la situation de chacun ! Rejoignez-nous pour un rassemblement des directeurs de la fonction publique hospitalière le jeudi 19 octobre 2023, à 11h, devant le ministère de la santé et de la prévention, point de rendez-vous au 14 avenue Duquesne, Paris 7ème. Nos organisations prennent en charge le déplacement de leurs adhérents. Les élèves directeurs en formation à l’EHESP se mobilisent fortement et ont pris l’initiative d’une caisse de grève pour soutenir leur déplacement à Paris : chacun peut y contribuer. Nous vous proposons un modèle pour se déclarer gréviste, auprès de l’ARS ou du chef d’établissement selon la situation. Il est tout à fait possible de ne déclarer qu’une demi-journée ou une heure de grève, en fonction de vos disponibilités. Merci de nous informer de ton intention de faire grève en répondant à ce rapide questionnaire afin de rendre compte du niveau de la mobilisation. Nous comptons sur chacun de vous. Maxime MORIN Philippe GUINARD Thomas DEREGNAUCOURT
Chère collègue, Cher collègue, Depuis la séance du 3 juillet dernier, le cycle de concertation pour la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux corps de direction de la FPH est à l’arrêt. Les propositions du 3 juillet concernaient les D3S et ont été jugées inadmissibles par tous vos représentants. Une nouvelle réunion annoncée pour le 7 septembre a été ajournée sine die. Cela est d’autant plus grave que les difficultés et les impasses s’accumulent pour les D3S. En effet, l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux font face à une dégradation inédite de leur situation financière, à des fermetures d’activités ou de structures, à la multiplication des intérims. Des élus locaux initient une mobilisation pour sauver les EHPAD de leurs territoires. À cela s’ajoute la perte d’attractivité des emplois du secteur en lien avec le traitement différencié de certaines revalorisations salariales ou l’absence de généralisation du CTI pour tous. Mais ce n’est pas tout. De nombreux sujets d’importance restent à traiter, aussi bien pour les directeurs et directrices d’hôpital que pour les directrices et directeurs des soins. Or, nous n’avons plus de calendrier d’échanges sur aucun des points laissés en suspens. A force d’atermoiements, de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes (une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024) qui est en passe d’être inexécutée. Pendant ce temps, l’écart se creuse avec les autres versants de la fonction publique, et l’impact est direct sur l’attractivité des corps et la présentation de candidatures en nombre aux concours. La faiblesse des propositions formulées pour les D3S et les DS et l’enlisement général de la discussion appellent une réaction forte pour peser sur le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de la Santé et de la Prévention. Porteurs d’un projet d’unicité statutaire des corps de DH et de D3S depuis des années, nos trois organisations exigent que la réforme de la haute fonction publique s’applique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. A force de relances, nous aurons un nouveau rendez-vous avec les conseillers ministériels le 10 octobre prochain. Nous espérons obtenir des clarifications sur les objectifs réels, nous vous en rendrons compte en toute transparence. Mais à l’aune des réticences et silences qui nous sont opposés, l’heure est maintenant à donner de la voix pour faire entendre nos revendications. Nous appelons chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une initiative nationale prévue le 19 octobre avec jour de grève et rassemblement à Paris. La mobilisation doit être la plus massive possible. Pour ne pas manquer une occasion de vrai changement. Nous comptons sur vous. Maxime MORIN Philippe GUINARD Thomas DEREGNAUCOURT
L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue en ce mois de septembre 2023, avec le départ à la retraite de Philippe PATRY, qui était à la fois permanent référent des cadres de direction du secteur privé au SYNCASS-CFDT et secrétaire national d’une section en plein développement. YANN VALLEUR, secrétaire national de la section des cadres de direction du secteur privé (CDSP) Avant d’être élu à la suite de Phillipe Patry en qualité de secrétaire national au 1er septembre 2023, Yann VALLEUR était membre du bureau de la section. Psychologue clinicien pendant quinze ans dans le secteur associatif et l’univers conventionnel 66 sur les champs des addictions et de la protection de l’enfance, il a exercé pendant dix ans le mandat de délégué syndical central (DSC) CFDT Santé-sociaux au sein d’une association nationale. Depuis une dizaine d’année, il a occupé deux postes de direction opérationnelle dans le secteur associatif et a ainsi acquis la conviction profonde de l’utilité du SYNCASS-CFDT dans la défense de cette profession de cadre de direction du secteur privé. Depuis 2021, il est directeur général d’une association agissant sur les champs du handicap et de l’inclusion. C’est dans la continuité des travaux du bureau de la section et des liens avec les adhérents qu’il exercera son mandat en collaboration avec le permanent dédié du SYNCASS-CFDT. Il est joignable par mail : yann.valleur@syncass-cfdt.fr RACHID AKHOURCHAM, permanent national de la section CDSP Avant de rejoindre l’équipe des permanents du SYNCASS-CFDT le 19 septembre 2023, Rachid AKHOURCHAM dirigeait depuis plus de quinze ans différents établissements (résidences Autonomie et EHPAD) du groupe associatif ARPAVIE, relevant de la convention collective nationale 51. Titulaire d’un Master en biologie avec une expérience dans la recherche fondamentale, Rachid complète son cursus par un Master en management des établissements du secteur sanitaire et social. Il siège depuis 2020 au comité social et économique (CSE) et comité social et économique central (CSEC), dans le collège des cadres, au sein du groupe ARPAVIE. Au sein de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT, Rachid AKHOURCHAM est en charge de l’accompagnement des cadres de direction du secteur privé (CDSP). Sa mise à disposition à temps plein implique sa participation aux travaux de la Fédération santé sociaux CFDT concernant les évolutions des conventions collectives du secteur privé. Il est joignable par mail : rachid.akhourcham@syncass-cfdt.fr et/ou par téléphone au 07.50.03.35.70
C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit ce jour la CAPN. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. Le seul rendez-vous à l’agenda est cette CAPN dont l’ordre du jour se résume à l’examen de demandes de placement en recherche d’affectation. Ce dispositif fait certes l’objet d’un point d’attention dans le programme de travail arrêté en CCN. Une première réunion s’est d’ailleurs tenue sur ce sujet, afin de déterminer les voies et moyens de le rendre plus agile. Si le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions, il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Les membres de la CAPN DH ont pu constater hier un changement de pratique qui voulait que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, tels que la suppression de postes d’adjoints, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues, donc bien fondées. Aucun recours sur évaluation n’est à l’ordre du jour, le dernier ayant été étudié lors de la CAPN du 29 septembre 2022. Le SYNCASS-CFDT rappelle son attachement au respect de la procédure d’évaluation, notamment sur les délais de réponse des évaluateurs pour formuler leurs observations lors d’un recours. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, nous avons demandé, lors de la CAPN du 12 janvier 2023, un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation, dont nous attendons toujours la transmission, alors que les DH y ont droit. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinées lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues. Lors de la précédente CAPN, le SYNCASS-CFDT s’était fait le relais des D3S en exprimant leur exaspération face aux mesures timorées proposées pour répondre aux problématiques de leur secteur. Aujourd’hui, ces tergiversations impactent également l’évolution attendue de leur statut. A force d’atermoiements et de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes qui est en passe d’être inexécutée, à savoir une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024. Ainsi, les groupes de travail relatifs aux DH et DS sont restés en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pourtant pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Pour les D3S, après le mauvais signal du rendez-vous manqué du 3 juillet dernier, les messages négatifs se multiplient. En effet, lors des groupes de travail sur le régime indemnitaire de la FPH, la DGOS a informé que les corps concernés au 1er Janvier 2024 seraient ceux des DH, des AAH, des ingénieurs hospitaliers, des cadres de santé et des adjoints des cadres. Donc les corps de direction et d’encadrement, à l’exception des D3S et des DS. La mise en œuvre de la PFR s’était à l’époque appliquée simultanément aux trois corps de direction, il faut rester sur cette ligne. Sinon, comment interpréter cette nouvelle mise à l’écart de notre ministère ? Depuis la séance du 3 juillet dernier, la demande des trois syndicats SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT CGT n’a abouti à aucune transmission de propositions sérieuses, comportant des évolutions conséquentes, à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S, tant sur l’indiciaire que l’indemnitaire. Le dernier message de la DGOS portait simplement sur le report du groupe de travail du 7 septembre dernier, arguant la nécessité d’un arbitrage. Suite à nos diverses interpellations communes des cabinets du ministère de la santé et de la prévention, et celui de la fonction et de la transformation publiques, un nouveau rendez-vous nous est enfin proposé le 10 octobre prochain. Mais face aux réticences et silences qui nous sont opposés, il est temps de donner de la voix pour faire entendre nos revendications. Nous appelons donc chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une mobilisation nationale, le 19 octobre prochain, qui devra être la plus massive possible. Le SYNCASS-CFDT reste fortement mobilisé et prêt à s’engager dans cette négociation qui doit traduire le respect et la reconnaissance de nos fonctions de direction, à hauteur de nos responsabilités.
La Journée Nationale du SYNCASS-CFDT aura lieu au PAN PIPER le vendredi 24 novembre 2023. Le fil conducteur de cette journée d’échanges sera : « Crise climatique et environnementale : un défi professionnel et syndical, une action en responsabilité ». Les inscriptions sont désormais ouvertes, vous pouvez le faire en ligne : INSCRIPTION Le préprogramme est disponible sur le lien des inscriptions. Un programme détaillé vous sera adressé ultérieurement. Nous vous rappelons que les nuitées d’hôtel ainsi que les frais de déplacement seront pris en charge par le syndicat dans les conditions habituelles pour nos adhérents.